Lors d'un déplacement au Festival d'Avignon, Martine Aubry a réaffirmé l'intention du Parti socialiste de mettre en place une licence globale sur les abonnements à Internet. Selon la première secrétaire, cette contribution devrait être de l'ordre de 2 euros par mois. De quoi rapporter 900 millions d'euros par an, assure-t-elle.

À l’occasion d’un déplacement au Festival d’Avignon, qui se déroule du 6 au 26 juillet, Martine Aubry a donné quelques précisions sur la manière dont le Parti socialiste entend assurer la juste rémunération des artistes et des auteurs à l’heure du numérique. Réaffirmant son intention de supprimer l’Hadopi, la première secrétaire du PS a évoqué une contribution de 2 euros par mois, qui serait prélevée au niveau de l’abonnement Internet.

« J’ai toujours été contre Hadopi » a déclaré Martine Aubry. « Je reste sur la même ligne. J’avais dit que Hadopi c’est inefficace, on a déjà les moyens de contourner […] et ça a un effet catastrophique, pour moi, c’est d’opposer les jeunes et les créateurs« . « En revanche, je suis évidemment extrêmement attachée au droit d’auteur. Il faut que les musiciens, les cinéastes, les écrivains puissent toucher leurs droits d’auteur« .

900 millions d’euros par an pour la création

« Nous proposons une contribution de l’ordre de 2 euros […] qui sera payée en même temps que l’abonnement à Internet » a déclaré Martine Aubry, invitée du Grand Rendez-Vous (.mp3) sur Europe 1. Un prélèvement qui permettra d’injecter dans la filière culturelle 900 millions d’euros supplémentaires chaque année. Une somme très importante, qui ne pourra pas être atteinte vraisemblablement sans l’instauration de la licence globale obligatoire.

Ce dispositif vise à prélever un montant fixe et identique sur chaque abonnement à Internet français. Cette méthode apparaît comme la plus simple à mettre en place – tout le monde est concerné – et la plus rémunératrice. Cependant, la première secrétaire n’a pas précisé si les abonnements à Internet seront les seuls concernés ou si les abonnements mobiles seront également mis à contribution.

Si les abonnements mobiles ne sont pas comptabilisés, il sera sans doute difficile de collecter chaque année 900 millions d’euros. En supposant que la France compte 25 millions d’abonnements à Internet, le dispositif ne pourra récolter que 600 millions d’euros par an (25 millions de ligne x 2 euros x 12 mois). La fourchette haute de la contribution, 2,5 euros, permet d’atteindre 750 millions d’euros par an.

La légalisation de l’upload en contrepartie ?

En contrepartie de ce prélèvement obligatoire, le téléchargement (download) et la mise en ligne (upload) seraient légalement autorisés. C’est en tout cas ce que suggère le programme numérique du Parti socialiste. « L’acceptation des échanges de biens culturels hors marché, à des fins non lucratives, conduira les internautes à s’acquitter en retour d’une contribution individuelle au financement de la création, qui doit rester modeste et pourrait devenir socialement progressive« .

Le risque est de légaliser le téléchargement sans légaliser l’upload, comme l’a souvent demandé la Sacem. S’il s’agit de taxer sans création de nouveaux droits pour les internautes, ce serait juste une subvention supplémentaire aux ayants droit, et pas une révolution juridique. Si en revanche l’upload est légalisé, comme le laisse entendre le projet socialiste, ce serait une première mondiale.

« Hadopi, ce sont des sanctions pénales pour des jeunes qui veulent tout simplement avoir accès à l’art. Je trouve ça effrayant. Là, c’est simplement l’idée de la reconnaissance du droit d’auteur. Les artistes travaillent, ils doivent être rémunérés. Ca me paraît être une somme acceptable pour tous et en même temps qui permet de régler à la fois les droits d’auteur et de donner une contribution pour la création » a-t-elle conclu.

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