Un utilisateur de BitTorrent innocenté pour absence de preuve légale

Ca n'est pas un bon mois pour les chasseurs de P2Pistes. Après la relaxe d'un éditeur de site de liens P2P espagnols, c'est en Lituanie que des ayants droit se sont cassés les dents devant les tribunaux. La LANVA, un organisme de lutte contre le piratage lituanien, avait souhaité poursuivre un utilisateur du tracker BitTorrent LinkoManija.net, très populaire au pays. L'homme était accusé d'avoir partagé sans autorisation une copie de Windows 7 Ultimate, mais le juge a préféré l'acquiter devant l'absence de preuve.

Comme le relate TorrentFreak, la LANVA avait utilisé uTorrent pour collecter 106 adresses IP d'utilisateurs de BitTorrent qui partageaient Windows 7 Ultimate. La collecte avait été faite en présence d'un officier de police, censé constater les infractions dévoilées par écran interposé. Mais le tribunal a estimé que la LANVA n'avait pas le droit de collecter les adresses IP des utilisateurs, et précisé que uTorrent n'avait pas subi d'examen propre à en faire un outils de collecte de preuves suffisamment fiable aux yeux de la justice.

De plus, le policier qui a collaboré aux collectes d'adresses IP s'est fait ridiculiser par le tribunal, lorsqu'il a été démontré qu'il n'avait visiblement aucune connaissance en informatique et croyait simplement dur comme fer ce que lui disaient les agents de la LANVA. "Lorsqu'il a été demandé au policier quels outils avaient été utilisés pour collecter les preuves, il a répondu 'un ordinateur', ce qui a provoqué les rires de l'assistance", raconte TorrentFreak.

En France, on ne sait toujours pas quelles méthodes seront employées pour collecter les adresses IP des utilisateurs. L'entreprise nantaise Trend Media Guard (TMG) choisie par les ayants droit refuse de donner des détails, ce qui est curieux sagissant ni plus ni moins que d'une délégation de service public. La CNIL devra cependant vérifier la fiabilité de la collecte pour donner son accord préalable, ce qu'elle a promis de faire avec beaucoup d'application.