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Les opposants à SOPA rédigent une déclaration des droits de l'internaute
Julien L. -
publié le Mercredi 13 Juin 2012 à 10h31 -
posté dans Société 2.0
Deux parlementaires américains, connus pour leur hostilité à la proposition de loi anti-piratage SOPA, ont lancé une initiative qui doit mieux protéger les droits des internautes. Les deux élus se sont attelés à la rédaction d'une déclaration des droits de l'internaute.
Ces discussions ne sont pas propres à l'Europe. De l'autre côté de l'Atlantique, des réflexions sont aussi en cours pour essayer de faire émerger une déclaration des droits de l'internaute. Deux parlementaires américains, le représentant Darrell Issa (républicain) et le sénateur Ron Wyden (démocrate), ont dévoilé leur propre brouillon de déclaration des droits. Sur le site Keep The Web Open, les deux élus proposent aux internautes de participer à l'élaboration du document en apportant des suggestions (reformulation, suppression, ajout...) ou en commentant plus généralement sur la pertinence de chaque article. Car tous les points présents dans cette déclaration ne font pas consensus, certains étant trop vagues, d'autres inadaptés pour un contexte pareil. Les deux élus, qui se sont illustrés il y a quelques mois en s'opposant à la loi SOPA (Stop Online Piracy Act), estiment qu'il est ubuesque que le législateur cherche à réguler Internet sans comprendre la manière dont les individus l'utilisent. Cette absence de compréhension a souvent été le point de départ de textes de loi médiocres, poussés par des groupes de pression aux intérêts particuliers. "La remarquable coopération à laquelle nous avons assisté pour la défense d'un Internet ouvert m'a montré trois choses. Premièrement, le gouvernement avance à l'aveuglette, interférant et régulant sans avoir compris ne serait-ce que les bases", a commenté Darrell Issa. "Deuxièmement, nous avons une occasion rare de donner une feuille de route à suivre sur la manière de traiter Internet, ceux qui l'utilisent et l'innovation qu'elle engendre. Et troisièmement, nous devons nous mettre immédiatement au travail parce que nos adversaires ne sont pas prêts d'abandonner", a conclu le parlementaire. La déclaration des droits sur Internet :
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Commentaires à propos de «Les opposants à SOPA rédigent une déclaration des droits de l'internaute»
zig, le 13/06/2012 - 10:43 a qui tu le dis ! ça fait un moment maintenant que les politiques et les ayants-droits marginalisent les internautes. ce sont d'ailleurs les mêmes qui nous rappellent nos devoirs depuis longtemps. 
ZIG!
Eteins tout de suite cet ordinateur et va faire tes devoirs!! Je repasse tout à l'heure! Aparté : putain ces gosses... :-/ 
Ahem... déclaration des droits des enfants, de la femme,...
Tu préfères si c'est reformulé "déclaration des droit du citoyen sur les réseau publics"? La plupart des libertés naturelles du texte de 1789 sont sans contrepartie. 
ça c'est un serpent de mer.
Je pense qu'il faut plutôt proposer une sorte d'addendum à la DUDH portant sur l'environnement numérique, sous forme de charte. La charte pourrait inspirer de futures législations, à défaut d'être intégrée directement dans le corps de la Convention européenne des droits de l'homme ou de la DUDH de 48, par exemple. Comme le note Dieangel, la plupart des libertés listées dans le texte de 1789 sont universelles dont sans contreparties... mais pas exemptes de limites. C'est sans doute un peu comme ça qu'il faut raisonner, pour pouvoir proposer un texte crédible. Toute la subtilité réside dans la rédaction des articles... 
A première vue, il me semble que cela découle de droits déjà reconnus (créer, progresser, collaborer, s'associer) dont il n'y a aucune raison qu'ils ne s'appliquent pas sur internet.
C'est bien que ce soit des gens importants qui fassent ça, ça aura déjà plus d'influence que les groupes "normaux".
Juste il manque le droit à l'auto hébergement libre et non perturber ( pas d'adresse ipV4 publique, ou alors non fixe; port bloquer et non déblocable pour des raison bidons, de sécurité.)
zig et puce
(Banni) le 13/06/2012 à 15:02
Oui. Et alors ?
Ce serait déjà beaucoup plus juste.
Il y a avait eu des débats lors de l'écriture de la Déclaration des Droits de l'Homme pour y adjoindre une déclaration des Devoirs du Citoyen. Finalement, l'idée d'un texte séparé n'avait pas été retenu (on notera qu'en 1795, on a la Déclaration des Droits et Devoirs de l'Homme et du Citoyen). Mais si tu prends le texte de 1789, tu vas trouver des restrictions qui sont autant de devoirs, y compris sur les libertés naturelles comme celle de la liberté d'expression. Article VII : un citoyen doit obéir aux forces de l'ordre (le mot doit est explicite). Article X : la liberté d'expression est limitée par des devoirs implicites (abus de liberté). La tournure de la phrase est un peu alambiquées mais la phrase dit bien "un citoyen ne doit pas abuser de la liberté d'expression". @U. Harkogansk-Malatesta Tout à fait d'accord sur tous les points.
ça change quoi au juste?
Vouloir définir un minimum de droits dans un système ou de nombreux acteurs se reposent sur l'idée que l'internaute a juste le droit de se taire et de payer, je trouve que c'est une bonne initiative.
zig et puce
(Banni) le 13/06/2012 à 16:35
dieangel, le 13/06/2012 - 15:47 Parce que tu as l'impression d'avoir juste le droit de te taire ? Tu te rends compte que jamais dans l'histoire de l'humanité, la liberté d'expression n'a été plus grande et qu'en plus, le discours de chacun quasiment sans aucun intermédiaire peut atteindre plusieurs milliards de personnes. Même dans des pays comme la Chine ou l'Iran, les opposants ont des possibilités de communiquer qu'ils n'avaient pas il y a 10 ans. Elles ne sont pas parfaites, elles sont risquées, mais elles existent. Quant à nos pays occidentaux, vous êtes tous en train de vous lamenter, mais vous n'imaginez pas la chance que vous avez par rapport à vos parents, grand-parents et générations précédentes. 
Cool, nul doute que les zayants-droits utilisera ce droit pour écraser tout les autres. 
zig, le 13/06/2012 - 10:43 Comme tu le dis, il est globalement inutile de definir 36 "droits de [categorie de personnes]". Considerons donc que les droits et devoirs du citoyens s'appliquent aussi. Un petit accent a mettre sur le point suivant: "Créativité - les citoyens numériques ont le droit de créer, progresser et collaborer sur le net, et d'être tenus responsables de ce qu'ils créent ;" "Etre tenu responsable" signifie qu'ils devront repondre des abus devant la loi. C'est un devoir. (Ce n'est d'ailleurs qu'un simple rappel de l'article de la DDH sur la liberte d'expression.) Globalement, ceci est juste un detail de la maniere dont la liberte d'expression s'appliquerait a Internet. Pas besoin de s'etendre tres longtemps sur les "devoirs": ce sont les memes que sur tout autre support. Toutefois, si tu as des idees de "devoirs de l'internaute" (de preference qui ne soient pas deja des "devoirs du citoyen"), il semble que l'article indique que les createurs de cette "declaration" sont ouverts aux suggestions.
wormlore, le 13/06/2012 - 19:49 C'est amusant de se souvenir que lors du 18eme siècle ce sont tout particulièrement des échanges intellectuels entre français et américains qui ont permis la DDH et les très belles déclaration d'indépendance et Constittution des Usa, avec en parallèle le développement d'une pensée et de cadres législatifs concernant le droit d'auteur, le copyright, ... [message édité par Amicalement le 13/06/2012 à 22:30
]
zig, le 13/06/2012 - 10:43 Que dirais-tu d'une déclaration des droits du lecteur ? (ce sujet date de l'époque où il y avait un forum sur Numerama): http://www.numerama....du-lecteur.html Je trouve très intéressante cette déclaration, à l'heure où il est plutôt question de tout fermer à coup d'erreurs HTTP 451, à l'heure où la censure progresse et où la France est tombée bien bas dans le classement RSF. Zig, tu veux ajouter des devoirs, pourquoi pas, que proposes-tu ? [message édité par MdMax le 14/06/2012 à 06:29
]
Je serai moi aussi bien intéressé pour connaitre quelques
droits et devoirs du citoyen en ligne (l"internaute quoi...) façon Zig.
Surtout qu'il y a déjà des devoirs dans cette déclaration... "Confidentialité - les citoyens numériques ont droit au respect de la vie privée sur Internet". Cela implique un devoir de ne pas publier n'importe quoi n'importe comment, et c'est valable aussi bien pour la multinationale qui propose ses services que pour le gus qui publie les photos de son ex sans autorisation.
zig, le 13/06/2012 - 16:35 C'est une raison pour s'arrêter la? Donc oui avec la capacité à m'informer et à communiquer je me rend compte que nôtre "belle" démocratie est une vaste farce, où à chaque élections on martelle l'électorat à grand coup de télévision et de pseudo sondages. Cette liberté emmerde beaucoup de gens. [message édité par dieangel le 15/06/2012 à 18:17
]
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Avec la démocratisation d'Internet, les initiatives pour élaborer une déclaration universelle des droits de l'internaute se sont multipliées. 
On imagine une déclaration des droits de l'automobiliste ou une déclaration des droits du piéton ?
Il y a également un point qui me gêne dans toutes ces déclarations : on y parle beaucoup de droits, mais rarement de devoirs.
Or les uns ne peuvent pas aller sans les autres.
Reprenez la déclaration des droits de l'homme de 1789. Sur beaucoup d'articles, vous avez les droits ET les devoirs.