Une société californienne reproche à BitTorrent de violer un brevet qu'elle a déposé en 1999, et qu'elle a obtenu en 2007. Elle demande à la justice d'ouvrir un procès.

Que BitTorrent soit accusé de contrefaçon, nous en avons l’habitude. Qu’il le soit pour contrefaçon de brevets et non de droit d’auteur, c’est une nouveauté. Torrentfreak rapporte en effet que la société californienne Tranz-Send Broadcasting Network a décidé de porter plainte contre la société BitTorrent Inc, qui édite les logiciels BitTorrent et µTorrent, pour violation d’un brevet qu’elle a obtenu en 2007.

Déposé en 1999, et octroyé huit ans plus tard, le brevet porte sur la « distribution de fichiers médias avec protocoles de transmission adaptative« . Dans son résumé, l’invention est définie comme telle :

Un système de distribution de fichiers multimédias client/serveur est fourni dans lequel le système du serveur est apte à recevoir les demandes de transmission de clients, des informations d’état à partir d’un réseau, et les informations de protocole de chaque client. Le serveur, à partir de ces informations, transmet de façon adaptative un fichier multimédia donné qui y est stocké vers un ou plusieurs clients en utilisant la vitesse de transmission et/ou le protocole réseau optimal à partir des informations d’état du réseau et les informations du protocole. En outre, la présente invention propose un agencement de fichiers en boucle dans lequel une pluralité de clients peuvent recevoir le même fichier multimédia sur des canaux de réseaux multiples, sans la nécessité de fournir de multiples copies du même fichier multimédia pour chaque demande de ce fichier.

Selon Tranz-Send Broadcasting Network, qui ne fournit aucune explication détaillée dans sa saisine d’un tribunal de Californie, la société BitTorrent violerait son brevet avec ses logiciels de Peer-to-Peer. Si l’invention en elle-même ne paraît pas porter sur une solution de transmission de fichiers entre clients, il est possible que certains aspects du protocole soient visés.

Dans le cas où la justice californienne reconnaissait le bienfondé de la plainte, un procès pourra avoir lieu pour vérifier dans le détail les prétentions du plaignant, et fixer les éventuelles sanctions. Qui pourront aller jusqu’à l’interdiction de continuer à distribuer BitTorrent, et à l’obligation pour tous sites internet de cesser la distribution de clients BitTorrent. Il y a cependant de bonnes chances, si un procès devait s’ouvrir, pour que l’affaire se résolve par un accord amiable avant tout jugement. Surtout aux Etats-Unis où les avocats ont pour coutume de dire qu’un « mauvais accord vaut mieux qu’un bon procès« .

La société Kontiki, qui fournit également des solutions P2P à destination des éditeurs professionnels, est aussi visée par la procédure.

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