Le gouvernement veut sanctionner d'une amende de 1500 euros le fait de diffuser, y compris sur Internet et y compris de manière artistique, des représentations dégradantes du drapeau tricolore.

Mise à jour : le décret relatif à l’incrimination de l’outrage au drapeau tricolore est paru la semaine dernière au Journal Officiel.

Article du 3 juin 2010 – Au mois de mars dernier, la FNAC de Nice avait organisé un concours de photographies, qui a récompensé un cliché de Frédéric Laurent, dans la catégorie « Politiquement incorrect ». L’œuvre montrait un homme en train de se torcher les fesses avec le drapeau français. De mauvais goût peut-être, mais depuis quand l’art doit-il être de bon goût, et politiquement correct ?

En réaction, la ministre de la Justice Michèle Alliot-Marie a annoncé qu’elle comptait publier par décret un texte qui punit de 1500 euros d’amende l’outrage au drapeau, y compris lorsque c’est à travers une œuvre artistique. Selon l’AFP, qui cite le porte-parole adjoint du ministère, le décret « permettra de sanctionner d’une part le fait de dégrader ou d’utiliser de façon indécente le drapeau tricolore dans un lieu public ou ouvert au public, et d’autre part de diffuser par tous moyens la représentation de ces faits« .

Sera donc puni de 1500 euros d’amende le fait de faire cela (et puis aussi de 300.000 euros et 3 ans d’emprisonnement parce que nous n’avons pas demandé les droits de reproduction à l’auteur) :

La décision est doublement critiquable. D’abord sur le plan juridique, le fait de procéder par décret vise à contourner l’avis du Conseil constitutionnel qui, en 2003, avait exclu « les œuvres de l’esprit » du champ des outrages au drapeau tricolore instaurés dans le code pénal. En matière de décret, c’est le Conseil d’Etat qui est juge.

Ensuite sur le plan des principes, c’est atteindre gravement à la liberté d’expression qui, dans une démocratie digne de ce nom doit commencer par le droit de se moquer et de critiquer cette démocratie et ses symboles. Lorsqu’un gouvernement condamne pénalement l’outrage à ses symboles, ça n’est plus une démocratie, c’est un régime autoritaire. Lorsqu’il interdit la publication de ces outrages, c’est un censeur.

Si l’on interdit aujourd’hui dans l’art l’outrage au drapeau, qu’interdira-t-on demain ?

Partager sur les réseaux sociaux

Articles liés