Deux résolutions publiées par le régulateur des télécommunications italien présentent les plates-formes vidéos sont considérées comme des services de médias audiovisuels, alourdissent de fait leur responsabilité. En France, il est également question de confier la régulation du web au CSA.

Le désir de faire réguler Internet par une autorité administrative est loin d’être exclusif à la France. De l’autre côté des Alpes, l’exécutif italien partage ce même objectif. La Repubblica rapporte que le régulateur des télécommunications italien (AGCOM – Autorità per le garanzie nelle comunicazioni) a publié deux résolutions (.pdf) dans lesquelles les plates-formes vidéos sont considérées comme des services de médias audiovisuels.

D’après la presse italienne, ces deux résolutions posent de nouvelles règles, plus contraignantes, à ces services. Par exemple, un service comme YouTube aurait l’obligation de répondre sous 48 heures aux réclamations d’internautes, en particulier dans des cas de diffamation. Le site américain aurait également l’interdiction de diffuser des contenus « inappropriés » lors des périodes où les enfants sont susceptibles d’y accéder.

En cherchant à réguler YouTube comme la TV, ces règles alourdissent un peu plus la responsabilité des plates-formes vidéos en Italie. Cependant, ce durcissement survient dans un contexte où YouTube est sous la pression de Mediaset, un géant audiovisuel fondé et contrôlé par Silvio Berlusconi. En 2008, MediaSet avait réclamé pas moins de 500 millions d’euros de dommages et intérêts pour la distribution et l’exploitation illégale de ses vidéos.

En France, la question est de savoir si une autorité administrative indépendante – en l’occurrence le Conseil Supérieur de l’Audiovisuel (CSA) – peut avoir compétence sur les vidéos diffusées sur le web, au prétexte que ce mode de diffusion serait de même nature juridique que la télévision. Car l’intervention du Conseil Supérieur de l’Audiovisuel au niveau d’Internet est loin d’être justifiée.

Comme nous l’écrivions en novembre, le CSA avait pour mission lorsqu’il est né de gérer un bien public rare, les ondes hertziennes. Les acteurs privés devaient donc suivre un certain nombre de règles pour y accéder, sous peine d’être écartés au profit d’autres entreprises plus respectueuses. La régulation du net sous ces conditions est donc discutable, dans la mesure où cette rareté ne se retrouve pas avec Internet.

Cela n’a pourtant pas empêché plusieurs politiques de la majorité de défendre quand même la régulation par le CSA des contenus accessibles sur Internet. Fin 2008, l’ancien député Frédéric Lefebvre avait suggéré la délivrance par le CSA « d’un label aux services de communication au public en ligne mettant des contenus audiovisuels à disposition du public« . L’amendement proposait que les « labels doivent être pris en compte par les moyens techniques permettant de restreindre l’accès à certains services« .

En septembre 2009, Nadine Morano avait commandé un rapport dans lequel il était question de confier au CSA la régulation de ces contenus afin de protéger les mineurs. Il était alors question d’intégrer un système de filtrage, de blocage et de signalement des contenus identifiés selon les règles établies par le CSA sur des sites comme Dailymotion.

Le mois dernier, le gouvernement a publié un décret dans le Journal officiel dans lequel il a confié au Conseil Supérieur de l’Audiovisuel le pouvoir de suspendre des services de vidéos à la demande (VOD) établis dans un pays n’appartenant pas à l’Union européenne ou à l’Espace économique européen. Une disposition qui offre des pouvoirs nouveaux au CSA, mais qui est strictement limitée aux services VOD.

En effet, le décret exclut les services « dont le contenu audiovisuel est secondaire » et ceux « consistant à fournir ou à diffuser du contenu audiovisuel créé par des utilisateurs privés à des fins de partage et d’échanges au sein de communautés d’intérêt « . Les sites externes utilisant le code exportable d’une plate-forme vidéo ou dont le contenu audiovisuel est minoritaire ne sont donc a priori pas concernés.

Mais pour combien de temps ?

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