Un récent jugement du tribunal du Havre est venu confirmer la légalité du téléchargement de contenus protégés par le droit d'auteur. Mais le P2P nécessite une mise à disposition (upload) qui elle reste pour le moment illégal. 45 députés de la majorité UMP soutiennent la proposition de loi de Alain Suguenot, qui instaurerait une redevance sur l'abonnement aux FAI pour légaliser tous les transferts d'oeuvres numériques.

« Il n’y a pas de conflit au sein de l’UMP« , ttp://www.numerama.com/news2386_Licence_legale_pas_de_conflit_au_sein_de_l_UMP.html » target= »_blank »>nous confiait à la rentrée le député UMP Alain Suguenot après le dépôt de sa proposition de loi « visant à légaliser les échanges de fichiers protégés ». Reprenant l’essentiel de la solution soutenue par l’Alliance Public-Artistes, ce texte vise à autoriser les transferts de fichiers protégés lorsqu’ils sont réalisés à des fins non commerciales, tout en assurant une rémunération aux artistes, éditeurs et producteurs par le truchement d’une taxe sur les abonnements à internet.

Christian Vanneste, un autre député UMP, s’était pourtant farouchement opposé à une telle idée. Lui qui a eu en charge la rédaction du rapport sur le très contesté projet de loi sur le droit d’auteur dans la société de l’information (DADVSI) y écrit qu’un tel régime « transformerait une exploitation normalement accessoire – la copie privée encadrée et rémunérée – en un mode d’exploitation […] inversant complètement […] la logique des droits d’auteur à la française, fondés sur le droit exclusif attaché directement à la personne de l’auteur« . Défendeur d’un vieux droit d’auteur à la propriété sacrée, Christian Vanneste a déjà rejeté un amendement du Parti Socialiste allant dans le sens de la proposition Suguenot.

Mais Suguenot persiste, avec de plus en plus de poids

Récemment, c’est Jacques Godfrain, nul autre que l’influent auteur de la loi du 5 janvier 1988 sur la fraude informatique, qui a rejoint les rangs de Suguenot pour signer la proposition de légalisation. Hier Estelle Dumout rapportait sur ZDNet.fr que 45 députés UMP ont donné leur aval au texte de l’élu de Côte-d’or. Cela représente plus de 12 % d’un groupe parlementaire qui compte 354 députés.

Le Parti Socialiste ne s’est pour le moment pas prononcé sur le texte de la proposition. La très contre-productive logique de parti incite chacun des camps à refuser par principe tout ce qui vient « de l’ennemi ». Mais une certaine Union Sacrée pourrait peut-être se dessiner autour de la proposition Suguenot, lequel confiait également à Ratiatum que sa proposition est une initiative personnelle et non pas le fait de l’UMP. Certains députés roses comme Christian Paul ou Patrick Bloche partagent sensiblement la même idée et devraient donner leur accord.

Faut-il toutefois que la proposition Suguenot atterrisse à l’ordre du jour de l’Assemblée Nationale. Le débat en procédure d’urgence sur le projet de loi DADVSI s’ouvrira le 5 décembre prochain, et pourrait clore toute tentative de légalisation des échanges de fichiers.

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