Plus d'un mois après la fin de la consultation publique sur la neutralité du net, la Commission européenne publie un premier communiqué qui souligne un quasi-consensus en Europe autour de l'importance de l'Internet ouvert. Un sommet sur la neutralité de l'Internet est prévu le 11 novembre.

Fin septembre, la Commission européenne mettait un terme à la consultation publique sur la neutralité du net. Commencée trois mois plus tôt, cette vaste enquête menée auprès des différents acteurs et des internautes avait pour objectif de nourrir la réflexion de l’exécutif européen sur cet enjeu. Hier, la Commission européenne a déclaré qu’un « quasi-consensus » est apparu sur « l’importance de préserver un Internet ouvert« .

En charge de l’agenda numérique et de la société de l’information au sein de la Commission européenne, Neelie Kroes a remarqué que des opinions très diverses s’étaient exprimées au cours de cette vaste consultation. Et pour cause, la consultation portait sur des domaines aussi variés que la qualité de service, la gestion du trafic Internet ou encore la transparence.

Dans ces constats, la Commission européenne note en particulier les inquiétudes autour de l’inspection profonde des paquets (DPI). « On s’accorde généralement sur le fait que la gestion du trafic est un volet essentiel de l’exploitation sûre et efficace des réseaux » écrit la Commission. Mais celle-ci pourrait « être détournée pour favoriser un service au détriment d’un autre« . Et surtout, le DPI entraîne un risque pour la protection des données personnelles.

L’émergence de nouveaux modèles commerciaux a également été abordé par plusieurs participants à la consultation. Ces derniers ont demandé à la Commission européenne qu’une distinction soit apportée entre le « service sans garantie de performance » et les « services gérés ». Là encore, la neutralité du net peut être se retrouver fragilisée dans le cadre des services gérés d’un opérateur télécom.

D’autres problématiques ont été remarqués par la Commission européenne. Cela va du risque de blocage des services téléphoniques via Internet (la voix sur réseau IP) à la réduction de la bande-passante sur certains sites web, en passant par « d’éventuels problèmes de discrimination pouvant avoir des effets anticoncurrentiels« . En particulier, des répercussions pourraient avoir lieu « à plus long terme pour l’économie d’Internet sur le plan de l’innovation et de la liberté d’expression, et l’incertitude dans laquelle se trouveraient les consommateurs en raison du manque de transparence« .

Malgré tout, la Commission européenne souligne un consensus global autour de l’importance de préserver un Internet ouvert. Plus de 318 participations ont été enregistrées, dont l’Organe des Régulateurs Européens des Communications Electroniques (ORECE), des fournisseurs d’accès à Internet, des opérateurs de télécommunication, mais également des autorités d’États membres de l’Union européenne, des particulier ou encore des associations spécialisées dans la défense des consommateurs et de la société civile.

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