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HADOPI : la CNIL avait dénoncé l'absence de contrôle de TMG !
Guillaume Champeau -
publié le Lundi 20 Septembre 2010 à 11h45 -
posté dans Société 2.0
 Dans son rapport rédigé sur l'autorisation des collectes d'adresses IP par les ayants droit sur les réseaux P2P, la CNIL avait dénoncé l'absence de contrôle des procédures suivies par leur prestataire TMG, qui aboutit à une sanction quasi automatique et aveugle par l'Hadopi. Elle a pourtant autorisé la riposte graduée.
Dans son rapport, la CNIL constate en effet elle-même que l'équilibre n'est pas respecté, tant le système est disproportionné par rapport aux contrôles exercés. Il rappelle d'abord que ce sont les agents assermentés des sociétés d'ayants droit qui vont valider les constatations d'infractions, faites par la société nantaise Trident Media Guard (TMG). Ils doivent ensuite signer les saisines envoyées à l'Hadopi, qui elle-même les relaye aux FAI pour qu'ils renvoient le nom des abonnés correspondants en vu de les avertir. Mais c'est là que le bât blesse :
La CNIL a donc constaté que les ayants droit faisaient ce qu'ils voulaient, dans une chambre noire incontrôlée, où la fiabilité des collectes d'adresses IP n'est pas vérifiée. "Les seules procédures d'audit prévues sur le système de TMG sont des audits internes trimestriels par les (sociétés de gestion)", note la CNIL. Et pourtant, elle a donné son accord. Selon nos informations, l'Hadopi a elle-même prévu de procéder à des audits de TMG dans les mois à venir. Mais peut-on vraiment dire qu'il s'agirait-là d'un tiers de confiance ? à lire aussi
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Commentaires à propos de «HADOPI : la CNIL avait dénoncé l'absence de contrôle de TMG !»
Le pire, c'est que je suis sûr que c'est assez révélateur de ce qui fait (en douce parce que y a pas l'écho médiatique d'Hadopi derrière) sur pas mal d'autres lois. Bref, les contre-pouvoirs qui capitulent sous la pression, ça la fout mal.
"elle a pourtant autoriser"
J'adore les articles de Numérama, vraiment, mais j'en ai vraiment marre de lire des fautes de français aussi grossières. 
robin_de_vaucelles, le 20/09/2010 - 12:00 Désolé, corrigé. 
"Sur le volet préventif :
ï€ en l'état actuel de la législation, les fournisseurs d'accès à internet ne sont pas autorisés à conserver les données de connexion des internautes pour envoyer des messages pédagogiques pour le compte de tiers" + "En revanche, en ce qui concerne l'envoi de messages pédagogiques, l'analyse retenue par la CNIL a été validée par le Conseil d'Etat. Ce dernier indique ainsi que c'est à bon droit que la Commission a considéré que ces envois étaient illégaux dans la mesure où ils ne relèvent pas des cas de figure où les fournisseurs d'accès à internet sont autorisés à conserver les données de connexion des internautes." Quelqun peut-il m'éclairer sur ce point svp. J'aimerais savoir est ce que ça veut dire que les FAI ne sont pas autorisés à conserver les informations de connections de leurs abonnées ? ou bien qu'ils ne sont pas autorisés à les conserver "pour envoyer des messages préventifs" ?
superadmin
le 20/09/2010 à 12:45
ouf !!!
enfin, depuis le temps qu'on le dit ... [message édité par superadmin le 20/09/2010 à 12:46
]
En gros, les ayants droits peuvent ajouter des listings d'adresses IP à tout va pour accroitre la peur du gendarme, condamner des innocents, et faire accepter les mouchards et le filtrage...
Parano, moi ? Nooon.
A la première lettre recommandée :
Suppression du prélèvement automatique bancaire et lettre recommandée de résiliation. S'il y a seulement 1000 résiliations par jour, le résultat ne se fera pas attendre. 
Cela va faire les pieds à tous ceux qui disaient que le système de collecte d'IP serait fiable (Enter, Malaga, VIDEOCLUB, etc...)
Il me tarde de les voir accusés à tort par la Hadopi, s'appuyant sur un relevé de TMG effectué à la va-vite  
eax13, le 20/09/2010 - 12:49 Il vont surtout pouvoir ajouter "à la main" sans aucun contrôle un gêneur. Imaginons un blogueur, un syndicaliste, un adversaire politique, un penseur influent qui dénonce les magouilles mais toujours sur la fil du rasoir sans dire un seul mot de trop qui pourrait le faire traîner devant les tribunaux. Un petit coup d'hadopi, lettre recommandée toussa et hop on lui coupe le net et donc la parole. Le pen l'a rêvé, sarko l'a fait. 
*biiiiiiip*
John Spartan,vous avez une amende de 1500€ pour infraction au droit d'auteur pour avoir fredonné une chanson a succès. 
eax13, le 20/09/2010 - 12:49 Surtout quand on sait que certaines boites privés (dont certaines appartenant à Thierry Lhermite il me semble) font déjà de la collecte d'IP, je trouve que ça sens les milices du net... Je rêve d'un moyen de plomber la HADOPI d'adresse IP des différents ministères... 
DarKCaLLiSTo, le 20/09/2010 - 13:07 *Biiip* DarkCalisto, vous avez 3 ans de prison avec sursis assorti d'une amende de 30'000€ et de la coupure de votre accès internet pour une période d'un an révolu pour avoir cité, sans permission de l'auteur, une oeuvre protégré par le droit d'auteur.
qaruk.zurack, le 20/09/2010 - 13:12 Hmmm... Récalcitrante la bestiole. $sudo -s #rm -rf / L'homme a encore vaincue la machine. \o/ [message édité par DarKCaLLiSTo le 20/09/2010 à 13:26
]
eax13, le 20/09/2010 - 13:31 Pilotes ASUS : http://www.pcinpact....nt-p2p.htm?vc=1  
Donc, la question du jour est : A quoi sert la CNIL ?
La plupart des députés de droites n'osent plus, depuis longtemps, oser contredire le gouvernement. Il en va de même de certains hommes de gauche. C'est maintenant aux organismes tels que la CNIL de fermer leur gueule et de dire Amen aux ordres du gouvernement. Ne reste plus qu'à prendre le pouvoir de la justice, ce qui semble être en marche avec les nouveaux projets de loi que nous prépare le gouvernement. Perso, j'appelle ça un gouvernement autoritaire ; quelle est la prochaine étape ? 
si on peut prouver techniquement sa bonne foi,je me demande si je peux attaquer mon fai pour denonciation calomnieuse.
hadopi n'a pas a justifier ses accusations mais le fai en donnant des informations personnels a une entreprises privé entre dans une système tres a la limite de la légalité. et c'est a elle juridiquement de prouvé devant un tribunal que l'utilisateur a fait ce que pretend hadopi. 
trismus37, le 20/09/2010 - 12:51 Il n'y a, en effet, que lorsqu'on touche au pognon que certain commencent à comprendre. 
Et après alex vient pleurer parce qu'on lui fait pas confiance...
Quelle ordure, comme tous les autres... 
qaruk.zurack, le 20/09/2010 - 13:24 C'EST ????????????? Noooonnnn ! C'ETAIT !!!!!!!!!!!!!!
C'est quoi ce rapport ?
1ère page :
4 fois la même "annexe". Et en plus, en référence aux projets de délibération n°2010-xxx. xxx ??? Quel super numéro ... Dans les propriétés du document Word
Mais le rapport est signé "Monsieur Emmanuel de GIVRY, Vice-président délégué, rapporteur" Et le dernier enregistrement du document a été fait par ETT, ce qui ne correspond ni aux initiales de Mme Carvais, ni à celles de Messieurs Pailhes ou de Givry. A de nombreuses reprises dans le texte :
Comment un document censé être écrit par le rapporteur peut-il contenir des phrases disant "votre rapporteur ..." ? Et si c'est un rapport écrit par un autre personnel de la CNIL, il ne dirait pas "votre rapporteur", mais "notre rapporteur". Extrait
A quoi correspondent les "[...]" ? A quel texte supprimé correspondent-ils ? A quel texte de référence correspondent-ils ? Bref, d'où sort ce rapport ? Qui l'a écrit ? Et pourquoi l'article de Numerama n'explique pas que les relevés porteront sur une empreinte unique du fichier à télécharger ? [message édité par malaga le 20/09/2010 à 15:29
]
malaga, le 20/09/2010 - 15:26 Et pourquoi le rapport fait-il état de l'absence d'homologation et de contrôle des "outils" utilisés par TMG ? Toi qui aimes faire la comparaison entre les contrôles routiers de vitesse (quand il ne s'agit pas des contrôles sur l'hygiène dans la restauration...) et la surveillance de l'internet, ne penses-tu pas que les avocats des internautes qui contesteront ces relevés, vont se régaler ?  
malaga, le 20/09/2010 - 15:26 Si tu sais lire : Le rapporteur est Monsieur Emmanuel de GIVRY, Vice-président délégué. Il fait bosser des gens qui y connaissent quelque chose : Monsieur Bertrand PAILHES et Madame Johanna CARVAIS. Il emploi la formule « votre rapporteur » pour ne pas employé « je », Il fait le rapport pour les pontes de la CNIL. Le doc est passé par la censure « ETT » d’où les points de suspension. Tu comprends ? Ou faut encore t’expliquer ?
TotoRhino, le 20/09/2010 - 13:49 Un nouvel empire avec Sarko comme empreur Napoléon IV. 
quel boxon cette LOI lol...
la CNIL est pied et poind lié par l'état.. ca date pas d'hier... un bon gros bourbier jurique.. la peur du gendarme .. ? lol... pas trop vu que c'est déjà dans le mur avant davoir commencer.. juridiquement nous avons assez d'armes poru faire tomber la chose au 1er mail.. c'est con quand même d'avoir dépenser au temps pour aussi peu 
TOUKO, le 20/09/2010 - 13:50 et oui... tant mieux en même temps.. mais c'est grave la.. la MILICE Privé je disait  et bien la voilà sans controle droit au BUT 
Toi, tu devrais déjà commencer par apprendre à lire. Reprend mon post et répond à cette question : "Qui est l'auteur de ce rapport ?"
Tu es Madame Soleil ? Tu vois dans l'avenir ?
malaga, le 20/09/2010 - 16:09 Non, mais je connais la façon dont fonctionne encore la justice de mon pays. Cette absence d'homologation et de contrôle de l'outil qui effectue les relevés, ben tu vois, je n'imagine pas un juge soutenir la fiabilité de l'outil en question, sans demander préalablement la nomination d'un expert "tiers impartial". A moins, et c'est le plus probable, qu'il ne donne pas suite aux poursuites. Malgré tout ce que tu peux penser, les juges dans leur extrême majorité font encore bien leur boulot . [message édité par Natasha le 20/09/2010 à 16:20
]
Quand, le lundi, la CNIL (le conseil d'Etat, le conseil constitutionnel, les juges, -- rayez la mention inutile) désapprouve le gouvernement, vous êtes tous à les louer d'oser résister et d'être un contre-pouvoir. Quand, le mardi, la CNIL (le conseil d'Etat, le conseil constitutionnel, les juges, -- rayez la mention inutile) désapprouve le gouvernement, vous êtes tous à les vouer aux gémonies en les traitant de laquais du pouvoir. Parfois, j'ai l'impression de lire ici des émules de Sarkozy ou Hortefeux qui hurlent parce qu'un juge a osé rendre une décision contraire à leurs convictions. Ca manque un peu de cohérence. Et si tous ces gens faisaient tout simplement leur travail, du mieux qu'ils peuvent, avec les moyens qu'ils ont et en essayant d'appliquer au mieux les textes de lois.
malaga, le 20/09/2010 - 16:15 Question cohérence, ton post n'en est pas un exemple flagrant. Mais t'inquiètes, les lecteurs que tu compares si aimablement à Sarkozy et autre Hortefeux ont réussi à comprendre où tu voulais en venir. Le problème avec toi, mégalo, c'est que tu ne peux pas faire un post sans traiter ceux qui laissent des commentaires. Que tu rebondisses sur ce qui est écrit, c'est une chose, mais que tu passes ton temps à traiter des raisons qui peuvent pousser les gens à écrire ce qu'ils écrivent, franchement, on en a rien à foutre. Maintenant, les informations révélées dans cette news sont assez incroyables : Pourquoi cette contradiction dans l'attitude de la CNIL ? Qu'est-ce qui l'a poussé à cette confusion ? Alors oui, lorsqu'une institution, déclarée comme indépendante, dont la destiné est de veiller au respect de l'identité humaine, de la vie privée et des libertés du citoyen fait son job, on crie à la victoire. Et très logiquement, lorsqu'elle a une attitude ambigüe où elle dénonce sans sanctionner, on gueule. Incroyable, non ? Dans ce cas bien précis, ce n'est pas nous qui sommes des girouettes, mais belle et bien la CNIL ! [message édité par TotoRhino le 21/09/2010 à 00:23
]
Natasha, le 20/09/2010 - 16:18 Oui tu as raison...on a vu comment ils libèrent les tueurs en série..les violeurs...et les braqueurs de banques ces dernier temps...MDR
salomon191159, le 20/09/2010 - 16:29 Ne t'en déplaise, ils ne font qu'appliquer la loi . . . 
malaga, le 20/09/2010 - 16:15 ce qui manque de cohérence c'est deja cette LOI debile qui à part couter des sous au contribuable ne changera rien. ensuite vu que on est sur le créneau cohérence faudrait voir a appliquer ce que l'on fait voter, ce qui n'est pas le cas pour le moment. l'on voit plus des décrets et des "rustines " sortir et tout cela " Illégalement" si pour toi c'est ca la cohérence ok je m'incline. 
La CNIL prouve une fois de plus son inefficacité et son manque total de pouvoir. Encore un truc qui ne sert à rien du tout et qui coûte une fortune au contribuable... Comme Hadopi tiens
 
qaruk.zurack, le 20/09/2010 - 13:24 Le P2P c'est du vrai Internet, tout le reste c'est du Minitel 2.0. http://www.fdn.fr/In...-Minitel-2.html
Tu déconnes ou tu es sérieux ? Depuis quand un rapport soit-disant écrit par un rapporteur de la CNIL écrit "votre rapporteur" pour parler de lui-même ? Est-ce que tu sais que dans ce cas, on emploie le "nous" pour ne pas dire "je". Tu crois qu'ils se prend pour Alain Delon ? Donc, encore une fois, je pose la question : qui a écrit ce rapport ? A qui est-il destiné ? Pourquoi les références sont incomplètes ? Pourquoi y a t'il des [...] ?
malaga, le 20/09/2010 - 18:08 Tu vas la poser 50 Fois la même question alors qu'il t'a déjà été répondu ? Ici : http://www.numerama....ontrole-de-tmg/
Il te dérange beaucoup ce rapport, semble t'il .... Tous les champs doivent être remplis. Tous les champs doivent être remplis. Tous les champs doivent être remplis. |
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C'est à se demander comment, autrement que par pression politique, la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) a pu 
"J'ai fait vérifier ma machine par un tiers de confiance pour voir si elle est protégée."
"Et qui est ce tiers?"
"Ben... moi."