Publié par Guillaume Champeau, le Lundi 02 Janvier 2012

Scoop : l'Hadopi est morte le 24 décembre !

L'Hadopi n'est plus. Ses deux organes, le collège et la Commission de protection des droits (CPD), n'ont plus le nombre de membres imposé par la loi, depuis la fin de certains mandats au soir du 23 décembre 2011. Le décret qui devait nommer de nouvelles personnalités n'a pas été publié.

C'est une situation incongrue, qui visiblement embarrasse le gouvernement. Depuis le 24 décembre 2011, l'Hadopi n'a plus d'existence juridique ; ou cette dernière est en tout cas entachée d'irrégularité. En effet, alors que la loi prévoit que le collège de l'Hadopi est composé de neuf membres, parmi lesquels figure le président (en l'espèce la présidente) de l'autorité administrative, trois des membres n'ont plus de mandat depuis la veille de Noël. Et ils n'ont pas été remplacés.

C'est par un décret du 23 décembre 2009 que les neuf membres du collège de la Haute Autorité avaient été désignés. Par principe, la loi prévoit que ces membres sont nommés pour six ans. Mais pour permettre une rotation régulière, le gouvernement a prévu par décret que l'Hadopi procède avec effet rétroactif "au tirage au sort des trois membres dont la durée du mandat sera de deux ans et des trois membres dont la durée du mandat sera de quatre ans". C'est par une délibération du 8 janvier 2010 (.pdf) que l'Hadopi a procédé à ce tirage au sort, et ainsi constaté les noms des trois membres dont le mandat n'était que deux ans, et s'arrêtait donc au soir du 23 décembre 2011 :

  1. Christine Mauguë, nommée par le CSPLA ;
  2. Patrick Bouquet, nommé par la Cour des comptes ;
  3. Michel Thiollière, nommé par le président du Sénat.

Ces trois membres n'ont plus de mandats, et n'ont pas été remplacés. L'Hadopi, dont la loi dit qu'elle est "composée d'un collège et d'une commission de protection des droits", est donc amputée de son premier organe, qui n'a plus d'existence juridique. S'il n'a plus ses neuf membres, imposés par l'article L331-16 du code de la propriété intellectuelle, le collège de l'Hadopi ne peut plus fonctionner. Pire, "le président du collège est le président de la Haute Autorité". Cela veut-il dire que l'Hadopi n'a plus de présidence ?

Interrogé la semaine dernière, le ministère de la Culture nous a répondu que "la Haute autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur internet étant une autorité publique indépendante du ministère de la Culture et de la Communication", c'est auprès d'elle qu'il fallait nous renseigner. Or les nominations des membres du collège de l'Hadopi, réalisées par décret, sont de la responsabilité du pouvoir réglementaire (donc du gouvernement), et non de l'autorité administrative. Relancé sur ce point, le ministère de la Culture ne nous a plus répondu. Quant à l'Hadopi, nous n'avons pas réussi à la joindre.

En revanche, son site internet a été modifié. Les trois membres échus du collège de l'Hadopi ne figurent plus sur la page du site officiel consacrée aux membres du collège.

Pire. Même le bras armé de l'Hadopi, la Commission de protection des droits, n'a plus d'existence juridique. L'article L331-17 du code du CPI dit que la CPD est composée de trois membres, qui ont eux-aussi été désignés le 23 décembre 2009. Parmi eux figurait Jacques Bille, dont le mandat de deux ans a échu. Il n'est plus sur le site officiel.

Or tant qu'il ne sera pas remplacé, la CPD ne pourra plus se réunir, et ne pourra donc plus envoyer de recommandés ou transmettre des dossiers aux juges.

Gageons que l'Hadopi et le gouvernement sauront rétablir la situation. Mais dans l'attente, l'Hadopi n'est plus.

Publié par Guillaume Champeau, le 2 Janvier 2012 à 12h03
 
79
Commentaires à propos de «Scoop : l'Hadopi est morte le 24 décembre !»
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Victoire!
Enfin... XD
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2012 commence bien !
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Ca, plus le stock d'IP de Hadopi qui s'amenuise.

Sinon, je pense que la Hadopi va continuer, c'est pas la première fois qu'elle chie sur une loi ou un principe fondamental.
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C'est beau, la bureaucratie On a l'administration qu'on mérite !
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Timekeeper, le 02/01/2012 - 12:10

C'est beau, la bureaucratie On a l'administration qu'on mérite !


C'est ceux qui ont oublié d'allumer leur cerveau au moment de mettre leur bulletin dans l'enveloppe le 6 mai 2007 qui ont mérité ça.
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Dans 50 secondes, déferlement de Wicked et zig qui vont remettre en cause tout l'article.

On dirait qu'ils ont tenu de bonnes résolutions à l'Hadopi
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Il est mort le soleil!!!!!.....(comme dans la chanson....!)

Ils étaient trop pressés d'aller fêter la nouvelle année pour penser à renouveller les membres.
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Bah, c'est la technique subtile des gouvernements pour enterrer des entités discrètement. Faire une annonce officielle avec éventuel texte de loi c'est faire de la publicité sur un échec alors que "oublier" de renouveler certains postes ou muter certaines personnes cela passe relativement inaperçu. En prime dans 2/3 mois, rien n'empêche un enterrement en grande pompe
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flob (Modérateur(rice)) le 02/01/2012 à 12:14
Et les autres membres sont, je suppose, payés à rien faire ?
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Le "neveu de" est en Thaïlande, il peux pas tout faire à la fois et signera les décrets à son retour. (Humour noir inside)
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Ca la fou mal quand même ...
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faut pas rêver , les gars
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Cela veut il dire que c'est open bar ?
Es ce que cela veut dire que toutes les IP que lui envoi la milice TMG ne peuvent plus être utilisés ?
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Ceci n'est pas une pipe ...
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MEURS HADOPI MEURS!
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@blackistef2 Fais nous un joli article sur torrentnews
Je contacte TorrentFreak!
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Torrentfreak contacté.
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pas malin de leur avoir dit...
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Torrentfreak m'a recontacté:
DELETE
[message édité par mogrande le 02/01/2012 à 13:09 ]
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Je m'attendais quand même à quelle soit réellement finie, mais bon...
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ça me rappelle l'époque de DADVSI et de l'adoption de la licence globale à l'AN.
Bon, ça va pas durer, mais cela prouve que cette loi est une usine à gaz qui craque de partout, même les auteurs se prennent le pied dans le tapis.
Mais ne peut-on pas voir là un signe du destin sur l'abrogation de cette loi pour 2012 ?
Allez, disons que oui !
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J'ai demandé à TorrentFreak si ils allaient faire un article, ils m'ont dit dans la section newsbit:
DEl
[message édité par mogrande le 02/01/2012 à 13:09 ]
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Quelle bande de baltringues !
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2012 commence bien dis donc. A peine 48H d'écoulées et déjà un EPIC lol.
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Donc j'ai contacté TorrentFreak, il a dit que c'était une belle erreur, mais qu'ils allaient certainement corriger ça bientôt en recrutant de nouvelles personnes.
Il va faire un article dans newsbit, et que le crédit irait à Numerama.
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mogrande, le 02/01/2012 - 13:17
Donc j'ai contacté TorrentFreak, il a dit que c'était une belle erreur, mais qu'ils allaient certainement corriger ça bientôt en recrutant de nouvelles personnes.
Il va faire un article dans newsbit, et que le crédit irait à Numerama.

En attendant c'est déjà sur Reflets.info
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agathon666, le 02/01/2012 - 13:14
Timekeeper, le 02/01/2012 - 12:10

C'est beau, la bureaucratie On a l'administration qu'on mérite !


C'est ceux qui ont oublié d'allumer leur cerveau au moment de mettre leur bulletin dans l'enveloppe le 6 mai 2007 qui ont mérité ça.


Encore leur faudrait il un cerveau.
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"J'ai accidentellement Hadopi."
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Grand_grunt, le 02/01/2012 - 13:36
"J'ai accidentellement Hadopi."


Tu as accidentellement quoi ?
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Image IPB
(source initiale de l'image : la quadrature du net)
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C'est un beau cadeau de noël quand même

En tout cas chapeau aux scénaristes d'Hadopi, ils sont meilleurs que ceux de Canal +, ils arrivent toujours à nous surprendre et nous faire rire
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Winael, le 02/01/2012 - 13:57
C'est un beau cadeau de noël quand même

En tout cas chapeau aux scénaristes d'Hadopi, ils sont meilleurs que ceux de Canal +, ils arrivent toujours à nous surprendre et nous faire rire


Ouais, dommage qu'on aurait pas eu l'information le 24!
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Victoire ! Dans votre c*l les majors, place aux vrais artistes qui eux n'ont pas de rémunération exorbitante payé par les pauvres cons de prolos (ironie, les umpiste comprendront) !
Le peuple vaincra !
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Hadopi fait tout à l'envers et depuis le début, la seule méthode valide pour la lutte anti piratage est :

a) concentrée sur les centres et non utilisateurs finaux (il y a
toujours des centres du fait du besoin de catalogues entre autres, " peer to peer " aussi vaste hypocrisie dans les termes et tout le monde le sait)
b) Aucun besoin de monitorer/superviser les flux utilisateurs finaux. C'est à dire IPs utilisateurs on s'en fout complêtement
c) besoin de procédures légales et publiques pour le filtrage/blocage
des sites, au lieu des simples opérations de police de l'approche
hadopi:
http://iiscn.wordpre...tage-hadopi-etc

D'ailleurs ce qui arrive avec SOPA/PIPA, mais peut-être sans le point c) ...
[message édité par yt75 le 02/01/2012 à 14:33 ]
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c'est genial tous les grands et petits producteurs vont se faire pirater de plus belle et finalement seule l'industrie tirera son bénef
vous êtes géniaux les mecs vous protégez les riches et encouragez les gens à baiser les petits! Une bonne année aux riches alors
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L'hadopi a envoyé ses messages, a fait son buzz et est allée plus loin dans l'acceptation par les esprits de la répression.

La lutte contre le téléchargement, c'est un peu comme la lutte contre le cannabis ou la prohibition de l'alcool au siècle dernier. Ca ne marchera jamais.

2012, l'année du changement.
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Pensons à noter les dates auxquelles la CPD ne peut plus se réunir utilement. ça fera un argument de plus, uniquement juridique celui-là, parmi la longue liste d'arguments juridiques, techniques et procéduraux à opposer lors des premiers procès....
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Je comprends pas en quoi l'absence de nomination d'une partie des membres de la HADOPI ferait qu'elle n'a plus d'existence juridique.
OK pour dire que les décisions qu'elle rendrait à partir du 23 décembre seraient illégales (car rendues pas un collège incomplet alors que la loi prévoit qu'il doit être composé de 9 personnes). Mais de là à dire que la HADOPI n'existe plus, ça me semble aller vite en besogne...
D'après moi, elle ne peut plus rendre de décision TEMPORAIREMENT, c'est tout. C'est son pouvoir de décision qui est suspendu, mais son existence n'est pas rayée. Non ?
[message édité par Sylar-X le 02/01/2012 à 14:59 ]
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Sylar-X, le 02/01/2012 - 14:56

Je comprends pas en quoi l'absence de nomination d'une partie des membres de la HADOPI ferait qu'elle n'a plus d'existence juridique.
OK pour dire que les décisions qu'elle rendrait à partir du 23 décembre seraient illégales (car rendues pas un collège incomplet alors que la loi prévoit qu'il doit être composé de 9 personnes). Mais de là à dire que la HADOPI n'existe plus, ça me semble aller vite en besogne...
D'après moi, elle ne peut plus rendre de décision TEMPORAIREMENT, c'est tout. C'est son pouvoir de décision qui est suspendu, mais son existence n'est pas rayée. Non ?

Ils vont sûrement jouer là-dessus pour la maintenir. Au point où ils en sont, on peut s'attendre au pire...
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yt75, le 02/01/2012 - 14:32
Hadopi fait tout à l'envers et depuis le début, la seule méthode valide pour la lutte anti piratage est :

a) concentrée sur les centres et non utilisateurs finaux (il y a
toujours des centres du fait du besoin de catalogues entre autres, " peer to peer " aussi vaste hypocrisie dans les termes et tout le monde le sait)
B) Aucun besoin de monitorer/superviser les flux utilisateurs finaux. C'est à dire IPs utilisateurs on s'en fout complêtement
c) besoin de procédures légales et publiques pour le filtrage/blocage
des sites, au lieu des simples opérations de police de l'approche
hadopi:
http://iiscn.wordpre...

D'ailleurs ce qui arrive avec SOPA/PIPA, mais peut-être sans le point c) ...



Tu as parfaitement raison. Mais c'est là oublier l'une des grandes règles de nos gouvernements néolibéraux : on n'impose pas de règles coercitives aux indutries qui produisent, on préfère les imposer aux consommateurs qui consomment. A titre d'exemple, il vaut mieux interdire de fumer dans les endroits publics que contraindre l'industrie du tabac à supprimer les produits addictifs de ses paquets. Il vaut mieux baratiner le public sur la "protection de sa vie privée" plutôt que de punir les industries qui la violent avec leurs services. Il vaut mieux couper dans les dépenses sociales et prétendre que les déficits publics sont excessifs, plutôt que de décapiter les banques d'investissement et agences de notation qui nous disent trop grassouillets. Il vaut mieux augmenter le prix de l'énergie plutôt que de passer aux énergies renouvelables ou ne serait-ce que demander aux grands magasins d'éteindre leurs locaux la nuit. Il vaut mieux sanctionner les gens qui téléchargent sur internet et partagent la culture, plutôt que de contraindre l'industrie à s'adapter aux nouveaux modes techniques de diffusion. Et ainsi de suite.

Puisque nos dirigeants sont persuadés, à l'instar des néoconservateurs des années 80 dont ils sont les héritiers, que le marché ne se trompe jamais, et qu'il faut complaire aux industries sinon-elles-délocalisent-vite, et bien jamais ils ne domptent le marché, jamais ils ne tapent sur l'industrie : il vaut mieux fouetter les masses, les consommateurs, les PME et les contribuables.

ça n'est que l'expression la plus évidente du système oligarchique dans lequel nous vivons.
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2899 messages publiés
Hadopi fait tout à l'envers et depuis le début, la seule méthode valide pour la lutte anti piratage est :

a) concentrée sur les centres et non utilisateurs finaux (il y a
toujours des centres du fait du besoin de catalogues entre autres, " peer to peer " aussi vaste hypocrisie dans les termes et tout le monde le sait)
B) Aucun besoin de monitorer/superviser les flux utilisateurs finaux. C'est à dire IPs utilisateurs on s'en fout complêtement
c) besoin de procédures légales et publiques pour le filtrage/blocage
des sites, au lieu des simples opérations de police de l'approche
hadopi:
http://iiscn.wordpre...

D'ailleurs ce qui arrive avec SOPA/PIPA, mais peut-être sans le point c) ...


non ce qu'il faut c'est adapter son modèle économique à l'ère numérique. que je sache, ça n'a choqué personne quand des pans entiers de notre société ont été PIBaisés par les gouvernements et les industriels. eh bien, peut être qu'à la suite de la 3e guerre mondiale -dont on voit la partie financière en cours- d'immenses pans de la société seront déPIBaisés pour économiser sur les coûts de fonctionnement de nos états (en gros, tout ce qui n'est pas rentable).

or l'industrie du divertissement n'est PAS rentable dans sa grande majorité des productions (hors merdasses hollywoodiennes), et surtout pas dans ce pays. les producteurs refusent de payer le juste prix pour les productions et se reposent intégralement sur l'hyperconcentration des médias, le soutien massif des politocards et le fonctionnement moyennageux du monde de l'entreprise.
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51 messages publiés
ipfix, le 02/01/2012 - 14:43
c'est genial tous les grands et petits producteurs vont se faire pirater de plus belle et finalement seule l'industrie tirera son bénef
vous êtes géniaux les mecs vous protégez les riches et encouragez les gens à baiser les petits! Une bonne année aux riches alors


Troll.
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44 messages publiés
Tu as parfaitement raison. Mais c'est là oublier l'une des grandes règles de nos gouvernements néolibéraux : on n'impose pas de règles coercitives aux indutries qui produisent, on préfère les imposer aux consommateurs qui consomment. A titre d'exemple, il vaut mieux interdire de fumer dans les endroits publics que contraindre l'industrie du tabac à supprimer les produits addictifs de ses paquets. Il vaut mieux baratiner le public sur la "protection de sa vie privée" plutôt que de punir les industries qui la violent avec leurs services. Il vaut mieux couper dans les dépenses sociales et prétendre que les déficits publics sont excessifs, plutôt que de décapiter les banques d'investissement et agences de notation qui nous disent trop grassouillets. Il vaut mieux augmenter le prix de l'énergie plutôt que de passer aux énergies renouvelables ou ne serait-ce que demander aux grands magasins d'éteindre leurs locaux la nuit. Il vaut mieux sanctionner les gens qui téléchargent sur internet et partagent la culture, plutôt que de contraindre l'industrie à s'adapter aux nouveaux modes techniques de diffusion. Et ainsi de suite.

Puisque nos dirigeants sont persuadés, à l'instar des néoconservateurs des années 80 dont ils sont les héritiers, que le marché ne se trompe jamais, et qu'il faut complaire aux industries sinon-elles-délocalisent-vite, et bien jamais ils ne domptent le marché, jamais ils ne tapent sur l'industrie : il vaut mieux fouetter les masses, les consommateurs, les PME et les contribuables.

ça n'est que l'expression la plus évidente du système oligarchique dans lequel nous vivons.

Très bel argumentaire ! Chapeau bas ! =)
[message édité par Esod le 02/01/2012 à 15:24 ]
Inscrit le 31/03/2009
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Tu as parfaitement raison. Mais c'est là oublier l'une des grandes règles de nos gouvernements néolibéraux : on n'impose pas de règles coercitives aux indutries qui produisent, on préfère les imposer aux consommateurs qui consomment. A titre d'exemple, il vaut mieux interdire de fumer dans les endroits publics que contraindre l'industrie du tabac à supprimer les produits addictifs de ses paquets. Il vaut mieux baratiner le public sur la "protection de sa vie privée" plutôt que de punir les industries qui la violent avec leurs services. Il vaut mieux couper dans les dépenses sociales et prétendre que les déficits publics sont excessifs, plutôt que de décapiter les banques d'investissement et agences de notation qui nous disent trop grassouillets. Il vaut mieux augmenter le prix de l'énergie plutôt que de passer aux énergies renouvelables ou ne serait-ce que demander aux grands magasins d'éteindre leurs locaux la nuit. Il vaut mieux sanctionner les gens qui téléchargent sur internet et partagent la culture, plutôt que de contraindre l'industrie à s'adapter aux nouveaux modes techniques de diffusion. Et ainsi de suite.

Puisque nos dirigeants sont persuadés, à l'instar des néoconservateurs des années 80 dont ils sont les héritiers, que le marché ne se trompe jamais, et qu'il faut complaire aux industries sinon-elles-délocalisent-vite, et bien jamais ils ne domptent le marché, jamais ils ne tapent sur l'industrie : il vaut mieux fouetter les masses, les consommateurs, les PME et les contribuables.

ça n'est que l'expression la plus évidente du système oligarchique dans lequel nous vivons.

Très bel argumentaire ! Chapeau bas ! =)


+1 Tu mets ton commentaire en CC pour que je puisse le citer ailleur ? :-)
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500 000 000 Euros ( 500 millions d'Euros ) pour cette gabegie législative impuissante et anticonstitutionnelle... Et cela uniquement pour ' satisfaire ' les velléités de l'industrie du ' divertissement ' à l'encontre de leur clientèle...

Le premier ' condamné ' suite à une ' instruction ' de dame pipi qui saisira les instances européennes fera s'écrouler le foutage deggle que fut cette ' haute autorité '...

Comme si les impôts et taxes ' prélevés ' n'avaient pas pu servir à autre chose...
Comme par exemple les logements d'urgence pour les sans-abris...
Avec 500 patates, y'avait de quoi en construire des logements...

Excusez-moi, je dois aller vomir.
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ulhgard, le 02/01/2012 - 15:40
Tu as parfaitement raison. Mais c'est là oublier l'une des grandes règles de nos gouvernements néolibéraux : on n'impose pas de règles coercitives aux indutries qui produisent, on préfère les imposer aux consommateurs qui consomment. A titre d'exemple, il vaut mieux interdire de fumer dans les endroits publics que contraindre l'industrie du tabac à supprimer les produits addictifs de ses paquets. Il vaut mieux baratiner le public sur la "protection de sa vie privée" plutôt que de punir les industries qui la violent avec leurs services. Il vaut mieux couper dans les dépenses sociales et prétendre que les déficits publics sont excessifs, plutôt que de décapiter les banques d'investissement et agences de notation qui nous disent trop grassouillets. Il vaut mieux augmenter le prix de l'énergie plutôt que de passer aux énergies renouvelables ou ne serait-ce que demander aux grands magasins d'éteindre leurs locaux la nuit. Il vaut mieux sanctionner les gens qui téléchargent sur internet et partagent la culture, plutôt que de contraindre l'industrie à s'adapter aux nouveaux modes techniques de diffusion. Et ainsi de suite.

Puisque nos dirigeants sont persuadés, à l'instar des néoconservateurs des années 80 dont ils sont les héritiers, que le marché ne se trompe jamais, et qu'il faut complaire aux industries sinon-elles-délocalisent-vite, et bien jamais ils ne domptent le marché, jamais ils ne tapent sur l'industrie : il vaut mieux fouetter les masses, les consommateurs, les PME et les contribuables.

ça n'est que l'expression la plus évidente du système oligarchique dans lequel nous vivons.

Très bel argumentaire ! Chapeau bas ! =)


+1 Tu mets ton commentaire en CC pour que je puisse le citer ailleur ? :-)


Spread the world ! On va dire que par défaut, tous les trucs que je bavasse ici sont en CC-BY-NC-SA...
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Euh, j'ai reçu un mail de la part de la HADOPI, ça signifie que je peux me remettre à DL ?
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Je me demande si cette situation n'a pas été arrangée...
Quitte à commander la suppression d'Hadopi, c'est mieux comme ça que d'avoir à avouer son échec...
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Hathor, le 02/01/2012 - 16:45
Euh, j'ai reçu un mail de la part de la HADOPI, ça signifie que je peux me remettre à DL ?


Même leur courrier RAR ne changerait pas mes habitudes. Alors leur mail...
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Mort de rire


CHAMPAGNE
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Que pense l'actuel président du Sénat de tout ça ? Que se passera-t-il s'il refuse de nommer qui que ce soit ?
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HADOPI s'est ... suicidée finalement ...
Ca fait grave pitié quand même, crever sans même livré bataille ...
C'est même dégueulasse! Plus d'hadopi! Mince! je suis tellement déçu ...

un suicide... mon dieu ...

moi je propose VIDEOCLUB comme membre pour l'HADOPI, qui est d'accord?
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Il faut envoyer un email d'avertissement à l'Hadopi !
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Mais... Mais c'était pourtant utile, cette loi... )
http://jolindiendans...i-85613413.html
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Komas2006, le 02/01/2012 - 21:27

La réponse de la Présidente http://www.electronl...id_article=1517


6.7 Millions d’ ¤ pour 2009, 5.3 en 2010, 12 en 2011.
Total 24 millions d’¤ pour 160 cas en phase 3
(Il manque combien au resto du c½ur ?)
Soit 150 000 ¤ par cas et encore tous ne seront pas envoyés devant le juge.
La pédagogie de luxe, qui incite à prendre des méthodes de DDL que TMG ne peut voir, dommage que ce soit le contribuable qui s’endette pour ça et pas les majors qui le fassent.
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tomy13, le 03/01/2012 - 07:28

Komas2006, le 02/01/2012 - 21:27

La réponse de la Présidente http://www.electronl...id_article=1517


6.7 Millions d’ ¤ pour 2009, 5.3 en 2010, 12 en 2011.
Total 24 millions d’¤ pour 160 cas en phase 3
(Il manque combien au resto du c½ur ?)
Soit 150 000 ¤ par cas et encore tous ne seront pas envoyés devant le juge.
La pédagogie de luxe, qui incite à prendre des méthodes de DDL que TMG ne peut voir, dommage que ce soit le contribuable qui s’endette pour ça et pas les majors qui le fassent.


Non non non...

Il manque le ' coût ' législatif de l'usine à gaz, nous en sommes à plus de 500 millions...

Sans parler de la perte de temps de l'appareil législatif à ' tabler ' sur cette législation...
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Capucino, le 02/01/2012 - 12:08
2012 commence bien !




2012 risque d'être une grande année !
[message édité par mosquito33 le 02/01/2012 à 21:29 ]
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Pourvu que ça dure le plus longtemps possible ce blocage !
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Nan mais ne rêvez pas...

Sa majesté ou l'un de ses nobles n'a qu'à ' pondre ' un décret et vous flageller le visage ( avec son mouchoir ) pour faire fi de vos remarques, la ' haute autorité ' n'a de compte à rendre à personne, faquins que vous êtes...
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Tient, Mireille Imbert-Quaretta répond ici :
http://www.electronl...id_article=1517
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Mouahahahaha !

La première condamnation sur accusations de dame pipi sans autre forme d'enquête sonnera le glas de cette ' haute autorité '...

Ce n'est pas la ' presque ' retraitée qui le niera, elle ne fera que ' botter ' en touche jusqu'à ce que cette ' curiosité ' législative devienne un cas d'école ' d'inéquité ' et ' d'anticonstitutionnalité ' après avoir été abrogée.
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Rassurez-moi, ils le font exprès hein dites ?
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"C'est celaaaaaaaaaa oui" comme dirait Thierry Lhermitte (choisi au hasard bien sur).
Ca ressemble aux combines moisies pour faire sauter les P.V. Beaucoup de procédure et résultats foireux.

Ce ne sont pas ces quelques semaines de carence qui vont faire dérailler la machine.... Bref, c'était la semaine dernière qui fallait croire au Père Noël
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Ca dement sur les autres sites. Numerama ferait bien de prendre des pincettes ac ses infos et son ton peremptoire. Ca fait deja plusieurs bourdes qui entachent la credibilite du site.

Pourquoi ne pas arreter le systeme de niouzes et repasser sur du travail de fond qui apporte reellement quelquechose ? Bref sortir de la tendance des journaleux a faire du bavardage de breves et plutot de travailler au corps l information et de permettre aux gens d apprendre a se defendre de la desinformation et a donner des armes pour lutter contre les ennemis de la democratie et du peuple.
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flob (Modérateur(rice)) le 03/01/2012 à 08:59
pleindeuss, le 03/01/2012 - 07:36

Ca dement sur les autres sites. Numerama ferait bien de prendre des pincettes ac ses infos et son ton peremptoire. Ca fait deja plusieurs bourdes qui entachent la credibilite du site.

Pourquoi ne pas arreter le systeme de niouzes et repasser sur du travail de fond qui apporte reellement quelquechose ? Bref sortir de la tendance des journaleux a faire du bavardage de breves et plutot de travailler au corps l information et de permettre aux gens d apprendre a se defendre de la desinformation et a donner des armes pour lutter contre les ennemis de la democratie et du peuple.
Tu remarqueras que Numérama a contacté (sans succès) la HADOPI ainsi que le ministère de la culture pour plus d'information
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Mais enfin, même si cette news avait de l'importance, qu'est-ce que ça changerait? Ce gouvernement scélérat nous a pourtant habitué à s'asseoir sur les lois qui ne lui conviennent pas, et ce en toute impunité, alors qu'en auraient-ils donc à faire, d'autant plus qu'aux vues du nombre incroyable de scandales autrement plus importants dans lesquels sont impliqués une foultitude de représentants de la majorité, y compris le président, l'hadopi doit être le cadet de leurs soucis.
Sans violence, point de salut.
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flob, le 03/01/2012 - 08:59
Tu remarqueras que Numérama a contacté (sans succès) la HADOPI ainsi que le ministère de la culture pour plus d'information


Tu remarqueras que les décrets étaient publiés et disponibles sur Legifrance quand le scoop sensass' a été gribouillé.
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- Joyeux Noël !!!
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vous avez généré plein de clics, bien pour vous, mais votre info est complètement fausse, fallait faire un tour sur légifrance avant de pondre çà. Vraiment minable.
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lfgmflgml, le 03/01/2012 - 14:41
vous avez généré plein de clics, bien pour vous, mais votre info est complètement fausse, fallait faire un tour sur légifrance avant de pondre çà. Vraiment minable.


J'espere que tu squattes Legifrance pour dire ça.

Sinon :

le R331-6 précise bien le nombre
La commission de protection des droits ne peut valablement délibérer que si au moins deux de ses membres sont présents.


mais le R331-42 dit que:
Toutefois, lorsque seuls deux membres de la commission sont présents et en cas de partage des voix, l'examen de la procédure est renvoyé à la première séance plénière de la commission.


La réponse de Quaretta est absurde car l'article sous tend bien qu'il y a plus de deux membres ("deux de SES membres") or là il n'y en a que deux officiels...(elle ose quand meme citer le droit administratif, elle n'a peur de rien eux qui trafiquent cela à leur manière ).

Hadopi n'est pas morte, mais elle tourne en rond en ce moment tout simplement (ou est en vacances, ça dépend sous quel angle on se place)

Sinon j'ai une question: qui est l'instigateur d'Hadopi ? J'entends par là qu'on sait que par exemple pas mal de lois ont été inspirées d'Henri Guaino ou de Claude Guéant, voire de Raymond Soubie, à l'Elysée; là ok y a les ayants droits et tout le bastringue; mais qui est l'homme politique qui a fait la charnière dans l'ombre pour impulser cette loi? (ne me sortez pas sarkozy il est pas assez fin pour ça) Merci
[message édité par golgo2017 le 03/01/2012 à 21:06 ]
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golgo2017, le 03/01/2012 - 21:01
Sinon j'ai une question: qui est l'instigateur d'Hadopi ? J'entends par là qu'on sait que par exemple pas mal de lois ont été inspirées d'Henri Guaino ou de Claude Guéant, voire de Raymond Soubie, à l'Elysée; là ok y a les ayants droits et tout le bastringue; mais qui est l'homme politique qui a fait la charnière dans l'ombre pour impulser cette loi? (ne me sortez pas sarkozy il est pas assez fin pour ça) Merci


Ils n'ont pas ' besoin ' d'être ' fins ', les lobbyistes de l'industrie du ' divertissement ' leur ' mâche ' le travail, leur écrit les textes et s'assure de la propagande médiatique, tout en faisant en sorte que le coût soit supporté par la plèbe elle-même...

Lorsque tu vois, à l'assemblée, une ministre ' lire ' son texte sans avoir même pris le soin d'en prendre connaissance, histoire de ne pas se retrouver en CE1 devant ses ' pairs ', tu entrevois l'immensité du foutage deggle dont la plèbe est l'objet...

Ceux qui l'ont remplacée sont certes de meilleurs acteurs et apprennent leurs textes un minimum, mais le ' vocable ', lorsqu'il est d'eux, est tellement éloigné des réalités ' hadopiesques ' que le constat s'impose de lui-même.

Même le ministre de la Kulthur n'entrave rien à cette ' haute autorité ', et il se garde bien de s'impliquer.

Les rats quittent le navire...

Ils doivent être à la recherche de crétins incapables de s’apercevoir qu'ils seront définitivement grillés si ils acceptent un poste ' hadopiesque '. ( et pour combien de temps... )
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