La justice allemande a considéré, au nom du droit de la concurrence, que Motorola ne pouvait pas empêcher Apple de vendre ses iPhone et iPad, même si ces derniers enfreignent potentiellement des brevets-clés liés à la norme GPRS et appartenant à Motorola. Cependant, la justice allemande a aussi contraint Apple à faire une offre équitable à Motorola pour pouvoir accéder à ses brevets.

Les disputes de propriété intellectuelle chez les constructeurs de smartphones ne sont pas uniquement rythmées par le conflit sans fin que se livrent Apple et Samsung. Chaque industriel ou presque est engagé dans une bataille de brevets avec un ou plusieurs concurrents, à l’image de Motorola qui a entamé des poursuites judiciaires contre la firme de Cupertino il y a quelques mois en Allemagne.

L’affaire remonte à 2007, lors de la sortie de l’iPhone première génération. À l’époque, les deux groupes ont commencé à négocier un accord de licence portant sur le GPRS, un standard de téléphonie mobile décrit comme de la 2G transitionnelle. Motorola possède des brevets relatifs à cette norme et Apple a besoin d’y avoir accès pour permettre à ses produits mobiles (iPhone puis iPad) de fonctionner sur certains réseaux.

Les solutions évoquées lors des discussions entre les deux entreprises n’apparaissant pas satisfaisantes aux yeux de Motorola, une plainte a été déposée en Allemagne pour empêcher la commercialisation des appareils estampillés Apple et mettant en œuvre les technologies protégées par les brevets liés au GPRS. En décembre, le verdict est tombé et le tribunal a donné raison à Motorola.

Deux mois après, l’interdiction prononcée par le tribunal n’est toujours pas entrée en vigueur. Et pour cause : Apple a fait appel pour empêcher son application et, surtout, renverser la décision rendue en première instance. Une tactique qui commence à porter ses fruits, puisque l’AFP rapporte que la justice allemande a estimé que Motorola ne pouvait pas réclamer l’interdiction de la vente des iPhone et des iPad.

Plus précisément, les magistrats ont conclu que Motorola ne pouvait pas empêcher Apple de vendre en Allemagne en brandissant des brevets lorsque ces derniers peuvent être utilisés pour distordre la libre concurrence. « Motorola enfreint ses obligations découlant du droit de la concurrence, s’il continue d’exiger l’interdiction de la vente de l’iPhone et de l’iPad » a écrit la juridiction.

Pour autant, cela ne veut pas dire qu’Apple peut exploiter sans vergogne les brevets GPRS appartenant à Motorola. L’AFP précise qu’Apple a été forcé par la justice allemande de faire une offre au groupe américain pour avoir accès à ses technologies. Selon les magistrats, la proposition prend « suffisamment en compte les intérêts légitimes de Motorola« .

Un jugement sur le fond de l’affaire doit encore avoir lieu.

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