Après les revendeurs australiens, c'est au tour de leurs homologues américains de subir le courroux de Sony. La firme japonaise a ouvert une action en justice contre l'un des revendeurs du PS Jailbreak. Parmi les griefs, Sony évoque la violation du DMCA. Or, le bureau américain de la propriété intellectuelle a récemment introduit une exception permettant de contourner les DRM. Reste à savoir si le PS Jailbreak respecte les critères définis par le bureau.

L’étau se resserre autour du PS Jailbreak. Le 26 août dernier, Sony obtenait des tribunaux australiens le gel de la commercialisation de l’utilitaire servant à jailbreaker la PlayStation 3. Cinq jours plus tard, la firme japonaise a étendu son action au territoire nord-américain, en portant plainte devant un tribunal californien pour empêcher la vente de la fameuse clé USB.

Dans sa plainte, Sony vise le revendeur Zoomba LDC, propriétaire du site Shop PS Jailbreak. Ce dernier est recensé dans la liste des boutiques reconnues par les créateurs du PS Jailbreak. Le prix affiché pour obtenir la clé USB est de 124,99 dollars (environ 97 euros). L’autre revendeur listé par PS Jailbreak, Modchip Central, n’est en revanche pas cité dans cette affaire.

Les accusations portées par Sony sont nombreuses. En vendant le PS Jailbreak, Zoomba LDC se rend coupable en violant la propriété intellectuelle de l’entreprise japonaise, de compétition déloyale, d’infraction au droit des marques et de non respect du Digital Millennium Copyright Act (DMCA), une loi américaine visant à préserver la propriété intellectuelle à l’ère du numérique.

Ce dernier point sera intéressant à analyser à la lumière de la récente exception au DMCA décidée par le bureau américain de la propriété intellectuelle attaché à la bibliothèque du Congrès. En effet, ce dernier a autorisé la pratique du jailbreaking sous certaines conditions très précises. Le contournement des mesures techniques de protection est notamment autorisé pour des motifs d’interopérabilité entre les systèmes.

Auparavant, une cour d’appel américaine avait déjà fragilisé le DMCA. En effet, celle-ci avait jugé que le contournement des verrous numériques n’était pas illégal, sauf si la finalité du contournement est d’accéder à une œuvre dont les droits d’auteur ont été enfreints. Toute la question sera donc de savoir si le tribunal californien considère que le PS Jailbreak a pour finalité la violation des droits d’auteur.

Toutefois, à supposer que le tribunal rende un jugement défavorable au PS Jailbreak, ce dernier devrait continuer à se développer. En effet, une alternative open source de l’utilitaire est apparue il y a deux jours sur le site GitHub. Si cette version en particulier n’a pas pour objectif le piratage de la PS3, il est évident que des solutions moins scrupuleuses sur le respect du droit d’auteur apparaitront avec le temps.

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