Dans une étude publiée cet été, le Conseil Economique et Social se demande si l'interdiction du partage de fichiers est une politique culturelle pertinente, alors que les films les moins vus en salle mériteraient d'être diffusés gratuitement pour leur offrir une audience.

Le Conseil Economique, Social et Environnemental a publié au mois de juillet une étude (.pdf) passée inaperçue sur « l’industrie de l’image », présentée par Christian Dutoit au nom de la section des activités productives, de la recherche et de la technologie. Le texte a été adopté par 18 voix pour, et 5 abstentions. Entre autres questions, comme le souligne Cédric Manara, le Conseil s’est intéressée à celle de la lutte contre le piratage.

Il note ainsi l’adoption de la loi du 12 juin 2009, la première loi Hadopi, mais avec une étonnante réserve sur la pertinence économique et culturelle de la lutte contre le partage de fichiers. Certes, M. Dutoit écrit que « le téléchargement illégal d’œuvres cinématographiques est donc devenu en l’espace de quelques années un phénomène majeur, qui pourrait mettre en péril l’industrie du cinéma et de l’audiovisuel« . Mais c’est pour apporter aussitôt une nuance de taille :

Cependant, force est de constater que les œuvres les plus téléchargées sont aussi celles qui connaissent le plus fort succès en salle et dont les droits de diffusion à la télévision sont également les plus élevés. Une question reste cependant en suspend : dans quelle proportion précise la piraterie impacte le niveau de fréquentation en salle d’un film à succès, ainsi que sa vente en produits dérivés (DVD, Blu-Ray…) ?

Dès lors, la proposition formulée par MM Terzian et Schumann lors de leurs auditions devant la section des APRT, prend tout son sens : comment organiser le téléchargement légal et gratuit de films d’auteur notamment n’ayant rencontré que peu de succès ou un succès limité lors de leur sortie ?

Voilà une question de politique culturelle essentielle que le Conseil Economique et Social pose sans apporter de réponse. Ce pourrait être à l’Hadopi de le faire, puisque la loi l’invite à favoriser le développement de l’offre légale. Le P2P étant avant tout un échange culturel, s’attaquer à l’échange de fichiers c’est s’attaquer à la diffusion de la culture.

Nous avons plusieurs fois évoqué ce paradoxe de la lutte contre le piratage au sujet des séries TV. Les séries américaines sont en effet à la fois les plus appréciées et les plus piratées par les internautes français, alors que les productions françaises sont presque totalement absentes des réseaux P2P. Ce qui apparaît comme une victoire des producteurs audiovisuels français contre le piratage est en fait révélateur de leur échec culturel, quoi que l’on pense de la qualité intrinsèque des séries françaises. Les Américains n’ont pas hésité à se servir du piratage à des fins promotionnelles.

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