Publié par Guillaume Champeau, le Mercredi 06 Octobre 2010

Un député UMP s'inquiète des mails non lus de l'Hadopi

Le député UMP Bruno Bourg-Broc (Marne) a demandé au ministère de la Culture de préciser comment l'Hadopi pouvait obtenir l'adresse e-mail dont se sert quotidiennement l'abonné à Internet susceptible de recevoir une recommandation. Une question qui trouve sa réponse dans un décret, mais qui appelle l'évocation d'un problème plus large. Que faire si aucune adresse e-mail n'est connue ?

Entre autres problèmes soulevés par la loi Hadopi figure celui des adresses e-mails des abonnés. A quelle adresse faut-il envoyer la recommandation ? Ne tranchant pas la question, le décret du 5 mars 2010 demande aux FAI de fournir à l'Hadopi les "adresses électroniques" des abonnés, qu'il s'agisse de l'adresse de contact ou de celle créée par l'abonné.

Interloqué sur ce point, le député UMP Bruno Bourg-Broc a écrit au ministère de la Culture. "La Haute autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur Internet (Hadopi) a demandé aux fournisseurs d'accès à Internet les coordonnées des premiers internautes pris en flagrant délit de téléchargement. Cependant ces fournisseurs ne sont bien souvent qu'en possession de l'adresse mèl créée automatiquement lors de l'abonnement dont le client n'a pas toujours l'usage et même la connaissance", s'inquiète-t-il.

"Ainsi il semble difficile que les fournisseurs donnent l'adresse mèl usuelle de l'internaute. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer comment l'Hadopi compte obtenir cette adresse usuelle afin qu'elle puisse envoyer un courriel d'avertissement qui sera effectivement reçu par l'internaute", conclut le député qui, dans sa biographie, place "le partage" comme sa vertu préférée.

Comme le démontre cette capture d'écran diffusée par Korben, le problème pourrait être plus complexe encore que le simple choix à faire entre plusieurs adresses. Car en l'absence totale d'adresse e-mail connue par le FAI, il n'y a plus de choix possible. Or le volet pénal de la riposte graduée est suspendu à la présentation préalable d'une lettre recommandée, qui elle-même doit être envoyée dans les 6 mois après l'envoi d'un mail. C'est toute la procédure qui peut être bloquée lorsque le FAI est incapable de fournir la moindre adresse. On ignore, cependant, si ce problème touche un grand nombre d'internautes.

Publié par Guillaume Champeau, le 6 Octobre 2010 à 14h22
 
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Commentaires à propos de «Un député UMP s'inquiète des mails non lus de l'Hadopi»
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1507 messages publiés
bah, c'est facile, il suffit de vite pondre un décret qui impose à tous les abonnés à Internet d'avoir une adresse email valide, qu'ils utilisent, et de la communiquer à leur FAI.
Y'en a qui se compliquent vraiment la vie !

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3 messages publiés
"cependant, si ce problème touche un grand nombre d'internautes"

Je suis abonné numéricable depuis 2 an et je n'ai aucune adresse e mail associé a mon compte. l'activation de la box ne se faisant pas via courrier.

D'autre personne de numéricanle sont elles dans la même situation ?
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Et ils ne s'en aperçoivent que maintenant seulement ces "charlots", qui ont pourtant à une immense majorité de députés voté cette loi.
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Natasha, le 06/10/2010 - 14:31

Et ils ne s'en aperçoivent que maintenant seulement ces "charlots" GODILLOTS , qui ont pourtant à une immense majorité de députés voté cette loi.


Image IPB
Soyons précis
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8712 messages publiés
Obelixator, le 06/10/2010 - 14:39

Natasha, le 06/10/2010 - 14:31

Et ils ne s'en aperçoivent que maintenant seulement ces "charlots" GODILLOTS , qui ont pourtant à une immense majorité de députés voté cette loi.


Image IPB
Soyons précis



Exact, pardonne moi.
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1797 messages publiés
Etape 1 : Créer une adresse e-mail jetable http://www.commentca...adresse-jetable

Etape 2 : Changer son e-mail de contact par cette nouvelle adresse

Etape 3 : Résilier son adresse e-mail jettable, ou attendre que celle-ci se périme d'elle même (généralement 24H)

Etape 4 : Enjoy

Mais bon, ne pas oublier que ça complique un peu les chôses en cas de perte d'identifiants chez votre FAI . . .
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147 messages publiés
Vous devriez faire un petite enquête pour savoir comment chaque FAI gère ces emails de comptes à l'inscription.
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1921 messages publiés
Décret gouvernemental du 12 novembre 2010 (le 11 le gouvernement était au défilé).

TOUT chef de famille DOIT disposer d'une adresse de courriel enregistré sous le domaine citoyens.gouv.fr ou bigbrother.gouv.fr.

TOUT chef de famille DOIT aller chercher son courriel au moins une fois par semaine.
Des analyses de journaux seront réalisées et une amende de 5ème classe sera dispensée si négligence caractérisée de ne PAS récupérer son courriel citoyen est avérée.

db
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1921 messages publiés
On dirait Claude Piéplu ce député.
db
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"'adresse mèl"

Putain que c'est laid ! Et en plus ça ne veut rien dire.
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83 messages publiés
Obelixator, le 06/10/2010 - 14:29
Etape 1 : Créer une adresse e-mail jetable http://www.commentca...

Etape 2 : Changer son e-mail de contact par cette nouvelle adresse

Etape 3 : Résilier son adresse e-mail jettable, ou attendre que celle-ci se périme d'elle même (généralement 24H)

Etape 4 : Enjoy

Mais bon, ne pas oublier que ça complique un peu les chôses en cas de perte d'identifiants chez votre FAI . . .

àa ne change rien, puisque dans ce cas-là, le FAI a bien une adresse e-mail de contact (qui est invalide).
En revanche, comme pointé dans l'article, il peut arriver qu'un FAI n'ait aucune adresse pour contacter l'abonné. àa peut notamment être le cas chez Free, qui ne fournit pas automatiquement d'adresse e-mail lorsqu'on s'abonne : on peut en créer une soi-même sur leur site et elle est complètement indépendante de l'abonnement.
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885 messages publiés
Avec un forfait Internet Orange, on a obligatoirement un e-mail @orange.fr.

Or, Orange oblige à utiliser l'adresse e-mail pour accéder à la section client, car il sert de LOGIN. Aucun moyen de passer outre.

Il y a ça ou un numéro de mobile, mais mobile n'étant pas forcément égal à Internet, c'est logique.
[message édité par Nethan le 06/10/2010 à 14:47 ]
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803 messages publiés
Traxes, le 06/10/2010 - 14:28
"cependant, si ce problème touche un grand nombre d'internautes"

Je suis abonné numéricable depuis 2 an et je n'ai aucune adresse e mail associé a mon compte. l'activation de la box ne se faisant pas via courrier.

D'autre personne de numéricanle sont elles dans la même situation ?


Si tu as une adresse mail lié à ton compte qui est créer d'office utilisant en parti les nom et prénom que tu as fourni pour ton abonnement. Par contre ça donne quelque chose d'inutilisable car ça ne correspond à par grand chose (genre 3 lettres du prénom + 5 lettre du nom) Après avoir réussi à connaitre cette adresse, il est encore plus difficile de trouver le mot de passe, et les paramètres de connexion pour relever cette boite.
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2 messages publiés
mél = M(essagerie) ÉL(ectronique)
sinon je suis d'accord c'est très laid, vive le courriel
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j'ai essayer de virer la mienne chez Free et il veut pas, pourtant je suis sur qu'on peut jouer la dessus si jamais on a pas d'adresse email
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3 messages publiés
Guss_, le 06/10/2010 - 14:44
Traxes, le 06/10/2010 - 14:28
"cependant, si ce problème touche un grand nombre d'internautes"

Je suis abonné numéricable depuis 2 an et je n'ai aucune adresse e mail associé a mon compte. l'activation de la box ne se faisant pas via courrier.

D'autre personne de numéricanle sont elles dans la même situation ?


Si tu as une adresse mail lié à ton compte qui est créer d'office utilisant en parti les nom et prénom que tu as fourni pour ton abonnement. Par contre ça donne quelque chose d'inutilisable car ça ne correspond à par grand chose (genre 3 lettres du prénom + 5 lettre du nom) Après avoir réussi à connaitre cette adresse, il est encore plus difficile de trouver le mot de passe, et les paramètres de connexion pour relever cette boite.


Pour moi identifiant numéricable = Numéro du client
mot de passe par défaut livré avec la box.

Une fois sur mon compte client j'ai bien les informations sur moi (nom prénom ...)
Puis si je clique sur Ma messagerie en haut de la page
"Il n'existe aucune adresse e mail lié a ce compte"
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280 messages publiés
abelthorne, le 06/10/2010 - 14:42
Obelixator, le 06/10/2010 - 14:29
Etape 1 : Créer une adresse e-mail jetable http://www.commentca...

Etape 2 : Changer son e-mail de contact par cette nouvelle adresse

Etape 3 : Résilier son adresse e-mail jettable, ou attendre que celle-ci se périme d'elle même (généralement 24H)

Etape 4 : Enjoy

Mais bon, ne pas oublier que ça complique un peu les chôses en cas de perte d'identifiants chez votre FAI . . .

àa ne change rien, puisque dans ce cas-là, le FAI a bien une adresse e-mail de contact (qui est invalide).
En revanche, comme pointé dans l'article, il peut arriver qu'un FAI n'ait aucune adresse pour contacter l'abonné. àa peut notamment être le cas chez Free, qui ne fournit pas automatiquement d'adresse e-mail lorsqu'on s'abonne : on peut en créer une soi-même sur leur site et elle est complètement indépendante de l'abonnement.

+1, c'est le cas pour oim.
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751 messages publiés
Idée d'indignation pour ce député.
La loi prévoit qu'un piéton qui traverse hors des passages cloutés lorsqu'il est à moins de 50 mètres ou qui traverse quand le petit bonhomme est rouge (art 412-37 et 412-38 du code de la route) est passible d'une contravention de 1ère classe.
Comment faire pour envoyer la contravention majorée à un SDF qui ne l'a pas payée spontanément ?
Et pourtant, il y a sûrement beaucoup plus de SDF en France que d'internautes qui n'ont pas d'adresse email.
Inscrit le 13/04/2007
8712 messages publiés
malaga, le 06/10/2010 - 14:50

Idée d'indignation pour ce député.
La loi prévoit qu'un piéton qui traverse hors des passages cloutés lorsqu'il est à moins de 50 mètres ou qui traverse quand le petit bonhomme est rouge (art 412-37 et 412-38 du code de la route) est passible d'une contravention de 1ère classe.
Comment faire pour envoyer la contravention majorée à un SDF qui ne l'a pas payée spontanément ?
Et pourtant, il y a sûrement beaucoup plus de SDF en France que d'internautes qui n'ont pas d'adresse email.



Et encore une comparaison foireuse !

La loi Hadopi est très précise quant à la procédure d'envoi des avertissement par la Haute Autorité, mais elle à oublié d'obliger les FAI à adresser cet e-mail d'avertissement.

La seule obligation qu'ils ont c'est de fournir les coordonnées de l'abonné qui correspond à un relevé d'IP.

Rien à voir avec le Code de la Route !


PS:
Il y a longtemps que tu nous a pas cité des articles du Code de l'Hygiène et de la Santé Publique, dans tes démonstrations fantaisistes, cela me manque ...



[message édité par Natasha le 06/10/2010 à 16:00 ]
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459 messages publiés
Benjamin Bayart doit rigoler, lui qui explique qu'un mail, ca n'a rien à foutre sur les serveurs de l'operateur machin, mais sur son propre serveur, chez soi.
Qu'une adresse mail, ce n'est pas "mon_nom@operateur_machin.fr" mais "mon_nom@ma_machine.fr"
certains vont commencer à suivre ce qu'il dit, c'est bien
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45 messages publiés
Traxes, Numéricable t'a forcément créé au moins une adresse mail lors de la souscription de ton contrat. Normalement, c'est toi qui en a choisi les termes. Si ce n'et pas le cas, elle aura été crée automatiquement de la forme:

Prénom.Nom@numericable.fr

Idem pour le mot de passe. Evidemment, si ce n'est pas toi qui l'a choisi, alors il aura été créé automatiquement et totalement alléatoirement. Dans ce cas la seule solution pour le connaitre est de prendre contact avec Numéricable et expliquer ton cas

Bon, d'une facon plus générale, il est évident que la majorité des internautes n'utilisent pas l'adresse de leur FAI, (beaucoup passent par Gmail, ne savent même pas qu'ils en ont une de leur FAI) et donc ne verrons donc jamais leurs courriers d'avertissement.

C'est un problème qui avait été soulevé dès le début et dont personne n'a voulu tenir compte... maintenant certains semblent le découvrir, il serait presque temps !!!

Riton2
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975 messages publiés
Question subsidiaire. Le courriel qui est envoyé par Hadopi vers une adresse invalide peut il être considéré comme envoyé au sens de la loi ?

Parce que en effet il est bien envoyé, mais nulle part. Est-ce vraiement un envoi dans ce cas.

Je sais, je me triture les méninges.
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2045 messages publiés
malaga, le 06/10/2010 - 14:50
Idée d'indignation pour ce député.
La loi prévoit qu'un piéton qui traverse hors des passages cloutés lorsqu'il est à moins de 50 mètres ou qui traverse quand le petit bonhomme est rouge (art 412-37 et 412-38 du code de la route) est passible d'une contravention de 1ère classe.
Comment faire pour envoyer la contravention majorée à un SDF qui ne l'a pas payée spontanément ?
Et pourtant, il y a sûrement beaucoup plus de SDF en France que d'internautes qui n'ont pas d'adresse email.


Malaga, ou à defaut de ®evolution permanente, la démagogie permanente....
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350 messages publiés
Il faudrait aussi et surtout que Numerama arrete de déblaterer des anneries.
Rien dans les textes de loi n'obligent Hadopi a envoyer un mail, ils peuvent directement envoyer le recommandé si ca leur chante.
Le mail est totalement facultatif, c'est justement un point qui avait été vivement critiqué a l'époque.

Donc bon, tout le blabla de Numerama autour de Free et des mails pas envoyé, c'est un peu du vent.
La grosse question autour de l'action de free, ce n'est pas si Hadopi peut envoyer les recommandé sans mail (Bien sur qu'elle peut), mais si elle osera le faire quitte a se faire une mauvaise pub.

Bref, je pensais que Numerama etait spécialiste de la question et la ils me décoivent.
Sur ce coup, ils frisent l'expertise internet de la matinale sur France 2.
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459 messages publiés
VoidDragon, le 06/10/2010 - 14:54
Question subsidiaire. Le courriel qui est envoyé par Hadopi vers une adresse invalide peut il être considéré comme envoyé au sens de la loi ?

Parce que en effet il est bien envoyé, mais nulle part. Est-ce vraiement un envoi dans ce cas.

Je sais, je me triture les méninges.


Ah non non, très bonne question moi je trouve.

Effectivement, est-ce qu'ils reçoivent un mail de non reception (mailer-deamon) ?
Dans ce cas, que font-ils ?
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975 messages publiés
juicelink, le 06/10/2010 - 14:58

VoidDragon, le 06/10/2010 - 14:54
Question subsidiaire. Le courriel qui est envoyé par Hadopi vers une adresse invalide peut il être considéré comme envoyé au sens de la loi ?

Parce que en effet il est bien envoyé, mais nulle part. Est-ce vraiement un envoi dans ce cas.

Je sais, je me triture les méninges.


Ah non non, très bonne question moi je trouve.

Effectivement, est-ce qu'ils reçoivent un mail de non reception (mailer-deamon) ?
Dans ce cas, que font-ils ?

Normalement en cas d'envoi vers une adresse invalide, une réponse est reçue venant de postmaster te disant que l'adresse n'existe pas.

D'autre part, en matière de courier notamment de LRAR, si le courier en question revient en NPAI, il me semble que juridiquement il n'est pas considéré comme envoyé vers la personne en question.

D'où ma question.
[message édité par VoidDragon le 06/10/2010 à 15:16 ]
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518 messages publiés
De toute façon, les adresses email ça va et ça vient. On peut en créer une en un clic, la supprimer tout aussi vite, héberger soit même son serveur, ajouter par dessus tout ça un peu de cryptage, etc. C'est ça internet. C'est et ça restera toujours une idiotie que de se baser sur cette voie électronique particulière pour les échanges administratifs. C'est d'autant plus idiot que tout leur processus hadopi a été construit autour de ce système de mail. Chateau de cartes.

Et c'est maintenant que ces foutus députés se posent des questions, alors qu'on a pas arrêté de leur dire pendant les débats. Il y a des mandats qui ne devraient pas être reconduits.
[message édité par Akuseru le 06/10/2010 à 15:05 ]
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205 messages publiés
Oui, mais petit maitre avait dit "votez", alors ils ont voté.
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2564 messages publiés
Nethan, le 06/10/2010 - 14:42
Avec un forfait Internet Orange, on a obligatoirement un e-mail @orange.fr.

Or, Orange oblige à utiliser l'adresse e-mail pour accéder à la section client, car il sert de LOGIN. Aucun moyen de passer outre.

Il y a ça ou un numéro de mobile, mais mobile n'étant pas forcément égal à Internet, c'est logique.


j'ai internet depuis un paquet d'année, j'ai jamais accédé à mon compte client, même jamais été sur le site du FAI...quelle idée de faire ça ?
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2564 messages publiés
malaga, le 06/10/2010 - 14:50
Idée d'indignation pour ce député.
La loi prévoit qu'un piéton qui traverse hors des passages cloutés lorsqu'il est à moins de 50 mètres ou qui traverse quand le petit bonhomme est rouge (art 412-37 et 412-38 du code de la route) est passible d'une contravention de 1ère classe.
Comment faire pour envoyer la contravention majorée à un SDF qui ne l'a pas payée spontanément ?
Et pourtant, il y a sûrement beaucoup plus de SDF en France que d'internautes qui n'ont pas d'adresse email.
il ne se passe rien, le SDF n'est pas solvable. ton amende tu te la colles...
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2596 messages publiés
Et il était ou ce cher député UMP lorsqu'il a fallu voter comme un seul homme la loi Hadopi-2 le 21 septembre 2009 , après des mois d'alertes, de bagarre, voire même de coups de théâtre ?

Apparemment , à l'époque, yavais pas trop de problèmes, hein mon bonhomme ? Il y avait piscine le soir du vote ?
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2067 messages publiés
@Baltyre : t'inquiète mon bonhomme, les LAR seront évoquées en long, en large et en travers le moment venu. J'ai hâte de rentrer dans les chapitres principaux de la saga "Hadopic fail"
Inscrit le 10/07/2009
1197 messages publiés
C'est avant le vote de la loi qu'il fallait l'ouvrir, maintenant qu'il assume son incompétence.
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959 messages publiés
Idée d'indignation pour ce député.
La loi prévoit qu'un piéton qui traverse hors des passages cloutés lorsqu'il est à moins de 50 mètres ou qui traverse quand le petit bonhomme est rouge (art 412-37 et 412-38 du code de la route) est passible d'une contravention de 1ère classe.
Comment faire pour envoyer la contravention majorée à un SDF qui ne l'a pas payée spontanément ?
Et pourtant, il y a sûrement beaucoup plus de SDF en France que d'internautes qui n'ont pas d'adresse email.


Nan mais sérieusement, va te pendre.
Inscrit le 22/09/2005
2045 messages publiés
Natasha, le 06/10/2010 - 15:59
malaga, le 06/10/2010 - 14:50

Idée d'indignation pour ce député.
La loi prévoit qu'un piéton qui traverse hors des passages cloutés lorsqu'il est à moins de 50 mètres ou qui traverse quand le petit bonhomme est rouge (art 412-37 et 412-38 du code de la route) est passible d'une contravention de 1ère classe.
Comment faire pour envoyer la contravention majorée à un SDF qui ne l'a pas payée spontanément ?
Et pourtant, il y a sûrement beaucoup plus de SDF en France que d'internautes qui n'ont pas d'adresse email.



Et encore une comparaison foireuse !

La loi Hadopi est très précise quant à la procédure d'envoi des avertissement par la Haute Autorité, mais elle à oublié d'obliger les FAI à adresser cette e-mail d'avertissement.

La seule obligation qu'ils ont c'est de fournir les coordonnées de l'abonné qui correspond à un relevé d'IP.

Rien à voir avec le Code de la Route !


PS:
Il y a longtemps que tu nous a pas cité des articles du Code de l'Hygiène et de la Santé Publique, dans tes démonstrations fantaisistes, cela me manque ...





Ou le code rural aussi, voir celui des bonne pratiques agricoles...
Inscrit le 22/09/2005
2045 messages publiés
Charo, le 06/10/2010 - 16:01
Natasha, le 06/10/2010 - 15:59
malaga, le 06/10/2010 - 14:50

Idée d'indignation pour ce député.
La loi prévoit qu'un piéton qui traverse hors des passages cloutés lorsqu'il est à moins de 50 mètres ou qui traverse quand le petit bonhomme est rouge (art 412-37 et 412-38 du code de la route) est passible d'une contravention de 1ère classe.
Comment faire pour envoyer la contravention majorée à un SDF qui ne l'a pas payée spontanément ?
Et pourtant, il y a sûrement beaucoup plus de SDF en France que d'internautes qui n'ont pas d'adresse email.



Et encore une comparaison foireuse !

La loi Hadopi est très précise quant à la procédure d'envoi des avertissement par la Haute Autorité, mais elle à oublié d'obliger les FAI à adresser cette e-mail d'avertissement.

La seule obligation qu'ils ont c'est de fournir les coordonnées de l'abonné qui correspond à un relevé d'IP.

Rien à voir avec le Code de la Route !


PS:
Il y a longtemps que tu nous a pas cité des articles du Code de l'Hygiène et de la Santé Publique, dans tes démonstrations fantaisistes, cela me manque ...





Ou le code rural aussi, voir celui des bonne pratiques agricoles...

BonneS pratiques agricoles.

meS excuseS !

Inscrit le 23/07/2007
154 messages publiés
même si on a une adresse @fai.fr qui va vraiment consulter sa boîte???
Inscrit le 06/10/2009
487 messages publiés
Si on part de ce principe on fait la même chose avec l'adresse postal, sur mon FAI elle n'est plus bonne depuis plusieurs mois et ils s'en foutent complètement.Vont faire comment avec moi si l'adresse que leur file le FAI n'est pas bonne et qu'ils ont un retour sur le Recommandé pour adresse incorrect ? :x
Surtout que c'est facile à faire en plus...
Inscrit le 28/05/2009
1276 messages publiés
juicelink, le 06/10/2010 - 14:53
Benjamin Bayart doit rigoler, lui qui explique qu'un mail, ca n'a rien à foutre sur les serveurs de l'operateur machin, mais sur son propre serveur, chez soi.
Qu'une adresse mail, ce n'est pas "mon_nom@operateur_machin.fr" mais "mon_nom@ma_machine.fr"
certains vont commencer à suivre ce qu'il dit, c'est bien

Chez moi c'est : Login@MonDomaine.DTC, mais ça atterrie quand même sur mon serveur perso.
Tout dépend de la configuration du serveur mail.
Inscrit le 19/02/2008
423 messages publiés
Ce gros soufflet indigeste va retomber comme une grosse mer... ffffuuuuu !!!

Mon adresse mail donné à mon fournisseur n'existe pas et si je reçois une lettre avec accusé de réception, ayant de bons rapports avec mon postier, je luis dirait avec un grand sourire : "Je ne suis pas là, il n'y a personne !" et cette lettre retournera chez l'expéditeur, basta !
Inscrit le 02/07/2009
858 messages publiés
Marika2072, le 06/10/2010 - 16:36
Si on part de ce principe on fait la même chose avec l'adresse postal, sur mon FAI elle n'est plus bonne depuis plusieurs mois et ils s'en foutent complètement.Vont faire comment avec moi si l'adresse que leur file le FAI n'est pas bonne et qu'ils ont un retour sur le Recommandé pour adresse incorrect ? :x
Surtout que c'est facile à faire en plus...

Sauf que légalement c'est obligatoire d'avoir une adresse postale (éventuellement juste une boite postale), je crois. L'adresse mail non par contre.
Inscrit le 25/11/2006
1133 messages publiés
un bon courriel bombing sur tout les serveurs de courriel de la planète; de la sorte l'Hadopi est sur te toucher les "vilain pirates".

de la sorte elle sera automatique blacklisté par les serveurs courriels de la planète...... poubelle le courriel.

a savoir si je récupère mon courrier sur ma machine sans l'ouvrir, que je déconnecte physiquement ma machine de réseau, que je lise mon courrier et jète a la poubelle les courriels indésirable....les recommander avec accuser de réception ne pourront envoyer le message de réception et de lecture du courriel..... plausible ?
Inscrit le 10/07/2008
2938 messages publiés
Je me suis abonné avec une adresse EXTERNE à mon FAI. C'est cette adresse qui a servi à nos échanges lors de la création du compte il y a 4 ans. Il se peut qu'il m'en ait créé une dans son domaine, mais je l'ignore et je ne l'ai jamais utilisée. Quand à la première, il n'est pas dit qu'elle existe encore. Alors, comment on fait?
Inscrit le 05/05/2009
425 messages publiés
La chose est comique. Mais le dédouanement de la part de l'Hadopi (ben ils regardent pas ? on s'en fout c'est pas notre problème), me fout vraiment les jetons.

Dans le futur on aura des avertissements écrit jeté sur le trottoir avant des mises en demeure. ''hein vous avez pas vu la lettre devant chez vous ? bah tant pis c'est votre problème''
Inscrit le 13/08/2002
24367 messages publiés
Baltyre, le 06/10/2010 - 14:58
Il faudrait aussi et surtout que Numerama arrete de déblaterer des anneries.
Rien dans les textes de loi n'obligent Hadopi a envoyer un mail, ils peuvent directement envoyer le recommandé si ca leur chante.
Le mail est totalement facultatif, c'est justement un point qui avait été vivement critiqué a l'époque.

Donc bon, tout le blabla de Numerama autour de Free et des mails pas envoyé, c'est un peu du vent.
La grosse question autour de l'action de free, ce n'est pas si Hadopi peut envoyer les recommandé sans mail (Bien sur qu'elle peut), mais si elle osera le faire quitte a se faire une mauvaise pub.

Bref, je pensais que Numerama etait spécialiste de la question et la ils me décoivent.
Sur ce coup, ils frisent l'expertise internet de la matinale sur France 2.


C'est un tout petit peu plus subtil que ça. En dépit de ton aggressivité, je vais te détailler la chose en essayant de rester clair :

- Oui, la loi dit que l'Hadopi *peut* envoyer un mail et *peut* envoyer un recommandé. Peut, et peut ne pas. C'est l'article L331-25 : http://www.legifranc...eTexte=20100515

- Mais l'article R335-5 (créé par décret du 26 juin) dit que la négligence caractérisée est constituée si et seulement si il y a eu "présentation" d'une recommandation, et récidive ultérieure : http://www.legifranc...RTI000022402015

- Pour qu'il y ait "présentation" d'une recommandation, il faut un recommandé (ou huissier dans les cas extrêmes)

- Or s'agissant du recommandé, l'article L331-25 §2 dit qu'il peut être envoyé "en cas de renouvellement, dans un délai de six mois à compter de l'envoi de la recommandation visée au premier alinéa" (le mail, donc).

- Donc, s'il n'y a pas pu avoir envoi de mail, le "renouvellement dans un délai de 6 mois à compter de l'envoi" du mail n'a pas pu avoir lieu lui non plus.

- Donc, la LAR ne peut pas partir si un mail n'a pas pu partir.

C'est assez clair ?
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Amusant qu'on ne s'en inquiète que maintenant xD
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Tuxman, le 06/10/2010 - 17:31
a savoir si je récupère mon courrier sur ma machine sans l'ouvrir, que je déconnecte physiquement ma machine de réseau, que je lise mon courrier et jète a la poubelle les courriels indésirable....les recommander avec accuser de réception ne pourront envoyer le message de réception et de lecture du courriel..... plausible ?


Non, à partir du moment où le mail a été récupéré sur ta machine, même sans l'ouvrir, il est considéré comme éxpédié et reçu.
Tout comme pour une lettre recommandée, si tu la reçois, mais que tu ne l'ouvre pas, tu l'as quand même reçu.
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Bon j'avais vraiment tout faux pour le Jeu concours de LQDN... Je suis chez Free qui refuse d'envoyer les mails d'Hadopi et en plus j'ai pas d'adresse Free associé à mon compte. Je ne risquais pas de gagner -_-". En fait même pas besoin de VPN/DDL/Streaming ou je ne sais pas quoi, la meilleure des protection est de ne pas avoir d'adresse mail associé au compte. Bien vu
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Natasha, le 06/10/2010 - 15:59
malaga, le 06/10/2010 - 14:50

Idée d'indignation pour ce député.
La loi prévoit qu'un piéton qui traverse hors des passages cloutés lorsqu'il est à moins de 50 mètres ou qui traverse quand le petit bonhomme est rouge (art 412-37 et 412-38 du code de la route) est passible d'une contravention de 1ère classe.
Comment faire pour envoyer la contravention majorée à un SDF qui ne l'a pas payée spontanément ?
Et pourtant, il y a sûrement beaucoup plus de SDF en France que d'internautes qui n'ont pas d'adresse email.



Et encore une comparaison foireuse !

La loi Hadopi est très précise quant à la procédure d'envoi des avertissement par la Haute Autorité, mais elle à oublié d'obliger les FAI à adresser cette e-mail d'avertissement.

La seule obligation qu'ils ont c'est de fournir les coordonnées de l'abonné qui correspond à un relevé d'IP.

Rien à voir avec le Code de la Route !


PS:
Il y a longtemps que tu nous a pas cité des articles du Code de l'Hygiène et de la Santé Publique, dans tes démonstrations fantaisistes, cela me manque ...





Ou le code rural aussi, voir celui des bonne pratiques agricoles...


Non non bonne comparaison. Excellente même. La loi ne peut prévoir d'envoyer un courrier si il existe des personnes qui n'ont pas d'adresse.

Et c'est bien pour ca que ladite loi dit que tout le monde A une adresse (en l'occurrence l'adresse postale d'un SDF est celle de la préfecture du département, qui lui sert de boite aux lettres).

Or si la loi prévoit le droit (et l'obligation) à tous d'avoir une adresse physique, il n'en est pas de même pour les adresses électroniques, ce qui devrait rendre impossible l'utilisation par l'État de mails à la place de courriers...

Faudrait quand même m'expliquer pourquoi les députés n'ont pas pensé à ca devant le terme "mel" (très moche au demeurant) apparaissant dans ce projet de loi...
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Omegon, le 06/10/2010 - 18:21
Faudrait quand même m'expliquer pourquoi les députés n'ont pas pensé à ca devant le terme "mel" (très moche au demeurant) apparaissant dans ce projet de loi...

T'as la réponse dans la question :
Député UMP => Godillots => Ils sont la pour obéir aux ordres du nain, pas pour penser . . . CQFD

OK, je sors ============================>
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Désolé pour l'agressivité, ma remarque était de bonne fois, un poil trollante je l'avoue, mais je m'arretais uniquement au projet de loi avec l'impression que Numerama ignorait volontairement un point (le coté facultatif des emails d'averto) qu'il avait pourtant critiqué a l'époque.

Du coup, voila une réponse plus interessante et construite qui mériterai un article : "Pourquoi on ne peut pas vous sanctionner sans envoi de mail préalable".
Je n'ai pas les compétences juridiques pour critiquer l'intervention.

Question bonus tant qu'on est sur les textes de loi.
Si j'ai bien compris, pour se faire couper internet il faut :
Se faire choper 3 fois (Un pour le mail, un pour le Rar, et la troisieme, tu prend).
Si entre ces trois fois il se passe plus de 6 mois, les compteurs sont remis a 0.

Se faire choper 3 fois d'affilé avec moins de 6 mois entre chaque avertissement ca me semble assez peu probleme quand on sais que le catalogue surveillé est limité.

Ce qui signifie qu'on es completement clean et en cas d'infraction ultérieurs ils doivent en revenir a l'avertissement mail ? Ou ils peuvent reprendre a l'infraction par Rar ?

Grosso modo pour quelqu'un d'averti et de mal intentionné, dans le cas tres peu probable ou il se fait prendre 2 fois a moins de 6 mois d'intervalle et qu'il recoit un recommandé, il lui suffit de souscrire a un VPN pour 6 mois le temps de se mettre au vert.
Du coup, de fait, la sanction qu'il recoit correspond a une amande de 30 euros. (5 euros par mois)
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@Riton2 : "Bon, d'une facon plus générale, il est évident que la majorité des internautes n'utilisent pas l'adresse de leur FAI, (beaucoup passent par Gmail, ne savent même pas qu'ils en ont une de leur FAI) et donc ne verrons donc jamais leurs courriers d'avertissement"

Impossible à défendre ! Gmail rapatrie tous les courriels qui arrivent dans la boîte du FAI .... ou l'internaute est un imbécile fini, ou il fait en sorte que ses courriels n'arrivent pas sur son adresse GMAIL. Dans les deux cas, il n'a aucune défense à faire valoir !!!!! N'exagérons pas !!!!!!!
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Guillaume, le 06/10/2010 - 17:58

- Or s'agissant du recommandé, l'article L331-25 2 dit qu'il peut être envoyé "en cas de renouvellement, dans un délai de six mois à compter de l'envoi de la recommandation visée au premier alinéa" (le mail, donc).

J'ai lu l'article L331-25 et il n'est nullement fait mention de mail/mel. On y parle de recommandation envoyée à l'abonné par la voie électronique. Cela ne peut-il pas prendre la forme d'un document déposé dans l'espace des factures électroniques, une zone privée accessible uniquement à l'abonné ?
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Croux, le 06/10/2010 - 18:49

Guillaume, le 06/10/2010 - 17:58

- Or s'agissant du recommandé, l'article L331-25 2 dit qu'il peut être envoyé "en cas de renouvellement, dans un délai de six mois à compter de l'envoi de la recommandation visée au premier alinéa" (le mail, donc).

J'ai lu l'article L331-25 et il n'est nullement fait mention de mail/mel. On y parle de recommandation envoyée à l'abonné par la voie électronique. Cela ne peut-il pas prendre la forme d'un document déposé dans l'espace des factures électroniques, une zone privée accessible uniquement à l'abonné ?

Le problème reste le même : qui va voir mensuellement ses factures ADSL, sachant que la plupart du temps, il ne s'agit que d'un forfait ?

Je crois qu'avec cette loi, les décrets vont pleuvoir...
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24367 messages publiés
Croux, le 06/10/2010 - 18:49
Guillaume, le 06/10/2010 - 17:58

- Or s'agissant du recommandé, l'article L331-25 2 dit qu'il peut être envoyé "en cas de renouvellement, dans un délai de six mois à compter de l'envoi de la recommandation visée au premier alinéa" (le mail, donc).

J'ai lu l'article L331-25 et il n'est nullement fait mention de mail/mel. On y parle de recommandation envoyée à l'abonné par la voie électronique. Cela ne peut-il pas prendre la forme d'un document déposé dans l'espace des factures électroniques, une zone privée accessible uniquement à l'abonné ?


Bonne question. C'est aller chercher loin (sont-ils aussi vicieux ? rien que se poser la question fait peur).
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1234 messages publiés
viviane001, le 06/10/2010 - 18:29
@Riton2 : "Bon, d'une facon plus générale, il est évident que la majorité des internautes n'utilisent pas l'adresse de leur FAI, (beaucoup passent par Gmail, ne savent même pas qu'ils en ont une de leur FAI) et donc ne verrons donc jamais leurs courriers d'avertissement"

Impossible à défendre ! Gmail tous les courriels qui arrivent dans la boîte du FAI .... ou l'internaute est un imbécile fini, ou il fait en sorte que ses courriels n'arrivent pas sur son adresse GMAIL. Dans les deux cas, il n'a aucune défense à faire valoir !!!!! N'exagérons pas !!!!!!!
rapatrier ses mails de FAI vers gmail est une démarche volontaire dans la veine de "utiliser la boite mail de son FAI" : il faut la connaitre et avoir l'envie le temps la capacité d'entrer des infos de config pop/smtp dans gmail.

C'est aussi compliqué que de vouloir utiliser recompte de son FAI avec Thunderbird ou Outlook.
Je ne vois pas en quoi c'est irrecevable : si on ne sait pas que cette boite existe ou qu'on ne l'utilise pas, utiliser gmail a coté ne change rien a l'affaireuh (quand on est co†ah merde, esprit de Brassens, sort de mon corp !)
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2671 messages publiés
la réponse est d'envoyer tous les avertissements sous forme de lettres recommandées, point barre!
mais évidemment ça coute de l'argent, et le sieur mitterrand ne veut pas en entendre parler.
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viviane001, le 06/10/2010 - 18:29
@Riton2 : "Bon, d'une facon plus générale, il est évident que la majorité des internautes n'utilisent pas l'adresse de leur FAI, (beaucoup passent par Gmail, ne savent même pas qu'ils en ont une de leur FAI) et donc ne verrons donc jamais leurs courriers d'avertissement"

Impossible à défendre ! Gmail rapatrie tous les courriels qui arrivent dans la boîte du FAI .... ou l'internaute est un imbécile fini, ou il fait en sorte que ses courriels n'arrivent pas sur son adresse GMAIL. Dans les deux cas, il n'a aucune défense à faire valoir !!!!! N'exagérons pas !!!!!!!


Si tu reçois un mail hadopi dans ta boite gmail ...
ta prochaine recherche google tu as vpn, offrez vous du vpn, et changez de fai, allez chez free
Inscrit le 06/10/2010
4 messages publiés
depuis que j'ai internet, j'ai eu plusieurs fournisseurs différents et j'ai toujours utilisé mon adresse yahoo qui, elle, est est permanente et ne change pas à chaque que je change de fournissuer internet.
Inscrit le 02/09/2008
1234 messages publiés
Et puis il suffit que la personne qui paie l'abonnement n'ai pas souhaité avoir d'adresse lors de son inscription (exemple : il a pris internet pour ses enfants, ou même sa femme/son mari mais n'y connaissant rien lui-même) :

- comme il paye (disons, le mari), on met l'abonnement familial à son nom.
- une adresse e-mail est automatiquement générée (exemple : chez Orange) avec jean.dupond.8@fai.com
- le grand fils a déjà une adresse Yahoo (il l'avait créé sur un ordinateur du lycée).
- la petite fille n'est pas encore en âge d'en avoir une.
- Madame leur mère, femme de l'abonné, utilise celle de son travail, ou demande à son fils de lui en créer une (il l'inscrit alors là où il a l'habitude : chez Yahoo). Ou bien décide d'utiliser les services offerts par son FAI (ça parait plus simple à première vue) : elle ne va pas utiliser une adresse au prénom de son mari ! Elle crée une seconde adresse chez son FAI, qui n'est pas considérée comme adresse de référence.
- Quand le mari se décide à se mettre à l'Internet Multimédia, il rejoint à son tour Yahoo, conseillé par son fils.


Et je ne parle même pas des autres options que je vois très souvent :
- une adresse au nom de la famille ("famille-dupond@fai.com")
- une adresse qui reprend les prénoms de la famille ("jecemarpa@fai.com" pour Jean, Cecile, Margaux et Patrick par exemple).
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1299 messages publiés
malaga, le 06/10/2010 - 14:50
Idée d'indignation pour ce député.
La loi prévoit qu'un piéton qui traverse hors des passages cloutés lorsqu'il est à moins de 50 mètres ou qui traverse quand le petit bonhomme est rouge (art 412-37 et 412-38 du code de la route) est passible d'une contravention de 1ère classe.
Comment faire pour envoyer la contravention majorée à un SDF qui ne l'a pas payée spontanément ?
Et pourtant, il y a sûrement beaucoup plus de SDF en France que d'internautes qui n'ont pas d'adresse email.



Et, de fait, la loi que tu cites n'est pas souvent appliquée, SDF ou pas.

Ca ne t'inspire rien ?
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1299 messages publiés
Dans ma maison, l'abonnement EDF est toujours au nom de mon arrière grand père maternel (qui a fait construire cette maison, puis quelques décennies plus tard a contracté un abonnement auprès EDF). L'arrière grand père a depuis longtemps passé l'arme à gauche, mais les factures restent régulièrement acquittées par ses hériiers, et EDF, content, n'en veut pas davantage.

Il peut se passsr la même chose avec uun abonnement internet. Le titulaire de l'abonnement peut être décédé, et la ligne utilisée quuand même. Or, la loi votée, dans sa grande sagesse, s'est obstinée à ne vouloir connaître, non les usagers de la ligne, mais son seul titulaire formellement enregistré chez le Fai.

Peut-on infliger une sanction pénale à un mort ?
[message édité par jiang le 06/10/2010 à 23:46 ]
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TotoRhino, le 06/10/2010 - 21:38
Croux, le 06/10/2010 - 18:49
J'ai lu l'article L331-25 et il n'est nullement fait mention de mail/mel. On y parle de recommandation envoyée à l'abonné par la voie électronique. Cela ne peut-il pas prendre la forme d'un document déposé dans l'espace des factures électroniques, une zone privée accessible uniquement à l'abonné ?

Le problème reste le même : qui va voir mensuellement ses factures ADSL, sachant que la plupart du temps, il ne s'agit que d'un forfait ?

Je crois qu'avec cette loi, les décrets vont pleuvoir...

Je suis bien d'accord que, comme pour l'internaute qui ne regarde pas son courrier, ça parait ne rien changer.

Cependant le problème n'est plus le même vis à vis de l'HADOPI et du respect de la loi auquel elle est tenue, en ce sens où ceux qui n'ont pas d'adresse email ont cependant un espace privé destiné à recevoir des informations de leur FAI (par exemple le service d'accès aux factures de l'abonnement). Comme du côté de l'HADOPI et des FAI rien dans la loi ne les restreint à utiliser exclusivement le mail pour transmettre la recommandation, ils pourraient très bien se satisfaire de ce moyen pour atteindre ceux qui ne disposent pas (volontairement ou non) d'adresse email.

Au final l'internaute ne disposant pas d'email ne serait plus à l'abri de l'HADOPI.
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4580 messages publiés
Croux, le 06/10/2010 - 22:29
Au final l'internaute ne disposant pas d'email ne serait plus à l'abri de l'HADOPI.

Exact, mais l'Hadopi ne pourra se satisfaire de cette éventuelle possibilité. Je pense qu'un décret verra le jour afin de traiter ces cas particuliers.
Inscrit le 17/02/2010
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C'est tellement énorme l'affaire Hadopi, que je suis pret a faire un don pour envisager un scénario sur une série diffusée exclusivement sur le web, téléchargeable via BitTorrent.
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272 messages publiés
darthbob, le 06/10/2010 - 15:53
@Baltyre : t'inquiète mon bonhomme, les LAR seront évoquées en long, en large et en travers le moment venu. J'ai hâte de rentrer dans les chapitres principaux de la saga "Hadopic fail"

tu veux dire qu'n gros, si tu indique à ton FAI une adresse fantaisiste (afin de légitimement protéger ta vie privée des nuisanes de la publicité papier ciblée, par exemple), vu que tu n'as que des contacts mail avec ton FAI, (voir aprés l'ouverture de la ligne adsl, changer d'adresse est possible), la LAR reviens avec la mention NPAI, tu crées le vice de procédure interrompant cette belle chaîne ...
T'as raison, on a pas fini de rigoler
Inscrit le 04/03/2010
272 messages publiés
TotoRhino, le 06/10/2010 - 21:38
Croux, le 06/10/2010 - 18:49

Guillaume, le 06/10/2010 - 17:58

- Or s'agissant du recommandé, l'article L331-25 2 dit qu'il peut être envoyé "en cas de renouvellement, dans un délai de six mois à compter de l'envoi de la recommandation visée au premier alinéa" (le mail, donc).

J'ai lu l'article L331-25 et il n'est nullement fait mention de mail/mel. On y parle de recommandation envoyée à l'abonné par la voie électronique. Cela ne peut-il pas prendre la forme d'un document déposé dans l'espace des factures électroniques, une zone privée accessible uniquement à l'abonné ?

Le problème reste le même : qui va voir mensuellement ses factures ADSL, sachant que la plupart du temps, il ne s'agit que d'un forfait ?

Je crois qu'avec cette loi, les décrets vont pleuvoir...

moi car mon abonnement comprends une partie télèphonique quyi est hors forfait pour les appels vers les téléphones cellulaires : cela me coute moins cher d'appeler mes potes en poste à kyoto, que mon fils ses potes (qui ont tous un cellulaire) à 10mn de chez nous ... véridique.
Inscrit le 08/09/2003
4580 messages publiés
bandix400, le 07/10/2010 - 14:18
moi car mon abonnement comprends une partie télèphonique quyi est hors forfait pour les appels vers les téléphones cellulaires : cela me coute moins cher d'appeler mes potes en poste à kyoto, que mon fils ses potes (qui ont tous un cellulaire) à 10mn de chez nous ... véridique.

Alors t'es mal
Inscrit le 10/12/2002
4408 messages publiés
Baltyre, le 06/10/2010 - 18:27

Du coup, voila une réponse plus interessante et construite qui mériterai un article : "Pourquoi on ne peut pas vous sanctionner sans envoi de mail préalable".
Je n'ai pas les compétences juridiques pour critiquer l'intervention.

Toute la question tourne justement là : ce sera quoi pour le juge, un mail "envoyé" ? Le bla-bla qui part d'Hadopi ? La preuve d'envoi du serveur SMTP des FAI ? autre ?

Question bonus tant qu'on est sur les textes de loi.
Si j'ai bien compris, pour se faire couper internet il faut :
Se faire choper 3 fois (Un pour le mail, un pour le Rar, et la troisieme, tu prend).
Si entre ces trois fois il se passe plus de 6 mois, les compteurs sont remis a 0.

Pour moi, les 6 mois sont entre le mail et le RAR. Par contre, une fois que tu as pris le RAR dans les gencives, je ne pense pas que 6 mois plus tard les compteurs soient remis à zero.

jiang, le 06/10/2010 - 21:46

Peut-on infliger une sanction pénale à un mort ?
Je pense que le mort ne répondant pas aux injonctions, il sera relativement aisé de lui couper son abonnement Internet...
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