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La scission des activités de France Télécom ne se fera qu'en dernier recours L'Arcep a réagi ce mercredi à l'avis rendu par l'Autorité de la concurrence. Elle annonce son intention d'étudier ses recommandations, mais assure que la scission des activités du premier opérateur de télécommunications de France ne se ferait qu'en dernier recours.
"L'Arcep considère qu'aux termes mêmes des textes communautaires, une telle mesure n'est envisageable, à titre exceptionnel, qu'en cas d'échec de remèdes plus proportionnés. Il s'agit donc d'un outil de dernier recours" écrit l'autorité administrative. Avant d'en arriver là, il faudra que le régulateur ait épuisé toutes les autres options en sa possession. À ce sujet, l'Arcep cite le considérant 61 de la directive 2009/140/CE dans lequel il est expliqué que "la séparation fonctionnelle peut se justifier comme solution dans des cas exceptionnels, lorsque l'instauration d'une non-discrimination effective a systématiquement échoué sur plusieurs des marchés concernés et que, après recours à une ou plusieurs solutions préalablement jugées satisfaisantes, il y a peu voire pas de perspective de concurrence entre infrastructures dans un délai raisonnable". En conséquence, l'Arcep va bouleverser ses projets de régulation afin de prendre en compte l'avis rendu par l'Autorité de la concurrence. Une communication à destination de la Commission européenne sera émise en avril prochain. Le mois suivant, l'Autorité en charge de la régulation des télécoms "devrait être en mesure d'adopter définitivement le nouveau cadre de régulation des marchés du haut et du très haut débit". Comme nous le soulignions ce matin, le Paquet Télécom - qui doit arriver dans la loi française dans les prochaines semaines - offre de nouveaux pouvoirs aux autorités de régulation. L'un d'entre eux permet à l'Arcep d'exiger la séparation fonctionnelle afin de solutionner des problèmes chroniques de concurrence sur un marché donné. Si l'Arcep décide effectivement de diviser France Télécom en deux entités, la première sera destinées à des activités concurrentielles (Orange) tandis que la seconde aura une mission proche du service public (France Télécom). à lire aussi
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Commentaires à propos de «La scission des activités de France Télécom ne se fera qu'en dernier recours»
 J'ai toujours pas pigé comment une entreprise qui a eu recours à des méthodes ayant conduit au suicide de beaucoup de salariés peut s'en tirer comme ça...
Bien que cela n'ait aucun rapport avec l'abus de position dominante.  Ils y viendront lorsque FT sera moins rentable qu'actuellement: dès que les alternatifs auront leur propre fibre, antennes, base de données, etc. Donc ne dépendront plus du monopole FT, FT se fera jeter comme un malpropre.
Et c'est possible: Orange dans les autres pays est un alternatif très concurrentiel ( par exemple en Autriche ). En attendant, l'avantage que cela donne à Orange en France n'est pas négligeable.  La france reve d'un champion en transport collectif, la RATP est par exemple premier operateur de transport urbain etranger en italie, gratte des part des marché en province via RATP dev, construit des metro (Athene, Dubai,etc..) mais pourtant elle va etre demantelée comme EDF et consort..
Je ne pense pas que ce soit la seule raison.. mais temps que l'etat est clement avec orange il peu en retour obtenir des petits services de la part d'orange.. dans une demarche de controle et de filtrage du net ca peu etre un allié de poids, de méme qu'il doit etre plus facile d'ecouter ce qui se passe sur leur reseau sans devoir a trop se justifié... enfin j'dit ca j'dit rien.. j'irai surement pas insinué qu'il ya des comploteurs qui complotent dans notre dos..  Une fois encore : pourquoi donc les français tiennent à détruire tout ce qui réussit et qui vient de chez eux ?
En idolâtrant Google par la même occasion ? C'est non seulement incohérent mais plutôt idiot ! Une fois encore : pourquoi donc les français tiennent à détruire tout ce qui réussit et qui vient de chez eux ?
==> Euh parce que les tarifs pratiqué en france par orange son plus chere que ceux qu'il propose partout en europe, ca a de quoi fouttre les boules nan? Prendre une grosse tole americaine qui a le vend en poupe.. on va dire apple... curieusement les tarif son plus chere hors US, ca ne choque personne et ca les penalise pas plus que ca.. Nous bon francais on fait quoi? l'inverse... pour le coup ya de quoi idolatré les ricains car ils savent faire du business, nous pendant ce temps la on s'auto-encule  Ca se comprends que la scission des activités de France Télécom ne se fera qu'en dernier recours, quand on voit que les Conseils généraux (les départements) ont maintenant des compétences dans le développement de réseaux de télécom (avec les réseaux d'initiative publique).
Il faut arreter leur delire, on a vu avec British Telecom ce que cela a donné! Donc avant de sortir de telles conneries pour justifier leur postes, il faut regarder ce qui se passe dans le monde ! Le but ce n'est pas d'affaiblir un groupe mais de le permettre de faire face à un monde qui bouge! Trop de concurrence tue la conccurrence et cela finit par se débrider!
Dans d'autres pays, ils ne cherchent pas à faire de la concurrence exacerbée, pourquoi vouloir suivre des pistes dont l'échec a été demontré! Les intérêts en jeu sont trop grands, la France rêve d'un champion dans le secteur de la téléphonie européenne, donc ne laissera jamais ce cas de figure se produire.
Sauf si l'Europe l'y oblige... La Commission Européenne et le réseau européen des autorités de la concurrence sont très actifs et veillent au grain sur la politique de concurrence. Néanmoins c'est bien avant qu'il aurait fallu agir. Lorsque le monopole des télécoms a été supprimé, il aurait fallu décider une telle cession entre France télécom réseau et France télécom commercial. Un peu comme ce qui a été fait pour les chemins de fer, la SNCF est un opérateur comme les autres et Réseau ferré de france s'occupe de l'infrastructure. (Bien que cela fonctionne moins bien pour l'énergie, c'est aussi le cas) ! OK pour la concurrence, la vraie,celle sur les services ! et pour qu'elle puisse exister en zones rurales il faut une infra unique publique ouverte à tous les opérateurs de services nationaux et locaux (dont la plupart sont à créer) et non attendre du marché que la main invisible pose de la fibre optique dans les campagnes. Dans les territoires ruraux la "main du marché" restera toujours "invisible" !
Finalement je crois que ce qui nous différencie c'est qu'on ne sait pas s'écouter et qu'on ne parle pas de la mème chose;-) LA CONCURRENCE ? OUI SUR LES SERVICES...PAS SUR LES INFRASTRUCTURES ! Pierre Ygrié Webs du Gévaudan http://websdugevaudan.wordpress.com/ LA CONCURRENCE ? OUI !! SUR LES SERVICES...PAS SUR LES INFRASTRUCTURES !
Pour que la VRAIE CONCURRENCE puisse exister en zones rurales il faut une infra unique publique ouverte à tous les opérateurs de services nationaux et locaux (dont la plupart sont à créer) et non attendre du marché que la main invisible pose de la fibre optique dans les campagnes. Dans les territoires ruraux la "main du marché" restera toujours "invisible" ! La création d'un FT Réseaux coupé d'Orange services est à mon avis la seule solution pour permettre aux territoires ruraux d'accéder à armes égales aux services thd de demain...et à la croissance ! Quand je lis la réaction d'un syndicat de FT qui déclare " Si cette séparation fonctionnelle s'opère, la première victime serait la France et ses entreprises " ? le rural que je suis a du mal à comprendre....à moins que je n'aie trop bien compris ?? Pour moi si cette séparation ne se fait pas les premières victimes seront les habitants des territoires ruraux ? " Je préfère de loin les positions de l'Avicca selon laquelle la séparation des activités de France Telecom" permettrait d'avancer sur le terrain de la concurrence "et de la Datar qui préconise " un scénario de séparation structurelle de l'opérateur historique, avec remontée de l'Etat au capital de cette entité afin de lui insuffler une logique publique ". Avec une telle décision les Français et particulièrement les ruraux auraient peut-être enfin trouvé l' "aménageur numérique" qu'ils cherchent désespérément (http://websdugevaudan.wordpress.com/2011/03/10/thd-rural-cherche-"-amenageur-"-desesperement/#comments )! Pour les territoires ruraux où, dans la quasi-totalité des cas, le marché a déjà fait la preuve de sa " défaillance " cette mesure est une " évidence " ! Une mesure " comme il en existe dans la plupart des autres industries de réseaux régulées (avec les scissions EDF/RTE et SNCF/RFF) " n'aurait jamais due être " tabou " jusqu'ici ! A la question de Stéphane Richard " Etait-il opportun d'aborder ce thème maintenant, alors que tout le monde pousse à investir massivement dans les réseaux ? " je répondrai simplement " Investir Où ? " â€dans les 3600 premières communes comme vient de s'y engager son entreprise ? et les 36000 autres ? Le simple bon sens montre que nous allons tout droit vers un gouffre numérique si des mesures radicales ne sont pas prises tour de suite ! La couverture du territoire en fibre optique est une opportunité historique d'aménagement équilibré du territoire et de revitalisation des campagnes françaises dont on ne réalise pas assez qu'elles peuvent devenir un atout considérable pour notre pays et pour nos concitoyens en quête de nouvelles façons de vivre ! Aménager un territoire est une mission essentielle de la puissance publique. En l'occurrence qui aura le plus besoin de services électroniques de qualité demain ? Les ruraux pour compenser l'absence ou l'éloignement des services physiques ! Qui, à part un opérateur historiquement bien implanté prendra le risque de fibrer les campagnes ? Non, décidément, dans les territoires " hors concurrence " comme la Lozère je ne vois pas d'autres solutions que la construction d'un réseau unique par une structure disposant des réseaux du seul opérateur historiquement présent dans le département. Une mesure qui ne serait " opportune " selon Stéphane Richard " que si la situation concurrentielle sur le marché le justifie " ? N'est-ce pas déjà avéré depuis longtemps en zones rurales ? Décidément la langue de bois a encore de beaux jours devant elle ! http://www.youtube.c...h?v=oNJo-E4MEk8 Pierre Ygrié Webs du Gévaudan http://websdugevaudan.wordpress.com/ |
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