L'Hadopi tient son premier dossier à envoyer au juge

Guillaume Champeau - publié le Mercredi 05 Octobre 2011 à 14h27 - posté dans Société 2.0

L'Hadopi, qui a convoqué 70 abonnés dont l'accès à Internet a été utilisé plusieurs fois pour pirater des oeuvres ces derniers mois, tient au moins un dossier qu'elle souhaite transmettre au parquet.

La Haute Autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur internet (Hadopi) était auditionnée ce mercredi matin devant les députés de la commission des affaires culturelles, pour présenter son premier bilan d'activité annuel. A cette occasion, la présidente de la Commission de protection des droits (CPD), Mireille Imbert-Quaretta, a pu livrer deux exemples d'abonnés convoqués devant elle, après un troisième avertissement.

Le premier, dont l'adresse IP avait été repérée à 54 reprises pour la même œuvre sur le même logiciel de P2P, ne devrait pas être inquiété. L'Hadopi a profité de l'audition pour expliquer au "prévenu" en quoi consistait la "mise à disposition des fichiers" sur un réseau P2P, et ce qu'il devait surveiller pour éviter que son accès à internet soit de nouveau utilisé pour pirater. L'abonné(e) en question semblait en effet ne pas comprendre comment il pouvait être ainsi pris pour les mêmes œuvres, alors qu'il ne l'avait téléchargée qu'une fois. En réalité, son logiciel de P2P continue de proposer l'œuvre à qui la demande, tant que la mise en partage n'est pas interrompue.

Le deuxième pourrait être le grand gagnant de la loterie. Il lui est reproché d'avoir utilisé 4 logiciels différents pour télécharger 7 films dans la même journée, selon les constats réalisés par TMG pour le compte des ayants droit. "Cela relève du tribunal correctionnel", a affirmé Mireille Imbert-Quaretta, qui a estimé que l'on se trouvait là en face d'un individu appartenant à 5 % de "voraces" qui consomment 80 % de la bande passante des opérateurs.

Lorsque son dossier sera transmis au parquet, celui-ci se verra conseillé... de ne pas enquêter, comme le demande une circulaire du ministère de la Justice. Il devra alors déterminer si la répétition des infractions démontre une négligence caractérisée, c'est-à-dire un défaut de sécurisation malgré plusieurs relances, pour renvoyer l'affaire devant le tribunal. A moins qu'il ne trouve cette infraction trop complexe, et décide de poursuivre sur les bases de la contrefaçon, auquel cas le pirate présumé risquera jusqu'à 3 ans de prison et 300 000 euros d'amende.

Publié par Guillaume Champeau, le 5 Octobre 2011 à 14h27
 
 
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Commentaires à propos de «L'Hadopi tient son premier dossier à envoyer au juge»
 
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Bientôt on aura un grand jour... le premier jour où les hadopistes feront autre chose que d'envoyer des spams.

"sera transmis au parquet"


Ils attendent quoi ?
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Guillaume, le 05/10/2011 - 14:27



Le deuxième pourrait être le grand gagnant de la loterie. Il lui est reproché d'avoir utilisé 4 logiciels différents pour télécharger 7 films dans la même journée, selon les constats réalisés par TMG pour le compte des ayants droit. "Cela relève du tribunal correctionnel", a affirmé Mireille Imbert-Quaretta, qui a estimé que l'on se trouvait là en face d'un individu appartenant à 5 % de "voraces" qui consomment 80 % de la bande passante des opérateurs.

Lorsque son dossier sera transmis au parquet, celui-ci se verra conseillé... de ne pas enquêter, comme le demande une circulaire du ministère de la Justice. Il devra alors déterminer si la répétition des infractions démontre une négligence caractérisée, c'est-à-dire un défaut de sécurisation malgré plusieurs relances, pour renvoyer l'affaire devant le tribunal. A moins qu'il ne trouve cette infraction trop complexe, et décide de poursuivre sur les bases de la contrefaçon, auquel cas le pirate présumé risquera jusqu'à 3 ans de prison et 300 000 euros d'amende.





J'espère pour eux, que le dossier en question est bien verrouillé, et qu'un avocat pénaliste, quelque peu en mal de reconnaissance, n'aille pas mettre son nez dans ledit dossier.

Vivement, que ce dossier soit lui aussi médiatisé !
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4 logiciels, pour 7 films dans la même journée ... Ya que moi qui pense que soit le gas est débile, soit c'est pas lui ?

Comme le dit Natasha, vivement la médiatisation de ce procès, on pourra ainsi voir qui des prétendants à la couronne, heu pardon, à la présidence, est pour ou contre hadobi
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JeSToFuNk, le 05/10/2011 - 14:36

4 logiciels, pour 7 films dans la même journée ... Ya que moi qui pense que soit le gas est débile, soit c'est pas lui ?


Moi je pense qu'il l'a fait exprès pour se faire repérer, ou que celui qui a utilisé sa connexion a voulu que cet abonné soit repéré.
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4801 messages publiés
Bien, c'est le moment que tout le monde attendait. On va enfin savoir comment les juges font leur travail.

Juste une question: " Il lui est reproché d'avoir utilisé 4 logiciels différents pour télécharger 7 films dans la même journée" normalement, il y a eu 3 infractions séparées de plusieurs jours chacun, quelqu'un sait quel avertissement cela concerne, et quels sont les autres infractions relevées ?
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526 messages publiés
Il va être très intéressant de suivre ce jugement.
Je suis curieux de voir de quelle façon un juge va suivre cette affaire et la façon dont il va percevoir cette infraction.
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ulhgard, le 05/10/2011 - 14:39

Il va être très intéressant de suivre ce jugement.
Je suis curieux de voir de quelle façon un juge va suivre cette affaire et la façon dont il va percevoir cette infraction.



Et si la Hadopi avait décidé de se suicider avant l'échéance de 2012 ?

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4 logiciels ???
Normalement avec un seul on a déjà tout. Au pire il faut se tourner vers emule... Mais là, 4 logiciels ? Je suis perplexe
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Melpheos, le 05/10/2011 - 14:40
Mais là, 4 logiciels ? Je suis perplexe


1er logiciel: lui-même
2me logiciel: le voisin du dessus
3me logiciel: le voisin en dessous
4me logiciel: le voisin en face

C'est ça ?
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260 messages publiés
4 logiciels, pour 7 films dans la même journée .
Pas beaucoup, il devait-être fatiguer.
Et puis généralement 2 logiciels suffit amplement.
[message édité par amiralkun le 05/10/2011 à 14:49 ]
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Bug a supprimer.
[message édité par amiralkun le 05/10/2011 à 14:48 ]
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1566 messages publiés
La vidéo de la commission disponible ici http://www.assemblee...tv/chaines.html
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424 messages publiés
7 films dans une journée, non, c'est sur que c'est pas beaucoup. Par contre, quatre logiciels différents, la oui c'est quand même étonnant. Après il faudrait connaitre les logiciel en question mais sachant que TMG ne doit justement pas surveiller beaucoup plus de 4 protocoles...

Il faut espérer qu'il l'a fait exprès, qu'il voulait absolument se faire prendre, et qu'il à préparer une défense en béton armé. (Enfin, au moins qu'il lise régulièrement Numérama, ça devrait suffire il me semble...) Et la bein....
Il a plus qu'a démontrer au juge la stupidité de cette farce.
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4801 messages publiés
Hoper, le 05/10/2011 - 14:50

7 films dans une journée, non, c'est sur que c'est pas beaucoup.

7 films repérés.
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402 messages publiés
Donc, quand 5% des clients d'un FAI téléchargent 7 films dans une journée, ils bouffent 80% de la BP à dispo du FAI... Et moi qui pensait que c'étaient les spams qui bouffaient la bande passante dispo. Et donc, Orange râlent parce que les 20% qui lui restent passent sont bouffés sur Youtube et MU...

Plus sérieusement, s'il a fallu arriver à 3 avertissements et une convocation pour faire comprendre à une personne "flashée" 54 fois, comment fonctionne le partage, on a connu plus efficace (et moins cher) comme méthode pédagogique, non ?
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402 messages publiés
Il lui est reproché d'avoir utilisé 4 logiciels différents pour télécharger 7 films dans la même journée, selon les constats réalisés par TMG pour le compte des ayants droit. "Cela relève du tribunal correctionnel", a affirmé Mireille Imbert-Quaretta, qui a estimé que l'on se trouvait là en face d'un individu appartenant à 5 % de "voraces" qui consomment 80 % de la bande passante des opérateurs.

Quelle bizarrie de logique dans ces propos. (Abus de langage, quand tu les tiens...!)
Utiliser 4 logiciels pour télécharger 7 films est plus vorace que d'en utiliser 1 seul pour télécharger 10 films ?!
Propos émanant d'une personne totalement ignorante et inculte techniquement, utilisant des termes techniques qu'elle ne maitrise pas (Bande passante par ex, qui n'est pas extensible à volonté mais soumise aux capacités max de la ligne physique).

Mme Quaretta n'imagine même pas le nombre de tournevis différents qui se trouvent dans ma caisse à outils (J'en utilise parfois plusieurs différents pour une seule visse, et même en mettant 2 dans la mains, ne me fait pas visser 2 fois plus et plus vite.)
Est-ce que celà fait de moi un gros bricoleur assidu ? Pas si sur !
[message édité par Nicosan le 05/10/2011 à 15:27 ]
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909 messages publiés
4 logiciels utilisés et il est demandé de pas enquêter? Mais il c'est fait pirater sa connexion, c'est évident! Et on le condamner à cause d'autres personnes?...

Mais c'est vrai... J'oubliais que c'est exactement ce que dit cette loi.
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458 messages publiés
4 logiciels de p2p sur une seule box çà doit être chaud.déjà emule+bittorent,il y en a forcement un des deux qui fini par prendre le dessus pour les connexions chez les autres.
4 je trouve bien çà farfelu,çà n'a juste aucun interret techniquement de se répendre ainsi.
çà sent la fausse affaire inventée histoire de meubler l'audition.

j'imagine cette audition d'ailleurs:
"-vous vous rendez compte 4 logiciels !!!!
-ouah le méchant pedo-nazi-terroriste venant de la planète Z,envoyons-le en correctionnelle !!!je sais je vais demander à mon conseiller tenant un videoclub et très aware des choses du net de me dire quelle préjudice cet audieux personnage a infligé à notre si belle industrie du cinema"
[message édité par kerabera le 05/10/2011 à 15:31 ]
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3904 messages publiés
Vu le couillon que c'est, il ne risque pas de savoir comment se défendre...
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Goldoark, le 05/10/2011 - 15:33

Vu le couillon que c'est, il ne risque pas de savoir comment se défendre...

Présomptueux comme réflexion... Il n'est peut être pas si couillons que celà, à moins que tu le connaisses personnellement.

En revanche, tu peux dire que Quaretta est couillonne, du fait qu'elle prend les internautes "que" pour des cons et les gamins de 15 ans pour des débiles (rapport au dernier commentaire de cette personne sur la campagne de pub jugé "débile" par un député, lors de la commission de ce matin.)
[message édité par Nicosan le 05/10/2011 à 15:45 ]
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129 messages publiés
Cri de victoire rue du texel:
J'en ai eu un, j'en ai eu un!

20 millions d'euros pour ça, la gloire!
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193 messages publiés
@focalix , 20 millions d'E t'es largement en dessous du prix, non. Lorsque je me suis arrêté de comptabiliser, nous en étions déjà à 150Millions d'E sans compter les frais de fonctionnement annuels.
[message édité par Markco le 05/10/2011 à 15:49 ]
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367 messages publiés
"Il lui est reproché d'avoir utilisé 4 logiciels différents pour télécharger 7 films dans la même journée, selon les constats réalisés par TMG pour le compte des ayants droit. "Cela relève du tribunal correctionnel", a affirmé Mireille Imbert-Quaretta"

Moi je dis une balle dans la nuque c'est tout ce qu'il mérite. Nous avons définitivement perdu le sens des valeurs je crois là...
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941 messages publiés
Je donne 500 € pour financer l'avocat de ce bienfaiteur s'ils ouhaite en prendre un, ce que je lui conseille vivement !

Enfin on va se marrer !
Inscrit le 04/05/2007
1542 messages publiés
Silver974, le 05/10/2011 - 15:58
Je donne 500 € pour financer l'avocat de ce bienfaiteur s'ils ouhaite en prendre un, ce que je lui conseille vivement !

Enfin on va se marrer !

500 euros!!! MDR tu es un peu court, un avocat ce n'est pas au SMIC
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1033 messages publiés
Heureusement qu'Obama n'a pas encore fermé Guantanamo, l'HADOPI va pouvoir y envoyer ce "netgoinfre" qui a osé utiliser 4 logiciels différents pour télécharger 7 films dans la même journée.
2 ou 3 ans la bas, ça va le calmer, et puis ça libérera un peu de bande passante...

Merci la ridicule HADOPI, de nous faire autant rire.
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943 messages publiés
Pareil, 4 logiciels pour 7 films. Même en une journée 7 films c'est pas grand choses d'une, et de deux ca ne mérite pas 4 logiciels.

Ca sent le coup fourré dans lequel l'Hadopi qui ne connaît décidément rien à rien va sauter la tête la première.

Vivement que ca se médiatise tout ça.
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1255 messages publiés
VIDEOCLUB, le 05/10/2011 - 16:05
500 euros!!! MDR tu es un peu court, un avocat ce n'est pas au SMIC

la Hadopi c'est une justice moderne, c'est à dire expéditive avec des avocats stagiaires payés au lance-pierre.
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941 messages publiés
@Videochose ...
Je n'ai pas parlé de payer l'integralité, juste de participer au financement, et si c'est "un peu court" j'ajoute 500 € de plus, juste pour le plaisir de voir sous peu les "pignoufs" que tu representes "pleurer" a chaudes larmes l'effondrement de cet édifice judiciaire branlant, cynique et inconstitutionnel

Satisfait ?
[message édité par Silver974 le 05/10/2011 à 16:35 ]
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3626 messages publiés
"pour expliquer au "prévenu""

Chez moi cette expression est valable pour un procès en correctionnel.

" "Cela relève du tribunal correctionnel", a affirmé Mireille Imbert-Quaretta, qui a estimé que l'on se trouvait là en face d'un individu appartenant à 5 % de "voraces" qui consomment 80 % de la bande passante des opérateurs. "

Sans être en mesure d'imputer les fait a oui madame la CPD (l'administration pas les personnes qui la font fonctionner) a oubliée que depuis 1974 la garde a vue a la française était contraire a la convention européenne des droit de l'homme (le pire c'est que elle est encore)
mais il a fallut attendre 2010-2011 pour que la cour de cassation accepte le fait de s'être planter depuis tout ce temps.

mais bon on continu 1 pauvre bougre va être juger SANS PRCCES ÉQUITABLE suite a une procédure conduite par une société a but commercial et une facture de 12 millions pour le contribuable.

Franchement cela va il légitimer cette administration?

Et encore le juge peut rejeter le dossier (ce que j'espère non pas pour cautionner des actes susceptibles de poursuite mais pour les méthodes abject de cette loi a la con et des profiteurs que sont les titulaires du droit d'être stupide).

Quelque soit les motif de poursuite et la procédure choisie par la CPD pour faire suivre le dossier a la justice la fin ne peut justifier des méthodes abjects.
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3117 messages publiés
jbsorba, le 05/10/2011 - 16:38
Et encore le juge peut rejeter le dossier.

D'autant que la jurisprudence exige en matière de preuve Internet, la production d'un constat d'huissier valable ou un rapport de constat Internet du Celog ou de l'Agence pour la Protection (APP) qui sont des organismes privés habilités et compétent pour ce type de constats.
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956 messages publiés
4 logiciels différents: il n'est venu a l'idée de personne qu'il s'agit peut-être d'une connexion partagée par plusieurs personnes, voir plusieurs familles?
imaginez une famille de 4 personnes utilisant utorrent, bittorrent, azureus, bitcomet d'un coté et emule, amule, edonkey, lphant de l'autre: ben voilà, on a 8 clients différents sur la même connexion....
Vu le couillon que c'est, il ne risque pas de savoir comment se défendre...

alors, c'est qui le couillon maintenant?
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1297 messages publiés
"Lorsque son dossier sera transmis au parquet"

Ou pas ....
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Bien, c'est le moment que tout le monde attendait. On va enfin savoir comment les juges font leur travail.


J'ai déjà la réponse :
- soit ils acquittent le type et à ce moment-là, ils montrent leur indépendance vis à vis d'un dossier mal ficelé et composé uniquement de preuves bidon.

- soit ils condamnent le type et à ce moment-là, ce sont des suppôts du grand capital qui n'hésitent pas à commettre une forfaiture en bafouant l'innocence du prévenu car le dossier était mal ficelé et composé uniquement de preuves bidon.
Inscrit le 13/04/2007
8712 messages publiés
zig, le 05/10/2011 - 17:18

Bien, c'est le moment que tout le monde attendait. On va enfin savoir comment les juges font leur travail.


J'ai déjà la réponse :
- soit ils acquittent le type et à ce moment-là, ils montrent leur indépendance vis à vis d'un dossier mal ficelé et composé uniquement de preuves bidon.

- soit ils condamnent le type et à ce moment-là, ce sont des suppôts du grand capital qui n'hésitent pas à commettre une forfaiture en bafouant l'innocence du prévenu car le dossier était mal ficelé et composé uniquement de preuves bidon.



Et ben voilà, que tu retournes ta veste, maintenant Enter ... ? ? ?

On aura décidément tout vu de ta part, sur ce forum !
[message édité par Neuro le 05/10/2011 à 18:33 ]
Inscrit le 24/02/2009
1351 messages publiés
80%... donc les 20% restant suffisent à 95% des 20 000 000 d'abonnements pour la TV, téléphonie, courriel, surf, MMORPG, vidéo en ligne, P2P licite, ISO, MàJ...
Remarquable.

Probable que le "client N° 0 000 001" a avoué, sinon la CPD n'oserait pas aller au tribunal sachant que les internautes surveillent de près la man?uvre.
Inscrit le 03/10/2011
3117 messages publiés
zig, le 05/10/2011 - 17:18
Bien, c'est le moment que tout le monde attendait. On va enfin savoir comment les juges font leur travail.


J'ai déjà la réponse :
- soit ils acquittent le type et à ce moment-là, ils montrent leur indépendance vis à vis d'un dossier mal ficelé et composé uniquement de preuves bidon.

- soit ils condamnent le type et à ce moment-là, ce sont des suppôts du grand capital qui n'hésitent pas à commettre une forfaiture en bafouant l'innocence du prévenu car le dossier était mal ficelé et composé uniquement de preuves bidon.


Le monde se divise en deux catégories ...
[message édité par Centaurien le 05/10/2011 à 17:24 ]
Inscrit le 28/09/2011
180 messages publiés
Silver974, le 05/10/2011 - 16:33
@Videochose ...
Je n'ai pas parlé de payer l'integralité, juste de participer au financement, et si c'est "un peu court" j'ajoute 500 € de plus, juste pour le plaisir de voir sous peu les "pignoufs" que tu representes "pleurer" a chaudes larmes l'effondrement de cet édifice judiciaire branlant, cynique et inconstitutionnel

Satisfait ?


Bien qu'étant le premier à aborder ce sujet Silver974, tu n'est surement pas le seul à être prêt a donner ton obole pour soutenir les victimes de cette mascarade. Un appel au don via un site connu pour son sérieux pourrais bien surprendre ces dictateurs...
Inscrit le 10/11/2008
3626 messages publiés
80%... donc les 20% restant suffisent à 95% des 20 000 000 d'abonnements pour la TV, téléphonie, courriel, surf, MMORPG, vidéo en ligne, P2P licite, ISO, MàJ...
Remarquable.

"Probable que le "client N° 0 000 001" a avoué," sinon la CPD n'oserait pas aller au tribunal sachant que les internautes surveillent de près la man?uvre.


Donc contraire a la jurisprudence CEDH sur l'auto-incrimination ou l'obtention d'aveux dans le but de fonder une condamnation.
Inscrit le 20/09/2011
5137 messages publiés
Et ben voilà, que tu retournes ta veste, maintenant Enter ... ? ? ?

L'avantage de ne pas truffer son message de smileys, c'est qu'on peut voir de suite les lecteurs qui comprennent le second degré et ceux qui ne le comprennent pas.

Allez, je vais mettre un smiley rigolo pour montrer que ça me fait rire
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8712 messages publiés
zig, le 05/10/2011 - 18:18

Et ben voilà, que tu retournes ta veste, maintenant Enter ... ? ? ?

L'avantage de ne pas truffer son message de smileys, c'est qu'on peut voir de suite les lecteurs qui comprennent le second degré et ceux qui ne le comprennent pas.

Allez, je vais mettre un smiley rigolo pour montrer que ça me fait rire



Pirouette facile, mon petit Enter.

Mais venant de ta part, cela n'a rien d'étonnant !

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3626 messages publiés
Centaurien, le 05/10/2011 - 16:54
jbsorba, le 05/10/2011 - 16:38
Et encore le juge peut rejeter le dossier.

D'autant que la jurisprudence exige en matière de preuve Internet, la production d'un constat d'huissier valable ou un rapport de constat Internet du Celog ou de l'Agence pour la Protection (APP) qui sont des organismes privés habilités et compétent pour ce type de constats.


Mais on a un constat d'un fait technique mais pas le lien avec l'auteur présumé des fait sauf dans le cas d'un constat sur place ET sur piece ou on peut rechercher le lien en question.

TMG ne délivre que un constat technique effectué a distance et sans fournir une copie complete des éléments=fichiers=oeuvres obtenus lors de l'acte technique, de plus cette opération est entièrement automatisée sans vérification systématique de chaque acte technique vu le volume par un opérateur éventuellement assermenté qui peut si besoint décrire de vive voix ou dans un PV ce que il a fait et vu=obtenu a l'instant "T", mais on ne peut toujours pas imputer les fait a une personne X ou Y par ce procédé.
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30 messages publiés
WickedFaith, le 05/10/2011 - 18:10
Hoper, le 05/10/2011 - 14:50

7 films dans une journée, non, c'est sur que c'est pas beaucoup.

7 films repérés.

Il n'a pas pu en télécharger plus sinon TMG l'aurai repéré, ils sont infaillibles ne l'oublions pas
Inscrit le 20/09/2011
5137 messages publiés
Pirouette facile, mon petit Enter.

Ca y est : il a compris ! Hosanna !!!
Inscrit le 23/04/2009
252 messages publiés
Melpheos, le 05/10/2011 - 14:40
Mais là, 4 logiciels ? Je suis perplexe


1er logiciel: lui-même
2me logiciel: le voisin du dessus
3me logiciel: le voisin en dessous
4me logiciel: le voisin en face

C'est ça ?


Ca ou bien la personne croyait qu'avec 4 logiciels ça irait 4 fois plus vite.

Si si c'est possible, regardez vos clients (ou vos parents).
Inscrit le 17/03/2008
1916 messages publiés
zig, le 05/10/2011 - 17:18
Bien, c'est le moment que tout le monde attendait. On va enfin savoir comment les juges font leur travail.


J'ai déjà la réponse :
- soit ils acquittent le type et à ce moment-là, ils montrent leur indépendance vis à vis d'un dossier mal ficelé et composé uniquement de preuves bidon.

- soit ils condamnent le type et à ce moment-là, ce sont des suppôts du grand capital qui n'hésitent pas à commettre une forfaiture en bafouant l'innocence du prévenu car le dossier était mal ficelé et composé uniquement de preuves bidon.


Voila, comme tu viens de le dire, la justice, ya quand même un petit coté loterie... :-)

J'espère que la personne en question est pas le paumé du coin ou un étudiant fauché qui va prendre un avocat commis d'office, mais que la personne a un peu la hargne, se fasse connaître et engage le combat le fer haut. (J'ai toutefois un peu peur: étant donné que la Hadopi à rencontré la personne, ça lui a permis de choisir un mec contre qui elle avait des chances de gagner. D'autant plus que la présidente est juge, elle a un peu d'expérience...)

Je serais moi aussi le premier à participer au financement, si besoin est : Après tout, c'est courant ce genre d'appel au financement aux US, ça ne devrais pas choquer les fervents protecteurs des droits que vous êtes...

Car oui, des angles d'attaque il y en a. Beaucoup. Et il faudra bien les exploiter.

Le but n'est pas de "sauver" un bonhomme. Le but est d'éviter d'entrouvrir la porte. Car si cette procédure passe, dans 5 ans y en a 20 par semaines dans tous les tribunaux de france & de navarre, impossible à contrer à cause de la jurisprudence bien établie.

Le monde ne sera pas détruit par ceux qui font le mal, mais par ceux qui les regardent sans rien faire
[message édité par obcd le 05/10/2011 à 19:16 ]
Inscrit le 01/03/2006
4801 messages publiés
obcd, le 05/10/2011 - 19:12
Je serais moi aussi le premier à participer au financement, si besoin est : Après tout, c'est courant ce genre d'appel au financement aux US, ça ne devrais pas choquer les fervents protecteurs des droits que vous êtes...

Inutile: SOS-Hadopi devrait bientôt se porter candidat pour financer ses frais de justice: c'est leur meilleure chance de se faire de la pub.

Cela dit, oui, il est très important qu'il soit bien défendu. Qu'il soit condamné ou pas, peu importe, l'essentiel c'est qu'il reçoive une justice propre et sans tache.
Inscrit le 24/02/2009
1351 messages publiés
@ jsorba

ou qu'il a reconnu les accusations, ou que la discussion était enregistré... Bref avec tous les cas possibles, si la CPD a retenu celui-là c'est qu'ils se sentent en confiance. Et ils savent ( tous les pros l'ont seriné à l'envi ) que les relevés TMG et la manière cavalière qu'ils ont de "traduire" la loi ne tiendraient pas forcément devant un professionnel juriste.
Inscrit le 13/04/2007
8712 messages publiés
Severe, le 05/10/2011 - 19:20

@ jsorba

ou qu'il a reconnu les accusations, ou que la discussion était enregistré... Bref avec tous les cas possibles, si la CPD a retenu celui-là c'est qu'ils se sentent en confiance. Et ils savent ( tous les pros l'ont seriné à l'envi ) que les relevés TMG et la manière cavalière qu'ils ont de "traduire" la loi ne tiendraient pas forcément devant un professionnel juriste.



Tu penses qu'ils sont allés, jusque là dans leur approche d'un éventuel procès à la CPD ?

Pour le moment, aucun dossier, à ma connaissance, n'a été transmis au parquet.

Aurais d'autres infos, très précises concernant ce dossier, qui aurait été transmis ?
Inscrit le 02/11/2007
638 messages publiés
apres ils ont peut etre des aveux la hadopi cest comme les assurances des portable cest jamais toi la cause du sinistre sinon cest pas couvert et ne jamais rien avouer .
cest la regle d'or ne jamais rien avouer , enfin si tu peut dire que tu vois regulierement des mecs avec des portables a cote de chez toi .
ha oui aussi disposer d'un vieux hdd avec un os installe dessus ca peut etre pratique pour faire disparaitreles preuves pas come jamie thomas qui en a achete un neuf dont le fabrication datait d'apres la plainte OUPSSSS!!!!
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3626 messages publiés
Si la CPD revoie le dossier au parquet le cas sera jugé PAR ORDONNANCE PÉNALE!!!!!!!!!

Pas de procès, pas d'avocat, pas de débat etc.

De plus les titulaires du droit d'être stupide pourront demander des dommage intérêt toujours SANS PROCES!!!!!!!!

Excusez moi mais vu "la chose" la justice risque de se prendre une grosse baffe si elle se plante dans cette affaire.

Car condamner sans procès et sans preuve aucun magistrat qui a le sens de la justice ne va accepter cela.



"ou qu'il a reconnu les accusations, ou que la discussion était enregistré..."

obtention d'aveux ou d'incrimination par soi-même dans le but de fonder une condamnation. lire plus haut.
Inscrit le 01/03/2006
4801 messages publiés
jbsorba, le 05/10/2011 - 20:17

Si la CPD revoie le dossier au parquet le cas sera jugé PAR ORDONNANCE PÉNALE!!!!!!!!!

Sauf demande de l'accusé, non ?
Inscrit le 08/09/2003
4578 messages publiés
Guillaume, le 05/10/2011 - 14:27

l'on se trouvait là en face d'un individu appartenant à 5 % de "voraces" qui consomment 80 % de la bande passante des opérateurs.

Mais de quoi elle se mêle ?
A-t-elle besoin de dire ça pour justifier son point de vue ?
Dans tous les cas, cette réflexion est de trop, son jugement sur ce point précis ne relève pas de sa mission !
Inscrit le 10/11/2008
3626 messages publiés
WickedFaith, le 05/10/2011 - 20:18
jbsorba, le 05/10/2011 - 20:17

Si la CPD revoie le dossier au parquet le cas sera jugé PAR ORDONNANCE PÉNALE!!!!!!!!!

Sauf demande de l'accusé, non ?


Un accusé c'est aux assises il passe en cours d'assise? on ne sais jamais avec les titulaires du droit d'être stupide ils en sont capable.

Si toute foi le convoqué a la CPD a la possibilité de demander un proces c'est a postériori!!!

Il ne peut que contester la condamnation il n'a pas le chois.

A vérifier.

A la CPD ne connais pas:

"vous avez le droit de garder le silence car sinon tout ce que vous dirait sera retenu contre vous devant une cour de justice, vous avez le droit a un avocat 'etc. etc."

Cette petite phrase est depuis peut enfin valable en France (depuit 1974 il était temps non) merci la CEDH. (voir les billets de maitre eolas sur la GAV a la Francaise ET sa condamnation par la CEDH)
Inscrit le 01/03/2006
4801 messages publiés
jbsorba, le 05/10/2011 - 20:39
Si toute foi le convoqué a la CPD a la possibilité de demander un proces c'est a postériori!!!

Il ne peut que contester la condamnation il n'a pas le chois.

Effectivement:
Ordonnance pénale
Procédure simplifiée pour les contraventions et certains délits, notamment relatifs à la circulation routière. Le tribunal de police ou le tribunal correctionnel décide, par ordonnance pénale, de condamner ou non l’auteur de l’infraction à une amende, ou certaines peines comme la suspension du permis de conduire, sans que celui-ci ne comparaisse devant le tribunal. En cas de condamnation, l’intéressé a 30 jours pour s’acquitter du montant de l’amende ou faire opposition à la décision, afin de présenter ses moyens de défense devant le tribunal.

C'est problématique. J'étais resté sur le principe qu'on pouvait participer à la première décision.
Inscrit le 04/09/2002
1960 messages publiés
JeSToFuNk, le 05/10/2011 - 14:36
4 logiciels, pour 7 films dans la même journée ... Ya que moi qui pense que soit le gas est débile, soit c'est pas lui ?

Comme le dit Natasha, vivement la médiatisation de ce procès, on pourra ainsi voir qui des prétendants à la couronne, heu pardon, à la présidence, est pour ou contre hadobi


+1!

4 logiciels différents pour télécharger plusieurs films = je serais curieux de les connaître ces softs! et qu'on nous explique pourquoi avec un seul il ne peut pas faire la même chose.

à moins que ce ne soit un coup monté... par la hadopi?

reste la possibilité très plausible d'une connexion internet partagée volontairement ou involontairement.
[message édité par mynameisfedo le 05/10/2011 à 20:55 ]
Inscrit le 10/06/2005
5622 messages publiés
mynameisfedo, le 05/10/2011 - 20:52

JeSToFuNk, le 05/10/2011 - 14:36
4 logiciels, pour 7 films dans la même journée ... Ya que moi qui pense que soit le gas est débile, soit c'est pas lui ?

Comme le dit Natasha, vivement la médiatisation de ce procès, on pourra ainsi voir qui des prétendants à la couronne, heu pardon, à la présidence, est pour ou contre hadobi


+1!

4 logiciels différents pour télécharger plusieurs films = je serais curieux de les connaître ces softs! et qu'on nous explique pourquoi avec un seul il ne peut pas faire la même chose.

à moins que ce ne soit un coup monté... par la hadopi?

reste la possibilité très plausible d'une connexion internet partagée volontairement ou involontairement.

Ben en fait, c'est tout con, une famille de 4 personne, 4 personnes qui téléchargent 2 films avec leur logiciel préféré. ya rien de surréalite.
Inscrit le 10/11/2008
3626 messages publiés
WickedFaith, le 05/10/2011 - 20:46
jbsorba, le 05/10/2011 - 20:39
Si toute foi le convoqué a la CPD a la possibilité de demander un proces c'est a postériori!!!

Il ne peut que contester la condamnation il n'a pas le chois.

Effectivement:
Ordonnance pénale
Procédure simplifiée pour les contraventions et certains délits, notamment relatifs à la circulation routière. Le tribunal de police ou le tribunal correctionnel décide, par ordonnance pénale, de condamner ou non l'auteur de l'infraction à une amende, ou certaines peines comme la suspension du permis de conduire, sans que celui-ci ne comparaisse devant le tribunal. En cas de condamnation, l'intéressé a 30 jours pour s'acquitter du montant de l'amende ou faire opposition à la décision, afin de présenter ses moyens de défense devant le tribunal.

C'est problématique. J'étais resté sur le principe qu'on pouvait participer à la première décision.


C'est pour cela que je débecte le jugement par ce moyen et j'espère que cette procédure sera condamné en CEDH.

On doit pouvoir juger simplement pour des cas "évident" (soufflez dans le balon BIP etc.) mais en respectent les principes de justice.
Inscrit le 03/06/2010
131 messages publiés
Silver974, le 05/10/2011 - 15:58
Je donne 500 € pour financer l'avocat de ce bienfaiteur s'ils ouhaite en prendre un, ce que je lui conseille vivement !

Enfin on va se marrer !

500 euros!!! MDR tu es un peu court, un avocat ce n'est pas au SMIC


1 - c'est déjà un début.
2 - On ai pas dans une série américaine mon garçon, un avocat ne prend pas des honoraires de notaires!
Inscrit le 22/10/2009
664 messages publiés
J'espère pour lui qu'il a un avocat au dents longues, que le tribunal le relaxe et que ça fasse jurisprudence.
Après j'ai une question, combien cela à couté au total au contribuable pour envoyer un mec, un seul type devant le tribunal ?
http://www.__youtube...h?v=NO1dpaXVvYc
Inscrit le 01/03/2006
4801 messages publiés
Arriflex, le 06/10/2011 - 03:00

Après j'ai une question, combien cela à couté au total au contribuable pour envoyer un mec, un seul type devant le tribunal ?

a ) aussi incroyable que ça puisse paraître, le but des lois et de la police n'est pas d'envoyer les gens au tribunal, mais de réduire le nombre de crimes/délits
b ) il faut un premier à tout, préférerais-tu qu'il y en ait déjà 1 million, pour "rentabiliser" ?
Inscrit le 29/09/2009
471 messages publiés
4 logiciels ???
Normalement avec un seul on a déjà tout. Au pire il faut se tourner vers emule... Mais là, 4 logiciels ? Je suis perplexe


4 logiciels pour 7 films soit il est débiles ou il est tres vorace et telecharge comme un porc .
deja avec emule en hight id on peut tout avoir mais la c'est vraiment bizarre.
[message édité par huygens le 06/10/2011 à 03:14 ]
Inscrit le 19/05/2011
627 messages publiés
4 logiciels ???
Normalement avec un seul on a déjà tout. Au pire il faut se tourner vers emule... Mais là, 4 logiciels ? Je suis perplexe


4 logiciels pour 7 films soit il est débiles ou il est tres vorace et telecharge comme un porc .
deja avec emule en hight id on peut tout avoir mais la c'est vraiment bizarre.


bé oui, 4 logiciels :
1) uTorrent
2) Windows Media Player
3) Winamp
4) Open Office (avec oubli d'activation de son firewall)
Inscrit le 23/09/2006
2669 messages publiés
les 5% de pedonazis cryptogauchistes déclarés "voraces" de l'internet qui tuent les chatons et les artistes...

bref si on a trop d'activité sur sa bande passante on est coupable par défaut ?

j'peux m'amuser à mouliner ma connexion comme un gros goret de façon complètement légale pendant 1 mois si ils veulent... faut juste que j'me décide sur le commant (pas que je sache pas, jusque que j'ai bcp de choix à ma disposition)
y compris avec des contenus "culturels", y compris à des heures ou je suis pas chez moi et ou mon pc est pas allumé

je me tate

je ferai ca quand j'aurai ralé aupres de mon fai a cause des coupures quotidiennes de ma connexion (problème technique en amont)... bah oui j'préfère télécharger comme un goret sur une ligne réparée et stable moi
Inscrit le 29/10/2010
150 messages publiés
7 films dans la même journée et il est considéré comme un gros consomateur de BP ... que dire de 2 ou 3 image de BD .. à coup de 100/150go. Le pauvre type avec ces 7 divx il passe pour un usager en 56k
Inscrit le 23/06/2010
341 messages publiés
Crazysky, le 06/10/2011 - 15:25
7 films dans la même journée et il est considéré comme un gros consomateur de BP ... que dire de 2 ou 3 image de BD .. à coup de 100/150go. Le pauvre type avec ces 7 divx il passe pour un usager en 56k

+1, je viens de reinstaller, deja rien que les jeux steam, y'en a pour +- 60Gio
Inscrit le 29/04/2009
1450 messages publiés
---- AYYEBTION DANGER !!!! ----

Je viens de découvrir un article de PC-INPACT ; sur l'attitude de Francois HOLLANDE ; qui est en train de se faire retourner par la CABALE du COPYRIGHT ... c'est urgent que Guillaume Champeau et les autres blogguers en prennent connaissance immédiatement :

http://www.pcinpact....rtine-aubry.htm
Mise à jour 17h11 : Vincent Feltesse, responsable de la campagne web de François Hollande a expliqué sur Twitter la cause de cette disparition...
Curieusement, alors qu'il vient de jurer aux cinéastes qu'il conserverait Hadopi, la page où François Hollande promettait d' " abroger le dispositif Hadopi " a disparu du site officiel http://francoishollande.fr.
http://www.pcinpact....rimaires-ps.htm


Contrairement à Martine Aubry, Hollande ne veut pas d'une licence globale. Contrairement à Aubry, il promet de conserver finalement l'Hadopi... tout en l'amendant. Les cinéastes en ont pris acte tout en affirmant qu'ils " resteront vigilants quant aux évolutions que celui-ci souhaite y apporter, s'il est désigné puis élu ".

http://www.pcinpact....rtine-aubry.htm

Première diffusion le 3 octobre 2011
François Hollande était ce matin l'invité de la rédaction de Libération. Au fil de l'échange, le candidat à la primaire socialiste s'est dit critique à l'encontre de la proposition d'Aubry sur Hadopi : " On paye 2 euros et on télécharge tout ? Non, c'est une solution facile ", a-t-il soutenu (ses propos rapportés sur Twitter par Mathieu Ecoiffier).
-------------------------------
- Pour les primaires du PS : mon vote risque de changer radicalement Dimanche prochain ... Le traitre: tant pis pour lui : il l'aura cherché en cherchant des compromis en catimini avec nos adversaires!
Inscrit le 07/05/2004
758 messages publiés
Je suis sur qu'avec un bon avocat spécialisé, hadopi se fait démonter.
Inscrit le 29/08/2008
493 messages publiés
Enfin !!! Depuis le temps qu'on attend ça, la vraie bataille commence (et va vite se dégonfler à mon avis).

Le second flashé m'a l'air d'avoir le profil idéal (il l'a fait exprès c'est obligé pour aller au clash)
Inscrit le 11/11/2009
11 messages publiés
Sûr qu'il l'a fait exprès,
j'aimerais croire qu'il veut se marrer en live et gratos au spectacle
affligeant certes, mais parfois bidonnant de ces pantins, lorsqu'ils abordent des sujets dont ils ne comprennent pas le sens, la logique, avec leur mentalité
dégénérée et leur suffisante ignorance, ça doit valoir le coup une fois pour le fun, si tu lis ça mon gars, emporte de quoi témoigner(video...) à cette audience, après tout elle est publique, et mets la en ligne.
On enverra des cacahouètes aux acteurs.
bonne chance
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