Le député UMP Bruno Bourg-Broc (Marne) a demandé au ministère de la Culture de préciser comment l'Hadopi pouvait obtenir l'adresse e-mail dont se sert quotidiennement l'abonné à Internet susceptible de recevoir une recommandation. Une question qui trouve sa réponse dans un décret, mais qui appelle l'évocation d'un problème plus large. Que faire si aucune adresse e-mail n'est connue ?

Entre autres problèmes soulevés par la loi Hadopi figure celui des adresses e-mails des abonnés. A quelle adresse faut-il envoyer la recommandation ? Ne tranchant pas la question, le décret du 5 mars 2010 demande aux FAI de fournir à l’Hadopi les « adresses électroniques » des abonnés, qu’il s’agisse de l’adresse de contact ou de celle créée par l’abonné.

Interloqué sur ce point, le député UMP Bruno Bourg-Broc a écrit au ministère de la Culture. « La Haute autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur Internet (Hadopi) a demandé aux fournisseurs d’accès à Internet les coordonnées des premiers internautes pris en flagrant délit de téléchargement. Cependant ces fournisseurs ne sont bien souvent qu’en possession de l’adresse mèl créée automatiquement lors de l’abonnement dont le client n’a pas toujours l’usage et même la connaissance« , s’inquiète-t-il.

« Ainsi il semble difficile que les fournisseurs donnent l’adresse mèl usuelle de l’internaute. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer comment l’Hadopi compte obtenir cette adresse usuelle afin qu’elle puisse envoyer un courriel d’avertissement qui sera effectivement reçu par l’internaute« , conclut le député qui, dans sa biographie, place « le partage » comme sa vertu préférée.

Comme le démontre cette capture d’écran diffusée par Korben, le problème pourrait être plus complexe encore que le simple choix à faire entre plusieurs adresses. Car en l’absence totale d’adresse e-mail connue par le FAI, il n’y a plus de choix possible. Or le volet pénal de la riposte graduée est suspendu à la présentation préalable d’une lettre recommandée, qui elle-même doit être envoyée dans les 6 mois après l’envoi d’un mail. C’est toute la procédure qui peut être bloquée lorsque le FAI est incapable de fournir la moindre adresse. On ignore, cependant, si ce problème touche un grand nombre d’internautes.

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