En déplacement aux États-Unis, le contrôleur européen de la protection des données a invité les entreprises américaines en prendre en compte la future révision de la directive européenne sur la protection des données personnelles. Mais le principe du droit à l'oubli reste un fort sujet de divergence.

Au mois de janvier, la Commission européenne a présenté sa proposition de réforme portant sur la directive européenne sur la protection des données personnelles, dont la version actuelle n’est plus guère adaptée au nouvel environnement numérique. Pour les sociétés fautives, le texte prévoit notamment des sanctions financières pouvant atteindre jusqu’à 5 % de leur chiffre d’affaires mondial.

Or, les évolutions incluses dans le projet de directive européenne ne sont pas très bien perçues de l’autre côté de l’Atlantique. Selon le New York Times, les géants de la Silicon Valley considèrent que le respect des exigences européennes seront « coûteuses, difficiles à mettre en œuvre et un frein à l’innovation« . En particulier, les sociétés sont très circonspectes à l’égard du droit à l’oubli.

Celui-ci doit permettre à chacun de réclamer à une société la suppression complète et définitive de ses données personnelles. Avec l’introduction d’un tel droit, le but du législateur est d’éviter qu’une personne ne soit obligée de traîner des casseroles ad vitam àternam, comme des photos compromettantes prises lors d’une soirée où l’alcool a coulé à flots. Mais cela concerne n’importe quelle donnée privée.

En charge du contrôle européen de la protection des données, Peter Hustinx s’est évertué lors d’une conférence donnée à l’université de Berkeley (Californie) à prévenir les entreprises américaines de se préparer à ce nouveau cadre qui se dessine sur le Vieux Continent, en les invitant en particulier à « innover » dans le domaine de la vie privée… et à se rapprocher de la position européenne.

Car si Peter Hustinx a pointé du doigt certaines lacunes de la révision de la directive européenne, il en a validé les grandes lignes. Reste que le travail d’évangélisation de Peter Hustinx aux États-Unis n’a visiblement pas permis véritablement de réconcilier les points de vue. Faut-il rappeler que Google et Facebook n’ont pas signé la charte sur le droit à l’oubli numérique ?

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