Mise à jour : Est-ce ce qui pourrait expliquer le blocage ? Selon Le Point, les trois futurs membres du collège de l’Hadopi ont été choisis, et apporteraient leur lot de surprise. « Le Conseil d’État va nommer la magistrate Anne-Élisabeth Crédeville en remplacement de Jean Musitelli. La Cour des comptes a porté son choix sur Christian Phéline, la bête noire de sociétés de gestion collective des droits d’auteur dont il scrute les comptes avec rigueur… Jean-Pierre Bel (le président du Sénat, ndlr) a , quant à lui, proposé la place à un député, Didier Mathus », assure le magazine. Or Didier Mathus, qui conseille François Hollande sur les questions culturelles liées au numérique, est un opposant à l’Hadopi. De quoi conforter ce que nous disions ce matin sur le risque démocratique que ferait peser l’idée selon laquelle l’institution peut fonctionner sans que l’ensemble des mandats prévus par la loi ne soient pourvus.

—-

Il est urgent de prendre son temps. Alors que le ministère de la Culture avait refusé de nous répondre sous un prétexte ahurissant lorsque nous l’avions interrogé sur le non remplacement des membres de l’Hadopi dont le mandat était arrivé à son terme, la rue de Valois a livré son calendrier aux Inrocks. « Le décret de nomination sera émis le 17 janvier, date de la tenue du prochain collège« , indique le ministère de la Culture. « Jusqu’à cette date, aucune décision ne sera prise de toute façon« . Le nom des remplaçants est gardé secret jusqu’au dernier moment, si tant est qu’il soit connu.

Il est en tout cas intéressant de voir que le gouvernement veut publier le décret de nomination des membres échus du collège de l’Hadopi juste avant la tenue de la prochaine réunion, alors-même que l’Hadopi tente de faire croire (selon nous à tort) qu’elle peut fonctionner sans. Le risque, faute de décret, serait que les décisions du collège de l’Hadopi actées ce 17 janvier soient entachées de nullité ; non pas que le quorum de cinq membres ne serait pas atteint (il le sera), mais parce que le collège ne peut juridiquement exister que si 9 membres ont mandat pour y siéger.

Demain mercredi, la Commission de protection des droits (CPD) de l’Hadopi se réunira pour étudier les dossiers des abonnés pris dans les filets de la réponse graduée. Alors que la loi dit que la CPD est « composée de trois membres », seuls deux auront mandat pour siéger. Le troisième mandat échu le 23 décembre 2011 n’a pas été reconduit. La règle du quorum permet que des décisions soient prises en l’absence de l’un des trois membres de la CPD. Mais permet-elle que les décisions prises soient valides s’il n’existe que deux membres de la CPD, et non trois comme le prévoit la loi ?

Selon le journaliste Emmanuel Berretta, le socialiste anti-Hadopi Didier Mathus serait pressenti pour être la personnalité désignée par le président du Sénat. Est-ce une des raisons du blocage ?

Partager sur les réseaux sociaux

Articles liés