Malgré l’absence d’augmentation du budget de la CNIL, avec une réduction de 10 % du développement prévu du budget de fonctionnement, la Commission nationale de l’informatique et des libertés continue d’œuvrer pour s’assurer que l’informatique n’interfère pas sur la vie privée des individus ou porte atteinte aux libertés individuelles et aux données personnelles.

Cette semaine, l’autorité administrative a donc ouvert un nouveau service sur son site web, afin de récupérer l’ensemble des plaintes liées à la publicité et au spam. Ce nouveau service, accessible sur cette page, doit permettre d’avertir la CNIL si « le droit d’accès ou le droit de s’opposer à recevoir de la publicité n’est pas respecté« .

Selon la Commission, près de 4 500 plaintes ont été recueillies en 2009, dont « le quart d’entre elles concerne le droit de s’opposer à recevoir de la publicité non désirée ou celui d’obtenir communication des données personnelles enregistrées dans un fichier (droit d’accès)« .

Toutefois, ce service n’est pas à utiliser en premier recours. En effet, la CNIL prévient qu’elle interviendra « uniquement si vous avez d’abord écrit à l’organisme qui vous a démarché pour demander 1) à être radié de son fichier 2) à accéder à vos informations personnelles 3) à les faire rectifier en cas d’erreur« . Dans certains cas, l’organisme coopère sans trop de difficulté, évitant ainsi à la CNIL d’intervenir.

En fonction du succès du service, le principe pourra être étendu à d’autres types de plaintes.

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