C’était une première en France. L’année dernière, la cour d’appel de Paris proclamait la valeur de la licence GNU GPL, en renversant un précédent jugement. Désormais, un utilisateur d’un logiciel peut exiger de son redistributeur le respect des conditions posées par cette licence, notamment en communiquant le code source modifié du logiciel. L’arrêt du 16 septembre a depuis eu un effet boule de neige, notamment du côté des fournisseurs d’accès à Internet.

Aujourd’hui encore, les effets de cet arrêt se font sentir. Preuve en est, SFR vient de publier le code source du firmware de sa Neufbox sur un dépôt dédié. Une ouverture qui devrait ravir les développeurs, puisque ces derniers pourront mettre au point des firmwares alternatifs pour la Neufbox. Ce n’est donc plus qu’une question de temps avant de voir apparaitre de nouvelles fonctionnalités, comme un client P2P par exemple.

Toutefois, tous les opérateurs ne sont cependant pas disposés à dévoiler leur recette. C’est le cas de Free, au grand regret de la FSF France. « Lorsqu’un produit qui utilise un soft sous GPL est vendu, le vendeur doit fournir les sources du soft GPL. Free ne vend pas la Freebox, elle est la propriété de Free, c’est un élément de terminaison de son réseau, les sources n’ont pas à être fournies » avait avancé Xavier Niel, le président du groupe.

« On peut maintenant espérer que cette décision de justice provoque une réelle prise de conscience » avait-elle déclaré à l’issue du procès, en ciblant implicitement Free. « D’abord auprès des personnes qui ne remplissent pas leurs obligations de partage et qui y travailleront sans plus attendre ; auprès des utilisateurs, ensuite, qui demanderont, par une mise en demeure si nécessaire, le respect de leurs droits ; et, enfin, auprès des employés qui réclameront à leurs décisionnaires que priorité soit donnée à la mise en conformité« .

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