La TVA sur le triple-play, un prétexte des opérateurs pour gonfler les prix ?

La hausse de la TVA à 19,6 % sur les offres triple-play ne serait-elle finalement pas la justification idéale pour les fournisseurs d'accès à Internet afin de relever le prix de leur abonnement ? C'est ce qu'a laissé entendre à l'AFP l'actuelle secrétaire d'État chargée des affaires numériques au gouvernement. Selon Nathalie Kosciusko-Morizet, l'évolution du taux de TVA pourrait être utilisée comme prétexte par les opérateurs pour réviser la grille tarifaire de leurs forfaits.

"En fait, les opérateurs envisagent depuis des mois la possibilité d'augmenter les forfaits [...]. Il ne faut pas prendre ce problème de TVA qui est connu depuis des mois comme prétexte, et comme prétexte unique" a-t-elle déclaré à l'agence de presse. "Je comprends bien que (la hausse de la TVA) soit un problème pour les opérateurs, ce n'est pas agréable pour eux".

"Mais de là à le prendre comme prétexte unique et à lui faire porter le chapeau de toute augmentation du forfait, y compris une augmentation importante comme certains opérateurs ont l'air d'en caresser l'idée, c'est mensonger" a-t-elle poursuivi. "C'est leur liberté économique, mais on voit bien qu'on est là dans des proportions qui n'ont rien à voir avec la TVA".

Le mécontentement de Nathalie Kosciusko-Morizet survient au moment où le gouvernement a décidé d'uniformiser le taux de la TVA sur l'ensemble de la facture des abonnements triple-play. Jusqu'à présent, la facture comportait deux taux de TVA : le taux réduit de 5,5 % sur la moitié de la facture, appliqué aux services audiovisuels, et le taux plein à 19,6 % sur l'autre moitié de la facture.

Hier, les ministres du Budget et de l'Economie ont confirmé l'information aux médias. "Ça fait partie des pistes hautement probables", avait par ailleurs expliqué Christine Lagarde.

Fin mars, Xavier Niel avait prophétisé la disparition prochaine des forfaits triple-play à 29,99 euros. Pour le patron de Free, les nombreuses taxes pesant sur les FAI et les opérateurs mobiles seront responsables de la hausse générale sur les abonnements mensuels. À l'époque, Xavier Niel avait évoqué une augmentation de 5 euros.