La Commission Européenne réfléchirait à la possibilité d'imposer aux éditeurs et fabricants de lecteurs de livres électroniques le respect d'un standard commun, qui assurerait une interopérabilité entre les plateformes et les matériels de lecture.

Voilà une initiative intéressante de la part du régulateur européen, si elle va jusqu’au bout. ActuaLitté rapporte que la Commission européenne réfléchit à la possibilité d’imposer aux industriels l’utilisation d’un format universel pour la vente et la lecture de livres électroniques. « Alors que le secteur de l’édition numérique se développe, nous devrions également prendre en considération la question de l’interopérabilité« , a déclaré la commissaire européen Neelie Kroes, lors d’une visite à la Foire du Livre de Francfort.

Pour avoir le droit de commercialiser en Europe un livre sous forme d’eBook, ou pour vendre un lecteur de livres électroniques comme l’iPad, le Kindle ou le FnacBook, les industriels auraient l’obligation de proposer une interopérabilité avec le standard européen. C’est en tout cas ce à quoi conduirait la réflexion.

La question de l’interopérabilité des DRM s’est longtemps posée pour la musique en ligne, avant que les différents formats soient abandonnés au profit d’un format MP3 désormais universel. Elle reste cependant très vivante pour le cinéma, avec des formats de fichiers qui restent incompatibles les uns avec les autres, et devient cruciale pour la littérature. Quelle est la liberté du consommateur si le livre qu’il achète sur Amazon ne peut pas être lu sur un FnacBook, ou réciproquement ?

Comme le note Actualitté, il existe déjà une norme très répandue, le format ePub, qui est notamment reconnue par l’iPad. Cependant, le problème ne se pose pas tant au niveau du format des livres qu’au niveau des DRM qui l’accompagnent. En soit le format EPUB n’a pas de DRM, mais il prévoit l’ajout possible d’une couche de gestion des droits par la plateforme qui vend le fichier numérique. Or c’est cette couche de DRM qui rend l’interopérabilité impossible en pratique entre Amazon et Apple, notamment.

En France, l’Hadopi a hérité des prérogatives de régulation des DRM de l’ancienne Autorité de Régulation des Mesures Techniques (ARMT). L’article L331-32 du code de la propriété intellectuelle dispose que « tout éditeur de logiciel, tout fabricant de système technique et tout exploitant de service peut, en cas de refus d’accès aux informations essentielles à l’interopérabilité, demander à la Haute Autorité de garantir l’interopérabilité des systèmes et des services existants, dans le respect des droits des parties, et d’obtenir du titulaire des droits sur la mesure technique les informations essentielles à cette interopérabilité« . Mais les conditions sont tellement strictes que cet outil juridique n’a jamais été mis en œuvre, et surtout, l’Hadopi n’a aucun pouvoir d’auto-saisine. Les consommateurs ne peuvent pas non plus agir pour demander l’interopérabilité, qui reste un problème interne à l’industrie.

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