Une Hadopi contre les insultes et diffamations sur Facebook ?

Le sénateur Jean-Jacques Mirassou en a assez des "attaques diffamatoires qui s'exercent sur les réseaux sociaux". L'élu socialiste a interpellé fin novembre le ministre de l'intérieur lors des questions au gouvernement, pour lui demander ce qu'il entendait faire pour que la loi soit respectée sur Facebook et consorts.

"Les réseaux sociaux constituent un moyen de communication et peuvent donc être soumis à la répression. Or ces agissements bénéficient, au nom de la liberté de poursuite du ministère public, d'une quasi-impunité", a-t-il regretté. "Les auteurs d'attaques diffamantes ne sont nullement intimidés par une loi, qui, en l'espèce, n'est le plus souvent pas appliquée. De ce fait, ils osent de plus en plus braver les interdits en insultant et en calomniant".

Répondant au nom du minister Claude Guéant, la ministre de l'Outre-Mer Marie-Luce Penchard a rappelé au sénateur Mirassou qu'il est "inexact de parler d'impunité en matière de diffamation ou d'injure sur Internet, et ce d'autant que les moyens de lutte contre de tels comportements ont été renforcés".

Mais l'élu de Haute-Garonne insiste. Il explique qu'il s'appuie (encore une fois) sur l'expérience d'un élu diffamé sur Internet, dont la plainte a été classée sans suite par le parquet. Pour obliger à un procès, il aurait fallu se constituer partie civile. "L'élu concerné demandait simplement - c'est le moins qu'il pouvait faire, du reste ! - qu'il y ait un rappel à la loi, ce que j'évoquais dans ma question initiale. Vous comprenez bien que, pour une injure et un propos diffamatoire sur Internet, il n'allait pas faire citer l'auteur de la diffamation devant le tribunal correctionnel, avec, à la clé, un procès long, coûteux et parfaitement décalé par rapport à la réalité de la situation !", résume le sénateur.

L'expression "rappel à la loi" est la même que celle employée par l'Hadopi pour parler de ses avertissements adressés aux abonnés dont l'accès a été utilisé pour pirater. Mais un rappel à la loi sur Internet est loin d'être simple à mettre en oeuvre, puisqu'il demande d'identifier l'internaute et de savoir où adresser le message. C'est pour cela qu'une procédure d'interconnexion avec le fichier des abonnés des FAI a été mise en place pour la riposte graduée. Or, certains élus UMP demandent justement que l'Hadopi étende ses pouvoirs à la surveillance des réseaux sociaux...