La neutralité du net, c'est quand on paye la Sacem (MAJ)

Guillaume Champeau - publié le Samedi 03 Avril 2010 à 17h30 - posté dans Télécoms

Mise à jour : ajout de la vidéo en bas d'article.

Article du 02 mars - Notre titre paraît réducteur, mais il n'est pas si éloigné que cela de la pensée exprimée par le président de la SACEM Bernard Miyet, dans une interview donnée à l'Arcep en prévision du colloque du 14 avril sur la neutralité du net. Dans une réflexion devenue monnaie courante, M. Miyet, qui prépare son plan B post-Hadopi, explique que la neutralité du net s'arrête là où commencent les droits d'auteur. "La neutralité, c'est cette possibilité d'accès multiple à tout le patrimoine dans le respect de la propriété et du droit de chacun à vivre de sa création", commence-t-il.

Pour le président de la Sacem, l'enjeu du débat sur la neutralité c'est donc de "voir comment on assure cet équilibre entre respect du droit des auteurs (...) à vivre de leur art, et dans le même temps du droit de l'ensemble des services (FAI ou éditeurs de services en ligne) d'être en mesure de pouvoir offrir le maximum dans des conditions de sécurité juridique, c'est-à-dire en ayant accepté que la rémunération des auteurs, des éditeurs et des artistes soit assurée, dans des conditions. Donc c'est quelque part la responsabilité financière de l'ensemble de ceux qui bénéficient de la circulation et de la diffusion des oeuvres, contre la sécurité juridique qui fera en sorte qu'ils seront totalement à l'abri de contentieux".

"Notre problème n'est pas d'interdire, nous souhaitons autoriser", résume Bernard Miyet.

En clair, la neutralité du net qui s'accompagne d'une nécessaire irresponsabilité juridique des intermédiaires techniques vis à vis de ce qu'ils transportent, est conditionnée au paiement par ces mêmes intermédiaires techniques des droits relatifs à ce qu'ils transportent. Implacable, mais complètement faux, et économiquement dangereux.

Lier la neutralité du net à l'application d'un modèle économique décidé par un rapport de force des uns sur les autres, c'est se donner les pires chances de faire évoluer ce modèle économique au fur à mesure des besoins, et des pratiques. La neutralité du net n'est pas uniquement technique, elle est aussi économique. C'est la garantie à la fois de la libre expression (chacun a les mêmes chances de s'exprimer sur Internet), et de la concurrence libre et non faussée.

Publié par Guillaume Champeau, le 3 Avril 2010 à 17h30
 
 
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Commentaires à propos de «La neutralité du net, c'est quand on paye la Sacem (MAJ)»
 

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- Tac ? encore un imbécile convaincu par les discours Don Quichottesques , du Pouvoir ? et qui ne donnent rien dans la pratique : du bling-bling sécuritaire ; des remèdes de charlatans comme Sarko, destinés à rassurer ces lobbies, qui refusent de voir la réalité en face et d'apporter de vrais solutions autres que la répression !!
Quand on sait l'énergie que doivent dépenser certains artistes pour obtenir l'argent que la SACEM leur doit...
Al29300, le 06/04/2010 - 08:29
- Tac ? encore un imbécile convaincu par les discours Don Quichottesques , du Pouvoir ? et qui ne donnent rien dans la pratique : du bling-bling sécuritaire ; des remèdes de charlatans comme Sarko, destinés à rassurer ces lobbies, qui refusent de voir la réalité en face et d'apporter de vrais solutions autres que la répression !!

:D

Tu devrais lire mes interventions et te regarder dans un miroir tu verrais tout de suite l'imbécile :D
"Notre problème n'est pas d'interdire, nous souhaitons autoriser", résume Bernard Miyet. En fait il faut comprendre : "Nous souhaitons autoriser uniquement les copains dûment accrédités en leur assurant une visibilité hors norme." (une fois toute la racaille de gratuit éliminée). db
silviotain, le 05/04/2010 - 23:52
et que dieux benissent l'amerique

c'est fait exprès le pluriel?
- Je ne reviendrais plus sur la mauvaise foi de Tac : à vouloir laver la tête d'un âne; on perd sa lessive !
Al29300, le 06/04/2010 - 11:41
- Je ne reviendrais plus sur la mauvaise foi de Tac : à vouloir laver la tête d'un âne; on perd sa lessive !

:D le pire c'est que je ne sais même pas pourquoi tu m'en veux :D Pour quoi tu parles de mauvaise foi??? Chacun est libre de s'exprimer et personne n'a de compte à te rendre :D

Et même si tu ne partages pas la même vision que les autres ça ne te rend pas plus intelligent de les insulter bien au contraire. :D
tac, le 05/04/2010 - 19:42
Mais vous rêvez debout. Internet est déjà largement sous contrôle pour raison idéologique, sécuritaire ou autre.

Si demain matin Sarko se lève du pied gauche (un comble) et ne s'en remet pas, qu'il décide d'appliquer l'article 16 de la constitution (pleins pouvoir au président) et qu'il ordonne de couper le net et bien le net sera coupé et les "internautes" feront quoi? Ils recréeront la connexion par la force de la pensée mentale?

Il ne manque plus qu'un accord global au niveau mondial à propos du net et puis hop du balai (même les chinois et les russes font la chasse aux trackers maintenant -.- )


Heuu c'est toi qui rêve éveillé là mon pauvre... Comme si demain Sarko pouvait "couper" le net... Tu sais quel pourcentage de l'industrie et des services en France, en gros quel pourcentage du PIB, dépend du Net ? Moi non plus mais une grosse grosse part. Sans net plus personne ne pourrait travailler, à part peut être les agriculteurs (et encore...).

Et les "internautes" ? c'est que ces """ ? Tu sais pas que les internautes c'est maintenant = aux citoyens, t'en connais beaucoup des foyers qui sont pas branchés au net même par un pauvre 56k ?

T'as 10 ans de retard
tac, le 05/04/2010 - 19:42
Si demain matin Sarko se lève du pied gauche (un comble) et ne s'en remet pas, qu'il décide d'appliquer l'article 16 de la constitution (pleins pouvoir au président) et qu'il ordonne de couper le net et bien le net sera coupé et les "internautes" feront quoi? Ils recréeront la connexion par la force de la pensée mentale?
Parfois il serait bon de réfléchir avant de taper sur le clavier. Couper le net, c’est couper le téléphone a des millions de personnes, et pour les urgences ce n’est pas le pied, même si c’est le pied droit. Ce serait mettre des centaines de milliers de personnes au chômage, hé oui, il en est qui bosse avec le net, d’autre s’y amuse à écrire des conneries.
Ulf, le 06/04/2010 - 10:11
Quand on sait l'énergie que doivent dépenser certains artistes pour obtenir l'argent que la SACEM leur doit...
Et c'est bien fait pour leur g***** !
:D :D heu l'autre hé, même pas vrai hé ça se peut pas d'abord hé :D :D

Il ne faut pas tout prendre au premier degré (tu devrais appliquer tes conseils et arrêter de t'exciter). C'est marrant comme ce passage intéresse différentes personnes tout d'un coup ;-) :D

Comprend, discute, ne met pas sur un plan personnel et n'insulte pas. ;-) ok ?

Ben ouais hein avec Sarko "qui coupe le net en se levant du pied gauche et ne s'en remet pas" c'est de l'humour et un exemple extrême pour illustrer ça ne veut pas dire qu'il va le faire. Ben non hein ! Rassures-toi?

"même pas vrai ça se peut pas" pourtant c'est prévu par la constitution. Ceci dit l'application de l'article 16 ça ne se fait pas comme ça (mais c'est déjà arrivé avec De Gaulle), il faut vraiment des conditions particulières, c.a.d que le président estime que les institutions sont menacées que c'est l'anarchie, émeutes généralisées, guerre civil, etc... à ce moment-là il fait ce qu'il veut. Oué c'est dégeu mais c'est comme ça. Il n'y a pas si longtemps on a décrété un couvre-feu en France (comme en temps de guerre !).

Mais ça n'était qu'un exemple pour dire que ce ne sont pas les internautes qui actionnent l'interrupteur.

Bon pour faire simple: quand tu t'abonnes à l'internet ben tu dis pas à ton FAI ben je voudrais ci et ça ou ça, tu prends ce qu'on te donne. Si ton FAI stocke ton adresse ip, fait du filtrage, limite les débits comme il l'a toujours fait pour x raisons ben soit tu ne le sais pas soit tu fais avec ou au pire tu vas voir ailleurs (ça s'appelle exercer son pouvoir de consommateur). Mais si la loi obligent les FAI à faire du filtrage et bien ils le feront ou fermeront ou alors c'est la révolution et article 16 etc†:D

Comme il y a des lois qui ont pour objectif de protéger, il y a forcément des lois pour contrôler et sanctionner. Tu n'as peut-être pas remarqué mais la tendance est aux lois visant à réguler le net et ça partout dans le monde. J'ai fait le pari qu'ils finiront par inclure ça dans un chapitre de l'OMC, c'est-à-dire à se mettre d'accord entre pays, c'est déjà en train de se faire (lire autre articles sur ce site), â€

J'étais même prêt à parier qu'un jour ils déclencheront des guerres à cause de ça et j'ai vu dans un article que la Suède avait été menacé par les ricains si elles ne luttaient pas contre le P2P (the pirate Bay a disparu non ?) †Donc tu vois à côté de ça ton pouvoir d'internauteâ€

(il paraît même qu'une grande majorité d'anglais et d'espagnols étaient contre l'invasion de l'Irak et après ? Bush, Blair & co ne sont pas en prison, ils se baladent normalement et Blair a été pressenti pour devenir le premier président européenâ€)

Mais toi, si tu votes†tu prendras ta décision en fonction de ça mais tu crois que la grande majorité des français qui comprend à peine voir pas du tout ce qu'est un disque dur place internet au centre de ses préoccupations ? :D

Pour rappel: Sarko a été élu par une large majorité et avec un taux de participation très élevé. Pourtant avant le lancement de la campagne présidentielle la droite était donnée perdante dans les sondages : le « Non » à la constitution avait gagné et le PS avait largement remporté les régionales (comme ce coup-ci d'ailleurs) et on disait que les gens en avaient marre de la droite et bien cela n'a pas empêché l'écrasante victoire de l'artichaut. Même dans les banlieues il y en a qui ont voté pour lui et pas qu'un peu.

Tout le monde disait que Bush était un imbécile pourtant il a été élu et rééluâ€

Aujourd'hui Sarko traverse une mauvaise passe dans les sondages, c'est l'effet régionales car c'était beaucoup mieux il y a un mois, on verra ce qu'il en sera en 2012 mais si c'est pour mettre DSK à la place :D

Si je pouvais d'un coup de baguette magique faire un monde meilleur je le ferai mais malheureusement NO I CAN'T ;)
tac, le 06/04/2010 - 17:20
Mais ça n'était qu'un exemple pour dire que ce ne sont pas les internautes qui actionnent l'interrupteur.


Arrêtez avec àa, les internautes de France = (à quelques éleveurs de chèvres près) le peuple entier !

Tout le monde a ou a eu accès àa Internet.
tass certes mais quel est le rapport?

Tout le monde a une voiture voire deux mais ça n'empêche pas qu'il faille un permis pour conduire, qu'il y a des lois, des radars, des contrôle, etc... Et ce ne sont pas les conducteurs qui font la loi sur les routes (ou alors ils se retrouvent en prison). Cette analogie du permis de conduire provient de Boutin donc ce n'est pas imaginé, c'est déjà en discussion.

Je ne dis pas que je suis pour loin de là, je dis juste qu'ils ne vont certainement pas lâcher le morceau et qu'on ne sera que spectateur.

Tu as participé aux discussions concernant l'OMC toi? Moi pas. Par contre, je me souviens qu'à chaque fois que les puissants se réunissaient il y avait les altermondialistes qui foutaient un foin pas possible moi j'applaudissais mais ça a changé quoi ils ont fait sans nous demander notre avis, tout le monde a signé et c'est tout.

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