L'Hadopi a publié lundi trois nouvelles candidatures pour le label PUR, qui recense aujourd'hui 38 services labellisés. En parallèle, la Haute Autorité a organisé une réunion avec les plates-formes afin de faire le point sur l'offre légale en France.

La labellisation des offres en ligne se poursuit. Dans le cadre de sa mission d’encouragement de l’offre légale, l’Hadopi a publié ce lundi trois nouvelles demandes de labellisation sur son site. Il s’agit de deux plates-formes musicales, Mioozic et MusicMe, et d’un service « de fabrication, distribution et de promotion pour les livres numériques aux professionnels de l’édition« , iKiosque.

Comme le prévoit la procédure fixée par décret, les ayants droit ont quatre semaines pour s’opposer à la délivrance du label. Si aucune contestation n’est portée à l’attention de la Haute Autorité, le label PUR sera accordé par défaut. En cas d’opposition d’un ayant droit, il est prévu un délai de deux mois « pour parvenir à un accord avec l’auteur de l’objection permettant la levée de celle-ci ou au retrait de l’œuvre concernée« .

Si le processus ne souffre d’aucun retard, Mioozic, MusicMe et iKiosque viendront gonfler le catalogue du label PUR (Promotion des Usages Responsables), qui compte aujourd’hui pas moins de 38 services. Ouverte en juin avec 17 services labellisés, la plate-forme s’est progressivement agrandie au cours de cette année, malgré quelques évènements inattendus.

En marge de la publication des candidatures de Mioozic, MusicMe et iKiosque, la Haute Autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur Internet a convié une trentaine de plates-formes labellisées à assister lundi « à une réunion de travail et un point d’étape sur le label PUR de l’Hadopi mis en place au mois de juin dernier« .

Au cours de cette rencontre, l’Hadopi a pu faire un premier état des lieux de l’offre légale labellisée en France. Les plates-formes ont à cette occasion pu apporter un retour d’expérience à l’autorité publique afin de réfléchir « à la valorisation de l’offre légale et aux moyens de continuer sa mise en œuvre« . Cette réunion a fait l’objet d’un compte rendu, qui sera publié dans les prochains jours.

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