Le gouvernement britannique souhaite autoriser les FAI à donner la priorité aux services d'éditeurs partenaires ou à certains types de contenus, en exigeant simplement un effort de transparence vis à vis des consommateurs.

Selon le Financial Times, le ministre britannique des Communications Ed Vaizey devrait affirmer ce mercredi à l’occasion d’une conférence sur les télécommunications que les fournisseurs d’accès à Internet doivent avoir le droit de favoriser le contenu d’un éditeur par rapport à un autre, tant que leurs clients en sont informés de manière transparente. « Créer les contenus et les réseaux du futur demande des investissements« , devrait ainsi déclarer le ministre. « Cela veut dire que les FAI devraient pouvoir gérer leurs réseaux pour assurer une bonne qualité de service. Le point clé c’est que le consommateur doit en être informé et être conscient de ce qu’ils achètent et des limitations qui y sont attachées« .

Cette position n’est pas très surprenante, si on en juge par la réponse adressée par la Grande-Bretagne (.pdf) à la consultation publique lancée en juin dernier par la Commission européenne sur la neutralité du net. Alors que la réponse de la France (.pdf) est relativement précise, et détaillée en 18 pages, la réponse britannique tient en deux petites pages qui commencent par indiquer qu’à sa connaissance il n’y a pas encore de problèmes avec la neutralité et l’ouverture du net. Elle donne l’impression de ne pas vouloir aborder frontalement le sujet.

« La Grande-Bretagne estime que l’approche actuelle par la libre concurrence de la fourniture d’accès (à Internet) a bien fonctionné par le passé, et que nous ne devrions donc tenter d’y apporter le moindre changement qu’avec prudence« , écrit le gouvernement d’outre-Manche. Il plaide pour que les conditions d’atteintes à la neutralité du net soient fixées par les autorités administratives compétentes, après consultation des industriels, et non par la loi.

La réponse britannique insiste en revanche sur la nécessité de transparence vis à vis du consommateur, ce qui fait consensus auprès de tous les états. Mais pour reprendre l’image chère à Benjamin Bayart, le président de French Data Network (FDN), ça n’est pas parce que l’on peut afficher sur l’étiquette d’un yahourt qu’il contient du mercure qu’il faut autoriser la vente de ce yahourt dangereux pour la santé. Il devrait en être de même pour les mesures dangereuses pour la liberté d’expression et la liberté d’entreprendre.

Jérémie Zimmermann, le porte-parole de la Quadrature du Net, l’expliquait devant la Commission européenne le 11 novembre dernier : « la capacité à publier (dans des conditions égales) a été offerte à chacun avec Internet. Et c’est là la principale amélioration sur les technologies précédentes. Et c’est cela qui est en jeu aujourd’hui« .

Il rappelait ce passage clé de la décision du Conseil constitutionnel contre l’Hadopi : « La liberté de communication et d’expression, énoncée à l’article 11 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789, (…) implique aujourd’hui, eu égard au développement généralisé d’internet et à son importance pour la participation à la vie démocratique et à l’expression des idées et des opinions, la liberté d’accéder à ces services de communication au public en ligne« . Il ne s’agit pas simplement de protéger la liberté d’accéder à des contenus, mais bien aussi la liberté d’en émettre, dans des conditions qui ne soient pas discriminatoires.

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