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Loppsi : le filtrage sans juge fait encore débat au Sénat
Guillaume Champeau -
publié le Jeudi 02 Septembre 2010 à 18h56 -
posté dans Société 2.0
 Alors que la commission des lois a supprimé du projet de loi Loppsi l'obligation de passer par l'autorité judiciaire avant toute mesure de filtrage imposée aux FAI, plusieurs amendements du Sénat proposent de le réintégrer. Ils seront examinés en séance plénière à partir du 7 septembre. Interrompu avant l'été, le feuilleton du projet de loi d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure (Loppsi) va reprendre la semaine prochaine. Le texte défendu par Michèle Alliot-Marie figure en effet à l'agenda du Sénat pour la rentrée parlementaire, malgré le président Gérard Larcher qui souhaitait son report à 2011. Parmi les points qui seront discutés figure toujours le filtrage des sites pédopornographiques. Cet été, contre l'avis des députés et en dépit d'une jurisprudence constitutionnelle contraire, la Commission des lois du Sénat a supprimé l'obligation de recourir au juge avant toute ordonnance de filtrage adressée aux fournisseurs d'accès à Internet. Mais plusieurs amendements déposés ce jeudi visent à réintégrer l'autorité judiciaire au processus de filtrage prévu à l'article 4, notamment ceux de Mme Boumediene-Thiery, ou de Bruno Retailleau. Le plus complet est l'amendement n°113 déposés par les sénatrices Assassi, Brovo Cohen-Seat et Mathon-Poinat, qui non seulement oblige l'administration à saisir l'autorité judiciaire avant toute demande de filtrage, mais qui contraint en plus l'autorité administrative à exposer "dans sa saisine les raisons pour lesquelles les mesures visant à empêcher l'accès au service incriminé sont nécessaires", de sorte que le juge "contrôle la proportionnalité de la mesure ordonnée". Un seul amendement, le n°65 de Mme Klès, propose de supprimer purement et simplement l'article 4 qui prévoit le filtrage. Isolé, le sénateur centriste Yves Détraigne se satisfait quant à lui du fait que l'autorité administrative puisse se passer du juge pour exiger le filtrage "contre la diffusion des images ou des représentations de mineurs présentant un caractère manifestement pornographique". C'est uniquement lorsque ce caractère n'apparaît pas manifeste qu'il propose que le juge puisse alors être saisi. Mais qui peut juger de ce qui est manifeste et ce qui ne l'est pas ? à lire aussi
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Commentaires à propos de «Loppsi : le filtrage sans juge fait encore débat au Sénat»
 Mais imagine qu'en rentrant un soir chez toi, ... Ou alors tu estimeras qu'il est déjà coupable ? Ton exemple est biaisé, CA, c'est du flagrant délis. Et le but du jeu, pour protéger les mineurs qui se trouvent sur ces photos, ... Attends, tu vas me faire croire qu'en les interdisant, tu protèges les mineurs ... C'est beau la naïveté. Si tu veux VRAIMENT les protéger, tu mets en places des mesures pour retrouver les auteurs des photos et tu les mets devant le tribunal. LA, tu vas protéger les mineurs mais interdire quoique ce soit (même si c'est justifié), c'est une goutte d'eau dans l'océan. Alors, après on a les mecs qui nous prédisent un avenir forcément sombre ... Tu sais au moins pourquoi tu peux encore "l'ouvrir" ??? Car y a des gens dans le passé qui ont COMBATTU cette censure, qui ont COMBATTU l'injustice. Maintenant quand on me parle de création d'un comité ou d'une loi qui aura le pouvoir de vie ou de mort d'un site internet sans passer par la justice. LA, je dis qu'il y a DANGER. Danger que ce comité abuse de son autorité. QUI ME DIT qu'après les pédophiles, ce ne sera pas les sites qui critique ouvertement le gouvernement ???? QUI ME DIT qu'un bon jour ma page facebook ne sera pas censurée parceque j'ai mit une image avec un "fuck hadopi" ???? Il suffit de voir la censure en Australie pour s'en convaincre. Bizarrement, là aussi ils ont fait le couplet de la pédophilie et bizarrement maintenant, on voit des sites qui contestait celle loi qui ont disparus. Mais c'est le syndrôme X-files : ... Regarde ce qui risque de t'arriver : http://www.theinquir...a-internet.html Et ca c'est pas des hallucinations, ce sont des FAITS REELLES. Je cite l'article : "Le gouvernement australien y voit l'oportunité de bloquer l'accès à des sites jugés mauvais pour la santé de la nation. Apparemment la pornographie pourra toujours circuler, mais les sites sujets à controverse, comme ceux prêchant la légalisation de la vente de Marijuana ou l'euthanasie, seront sous contrôle. Les sites de protestataires n'étant pas forcément d'accord avec les décisions du gouvernement risquent aussi de passer à la trappe." Ha, elle est belle la démocratie actuelle tient !!!!! Entre ça et un état totalitaire, j'ai un peu de mal à faire la différence. P.S : désolé pour la tartine.  kaverne, le 03/09/2010 - 07:23 ...mais ce brave homme ne se demonte pas et cite meme la chine comme exemple lolllkaverne, le 03/09/2010 - 07:23 Maintenant nous sommes en grosse periode electorale/politique (c'est un peu complique) et c'est surtout devenu un argument. Les liberaux ayant dit qu'ils degageraient la loi direct si ils passentAvec cette remarque : sarkosy à force de mettre ses sbires à des postes clefs et en verrouillant des lois, est en train de mettre en place un système capable de résister à l'alternance. Donc j'aimerai bien voir cette "opposition" un peu plus virulente.
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Maintenant nous sommes en grosse periode electorale/politique (c'est un peu complique) et c'est surtout devenu un argument. Les liberaux ayant dit qu'ils degageraient la loi direct si ils passent.....
Ca ne rhyme donc plus a rien car c'est devenu politique ....