Martine Aubry propose une taxe de 2 euros par mois plutôt que l'Hadopi

Julien L. - publié le Mardi 19 Juillet 2011 à 11h47 - posté dans Société 2.0

Lors d'un déplacement au Festival d'Avignon, Martine Aubry a réaffirmé l'intention du Parti socialiste de mettre en place une licence globale sur les abonnements à Internet. Selon la première secrétaire, cette contribution devrait être de l'ordre de 2 euros par mois. De quoi rapporter 900 millions d'euros par an, assure-t-elle.

À l'occasion d'un déplacement au Festival d'Avignon, qui se déroule du 6 au 26 juillet, Martine Aubry a donné quelques précisions sur la manière dont le Parti socialiste entend assurer la juste rémunération des artistes et des auteurs à l'heure du numérique. Réaffirmant son intention de supprimer l'Hadopi, la première secrétaire du PS a évoqué une contribution de 2 euros par mois, qui serait prélevée au niveau de l'abonnement Internet.

"J'ai toujours été contre Hadopi" a déclaré Martine Aubry. "Je reste sur la même ligne. J'avais dit que Hadopi c'est inefficace, on a déjà les moyens de contourner [...] et ça a un effet catastrophique, pour moi, c'est d'opposer les jeunes et les créateurs". "En revanche, je suis évidemment extrêmement attachée au droit d'auteur. Il faut que les musiciens, les cinéastes, les écrivains puissent toucher leurs droits d'auteur".

900 millions d'euros par an pour la création

"Nous proposons une contribution de l'ordre de 2 euros [...] qui sera payée en même temps que l'abonnement à Internet" a déclaré Martine Aubry, invitée du Grand Rendez-Vous (.mp3) sur Europe 1. Un prélèvement qui permettra d'injecter dans la filière culturelle 900 millions d'euros supplémentaires chaque année. Une somme très importante, qui ne pourra pas être atteinte vraisemblablement sans l'instauration de la licence globale obligatoire.

Ce dispositif vise à prélever un montant fixe et identique sur chaque abonnement à Internet français. Cette méthode apparaît comme la plus simple à mettre en place - tout le monde est concerné - et la plus rémunératrice. Cependant, la première secrétaire n'a pas précisé si les abonnements à Internet seront les seuls concernés ou si les abonnements mobiles seront également mis à contribution.

Si les abonnements mobiles ne sont pas comptabilisés, il sera sans doute difficile de collecter chaque année 900 millions d'euros. En supposant que la France compte 25 millions d'abonnements à Internet, le dispositif ne pourra récolter que 600 millions d'euros par an (25 millions de ligne x 2 euros x 12 mois). La fourchette haute de la contribution, 2,5 euros, permet d'atteindre 750 millions d'euros par an.

La légalisation de l'upload en contrepartie ?

En contrepartie de ce prélèvement obligatoire, le téléchargement (download) et la mise en ligne (upload) seraient légalement autorisés. C'est en tout cas ce que suggère le programme numérique du Parti socialiste. "L'acceptation des échanges de biens culturels hors marché, à des fins non lucratives, conduira les internautes à s'acquitter en retour d'une contribution individuelle au financement de la création, qui doit rester modeste et pourrait devenir socialement progressive".

Le risque est de légaliser le téléchargement sans légaliser l'upload, comme l'a souvent demandé la Sacem. S'il s'agit de taxer sans création de nouveaux droits pour les internautes, ce serait juste une subvention supplémentaire aux ayants droit, et pas une révolution juridique. Si en revanche l'upload est légalisé, comme le laisse entendre le projet socialiste, ce serait une première mondiale.

"Hadopi, ce sont des sanctions pénales pour des jeunes qui veulent tout simplement avoir accès à l'art. Je trouve ça effrayant. Là, c'est simplement l'idée de la reconnaissance du droit d'auteur. Les artistes travaillent, ils doivent être rémunérés. Ca me paraît être une somme acceptable pour tous et en même temps qui permet de régler à la fois les droits d'auteur et de donner une contribution pour la création" a-t-elle conclu.

Publié par Julien L., le 19 Juillet 2011 à 11h47
 
 
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Commentaires à propos de «Martine Aubry propose une taxe de 2 euros par mois plutôt que l'Hadopi»
 

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Pourquoi remplacer une loi inique par une taxe injustifiée ?

imaginez un corbeau qui vous fait chanter et qui vous propose de vous libérer de son chantage contre une rétribution...

Ah mince c'est la même chose !
et la suppression de la taxe pour la copie privé qui sera de fait doublon ? :roll:
ah oui et évidemment quid de la redistribution ?
Je ne vois pas comment elle arrive a 900 millions avec 2€. Et puis, c'est bien beau de promettre que tout ira pour la culture, mais ce genre de promesse est trop facile.

Sans compter qu'une taxe globale reste inique en ce sens ou tout le monde ne telecharge pas. Le plus intelligent, selon moi, serait d'appliquer cette taxe aux mechants-pirates qui se sont fait prendre.
Aller même 600 millions de recettes assurées chaque année, contre Hadopi et son effet... comment dire sans être un peu méprisant... complètement nul?

Ah oui bien sûr : 600 millions ET hadopi. Beurre, argent du beurre toussa toussa...

Bref Wait & See
kypd > Oui mais en contre partie, le téléchargement de la "culture" sera légalisé... Mais à mon avis, c'est du vent tout ça, une fois au pouvoir, on aura le droit à la taxe et à Hadopi... Et grâce à une magnifique pirouette, tous les français vont croire à ces conneries... Comme d'habitude quoi.
Martin AUbry propose une taxe avec contrepartie pour les citoyens, alors que le lobby de l'industrie culturel propose une taxe sans contrepartie et rien que pour sa gueule..

une taxe contre un avantage, ou une taxe pour permettre aux producteurs Zaz, Calogero et consorts de nous casser les oreilles?
nekomata, le 19/07/2011 - 11:53
Je ne vois pas comment elle arrive a 900 millions avec 2€. Et puis, c'est bien beau de promettre que tout ira pour la culture, mais ce genre de promesse est trop facile.

Sans compter qu'une taxe globale reste inique en ce sens ou tout le monde ne telecharge pas. Le plus intelligent, selon moi, serait d'appliquer cette taxe aux mechants-pirates qui se sont fait prendre.
La copie privée c'est un peu pareil.

OK tout le monde ne télécharge pas, mais on a bien droit à des lois idiotes et inutiles pour une industrie qui se porte bien, alors perso je préfère payer 2€ par mois même si je ne les rentabilise pas forcément chaque mois.
ni loi HADOPI ni Taxe, car internet c'est de la promotion GRATUITE pour les artistes. ARRETEZ DE LUTTER CONTRE l'EVOLUTION!
2 € trop cher pourquoi pas gratos? et en prime une augmtation de 50 % du budget de la culture, en effet pour mettre en place cette taxe il faudra du fric!!!
encore un impot merci Martine
Gimmygimmycheak, le 19/07/2011 - 11:53
ah oui et évidemment quid de la redistribution ?

Un système comme médiamétrie ?
Moi je reste, et je suis toujours contre la taxe.
Déjà parce que 2 euros par mois par foyer, ça ne suffit pas.
Une telle méthode, c'est mettre fin aux cd, itunes... puisqu'on aura le droit de télécharger comme ont veut. Et ça m'étonnerait que toute la filière musicale ne touche que 900 millions d'euros par ans vu le prix des albums.

Ensuite, cette mesure ne touche que la musique je suppose ?
On va faire quoi pour les films, les séries, les jeux, les livres, les mangas...
Une taxe de 2 euros pour chacun aussi ?

Et moi je ne consomme que très peu de musique, pourquoi je payerai une taxe de 2 euros pour les autres ? Ce n'est pas de la solidarité, c'est du communisme, si on a changé de système, j'aimerai bien être mis au courant.

Non, il faut des offres comme Deezer et Spotify (peut-être un poil plus intéressante), que les majors prennent moins de redevance à ces sociétés, et améliorer la connexion internet (adsl, fibre et surtout mobile) pour que tout le monde en profite. Là, plus besoin de pirater.

Bon après, il faudrait une grande réforme du droit d'auteur, moins de rémunération pour les artistes très célèbre et les majors, mais ça, c'est quand on aura des politiciens qui commenceront à vraiment s'intéresser sans préjugé à ces choses là.
Je ne vois pas comment elle arrive a 900 millions avec 2€. Et puis, c'est bien beau de promettre que tout ira pour la culture, mais ce genre de promesse est trop facile.

Sans compter qu'une taxe globale reste inique en ce sens ou tout le monde ne telecharge pas. Le plus intelligent, selon moi, serait d'appliquer cette taxe aux mechants-pirates qui se sont fait prendre.

tu paies pour regarder la télé même si tu la regardes pas.
Gimmygimmycheak, le 19/07/2011 - 11:53
ah oui et évidemment quid de la redistribution ?

comment ils font pour la radio?
ils vont se débrouiller ne t'en fais pas
2€ pour continuer à sauver un système décadent ?
Si l'argent va à 100% aux artistes, oui. Si une infime partie va aux majors non !
Melpheos, le 19/07/2011 - 12:06
2€ pour continuer à sauver un système décadent ?
Si l'argent va à 100% aux artistes, oui. Si une infime partie va aux majors non !

Sauf que les majors ne sont pas si inutiles que ça...

C'est un début de piste bien plus acceptable que le tout répressif.
kevinh44fr, le 19/07/2011 - 12:03
Moi je reste, et je suis toujours contre la taxe.
Déjà parce que 2 euros par mois par foyer, ça ne suffit pas.
Une telle méthode, c'est mettre fin aux cd, itunes... puisqu'on aura le droit de télécharger comme ont veut. Et ça m'étonnerait que toute la filière musicale ne touche que 900 millions d'euros par ans vu le prix des albums.

Ensuite, cette mesure ne touche que la musique je suppose ?
On va faire quoi pour les films, les séries, les jeux, les livres, les mangas...
Une taxe de 2 euros pour chacun aussi ?

Et moi je ne consomme que très peu de musique, pourquoi je payerai une taxe de 2 euros pour les autres ? Ce n'est pas de la solidarité, c'est du communisme, si on a changé de système, j'aimerai bien être mis au courant.

Non, il faut des offres comme Deezer et Spotify (peut-être un poil plus intéressante), que les majors prennent moins de redevance à ces sociétés, et améliorer la connexion internet (adsl, fibre et surtout mobile) pour que tout le monde en profite. Là, plus besoin de pirater.

Bon après, il faudrait une grande réforme du droit d'auteur, moins de rémunération pour les artistes très célèbre et les majors, mais ça, c'est quand on aura des politiciens qui commenceront à vraiment s'intéresser sans préjugé à ces choses là.

c'est déjà la fin des CD et Itunes au prix qu'il vende ainsi que deezer et autres j'en veux pas
2 euros c'est bien ,je suis prêt a payer sur mon abo pour la musique, films etc...
VIDEOCLUB, le 19/07/2011 - 12:00
2 € trop cher pourquoi pas gratos? et en prime une augmtation de 50 % du budget de la culture, en effet pour mettre en place cette taxe il faudra du fric!!!
encore un impot merci Martine

Pourquoi tu crois que l'HADOPI, la taxe copie privée (qui coûte bien plus cher que la LG), c'est gratuit ???
En plus c'est payé avec tes impôts, et tu n'as aucun droit de plus, c'est de l'argent du contribuable généreusement donnée au majors, comme ça ..
shyboy, le 19/07/2011 - 11:55
Martin AUbry propose une taxe avec contrepartie pour les citoyens, alors que le lobby de l'industrie culturel propose une taxe sans contrepartie et rien que pour sa gueule..

une taxe contre un avantage, ou une taxe pour permettre aux producteurs Zaz, Calogero et consorts de nous casser les oreilles?

c'est sur
zabu64, le 19/07/2011 - 11:54
kypd > Oui mais en contre partie, le téléchargement de la "culture" sera légalisé... Mais à mon avis, c'est du vent tout ça, une fois au pouvoir, on aura le droit à la taxe et à Hadopi... Et grâce à une magnifique pirouette, tous les français vont croire à ces conneries... Comme d'habitude quoi.

c'est de la spéculation,
en tout c'est mieux que ce qu'on a en ce moment.

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