Un sénateur UMP veut déloger les "guides du squatteur" sur Internet

Guillaume Champeau - publié le Mardi 13 Décembre 2011 à 16h14 - posté dans Société 2.0

Le sénateur Philippe Dallier, élu de la Seine-Saint-Denis, demande au ministère de la Justice d'agir contre les sites internet qui diffusent des "guides du squatteur", et inciteraient ainsi à la commission de délits.

Peut-on résoudre un problème social en bridant la liberté d'expression de ceux qui cherchent à en atténuer les effets, même de manière incivique voire illégale ? En mars 2007, le Parlement a voté la loi pour le droit au logement opposable (DALO), entrée en vigueur le 1er janvier 2008. Quatre ans plus tard, le dernier rapport du comité de suivi du DALO est accablant et pointe un aggravation de la situation. En Ile-de-France, rapportait Le Monde dans un récent article, "plus de 4000 familles franciliennes déclarées éligibles au DALO en 2008 attendent toujours une attribution de HLM", auxquels s'ajoutent les demandeurs plus récents. "Au total, près de 20 000 ménages n'ont pas été servis". Or plutôt que de proposer des solutions qui favoriseraient l'allocation de logements, le sénateur Philippe Dallier (UMP) accuse Internet et demande que la censure s'y applique.

"Plusieurs sites internet, aisément accessibles et consultables en ligne, proposent de véritables « guides du squatteur » favorisant et même encourageant l'occupation illicite de biens privés", s'est-il indigné auprès du ministère de la Justice.

"Notre droit prévoit, pour les personnes ayant provoqué par voie de communication électronique à commettre un délit, des sanctions équivalentes à celles encourues par les auteurs dudit délit. Sont notamment visées les vols, extorsions et destructions, dégradations et détériorations volontaires dangereuses pour les personnes", ajoute-t-il. L'article 121-7 du code pénal prévoit effectivement qu'est "complice d'un crime ou d'un délit la personne qui sciemment, par aide ou assistance, en a facilité la préparation ou la consommation". Mais pour prouver la complicité, encore faut-il prouver qu'un squatteur a bien utilisé le guide pour commettre des délits.

Le sénateur demande donc au gouvernement "les mesures qui vont être prises" pour lutter contre ces sites qui, effectivement, proposent des guides du squat très complets. Le site Squat.net a notamment diffusé dès 2001 un texte de référence intitulé "Le squat de A à Z", régulièrement mis à jour depuis, et surtout repris par quantités d'autres sites qui le diffusent telle une oeuvre libre de droits. Les squatteurs en puissance y trouvent des conseils pour choisir l'habitation à squatter, bénéficier de l'eau ou de l'électricité (en payant ou non), et surtout apprendre à résister face aux pressions judiciaires, avec souvent des arguments juridiques très détaillés.

(illustration : CC Philo Nordlund)

Publié par Guillaume Champeau, le 13 Décembre 2011 à 16h14
 
 
50
Commentaires à propos de «Un sénateur UMP veut déloger les "guides du squatteur" sur Internet»
 

1
2
3
sxpert, le 14/12/2011 - 08:57
Plutôt que s'attaquer aux guide de squattage, il ferait mieux de trouver une réponse aux arguments juridiques donnés afin de faciliter le "délogage" de manière humaine d'un squat.

Ils pourraient aussi se poser des question sur la raison de l'existence des Squat. par exemple, le fait que nous ayont une quantité invraisemblable de nos concitoyens qui sont a la rue par la faute des financiers

Dans le cas d'un squat, cela passe toujours par un juge. Et le juge, il peut très bien voir si un appartement appartient à un groupe immobilier qui ne cherche qu'à spéculer, ou si l'appartement doit servir à loger une famille qui a investi son argent pour acheter un appartement qui se retrouve malheureusement squatté et qui risque de se retrouver à la rue car un crédit + un loyer ce n'est pas tenable. Et puis quand bien même un squat doit être vidé, les policiers évitent de le faire dans une période froide. Il faut aussi distinguer le locataire qui ne paye plus de loyer (et dont l'appartement servait à se faire de l'argent) du squat sauvage d'un appartement vendu/à vendre.
Critiquer les propriétaires qui s'enrichissent, qui font payer des loyers hors normes, qui n'entretiennent pas, pourquoi pas. Mais quand le propriétaire se retrouve à la rue car l'appartement qu'il a acheté pour lui se retrouve squatté (du genre par l'ancien locataire qui n'est pas parti), ce n'est pas drôle du tout.
J'espère qu'aucun d'entre vous n'achètera un appartement pour soit, et qui au final se retrouve squatté juste avant l'aménagement.

Bon, pour en revenir à l'article. Je suis toujours contre la censure, mais plutôt pour une ouverture d'esprit du legislateur pour qu'il affine les lois en fonction des situations décrites sur le site.
La liberté d'expression doit être conciliée avec tous les autres droit, dont notamment celui de propriété privé, chèrement acquis au moment de la révolution française.

ça ne me choque pas que les éditeur d'un guide du squatt soient poursuivis.
Ce qui me choque c'est :
1. Que les petits propriétaires aient à assumé les carences de l'état en matière de logement social
2. Que les flics refusent de prendre les plaintes de proprio
3. Que certains squatters sous louent leur logement social à 3 ou 4 pauv gars sans papier pour 400€ par tête de pipe et aillent squatter l'appart d'un non moins pauvre petit proprio qui compte sur le loyer pour vire vu qu'il a pas de retraite...

Bref, les coeurs émus sur la liberté d'expression en tant que liberté absolue, ça me gonfle grave. Les éditeurs et hébergeurs du guide doivent effectivement être poursuivis. C'est pas souvent que je suis ok avec un mec de l'ump, mais là, je vois rien de choquant
pour m'etre récement intéressé au sujet et avoir lu quelques-uns de ces guides, j'ai été atterré:

la plupart des arguments et conseils qui sont donnés concernent surtout la façon d'exploiter habillement certaines "failles" de la loi actuelles.

Donc plutôt que de brider la liberté d'expression, d'information et de communication, si on révisait la loi pour colmater les failles qui facilitent la vie des squatteurs?

Bon, le mieux serait encore de conduire une véritable politique du logement qui permette à tous de se loger décemment... mais là, c'est visiblement beaucoup demander.
La liberté d'expression doit être conciliée avec tous les autres droit, dont notamment celui de propriété privé, chèrement acquis au moment de la révolution française.
Je ne vois pas en quoi la publication de ce guide enfreint le droit à la propriété privée...

En tout cas, merci de m'avoir éclairé sur les réelles motivations de la révolution française... moi qui pensais naïvement qu'elles étaient humanistes...
monidentifiant, le 14/12/2011 - 10:07
3. Que certains squatters sous louent leur logement social à 3 ou 4 pauv gars sans papier pour 400€ par tête de pipe et aillent squatter l'appart d'un non moins pauvre petit proprio qui compte sur le loyer pour vire vu qu'il a pas de retraite...

Bouhahaha quel déferlement de pathos, tu la sort d'où ta petite histoire à faire pleurer dans les chaumières ?

Un peu de sérieux, l'immense majorité des bâtiments squattés sont vides depuis un moment et appartiennent à de gros spéculateurs.
2. Que les flics refusent de prendre les plaintes de proprio

Ne te fatigue pas tass_ , je sais d'où il la sort son histoire: "Un justicier dans la ville" avec Charles Bronson...
Le squat c'est mal...
Un logement parisien sur 10 vide depuis des années et des familles qui vivent à l'hotel, ca va, on appelle ca le capitalisme, et il parait que c'est un systeme merveilleux.
Il a raison ce sénateur! car l'UMP n'a de cesse de s'occuper de loger les gens et d'enrayer la spéculation immobilière. Salauds de squatteurs qui veulent tout simplement se loger à l'oeil! Donnez des emplois et construisez des logements, il n'y aura plus de squatteurs, Mr le sénateur grassement payé par nos impôts et élu d'une façon non démocratique.
interdit de mendicité et interdit de squatt , les pauvres n'ont même pas l 'argent pour se pendre , faut les tuer ?
notre gouvernement ne nous mérite pas , qu'il crève
Le sénateur UMP a du mal à accepter la liberté d'expression. Que les plus défavorisés d'entre nous puissent se refiler des tuyaux pour survivre a l'air de le déranger sérieusement. Je souhaiterais presque que ce monsieur se retrouve dans le besoin un jour, ses points de vue se trouveraient radicalement modifiés. Comme dit un dicton dans mon pays natal: il est facile de ch*er avec un c*l plein.

1
2
3
Télécharger
Argente Registry Cleaner
Nettoyeurs - Nettoyeur de base de registre
 
Pro Cycling Manager
Simulations - La simulation officielle du Tour de France 2007
 
RM-X Player
Lecteur audio et vidéo - Logiciel de lecture et de retraitement audio/video
 
DOSBox
Emulateurs - Emulateur DOS
 
Continuum
Simulations - Clone gratuit d'Asteroïds massivement multijoueurs
 
Décembre 2011
 
Lu Ma Me Je Ve Sa Di
28 29 30 1 2 3 4
5 6 7 8 9 10 11
12 13 14 15 16 17 18
19 20 21 22 23 24 25
26 27 28 29 30 31 1
2 3 4 5 6 7 8
Matoumba
EntrepreNantes
Numerama est un site du réseau PressTIC