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Loppsi : le filtrage sans contrôle judiciaire adopté au Sénat
Guillaume Champeau -
publié le Jeudi 09 Septembre 2010 à 01h40 -
posté dans Télécoms
 Mercredi soir, les sénateurs ont adopté l'article 4 du projet de loi Loppsi, en donnant à l'autorité administrative le pouvoir de transmettre aux FAI une liste de sites à bloquer, sans contrôle judiciaire. Lors de l'examen du projet de loi Loppsi, les sénateurs ont voté mercredi soir l'article 4 sur le filtrage tel qu'il avait été modifié par la commission des lois. En séance plénière, les sénateurs n'ont pas rétabli l'obligation de recourir au juge avant toute mesure de filtrage, comme l'avaient prévu les députés. Le texte voté dit ainsi que "lorsque les nécessités de la lutte contre la diffusion des images ou des représentations de mineurs présentant un caractère manifestement pornographique le justifient, l'autorité administrative notifie aux [fournisseurs d'accès à Internet] les adresses électroniques des services de communication au public en ligne contrevenant aux dispositions de cet article, auxquelles ces personnes doivent empêcher l'accès sans délai". Il est donc imposé aux FAI une obligation de résultat, sans contrôle judiciaire, puisque l'administration transmettra directement la liste des sites à bloquer aux opérateurs. On notera cependant que le projet de loi ne prévoit aucune sanction à l'encontre des fournisseurs d'accès qui ne se plieraient pas à la demande, ou qui ne parviendraient pas à bloquer efficacement l'accès aux sites visés. Les sénateurs ont par ailleurs durci le texte, en adoptant l'amendement de M. Détraigne qui dispose que "lorsque le caractère pornographique n'est pas manifeste, l'autorité administrative peut saisir l'autorité judiciaire qui statue sur l'interdiction de l'accès aux adresses électroniques mentionnées au présent alinéa". Présenté comme un compromis, l'ajout fait pire que mieux. Il ouvre en effet la possibilité d'obtenir le filtrage lorsque la pédopornographie n'apparaît pas manifeste, et ne donne qu'à la seule autorité administrative la possibilité de saisir le juge en cas de doute. Les fournisseurs d'accès qui ne seraient pas d'accord avec le caractère "manifeste" d'un contenu pédopornographique n'ont, eux, pas la possibilité de saisir une juridiction. Tel qu'il a été voté, et s'il n'est pas corrigé en commission mixte paritaire, l'article 4 pourrait cependant risquer la censure du Conseil constitutionnel, s'il suit sa jurisprudence établie lors de la loi Hadopi 1. Dans son avis du 10 juin 2009, le Conseil constitutionnel avait en effet accepté que les ayants droits puissent demander des mesures de filtrage aux FAI, mais uniquement auprès des tribunaux garants de l'équilibre des droits fondamentaux. Il avait ajouté que "les atteintes portées à l'exercice de cette liberté (d'expression et de communication) doivent être nécessaires, adaptées et proportionnées à l'objectif poursuivi". à lire aussi
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Commentaires à propos de «Loppsi : le filtrage sans contrôle judiciaire adopté au Sénat»
 malaga, le 09/09/2010 - 17:22
A partir du moment où on exige d'eux qu'ils bloquent un site, il devraient avoir la possibilité de s'y opposer.
N'oublie pas le but de cette mesure : soustraire en urgence les photos d'enfants violentés de la libre consultation. Si on commence à mettre en place des procédures où tout un chacun peut donner son avis, cela n'a plus aucun intérêt. Là, on agit dans l'urgence. Ensuite, si il y a des problèmes, on peut prendre le temps d'en discuter. Je te rappelle qu'on est pas en train de parler de gens qui écrivent des conneries sur Sarkozy ou de sites qui montrent des adultes consentants se faire mettre par des ânes. On est en train de parler d'enfants et le but premier d'une société, c'est de protéger ses individus les plus faibles. La société n'a déjà pas pu empêcher que ces enfants soient violentés, que des photos soient prises. Ce n'est pas la peine qu'elle en rajoute en plus en laissant les photos être diffusées. Je me demande quand même une chose. On a des statistiques sur la fréquences des images et des sites pédopornographiques ? On a des études ? Parce que perso, je crois pas avoir jamais vu de ces images. Pour trouver ces saloperies, faut les chercher, quand même. Je ne nie pas une seconde la réalité de la pédopornographie. Seulement, comme pour la burqa, est-ce que quantitativement, ça justifie de telles mesures ? Qualitativement parlant, c'est odieux, et les pédo doivent aller dormir en taule, personne ne le conteste. Mais en faire une loi qui véhicule plus de problèmes qu'elle n'en résoud, et qui aura essentiellement pour effet de pousser les pédo à crypter encore mieux leurs communications... j'ai comme un gros doute (litote). A moins qu'il ne se soit agi d'un prétexte pour légitimer les projets lééééééégèrement liberticides et/ou attentatoires à la vie privée. A moins qu'il ne se soit agi, en somme, de créer un cheval de Troie. malaga, le 09/09/2010 - 17:22
Et tu laisses à la seule administration le soin de dire si c'est manifeste ou pas. C'est avoir beaucoup de foi dans l'Etat de croire qu'il n'y aura jamais d'abus.
Ben oui, comme je laisse à l'administration le soin de décider en urgence si un restau sert de la nourriture pourrie ou pas. Tout comme je laisse le soin à la justice de statuer si cette décision est juste ou fausse. Les gens qui vont prendre ces décisions administratives, ce sont des flics spécialisés dans la lutte contre ces réseaux. Et si jamais ils abusent (ou s'ils se trompent, ce qui peut toujours arriver), le responsable du site aura toujours la possibilité de saisir la justice pour être rétabli dans ses droits. Et cela ira très vite. Et en plus, il pourra toucher des dommages et intérêts, se poser en victime et faire du buzz. Je doute que ça soit si rapide que tu le dis. Et surtout, je doute d'une chose : que ça s'arrête là. Aujourd'hui les pédos, très bien. D'ailleurs, le principal bénéfice qu'en tirent les promoteurs de cette loi, c'est de taxer connement leurs opposants d'amis des pédophiles et des criminels. Du terrorisme intellectuel pur sucre. Mais demain, les sites alterno ? Les médias online "non corrects" t^ype blogs ou Mediapart ? Les plateformes de P2P ? Les forges Open Source ? malaga, le 09/09/2010 - 17:22
En attendant, des fermetures administratives, il y en a tous les jours en France. Et je ne vous entends pas gueuler quand les salariés d'un restau ou d'un supermarché se retrouvent au chômage parce que leur patron a déconné avec les règles d'hygiène. Par contre, pour défendre les mecs qui diffusent des photos de gamins violentés, alors là, vous êtes tous là.Ton "pour défendre les mecs qui diffusent des photos de gamins orientés, vous êtes tous là", c'est la connerie du jour sur ce forum. On dirait du Frédéric Lefebvre dans le texte. ça illustre ce que j'écrivais juste avant sur le terrorisme intellectuel. Tu pouvais t'en dispenser : tu sais très bien qu'il ne s'agit pas de défendre ces salopes, mais uniquement de souligner que la façon de faire du gouvernement fait craindre l'instauration d'un précédent juridique.  Tu a oublié les partis politiques, les courants de pensées, non non faut pas rigoler le CC ne c'est pas trompé en EXIGENT une DECISION DE JUSTICE dans la censure d'hadopi 1.
En France le juge est le gardien des libertés ce n'est pas pour rien. malaga, le 09/09/2010 - 19:12 Que à la limite, ils effectuent le filtrage en attendant qu'un juge ou qu'un collège de juges rendent leur verdict, je veux bien, mais certainement pas sans passer par la case judiciaire.
Mais tu lis ce que j'écris ou pas ? Le but n'est pas de filtrer le site, le but est d'empêcher la diffusion des images. Le filtrage du site est juste un moyen en attendant que la justice se saisisse de l'affaire. Mais bien évidemment que pendant ce temps, il y a une action judiciaire qui est lancée contre les propriétaires du site. Comment peux-tu imaginer que des flics tombent sur un site pédophile, ordonne son filtrage et se disent "ouf, ça y est c'est terminé, on passe à autre chose" ? Donc l'action judiciaire que tu attends, elle existe. Et même beaucoup plus féroce que la fermeture d'un site ou son simple filtrage. Tu es donc d'accord avec cette loi. Oui, c'est une mesure en attendant que la justice, obligatoirement beaucoup plus lente fasse son boulot. C'est une mesure d'urgence pour soustraire la possibilité pour n'importe qui d'avoir accès aux photos. C'est une mesure de protection des victimes. Mais encore une fois, le but n'est pas de filtrer le site et basta ! Essaye de replacer cette loi dans un contexte plus général. C'est juste un outil pour les flics quand ils tombent sur des cas graves. Mais sinon, un conseil, lis exactement ce que j'écris avant de me traiter de Goebbels, puis déclarer que tu es d'accord avec ce que j'ai écrit. Alors regardons comment ca c'est passe dans d'autres paays: http://www.numerama....efficacite.html LOPPSI en Australie: grand nombre de blocage de sites innocents. pas de LOPPSI en Allemagne: ils ont l'air contents de leurs resultats. En gros, de ce qui existe deja, ceux qui ont pris la voie LOPPSI, pour l'instant, se sont plantes grave, et d'autres, qui n'ont pas de raison d'etre plus laxistes que nous en maniere de pedophilie, ont choisi de ne pas utiliser ce filtrage. Ca doit deja donner a reflechir. Apres, tu peux aussi te poser la question de pourquoi, en cas de "caractere pornogrpahique non manifeste", un juge PEUT etre saisi, ce n'est pas une obligation. En gros, il y a un doute, mais il n'y a meme pas obligation de tenter de reparer le tort cause? Defendre les enfants contre les pedophiles est une cause noble, tellement noble que ca peut etre pris comme excuse/explication pour faire accepter tout et n'importe quoi.  un bon moyen de bloquer la plupart des sites pirates? (nombreux en effet sont ceux à diffuser des pubs pornos ou proposer du contenu porno)
 Et contre les PARADIS FISCAUX, qui sont à la base de tous les problèmes de la planète, ils ne peuvent vraiment rien faire nos très chers sénateurs ?
 Qui a parlé de dérives/sur-blocage/contrôle exacerber de l'info ?
oui oui, je suis mauvais blablabla malaga, le 09/09/2010 - 19:12 Oui, c'est une mesure en attendant que la justice, obligatoirement beaucoup plus lente fasse son boulotAh ? et pourquoi serait-elle plus lente ? Après tout, tu viens de dire qu'il y avait des cellules policères spécialisée, aux temps de réaction rapide (ce qui est très bien). La justice n'est pas forcément lente, regarde la comparution immédiate. pourquoi ne pourrait-on pas imaginer des cellules juridiques, avec quelques juges avec une double compétence Informatique - Droit, qui seraient (rapidement) saisis par les "flics du net" et , EUX, diraient si ou ou non , il faut filtrer/bloquer *au vu des textes de lois*. Le mécanisme serais juridiquement controlé, le propriétaire du site aurais un recours *juridique* (séparation des pouvoirs, c'est important mon grand, c'est le CE2 ça. La fermeture administrative, oui, c'est de l'éxecutif). Et ça serais tout aussi rapide (dans la journée). Le plus long serais la propagation des annonces DNS ou du null-routage par les FAI (selon le cas). C'est marrant parceque quand il a fallu faire un centre d'encaissement des amendes automatisé à Rennes, là ya eu aucun problème pour trouver des batiments , des PC, des OPJ qui signent â la chaine. Par contre, trouver 1 bureau, 3 juges & 3 PC, pour impliquer la justice dans un système qui vise à réprimer la pédophilie, là ya pas de fric ? Belle mentalité.  C'est quoi la limite de la pornographique infantile?
Et lui là? En train de la monter à tous les visiteurs de Bruxelles C'est pas de la pornographie infantile peut-être? http://www.wtfnord.c...r-scores.jpg]Et pendant se temps là, lui, il continuera à mater de jeunes et innocentes victimes...  J'en tombe le cul par terre ! Ne sont-ils pas les garants de la loi ? Une seule réaction me vient à l'esprit ........... SENATEURS, BANDE DE POURRIS !
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Si la loi passe tel quelle, c'est l'exécutif ( l'administration ) qui désignera les sites à filtrer ( et il n'y aura aucune action judiciaire à l'encontre des sites hors de portée de la législation Française, pas plus que de résultats dans la lutte contre la pédophilie, ni de fermeture de site, on se contente de ' cacher ' le problème... ) sans possibilité de contredire le déclarant, sans aucune vérification ultérieure, c'est cela et uniquement cela qui est à dénoncer, car personne ne pourra savoir pour quelles raisons un site ou un autre a été rendu inaccessible depuis les DNS Français.
Tu navigues entre la fausse incompréhension et l'amalgame, rien de plus, quand à te ' traiter ' de quoi que ce soit, je t'ai demandé si tu étais un émule, je n'ai pas affirmé que tu l'es, mais je note que tu confonds question et affirmation.
Et pour ton conseil, je m'en tape, puisque je ne suis pas d'accords, donc si à l'avenir tu devais ' encore ' asséner des contre vérités comme tu l'as fait, je ne me gênerai pas pour te les faire remarquer, il y a pleins d'autres personnages qui conviendront pour l'analogie.