Publié par Guillaume Champeau, le Lundi 25 Octobre 2010

Sarkozy et le Conseil Economique et Social devenu fantôme

Ca n'a pas rapport immédiat au numérique, mais ça va mieux en l'écrivant...

Ubuesque. Le mois dernier, nous rapportions que le Conseil Economique, Social et Environnemental (CESE) avait mis en doute la pertinence culturelle de l'Hadopi, en constatant que "les œuvres les plus téléchargées sont aussi celles qui connaissent le plus fort succès en salle", et en se demandant "comment organiser le téléchargement légal et gratuit de films d'auteur notamment n'ayant rencontré que peu de succès ou un succès limité lors de leur sortie". Il soulevait en filigrane la question importante de l'intérêt culturel du piratage.

Toutefois, le Conseil n'aura plus à s'exprimer avant que Nicolas Sarkozy en décide autrement. Le Monde rapporte en effet que l'assemblée prévue par l'article 69 de la Constitution de la 5ème République est une coquille vide depuis le 30 septembre dernier, date à laquelle les mandats de ses membres ont expiré. "Le président ne préside plus. Les 170 membres, sur 233, qui ont été choisis par la société civile (syndicats, patronat, représentants de l'écologie, etc.), dans le cadre de la réforme instituée par la révision constitutionnelle de 2008, ne siègent pas. Le Conseil est devenu une assemblée fantôme", écrit le journal. "Pour qu'il puisse fonctionner de nouveau, le CESE attend le bon plaisir de l'Elysée". C'est en effet au Président de la République qu'il incombe de désigner 40 personnalités qualifiées en Conseil des ministres, ce qu'il n'a pas fait.

"La situation est inédite, pour ne pas dire abracadabrantesque", écrit Le Monde. La situation est tout simplement inacceptable. L'article 5 de la Constitution fait obligation au Président de la République de veiller au respect de la Constitution, y compris donc à son article 69, et dit que le Président "assure, par son arbitrage, le fonctionnement régulier des pouvoirs publics ainsi que la continuité de l'Etat". Or en ne remplissant pas son obligation, Nicolas Sarkozy viole la Constitution et empêche le CESE de donner son avis au gouvernement sur les projets de loi, d'ordonnance ou de décret qui lui seraient soumis. Les deux chambres parlementaires, qui ont la faculté constitutionnelle de demander avis au Conseil sur les projets et propositions de lois, ne le peuvent plus non plus. Enfin le CESE peut être saisi par pétition d'au moins 500 000 citoyens, mais ne peut plus l'être.

Plus que pour le respect des institutions, c'est pour une question d'argent que le problème pourrait être rapidement résolu. "Si les 63 conseillers manquants ne sont pas nommés, rétroactivement au 1er octobre, au conseil des ministres du 27 octobre - ce que l'on n'ose imaginer -, les 170 autres ne toucheront pas leur indemnité (3 767,91 euros, brut)", explique Le Monde, qui note "le peu de cas que M. Sarkozy fait des corps intermédiaires et des contre-pouvoirs".

Plus grave encore est le peu de cas que font certains contre-pouvoirs d'eux-mêmes.

Publié par Guillaume Champeau, le 25 Octobre 2010 à 16h25
 
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Commentaires à propos de «Sarkozy et le Conseil Economique et Social devenu fantôme»
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1500 messages publiés
Austérité culturelle qu'on vous dit !
Inscrit le 22/09/2005
2045 messages publiés
Prohibition culturelle même....
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2993 messages publiés
Ou "comment éliminer un contre-pouvoir en le laissant pourrir sur place et dans un silence assourdissant"...
Inscrit le 08/10/2010
225 messages publiés
le respect des institutions je me marre la rolex le travailler plus la france d en bas et son salaire qui augmente ....de combien deja alors oui la respect
Inscrit le 09/02/2009
1816 messages publiés
Quelque-chose me dit que le budget alloué à ce Conseil "Fantôme" risque de devenir "occulte", et donc pas perdu pour tout le monde
Inscrit le 02/04/2010
1070 messages publiés
Bah, il suffit alors qu'un parlementaire sollicite l'avis du CESE pour bloquer le fonctionnement de tout le Parlement: le processus en cours sera coincé sans l'avis du CESE, lui-même bloqué sans les nominations du Président. Systématisez le concept, et beaucoup finiront par aller frapper au bureau du Président.

Ou alors, il doit bien exister un recours contre un président qui démissionne de ses obligations constitutionnelles?
Inscrit le 17/08/2010
975 messages publiés
Même si je ne suis pas étonné. Cela me donne envie de vomir.
Inscrit le 17/06/2008
109 messages publiés
j'aimerais lire l'avis des sympathisants UMP qui affirme que l'on est toujours dans une démocratie ( si tant est qu'ils y croient aux meme) j'en doute
Inscrit le 25/05/2008
3003 messages publiés
wormlore, le 25/10/2010 - 16:45
Bah, il suffit alors qu'un parlementaire sollicite l'avis du CESE pour bloquer le fonctionnement de tout le Parlement: le processus en cours sera coincé sans l'avis du CESE, lui-même bloqué sans les nominations du Président. Systématisez le concept, et beaucoup finiront par aller frapper au bureau du Président.

Ou alors, il doit bien exister un recours contre un président qui démissionne de ses obligations constitutionnelles?


Il y a bien un recours : l'article 68 de la constitution.


Le Président de la République ne peut être destitué qu'en cas de manquement à ses devoirs manifestement incompatible avec l'exercice de son mandat. La destitution est prononcée par le Parlement constitué en Haute Cour.

La proposition de réunion de la Haute Cour adoptée par une des assemblées du Parlement est aussitôt transmise à l'autre qui se prononce dans les quinze jours.

La Haute Cour est présidée par le président de l'Assemblée nationale. Elle statue dans un délai d'un mois, à bulletins secrets, sur la destitution. Sa décision est d'effet immédiat.

Les décisions prises en application du présent article le sont à la majorité des deux tiers des membres composant l'assemblée concernée ou la Haute Cour. Toute délégation de vote est interdite. Seuls sont recensés les votes favorables à la proposition de réunion de la Haute Cour ou à la destitution.

Une loi organique fixe les conditions d'application du présent article.
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2899 messages publiés
voleur, voyou et maintenant violeur... eh ben... la liste devient longue.....
Inscrit le 20/02/2009
959 messages publiés
On ne peut pas destituer un président en France? Ils ont bien essayé de le faire aux Etats-Unis...
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556 messages publiés
On peut pas le foutre dehors pour ça le nabot ? La loi prévoit la destitution du président en cas de manquement à ses fonctions il me semble.
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3312 messages publiés
Goldy, le 25/10/2010 - 17:41
On peut pas le foutre dehors pour ça le nabot ? La loi prévoit la destitution du président en cas de manquement à ses fonctions il me semble.



comme par exemple vendre/brader les pouvoirs de certaines institutions republicaines à des interets etrangers ?
(j'dis ca au hasard)
Inscrit le 29/04/2009
1495 messages publiés
- Le CESE sort des rapports; les présidents les lisent ou n'ont pas le temps ... Mais comment ose-t-on contester le dirigisme de Sarko, dans 1 monarchie présidentielle, c'est déjà un crime de lèse-majesté ! Il faut mettre une muselière au CESE comme il l'a fait pour la presse & les télés !
Inscrit le 22/02/2009
903 messages publiés
Avec cet article on sait pas si on doit rire ou s'énerver. Sarkozy c'est le roi des lois bancale, roi des coquille vide, roi pour placer des amis et ou familles et bien sur il aime montrer que c'est lui qui décide et qu'il est le meilleur, mais qu'il se rassure il est le plus mauvais président de notre Vème république
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1143 messages publiés
agathon666, le 25/10/2010 - 17:08
wormlore, le 25/10/2010 - 16:45
Bah, il suffit alors qu'un parlementaire sollicite l'avis du CESE pour bloquer le fonctionnement de tout le Parlement: le processus en cours sera coincé sans l'avis du CESE, lui-même bloqué sans les nominations du Président. Systématisez le concept, et beaucoup finiront par aller frapper au bureau du Président.

Ou alors, il doit bien exister un recours contre un président qui démissionne de ses obligations constitutionnelles?


Il y a bien un recours : l'article 68 de la constitution.


Le Président de la République ne peut être destitué qu'en cas de manquement à ses devoirs manifestement incompatible avec l'exercice de son mandat. La destitution est prononcée par le Parlement constitué en Haute Cour.

La proposition de réunion de la Haute Cour adoptée par une des assemblées du Parlement est aussitôt transmise à l'autre qui se prononce dans les quinze jours.

La Haute Cour est présidée par le président de l'Assemblée nationale. Elle statue dans un délai d'un mois, à bulletins secrets, sur la destitution. Sa décision est d'effet immédiat.

Les décisions prises en application du présent article le sont à la majorité des deux tiers des membres composant l'assemblée concernée ou la Haute Cour. Toute délégation de vote est interdite. Seuls sont recensés les votes favorables à la proposition de réunion de la Haute Cour ou à la destitution.

Une loi organique fixe les conditions d'application du présent article.


étant donner que "raz la moquette" a la main mise sur l'assembler national, ce n'est pas demain la veille que la haute cour siégera.

de plus "raz la moquette" s'asseyant allégrement sur la constitution,peux de solution s'offrent aux français, soit ils attendent les prochaine élections, soit ils ce soulèvent contre ce début de dictature qui ne veux par dire sont nom.
Inscrit le 12/06/2009
367 messages publiés
L'article 68...n'exagérez pas, on est loin des "manquement à ses devoirs manifestement incompatible avec l'exercice de son mandat".
Inscrit le 07/07/2006
148 messages publiés
Internet civilisé!
Presse civilisé!
CESE certainement civilisé!
Nous comprenons mieux, le sens du terme "civilisé" dans la bouche des sarkozistes, du moins pour ceux qui avaient encore un doute!
Par ailleurs, je m'interroge, "C'est en effet au Président de la République qu'il incombe de désigner 40 personnalités qualifiées en Conseil des ministres, ce qu'il n'a pas fait" la liste des amis du Fouquet's aurait elle été perdu?
[message édité par ulysse666 le 25/10/2010 à 19:52 ]
Inscrit le 10/10/2010
1908 messages publiés
j'aimerais lire l'avis des sympathisants UMP qui affirme que l'on est toujours dans une démocratie ( si tant est qu'ils y croient aux meme) j'en doute


La Démocratie, est écornée tout les jours dans pratiquement touts les pays qui s'en réclament (et qui cherche de surcroît à l'imposer aux autres en donnant des leçons de morale), mais contrairement aux autres pays, la France d'aujourd'hui se croit obligée de faire du zèle (sous l'impulsion d'un certain M.)

Le problème c'est que vous risquez surtout de tomber sur des militants plutôt que sympathisant, ce genre de militant aveugle qui trouvera toujours une justification pirouette même lorsque l'évidence crève les yeux. Ne soyez pas si empressé d'un RDV avec la mauvaise foi je vous dis.

"C'est en effet au Président de la République qu'il incombe de désigner 40 personnalités qualifiées en Conseil des ministres, ce qu'il n'a pas fait".

-> S'en servira-t-il encore pour rétribuer les petits amis pour service rendu (ou à rendre ...) ?. Mais les caisses sont vides, certains vont devoir attendre, et le CESE restera bloqué dans son ensemble.

D'un autre coté, cela se saurait si M. NS se souciait de l'avis des autres (CESE, CNIL, français ... ) ou de la constitution.
Inscrit le 06/10/2009
487 messages publiés
C'est vrai que pour supporter se président faut vraiment pas suivre l'actualité ou ne regarder que TF1.Va falloir qu'il saute et la droite avec lui.
Inscrit le 24/02/2009
2253 messages publiés
Le Monde commence à devenir lisible?
Peut-être temps de le placer près du Canard Enchaîné...
Inscrit le 13/08/2010
8345 messages publiés
Moi je mets en doute la - pertinence culturelle de notre présidence actuelle.
Je sais, je joue facile...
Inscrit le 13/08/2010
8345 messages publiés
Puisque "Nicolas Sarkozy viole la Constitution" - une seule solution : la DESTITUTION !
Inscrit le 14/07/2004
7794 messages publiés
flob (Modérateur(rice)) le 25/10/2010 à 21:59
mosquito33, le 25/10/2010 - 21:51

Puisque "Nicolas Sarkozy viole la Constitution" - une seule solution : la DESTITUTION !
Tu te rends bien compte que le premier député qui voudra qu'il soit destitué, ne sera plus le bienvenu aux fêtes de l’Élysée....
Inscrit le 13/08/2010
8345 messages publiés
Inscrit le 18/02/2009
523 messages publiés
Grave le mec qui écrira un livre sur les magouilles de sarkozy fera un malheur..

Finira en taule.. puis sera libéré et sera riche...


Maintenant, je redis : foutez le dehors.. où est la guillotine ?

Bientôt cela sera trop tard et il va polluer toute l'Europe
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