Hadopi : vers une violation massive du code de procédure pénale ?

Guillaume Champeau - publié le Lundi 28 Juin 2010 à 15h13 - posté dans Société 2.0

Alors que le code de procédure pénale l'y oblige, l'Hadopi ne transmettra pas au parquet les infractions de contrefaçon dont elle aura connaissance pour présumer de l'infraction de négligence caractérisée de l'abonné.

On n'a pas fini de découvrir les failles de la loi Hadopi et de son application. Lors de son audition par la commission des affaires culturelles de l'Assemblée Nationale, la présidente de la Commission de protection des droits (CDP) de l'Hadopi s'est félicitée de l'originalité du mécanisme prévu par le législateur, en assurant implicitement qu'elle évitait les lourdeurs de l'administration judiciaire :

Contrairement à ce que j'ai pu lire ici ou là, la CPD est le contraire d'un radar automatique. Un radar automatique constate des faits, et cela débouche sur une sanction. Ici, le législateur a voulu - et ne voyez là aucune outrecuidance de ma part - qu'à tous les stades de la procédure, la CPD " puisse " envoyer le premier avertissement, puis la deuxième lettre, et enfin transmettre le dossier au parquet. Mais si la CPD " peut ", elle peut aussi " ne pas ". L'intervention de la CPD elle-même est donc un élément constitutif de l'infraction de négligence caractérisée. Autrement dit, le législateur a laissé à la CPD l'opportunité des poursuites. C'est assez nouveau en droit pénal.

Nous ne sommes pas ici dans le cadre de l'article 40 du code de procédure pénale : la CPD n'a pas l'obligation de dénoncer les faits au parquet. La loi lui impose seulement de délibérer avant toute transmission au parquet.

Mais ça n'est pas tout à fait vrai.

Cet article 40 du code de procédure pénal dispose que "toute autorité constituée, tout officier public ou fonctionnaire qui, dans l'exercice de ses fonctions, acquiert la connaissance d'un crime ou d'un délit est tenu d'en donner avis sans délai au procureur de la République et de transmettre à ce magistrat tous les renseignements, procès-verbaux et actes qui y sont relatifs". La Hadopi se croit à l'abri de cette disposition parce que le décret sur la négligence caractérisée, d'une "étonnante subtilité" selon la présidente de la CPD, fait de l'intervention de la CPD un élément constitutif de l'infraction de "négligence caractérisée".

C'est vrai, sauf que pour étayer ses soupçons de négligence caractérisée, l'Hadopi doit obligatoirement constater d'abord "une utilisation de (l'abonnement à Internet) à des fins de reproduction, de représentation ou de mise à disposition ou de communication au public d'oeuvres ou d'objets protégés par un droit d'auteur ou par un droit voisin sans l'autorisation des titulaires des droits prévus aux livres Ier et II lorsqu'elle est requise". Or cette utilisation, qualifiée de contrefaçon, est elle-même un délit passible de 3 ans de prison et 300.000 euros d'amende.

A chaque fois qu'elle reçoit un relevé d'adresses IP sur lequel apparaissent des contrefaçons réalisées sur les réseaux P2P, la Commission de protection des droits a donc l'obligation, en vertu de l'article 40 du code de procédure pénal, d'en notifier le parquet, qui doit décider des suites à donner et aviser les victimes. Il y a la contrefaçon d'un côté, et la négligence caractérisée de l'autre. Or ne pas notifier la contrefaçon au procureur sous prétexte qu'il n'y a pas négligence caractérisée serait une violation du code de procédure pénale. Avec 50.000 IP par jour annoncées par les ayants droit, c'est potentiellement 50.000 infractions par jour au code de procédure pénale que s'apprête à commettre l'Hadopi.

Mais transmettre 50.000 infractions chaque jour au Procureur de la République, ça serait faire peser une charge beaucoup trop lourde à la fois sur l'Hadopi et sur la Justice. Il a donc été décidé de fermer les yeux, et de prier très fort pour que ça ne se voit pas trop...

Publié par Guillaume Champeau, le 28 Juin 2010 à 15h13
 
 
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Commentaires à propos de «Hadopi : vers une violation massive du code de procédure pénale ?»
 

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tass_, le 29/06/2010 - 18:01
Heu je connais pas bien Paganini, et les Beatles légèrement plus, mais dans mes souvenirs je n'écoutais que leurs premiers albums... le reste sentant grandement le réchauffé.

Oups, faute !!! Les premiers albums des Beatles sont gentillets et naïfs (on les sépare souvent en 2 périodes, 1962-1966 puis 1966 jusqu'à leur séparation) alors que leurs albums plus tardifs sont loin, très loin de sentir le réchauffé. Au contraire, ils ont tout essayé, de l'instrumentation classique aux prémisses du hard rock, des inclusions de bruitages aux sons distordus, déformés, accélérés, inversés, etc.

Ils n'ont fait qu'expérimenter. N'ayant pas de problèmes financiers grâce à leurs premiers succès, ils ont pu s'enfermer en studio pendant des mois et essayer tout ce qui leur passait par la tête.

Donc oui, les Beatles sont un excellent exemple d'un groupe qui malgré sa richesse et sa célébrité a continué d'innover. Après, chacun ses goûts, moi j'adore les Beatles, d'autres détestent, mais il faudrait être de très mauvaise foi pour ne pas reconnaître leur créativité. Mais bon, OK, c'est pas un exemple très actuel...
Stabbquadd, le 30/06/2010 - 10:53
Cf mon idée de LCD, Licence Culturelle Déclarative.
Les gens déclarent CE qu'ils écoutent. Si ils téléchargent du Lorie mais qu'ils n'aiment pas et n'écoutent pas, ils ne le déclarent pas.

C'est une sorte de Flattr global, finalement, la bonne solution.

J'aime assez le concept. Après, la contrainte c'est qu'il faut que les gens jouent le jeu, & aillent effectivement déclarer, sans que ca devienne (comme les impôts) une contrainte forte & répétitives (sinon les gens remplieront n'importe quoi pour s'en débarrasser, d'autant plus qu'il n'y a pas de contrôle possible)

D'autre part, faut arriver à rendre le système relativement robustes au fraudes de type "je m'inscris & je demande à ts mes potes de cliquer", et ce sans tomber dans le piège de la présentation systématique à une "autorité compétente"

(C'est un point que je partage avec zabre pour une fois: Le concept d' "artiste d'état" me plait pas trop ... :-))


Les artistes se manifestent auprès de l'organisme de gestion s'ils en ont la possibilité, sinon ils se font représenter par leur maison de disque, tant que ça existe encore.
Sinon, si on utilise carrément Flattr, dans ce cas c'est par l'intermédiaire des sites persos des artistes qu'on les rémunère. Ce serait tellement sain !

Tout ce qu'il manque, c'est de rendre obligatoire un montant minimum à investir par mois dans Flattr.

Oui, ça ça me parle, comme technique. Par contre, je pense que le concept est à améliorer, parce que à l'heure actuelle je ne vois pas TOUS le monde se rendre sur la page de l'artiste pour cliquer chaque mois, manuellement.

Pour moi, *en plus* il faudrait "quelque chose" , un plugin du lecteur audio par exemple ? Ou de l'os ? qui viennent te poser la question:
'ca fait 3x que t'écoute telle musique, est-ce que tu veux Flatteriser cet artiste ?' , et ce selon des critères & une périodicité réglable.

(juste une idée comme ca, c'est sans doute améliorable)
obcd, le 30/06/2010 - 11:44
J'aime assez le concept. Après, la contrainte c'est qu'il faut que les gens jouent le jeu, & aillent effectivement déclarer, sans que ca devienne (comme les impôts) une contrainte forte & répétitives (sinon les gens remplieront n'importe quoi pour s'en débarrasser, d'autant plus qu'il n'y a pas de contrôle possible)

D'autre part, faut arriver à rendre le système relativement robustes au fraudes de type "je m'inscris & je demande à ts mes potes de cliquer", et ce sans tomber dans le piège de la présentation systématique à une "autorité compétente"

(C'est un point que je partage avec zabre pour une fois: Le concept d' "artiste d'état" me plait pas trop ... :-))
Et pourquoi ne pas simplement demander aux gens ?
Quand quelqu'un s'inscrit au service, on demande au hasard à des volontaires s'il existe réellement une (ou plusieurs) oeuvre, si elle est "pro" (pas webcam et micro de casque) et si elle est originale.

Ensuite pour éviter la convergence des dons, il suffit de décider que chaque artiste puisse ne toucher que 25% des dons de chaque internaute. Si un internaute n'a pas déclaré au moins 4 artistes, alors le reste de son abonnement ira dans un fond, dont on trouvera très facilement une utilité ;)

Enfin, pour éviter la tâche répétitive, j'avais également proposé l'utilisation d'un "spyware" libre. Ce spyware en logiciel libre (et contrôlable par tout un chacun), aurait pour fonctionnement de scrobbler, à la last.fm, les lectures audio. Ceux qui ont ce spyware installé n'ont pas besoin de déclarer, le logiciel le fait tout seul. Leur seul intervention est de cliquer sur OK lorsque le logiciel souhaite envoyer son rapport. Il peut bien sûr à tout moment vérifier le contenu du rapport, et le corriger au besoin.


obcd, le 30/06/2010 - 11:44
Oui, ça ça me parle, comme technique. Par contre, je pense que le concept est à améliorer, parce que à l'heure actuelle je ne vois pas TOUS le monde se rendre sur la page de l'artiste pour cliquer chaque mois, manuellement.

Pour moi, *en plus* il faudrait "quelque chose" , un plugin du lecteur audio par exemple ? Ou de l'os ? qui viennent te poser la question:
'ca fait 3x que t'écoute telle musique, est-ce que tu veux Flatteriser cet artiste ?' , et ce selon des critères & une périodicité réglable.

(juste une idée comme ca, c'est sans doute améliorable)
Lol j'ai répondu au dessus avant de lire la deuxième partie de ton message. Les grands esprits se rencontrent ;)
Et pourquoi ne pas simplement demander aux gens ?
Quand quelqu'un s'inscrit au service, on demande au hasard à des volontaires s'il existe réellement une (ou plusieurs) oeuvre, si elle est "pro" (pas webcam et micro de casque) et si elle est originale.

Ensuite pour éviter la convergence des dons, il suffit de décider que chaque artiste puisse ne toucher que 25% des dons de chaque internaute. Si un internaute n'a pas déclaré au moins 4 artistes, alors le reste de son abonnement ira dans un fond, dont on trouvera très facilement une utilité

Et dans la famille usine à gaz, tu as quoi d'autres ?

Sinon, sur le fond, heureusement qu'on n'a pas demandé aux "gens" de dire si Picasso, Bizet ou Brassens devaient être considérés comme des artistes.
Le principe de la LG serait de dire: Tout le monde a *le droit* d'écouter, TOUT ce qu'il veux. Tout.

Et le principe de la LG serait de dire "tout le monde doit payer".

Désolé, mais il y a des gens qui ne sont pas intéressés par la musique, mais par le cinéma, par la littérature, par la lecture de la presse, par des centaines d'autres activités culturelles ou récréatives payantes.

Au nom de quoi tous ces gens non intéressés par la musique devraient payer pour que les amateurs de musique puisse en profiter librement, alors que les amateurs de musique ne seraient pas tenus de payer pour que les activités culturelles des autres soient également libres ?

Licence globale : OK. Mais réellement globale, c'est-à-dire couvrant toutes les formes de culture possibles et imaginables. Et là, ça ne va pas être 5 euros par mois.

Sinon, ce n'est pas une licence globale : mais une proposition effectuée par un lobby pour défendre ses propres intérêts.
C'est comme pour le cinéma : les blockbusters qui ont couté le plus à produire sont rarement de grands films innovants ou intéressants. Mais bon je conçois que la plupart des gens aiment la merde.

D'autant plus que les recettes sur les blockbusters servent en France à soutenir la création de films moins commerciaux. Heureusement qu'il y a des blocbusters pour apporter de l'argent au cinéma français.
un album enregistré dans la cuisine mais avec une vraie créativité et recherce artistique plutôt qu'un album préformaté fait dans le dernier studio à la mode avec l'ingé son à la mode

Essaye d'enregistrer la 9e de Beethoven avec un orchestre symphonique et un choeur dans ta cuisine. Ou La Flûte Enchantée de Mozart.

Désolé, mais il n'y pas que la musique électronique dans la vie.
zabre, le 30/06/2010 - 12:34
C'est comme pour le cinéma : les blockbusters qui ont couté le plus à produire sont rarement de grands films innovants ou intéressants. Mais bon je conçois que la plupart des gens aiment la merde.

D'autant plus que les recettes sur les blockbusters servent en France à soutenir la création de films moins commerciaux. Heureusement qu'il y a des blocbusters pour apporter de l'argent au cinéma français.

Ah, mon petit Zabre=Enter, toujours aussi prompt à troller !

Les crédits d'impôts et toutes les subventions diverses et multiples, qui leur sont accordées, elles servent à quoi ?

Alors que tu hurles sur tout les toits que la Licence Légale serait injuste car payée par tous, tu oublies tout simplement que toutes les subventions et crédits d'impôts, qui sont accordées généreusement aux sociétés de l'industrie culturelle, sont payés sur les finances de l'état, c'est à dire par tous.

Et, curieusement, dans ce cas là cela ne te dérange pas.



:rolleyes:
Je suis pleinement satisfait, je vois qu'on se rapproche de la bonne solution.
Je l'ai compris en voyant toutes les réactions de zabre, toutes moins argumentées les unes que les autres. Eh oui, son système chéri n'est plus seulement combattu, il risque désormais de trouver force remplaçant, contre lequel il ne trouve aucun argument, et ça le panique totalement. Les artistes payés directement, c'est de l'hérésie ! Au bûcher !
Quand même l'inquisition panique, c'est que le Saint Siège n'est pas aussi bien assis qu'il tente de le faire croire :)


zabre, le 30/06/2010 - 12:26
Et dans la famille usine à gaz, tu as quoi d'autres ?
Usine à gaz : http://fr.wikipedia....sine_%C3%A0_gaz
Ma solution n'a rien de complexe, et elle est qui plus est totalement transparente, contrairement à la SACEM qui n'a pas de règles de répartition (à part "TPMG", Tout Pour Ma Gueule). Elle n'est pas du tout coûteuse, contrairement à la SACEM, puisque, en l'état, il s'agit d'un ensemble de logiciels libres pouvant être développés par le peuple. Seul nécessité, un organisme en charge du bon fonctionnement du tout. C'est donc beaucoup plus léger qu'une SACEM, et pour cause.
Ensuite, on ne parle pas - encore en tous cas -, de ma solution, mais elle demeure théoriquement très productive, étant donné tous les problèmes pouvant être ainsi résolus.

C'est donc l'extrême inverse d'une usine à gaz. C'est plus proche d'une usine à démocratie, mais ça, ça te fait peur, il suffit de voir ta phrase suivante :


zabre, le 30/06/2010 - 12:26
Sinon, sur le fond, heureusement qu'on n'a pas demandé aux "gens" de dire si Picasso, Bizet ou Brassens devaient être considérés comme des artistes.
Tu sais, je suis le premier à me plaindre que même les derniers des crétins puissent voter. Mais étant donné tes penchants naturels pour l'admiration du pouvoir, tu ne dois pas avoir ce problème, puisque c'est ce qui a permis à ton grand gourou d'accéder à d'aussi importantes fonctions : la manipulation. Dès lors, comment peux-tu te plaindre que ceux qui votent puissent aussi décider de ce qu'ils aiment ?
Trouves-tu que Picasso était à ce point indispensable à l'humanité pour que ce soit ta seule référence artistique, ou du moins ta plus précieuse, en peinture ? Désolé, mais pour moi c'est largement overrated. Je ne suis donc pas sensible à ton chantage par les sentiments.
Enfin, faut-il nécessairement devenir une star pour être un artiste. Faut-il que le nom sonne gaiment à tes oreilles pour mériter la reconnaissance et la rémunération ? Bizet, c'est doux, mais Berlioz, c'est beurk. Bref, de quel droit te crois-tu la seule et suprême autorité en matière de musique. Pourquoi TES goûts vaudraient-ils mieux que ceux de n'importe qui d'autre ?



zabre, le 30/06/2010 - 12:32
Et le principe de la LG serait de dire "tout le monde doit payer".
Faux, le principe est de dire : tous ceux qui souhaitent consommer de la musique doivent payer.
Et si on les encourage en mettant en place un système transparent, nombreux sont ceux qui retrouveront le chemin de leur porte-feuille, quand ils s'en tiennent actuellement au boycott (j'en fais partie).


zabre, le 30/06/2010 - 12:32
Désolé, mais il y a des gens qui ne sont pas intéressés par la musique, mais par le cinéma, par la littérature, par la lecture de la presse, par des centaines d'autres activités culturelles ou récréatives payantes.
Très bien, alors puisque tu le réclame à corps et à cris, généralisons le système à l'art tout entier !
Les artistes pourront dès lors vivre soit de leur popularité grâce à ce système, soit de leurs commandes, soit de leurs mécènes, soit d'un second (ou premier) boulot s'il ne trouve pas encore de financements (j'en fais partie), que d'horizons pour les artistes ! Que de créativité en perspective !


zabre, le 30/06/2010 - 12:32
Au nom de quoi tous ces gens non intéressés par la musique devraient payer pour que les amateurs de musique puisse en profiter librement, alors que les amateurs de musique ne seraient pas tenus de payer pour que les activités culturelles des autres soient également libres ?
Au nom de rien, tu t'es imaginé cette règle tout seul, et tu palabres dessus tout seul.


zabre, le 30/06/2010 - 12:32
Licence globale : OK. Mais réellement globale, c'est-à-dire couvrant toutes les formes de culture possibles et imaginables. Et là, ça ne va pas être 5 euros par mois.
Effectivement, 5 € pour la musique illimitée, 5 € pour le cinéma illimité, 5€ pour la lecture illimitée...
Et ce ne sont que des minimums, on peut payer bien plus si on se sent d'humeur ou de générosité suffisante.
Hourra !


zabre, le 30/06/2010 - 12:32
Sinon, ce n'est pas une licence globale : mais une proposition effectuée par un lobby pour défendre ses propres intérêts.
En parlant de lobby... quelles sont les propositions des lobbys à part : "on continue comme on a toujours fait parce que nous ça nous arrangeait bien, et pis cé tout !" ?
zabre, le 30/06/2010 - 12:26
Et pourquoi ne pas simplement demander aux gens ?
Quand quelqu'un s'inscrit au service, on demande au hasard à des volontaires s'il existe réellement une (ou plusieurs) oeuvre, si elle est "pro" (pas webcam et micro de casque) et si elle est originale.

Ensuite pour éviter la convergence des dons, il suffit de décider que chaque artiste puisse ne toucher que 25% des dons de chaque internaute. Si un internaute n'a pas déclaré au moins 4 artistes, alors le reste de son abonnement ira dans un fond, dont on trouvera très facilement une utilité

Et dans la famille usine à gaz, tu as quoi d'autres ?

Sinon, sur le fond, heureusement qu'on n'a pas demandé aux "gens" de dire si Picasso, Bizet ou Brassens devaient être considérés comme des artistes.

Dans la famille usine à gaz, je demande DADVSI ! Ah non, inapplicable et inappliquée; Je demande Hadopi !
Haha.
Tu vois zabre, c'est pas le coté usine à gaz qui effraie le gouvernement (bénie soit-il). Par contre l'idée d'éventuellement penser à peut être commencer à réfléchir sur l'évolution (nécessaire) du droit d'auteur dans la société actuelle ... Non, oublie, mieux vaut criminaliser 20.000.000 de français (sur la base de chiffres bidonné par l'industrie à qui ca profite), ce sera plus simple !
Stabbquadd, le 30/06/2010 - 13:25


En fait... En fait rien: J'aurais pas dis mieux.

Maintenant, il faut trouver une oreille attentive à tout ça.

Je pense que avant 2012, de toute façon, tant que les rapaces sont au pouvoir c'est mort. Mais faut qu'on soit prêt tout de suite après, avec un projet béton.

L'année dernière, à l'époque des débats sur hadopi on avais parlé des "assises de la création", justement. Faudrait peut-être leur souffler dans les bronches pour le leur rappeler ?

Personellement, j'ai trouvé que l'ARCEP, concernant le débat sur la neutralité, avait fait preuve d'un grand professionnalisme dans l'organisation de ce débat : Ouverture à tous les acteurs, interviews préalable, synthèse finale (même si je suis pas forcément d'accord avec les conclusions)
(Je pense que ça mérite d'être souligné tellement c'est rare dans ce gouvernement, une instance de l'état qui fait correctement son taf)

Il faudrait donc, avec les députés intéressés, tenter de remonter ce genre de "colloque", & présenter 1 projet, si possible graduel.

non ?
obcd, le 30/06/2010 - 20:17
Il faudrait donc, avec les députés intéressés, tenter de remonter ce genre de "colloque", & présenter 1 projet, si possible graduel.

non ?
Je suis disponible et 100% volontaire.
J'aime écrire, et je sais faire des sites web. Déjà pas mal !
Par contre j'y arriverai pas tout seul, me faut un moteur (une personne motrice). Et si possible quelqu'un qui sache donner les directions. Je ne suis pas assez calé dans ce domaine pour savoir comment faire.

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