Poursuivi par Albin Michel, Gallimard et Flammarion, Google serait sur le point d'échapper à la procédure engagée par les trois éditeurs français. Ces derniers ont laissé passer la date limite pour poursuivre l'action en justice contre Google France. Les trois plaignants chercheraient désormais à passer des accords avec Google dans le cadre de la numérisation.

Après avoir conclu un premier accord avec Hachette l’année dernière, puis après avoir trouvé un terrain d’entente avec les éditions La Martinière en août dernier, Google est en passe de remporter son bras de fer contre trois autres éditeurs français. En effet, Albin Michel, Gallimard et Flammarion ont manifestement laissé tomber leur action en justice contre le géant américain.

La raison ? Les trois éditeurs ont tout simplement laissé filer la date limite à travers laquelle ils pouvaient poursuivre la procédure judiciaire contre Google. C’est Livres Hebdo, cité par Actualitté, qui a remarqué le dépassement du délai. Celui est, dans le cadre d’une assignation pour le tribunal de grande instance, fixé à quatre mois. La plainte ayant été déposée le 6 mai et étant aujourd’hui le 8 septembre, la procédure est stoppée.

Du moins, en ce qui concerne Google France. En effet, si la filiale française a effectivement reçu l’assignation en justice le 6 mai dernier, la situation est tout autre en ce qui concerne la maison-mère. Cette dernière n’a eu connaissance de l’assignation en justice qu’en juin. À supposer que les éditeurs veulent toujours en découdre, ils ont jusqu’au début du mois d’octobre pour agir contre Google US auprès du TGI de Paris.

La procédure n’est donc pas complètement abandonnée, même si la fenêtre de tir se réduit chaque jour un peu plus. Interrogée par Actualitté, une source proche des éditeurs a reconnu qu’un terrain d’entente avec Google est recherché. « Si aucun accord n’est trouvé, il sera toujours possible de reprendre la procédure« . Il ne reste que quelques semaines pour y parvenir, avant la date limite.

En attendant, ce délai doit permettre aux différentes parties de poursuivre les négociations. En conservant l’éventualité d’une plainte, les trois éditeurs espèrent sans doute conserver une épée de Damoclès au-dessus de la tête de Google, pour le pousser à être plus consensuel dans les négociations. À terme, Albin Michel, Gallimard et Flammarion espèrent sans doute parvenir à des accords similaires de ceux de Hachette ou de La Martinière.

Ce serait alors un étonnant retournement de situation. En mai dernier, Gallimard, Albin Michel et Flammarion avaient fixé les dommages et intérêts réclamés à Google à 9,8 millions d’euros. La firme américaine est accusée d’avoir scanné sans autorisation 9 797 livres. Le montant exigé par les trois éditeurs « correspond à un tarif fixe de 1 000 euros par œuvre numérisée dont les éditeurs possèdent les droits » avaient-ils expliqué.

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