Cette semaine, le Comité des Ministres du Conseil de l'Europe a publié une recommandation visant à établir un cadre réglementaire cohérent au niveau du traitement automatisé des informations à caractère personnel.

Mardi dernier, le Comité des Ministres du Conseil de l’Europe a adopté une recommandation portant sur la protection des personnes à l’égard du traitement automatisé des données personnelles. Celle-ci doit aboutir à la mise en place d’un cadre réglementaire cohérent entre les quarante-sept pays membres du Conseil de l’Europe, en particulier sur la question du profilage des individus.

Cette technique est très utile pour les annonceurs. Le profilage leur permet par exemple de cerner le profil d’un internaute en observant son comportement en ligne. Les annonceurs peuvent ainsi collecter des données personnelles très pratiques pour proposer des contenus publicitaires beaucoup plus ciblés. Mais au prix d’un intrusion plus importante dan la vie privée des individus.

Pour mieux encadrer le profilage des individus, en particulier sur Internet, les 47 membres du Conseil de l’Europe ont dressé dans cette recommandation trois objectifs à poursuivre. Le premier vise à « fournir un cadre réglementaire cohérent, qui ménage un juste équilibre entre les intérêts en jeu« . Le Conseil de l’Europe rappelle qu’un internaute doit être informé du traçage de sa navigation sur la toile par un publicitaire.

Le deuxième objectif doit « garantir une protection effective des droits des personnes concernées, et garantir des procédures équitables« . Enfin, Le dernier point souhaite « éviter que des personnes fassent l’objet de décisions – ou soient victimes d’une discrimination ou d’une stigmatisation – automatiquement sur la base de simples profils« . Chaque décision prise en fonction d’un profilage doit pouvoir être contestée.

En France, le gouvernement s’inscrit dans cette démarche. Fin septembre, il a fait signer une charte de déontologie sur la publicité ciblée à dix associations professionnelles. D’autre part, la publicité géolocalisée sur les appareils mobiles est également surveillée avec attention. Pour autant, le gouvernement a fait savoir qu’il ne veut pas aller trop loin dans la régulation de la publicité.

Partager sur les réseaux sociaux

Articles liés