Sarkozy et le Conseil Economique et Social devenu fantôme

Ubuesque. Le mois dernier, nous rapportions que le Conseil Economique, Social et Environnemental (CESE) avait mis en doute la pertinence culturelle de l'Hadopi, en constatant que "les oeuvres les plus téléchargées sont aussi celles qui connaissent le plus fort succès en salle", et en se demandant "comment organiser le téléchargement légal et gratuit de films d'auteur notamment n'ayant rencontré que peu de succès ou un succès limité lors de leur sortie". Il soulevait en filigrane la question importante de l'intérêt culturel du piratage.

Toutefois, le Conseil n'aura plus à s'exprimer avant que Nicolas Sarkozy en décide autrement. Le Monde rapporte en effet que l'assemblée prévue par l'article 69 de la Constitution de la 5ème République est une coquille vide depuis le 30 septembre dernier, date à laquelle les mandats de ses membres ont expiré. "Le président ne préside plus. Les 170 membres, sur 233, qui ont été choisis par la société civile (syndicats, patronat, représentants de l'écologie, etc.), dans le cadre de la réforme instituée par la révision constitutionnelle de 2008, ne siègent pas. Le Conseil est devenu une assemblée fantôme", écrit le journal. "Pour qu'il puisse fonctionner de nouveau, le CESE attend le bon plaisir de l'Elysée". C'est en effet au Président de la République qu'il incombe de désigner 40 personnalités qualifiées en Conseil des ministres, ce qu'il n'a pas fait.

"La situation est inédite, pour ne pas dire abracadabrantesque", écrit Le Monde. La situation est tout simplement inacceptable. L'article 5 de la Constitution fait obligation au Président de la République de veiller au respect de la Constitution, y compris donc à son article 69, et dit que le Président "assure, par son arbitrage, le fonctionnement régulier des pouvoirs publics ainsi que la continuité de l'État". Or en ne remplissant pas son obligation, Nicolas Sarkozy viole la Constitution et empêche le CESE de donner son avis au gouvernement sur les projets de loi, d'ordonnance ou de décret qui lui seraient soumis. Les deux chambres parlementaires, qui ont la faculté constitutionnelle de demander avis au Conseil sur les projets et propositions de lois, ne le peuvent plus non plus. Enfin le CESE peut être saisi par pétition d'au moins 500 000 citoyens, mais ne peut plus l'être.

Plus que pour le respect des institutions, c'est pour une question d'argent que le problème pourrait être rapidement résolu. "Si les 63 conseillers manquants ne sont pas nommés, rétroactivement au 1er octobre, au conseil des ministres du 27 octobre - ce que l'on n'ose imaginer -, les 170 autres ne toucheront pas leur indemnité (3 767,91 euros, brut)", explique Le Monde, qui note "le peu de cas que M. Sarkozy fait des corps intermédiaires et des contre-pouvoirs".

Plus grave encore est le peu de cas que font certains contre-pouvoirs d'eux-mêmes.