La République Tchèque songe à compliquer l'utilisation des licences libres

Malgré l'émergence de solutions alternatives à un droit d'auteur exclusif, de nombreux lobbys cherchent à rendre la propriété intellectuelle toujours plus contraignante. En République Tchèque, un projet de loi encore à l'état de brouillon exigerait l'approbation d'une société de gestion des droits d'auteur pour qu'un artiste puisse se servir des licences libres.

L'EDRI, une association regroupant 27 ONG européennes dédiées à la défense des droits civiques et du droit à la vie privée, rapporte que le ministère de la culture tchèque travaille depuis plusieurs semaines sur un texte portant sur les droits d'auteur. Demandé par le Parti pirate local, le document a finalement fuité sur le web.

Dans les grandes lignes, le texte complique le droit d'utiliser une licence libre. Selon les sections du document traduites par l'EDRI et Pirate News, un créateur tchèque doit obtenir l'aval d'un "administrateur" qui doit "passer en revue" l'oeuvre en question. De plus, le créateur doit fournir la preuve de sa paternité sur l'oeuvre. Une fois toutes ces conditions remplies, alors seulement le créateur peut utiliser une licence publique de son choix.

En l'état, difficile de ne pas y voir une attaque contre les licences Creative Commons. En effet, pour utiliser l'un des six contrats actuellement proposés par l'organisation, il suffit d'en sélectionner un et de le placer à côté du travail en question.

À titre d'exemple, les articles de Numerama sont publiés sous une licence Creative Commons BY-NC-ND. Cela autorise chacun à reproduire en intégralité les articles à condition de ne pas en modifier le contenu, de citer l'auteur et de pointer l'URL source. En revanche, cette licence ne donne pas de droit pour une exploitation commerciale.

L'hostilité des partisans d'un droit d'auteur exclusif envers les licences libres connait un regain d'activité. En juin dernier, l'ASCAP, la SACEM américaine, avait organisé une collecte de fonds auprès de ses affiliés afin de financer des campagnes pour combattre la montée en puissance des licences libres et de l'idéologie du copyleft.