Au Canada, le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC) souhaite faire payer davantage les internautes consommant beaucoup de bande passante. Néanmoins, le projet du CRTC a été très froidement accueilli. De nombreux internautes canadiens s'y opposent, tout comme les petits opérateurs de télécommunications.

Les forfaits Internet illimités seront-ils bientôt de l’histoire ancienne au Canada ? Le 25 janvier dernier, le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC) a accordé aux principaux opérateurs de télécommunications, tels Bell Canada et Telus, le droit de facturer un abonnement Internet à l’utilisation, au détriment du principe de l’illimité.

L’idée du CRTC, soufflée par les grands opérateurs du pays, était simple. Au lieu de proposer des abonnements illimités, les fournisseurs d’accès à Internet allaient facturer l’abonné en fonction de ses usages. Chaque internaute aurait un seuil de transmission à respecter chaque mois. En cas de débordement, le FAI aurait pu facturer cet excès comme un hors forfait.

La fin des forfaits illimités a rapidement entrainé une levée de boucliers au Canada. Une pétition contre la mesure a vu le jour, réunissant à l’heure actuelle plus de 416 000 signataires. « Les grandes compagnies de télécommunications cherchent assurément à escroquer les consommateurs, contrôler le marché du net et s’assurer que les consommateurs continueront de s’abonner à leurs services audiovisuels » s’insurge la pétition.

Les petits fournisseurs d’accès à Internet ont également critiqué le projet porté par le CRTC. Ces derniers sont en effet très dépendants des réseaux des grands opérateurs de télécommunications. L’entrée en vigueur d’un abonnement Internet à l’utilisation pourrait les forcer à mettre fin à leurs propres forfaits illimités, affectant de fait leur compétitivité.

Face au tollé, le CRTC a choisi de temporiser. « Nos décisions devaient entrer en vigueur le 1er mars 2011. Depuis, nous avons reçu une demande de Bell Canada afin de repousser de 60 jours la date de mise en œuvre. De même, Vaxination Informatique, qui était l’une des parties lors de notre dernière instance, a soumis une demande de report« .

En plus du report de deux mois, le Conseil va, « de son propre chef, revoir sa décision afin de confirmer qu’elle protège les consommateurs ; que les plus grands utilisateurs d’Internet paient pour leur utilisation démesurée ; que les petits FAI peuvent conserver la plus grande souplesse possible et de continuer à être une source d’innovation au sein du secteur« . Il est question d’une réduction de 15 % du tarif pour utiliser la bande passante des principaux opérateurs.

Le projet est donc loin d’être abandonné. « La grande majorité d’utilisateurs Internet ne devraient pas avoir à subventionner les grands utilisateurs. Il s’agit pour nous d’une question d’équité fondamentale. Je le réitère : les utilisateurs ordinaires ne devraient pas être obligés de subventionner les grands utilisateurs » a commenté Konrad von Finckenstein, le président du CRTC.

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