Une cour d'appel espagnole a jugé que les sites qui proposent des liens directs de téléchargement vers des plateformes comme MegaUpload étaient responsables du contenu proposé, ce qui n'est pas le cas des sites qui proposent des liens P2P.

Il n’est pas certain que l’on puisse parler d’un revirement de jurisprudence, mais c’est en tout cas une première entaille dans la protection juridique dont se pensaient recouverts les sites de liens de téléchargement. La Cour Provinciale de Barcelone a décidé d’infirmer en partie le jugement de première instance qui avait été favorable au site Elrincondejesus.com, lequel proposait notamment des liens eMule et BitTorrent pour télécharger des films, séries TV, albums de musique et logiciels.

En mars 2010, la justice espagnole avait estimé que l’auteur du site n’était pas responsable du contenu partagé grâce à ces liens, notamment parce qu’il n’hébergeait pas lui-même les contenus référencés, et parce qu’il n’en tirait pas d’avantage financier. Elle appliquait ainsi une jurisprudence constante depuis 2006, et appliquée notamment au bénéfice de Todotorrent et Sharemula. Mais dans son arrêt, la cour de Barcelone note que Elrincondejesus ne faisait pas que proposer des liens P2P ; il offrait aussi des liens vers des sites de téléchargement direct comme MegaUpload.

Or la cour a semble-t-il décidé d’appliquer un régime différent aux liens de téléchargement lorsque les contenus ne sont pas partagés par les utilisateurs, comme sur les réseaux P2P, mais hébergés sur des plateformes externes. Les juges estiment que dans ce cas là, même si le contenu n’est pas hébergé sur le site qui fournit les liens, il y a bien « communication au public » de l’œuvre, ce qui n’est pas le cas pour les liens Peer-to-Peer où tout dépend du fait que le contenu soit, ou non, mis en partage par des utilisateurs.

« Bien que la peine soit très basse comparée à ce que nous risquons en France, le tribunal de Barcelone a condamné le propriétaire du site Elrincondejesus à payer la SGAE (équivalent de notre SACEM française bien aimée ;)) 3500€ pour avoir « facilité le téléchargement direct de fichiers appartenant au répertoire musical de la SGAE  » avec des liens vers des serveurs tels Megaupload. L’internaute est également condamné à supprimer les liens« , résume Torrentnews, qui rapporte l’affaire. Il précise que « les avocats du défendeur ont déjà déposé un recours extraordinaire devant la Cour suprême« .

Sa décision sera extrêmement suivie, puisqu’elle déterminera en grande partie l’orientation que prendront les sites de liens espagnols. Vont-ils se recentrer exclusivement sur le P2P, par sécurité juridique, ou suivre le mouvement des utilisateurs vers les plateformes de streaming et de téléchargement direct ?

La décision sera d’autant plus importante que le Parlement espagnol est en passe d’édicter une loi qui permettrait de bloquer les sites illicites, mais encore faut-il que les sites de liens soient effectivement reconnus illégaux. Un détail dont ne se préoccupent pas les Etats-Unis, qui ont saisi le nom de domaine d’un site espagnol jugé légal en Espagne.

Partager sur les réseaux sociaux

Articles liés