L'arrêté homologuant une décision de l'Arcep sur les modalités d'élaboration et de vérification relatives à la couverture du territoire en matière d'Internet fixe a été publié au Journal officiel. L'Arcep demande aux FAI de publier des cartes de couverture à l'image de ce qui se fait déjà en matière d'Internet mobile. Des contrôles auront lieu chaque année pour s'assurer de l'exactitude des informations transmises.

Le ministère délégué à l’industrie, à l’énergie et à l’économie numérique a fait paraître ce jeudi au Journal officiel l’arrêté du 31 août 2011 homologuant une décision prise par l’autorité de régulation des télécommunications le 9 juin dernier. Celle-ci vient préciser les « modalités d’élaboration et de vérification des informations relatives à la couverture du territoire par les services d’accès à Internet en situation fixe« .

Dans le détail, la décision n°2011-0702 de l’Arcep signalée par Clubic impose en particulier aux opérateurs de communications électroniques de publier et mettre à jour au « 1er juillet de chaque année, sous forme de cartes numériques, les informations relatives à la couverture du territoire par leurs services de communications électroniques commercialisés sur le marché de détail« .

La mesure voulue par l’Arcep ne permettra pas d’avoir une photographie très précise de l’état de la couverture du territoire en matière de débit. En effet, l’autorité de régulation des télécommunications précisent que ces cartes de couverture mentionneront les « débits théoriquement accessibles pour les utilisateurs« . En pratique, un internaute pourra donc constater un certain décalage entre son débit réel et les informations fournies par le FAI.

L’Arcep ajoute que « le débit communiqué par les opérateurs doit donc correspondre au débit pic théorique qui pourrait effectivement être observé au niveau applicatif, c’est-à-dire le débit observé en pratique par l’utilisateur, compte tenu des informations sur les caractéristiques techniques de l’accès à la disposition de l’opérateur et des choix technologiques de ce dernier« .

La décision de l’Arcep de réclamer la publication de cartes de couverture concernant les services d’accès à Internet en situation fixe est à rapprocher d’une autre décision prise par l’autorité de régulation des télécommunications, en matière d’Internet mobile cette fois. En 2006, l’Arcep avait introduit de nouvelles dispositions (.pdf) dans les autorisations GSM accordées aux opérateurs, en les obligeant à publier chaque année de pareilles informations.

Ces cartes sont évidemment contrôlées chaque année par l’Arcep, qui s’assure de la cohérence entre les informations fournies par les opérateurs et la réalité sur le terrain. Des contrôles similaires auront également lieu dans le domaine de l’Internet fixe afin de s’assurer de la qualité des mesures rapportées par les fournisseurs d’accès à Internet.

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