Le collège et la commission de protection des droits se renouvellent. Un décret publié au Journal officiel révèle les nominations au sein des deux organes de la Haute Autorité. Le député socialiste Didier Mathus, hostile à la riposte graduée, est désormais membre de l'Hadopi.

Les informations rapportées en début de semaine par l’hebdomadaire Le Point se sont en fin de compte révélées exactes. Didier Mathus, député socialiste de Saône-et-Loire et conseiller de François Hollande pour les enjeux numériques de la culture, est désormais membre du collège de la Haute Autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur Internet (Hadopi).

La nomination du parlementaire a été confirmée dans le Journal officiel du 7 janvier, suite à un décret du 6 janvier. C’est Jean-Pierre Bel, le président socialiste du Sénat, qui a choisi Didier Mathus, considérant qu’il s’agit d’une « personne qualifiée » pour ce poste. Il va ainsi rejoindre les autres membres du collège, à savoir Marie-François Marais, Jean Musitelli, Jean Berbinau, Chantal Jannet, Jacques Toubon et Franck Riester.

Comme nous le soulignions cette semaine, Didier Mathus est loin d’être un partisan de la riposte graduée. Le député est même connu pour ses positions contre l’autorité publique indépendante. Dans un entretien récent, il a estimé que cette institution n’avait pas beaucoup d’avenir, plaidant pour sa suppression en cas de victoire socialiste lors de l’élection présidentielle de 2012.

Sa nomination au sein du collège de l’Hadopi devrait toutefois le contraindre à plus de modération. En effet, la charte de déontologie de l’autorité publique indépendante invite ses membres à s’abstenir « de toute prise de position publique portant sur des décisions ou actes quelconques pris collectivement par la Haute Autorité« . En somme, une certaine solidarité sera attendue de Didier Mathus.

Alors que Didier Mathus va remplacer Michel Thiollière au sein de l’Hadopi, le décret du 6 janvier annonce la nomination de deux autres membres titulaires. Sur proposition premier président de la Cour des comptes, Christian Phéline remplacera Patrick Bouquet. Anne-Elisabeth Crédeville, choisie par la présidente du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique, prendra la place de Christine Maugüé.

Du côté des suppléants, deux nominations sont à souligner. Emmanuel Giannesini prendra la succession de Thierry Dahan (suppléant de Patrick Bouquet), tandis que Jean-Pierre Dardayrol remplacera Philippe Belaval (suppléant de Christine Maugüé). Là encore, c’est respectivement le premier président de la Cour des comptes et la présidente du CSPLA qui ont nommé ces personnalités.

Au niveau de la commission de protection des droits de l’Hadopi, deux changements sont à noter. Jacques Bille cède sa place à Jean-Baptiste Carpentier, tandis que Sylvie Toraille sera remplacée par Paul-Henri Ravier. Les deux nouveaux membres titulaires ont été désignés par le premier président de la Cour des comptes.

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