Une proposition de loi fait polémique outre-Atlantique. Elle vise à remettre dans les mains du président américain des "pouvoirs spéciaux" pour gérer Internet en cas de crise grave. Selon la loi, le président pourrait administrer l'ensemble des acteurs du net américain, allant des FAI aux moteurs de recherche en passant par les opérateurs. Mais est-ce que cela affecterait vraiment Internet dans son ensemble ?

Le 10 juin dernier, le Comité sur la Sécurité intérieure et les Affaires gouvernementales présentait une proposition de loi intitulée « Protecting Cyberespace as a National Asset Act« , que nous pourrions traduire en « Proposition de loi pour protéger le cyberespace comme un intérêt national ». Cette loi, défendue par le sénateur Joseph Lieberman, vise à donner de nouveaux pouvoirs au président des États-Unis en matière de contrôle d’Internet.

Selon le sénateur, qui est également l’actuel président du Comité sur la Sécurité intérieure et les Affaires gouvernementales, l’importance qu’a pris Internet dans notre quotidien impose de prendre de nouvelles dispositions pour assurer sa sécurité et son bon état de marche. Mais pour cela, il faut permettre à l’exécutif américain de gérer le réseau des réseaux plus directement en cas de nécessité.

Pour l’heure, cette proposition de loi n’est pas encore passée devant le Sénat des Etats-Unis. Mais l’idée de donner un « pouvoir d’urgence » à Barack Obama (et à ses successeurs) avance. En effet, le Sydney Herald Tribune rapporte dans son édition du jour que le Comité de la Chambre des Représentants en charge de la Sécurité Intérieure a approuvé le texte à l’unanimité.

Cette proposition de loi est pourtant très controversée outre-Atlantique. En effet, elle permet d’ordonner à n’importe quel fournisseur d’accès, à n’importe quel opérateur ou à n’importe quel acteur du réseau de suivre les directives édictées par la Maison Blanche.

Selon le Protecting Cyberespace as a National Asset Act, une telle mise en alerte pourrait durer 30 jours, avec la possibilité de renouveler plusieurs fois jusqu’à atteindre le seuil des 120 jours. Au-delà, le président américain aura besoin de l’approbation du Congrès pour prolonger cet état d’urgence.

Officiellement, cette mesure ne doit être déclenchée qu’en cas de situation critique sur Internet. Cela va d’une guerre cybernétique contre un autre pays à une vague de piratage de haut niveau contre certaines institutions ou entreprises-clés américaines. A priori, pas question d’appuyer sur le bouton rouge pour un problème moins urgent.

Pas de quoi satisfaire de nombreuses organisations dédiées à la défense des libertés individuelles. Hier, pas moins de vingt-quatre d’entre elles ont envoyé une lettre (.pdf) aux instigateurs de cette proposition de loi afin de leur faire part de leurs inquiétudes.

Parmi les points soulevés, nous retrouvons la question des « infrastructures critiques », un concept qui n’est pas précisé dans le texte de loi, ni dans les propos tenus par Joseph Lieberman. Pour ces organisations, il est inacceptable qu’un projet de loi offre des « pouvoirs significatifs » sur certains pans de l’Internet sans plus de détails.

« Nous sommes préoccupés de voir que certaines mesures d’urgence pourraient entrainer potentiellement l’arrêt ou la limitation de la communication sur Internet » indique le courrier. Une accusation rejetée par les promoteurs de cette proposition de loi, qui ont produit un document « Myth v. Reality » (.pdf) rejetant les inquiétudes autour de ce texte.

Reste maintenant à imaginer quelle pourrait être la véritable portée d’une telle loi, dans la mesure où Internet est un réseau décentralisé. Est-ce qu’on pourrait imaginer que le « pouvoir d’urgence » de Barack Obama pourrait se répercuter sur la bonne circulation des informations dans d’autres pays, comme en France ?

Fin décembre, le député UMP Jacques Myard avait évoqué l’idée de « nationaliser Internet« , justement pour se prémunir de conséquences non-maitrisées par la France. Il avait expliqué que dans la situation actuelle, les USA sont en position de force.

« Il faut savoir qu’Internet fonctionne par l’attribution des DNS (Domain Name System) aux différents opérateurs, sorte de routeur central du système, lequel est totalement aux mains d’une société américaine, l’ICANN, laquelle est elle-même le faux nez du gouvernement américain« .

En d’autres termes, « les Etats-Unis sont totalement maîtres du système et peuvent ainsi espionner le monde entier, pour leur propre sécurité, mais aussi pour leurs intérêts industriels ou commerciaux« . Et la proposition de loi Protecting Cyberespace as a National Asset Act semble justement justifier sa position.

Mais c’était sans compter les explications de Benjamin Bayart, le président de French Data Network. Il avait rappelé que même si les Etats-Unis reprenaient la main sur les DNS, ce n’est pas pour autant que toutes les données circulant tout autour du monde peuvent être surveillées, filtrées ou bloquées par les Américains. La grande force d’Internet est d’éviter les points névralgiques et de continuer à fonctionner même si une partie du réseau disparait.

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