Composé exclusivement de représentants de l'industrie numérique, qui ont prioritairement des intérêts économiques à défendre, le Conseil National du Numérique ressemble davantage dans sa composition à un lobby privé qu'à une institution publique. Mais le gouvernement défend ce choix au nom de la promotion du secteur dans l'économie française, et estime que les membres de la société civile peuvent s'exprimer dans d'autres instances.

Créé l’an dernier sous l’impulsion de l’Elysée, le Conseil National du Numérique (CNNum) a fait polémique dès la publication de la liste des 18 membres qui le composent. Il s’agit en effet exclusivement de cadres dirigeants de l’industrie numérique, sans aucun représentant de la société civile. Les consommateurs ont été exclus de la composition du CNNum, tout comme les ayants droit qui espéraient aussi y faire entendre leurs points de vue.

« C’est évident que la notion de conflit d’intérêt est un écueil possible« , avait reconnu son président Gilles Babinet, lui-même fondateur de nombreuses start-up sur Internet. « Peut être que l’on adoptera des pratiques de gouvernance pour réguler tout cela, mais pour commencer, la base est d’avoir un comportement éthique très rigoureux. On sera jugé sur nos actes de toute façon« , avait-il défendu.

Mardi, le ministère de l’économie numérique a défendu le choix des membres qui composent le Conseil National du Numérique. « Les membres désignés reflètent la diversité des filières du secteur numérique en France« , explique le cabinet d’Eric Besson aux parlementaires. « La vocation du CNN est avant tout de promouvoir les progrès de cette filière économique, qui contribue largement à la croissance en France et qui représente un secteur d’avenir stratégique« .

Certes, reconnaît le gouvernement, « l’avènement de la société de l’information suscite de nouvelles problématiques (libertés publiques, protection de la vie privée, diffusion des contenus culturels…) qui interpellent directement les citoyens et les différents relais d’opinions de la collectivité« . Mais « une grande partie de ces relais de la société civile disposent néanmoins déjà d’enceintes privilégiées pour faire valoir leurs visions dans les débats concernant le numérique« . Et le ministère de citer le Haut conseil de la famille, le Conseil national de la consommation, ou même le Conseil Supérieur de la Propriété Littéraire et Artistique.

Depuis sa création, le CNNum s’est illustré par ses critiques parfois sévères à l’encontre des textes qui lui étaient soumis pour avis, en particulier sur l’ancienne taxe Google ou sur le décret LCEN, qui visait à généraliser le filtrage sans contrôle de l’autorité judiciaire. Le président de la République, qui avait pourtant promis de consulter le Conseil National du Numérique sur tous les sujets ressortant de sa compétence, a omis de demander son avis sur le décret ARJEL qui rend obligatoire le filtrage par DNS, ce qui n’a provoqué qu’une réaction molle du CNNum.

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