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LOPPSI : un délit très large d'usage de l'identité d'un tiers sur Internet
Guillaume Champeau -
publié le Jeudi 11 Février 2010 à 10h10 -
posté dans Société 2.0
 Jeudi matin, les députés ont adopté l'article 2 du projet de loi Loppsi qui vise selon le gouvernement l'usurpation d'identité sur Internet, mais qui dans sa rédaction pénalise en fait tout "usage" de données permettant de l'identifier. Sa rédaction est tellement floue qu'elle laisse craindre des dérives. Ou peut-être une censure du Conseil constitutionnel. Les députés ont entamé mercredi jusque tard dans la nuit l'examen des articles du projet de loi d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure (Loppsi 2), après une longue discussion générale. Le débat relativement apaisé fut d'abord réveillé par une intervention rouge énervé et hilarante de Jaques Myard (UMP) qui, criant presque sur Martine Billard, a de nouveau prétendu avec force et conviction que les DNS étaient sous le contrôle des Américains. Ce qui est faux, bien sûr. Dans le cadre du chapitre sur la lutte contre la cybercriminalité, les députés ont adopté l'article 2 sur l'incriminalisation de l'usurpation frauduleuse d'identité. Mais cet article légèrement remanié par amendement pénalise en réalité le simple "usage" de l'identité d'un tiers, "ou de données de toute nature permettant de l'identifier", en vue de "troubler sa tranquilité". Une formulation très vague qui peut viser aussi bien l'usage du nom, du pseudo, de photos, de vidéos ou même de l'adresse IP d'un tiers. De plus, quand la tranquilité de la personne concernée est-elle troublée ? Le gouvernement et la majorité ont repoussé tous les amendements permettant de ramener l'article vers la lutte contre la simple usurpation frauduleuse d'identité. "On en train d'introduire un délit politique, on pourra attaquer n'importe quel journaliste ou humoriste qui publie des informations ou des photos sur un homme politique", analysait avec gravité Martine Billard. Le gouvernement a insisté sur le fait que l'article 2 visait uniquement les cas où la personne se faisait passer pour autrui, mais sa rédaction n'est pas aussi claire, loin s'en faut. Le respect du principe de légalité des délits et des peines devrait imposer au Conseil constitutionnel la censure de cet article, trop vague pour permettre au justiciable de savoir quand il viole la loi pénale. Le texte pénalise d'autre part l'usage des données personnelles ou de l'identité d'un tiers si c'est fait "en vue de porter atteinte à son honneur ou à sa considération". Dans les deux cas, la Loppsi prévoit un an d'emprisonnement et 15 000 à lire aussi
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Commentaires à propos de «LOPPSI : un délit très large d'usage de l'identité d'un tiers sur Internet»
 dites soit dit en passant , ces blaireaux ont fait deux déclaration contradictoire :
1) hadopi : après avoir eu plusieurs messages d'avertissement la ligne de l'internaute incriminé se verra suspendu, mais il devra continuer de payer... (note : il y a tellement de pirate que si on les vire d'internet les fai pourraient perdre beaucoup d'argent, pour faire passer la pillule on fera quand même payer l'internaute) 2) note: le droit à internet selon monsieur Fillon est devenu un droit et un besoin fondamental (on détruit les administrations, alors il faut se démerder pour faire soit même ses formalités...) mais alors en coupant internet, on baffoue un droit fondamental ? Donc si je résume Loppsi = piratage informatique des données perso des citoyens, surveillance par mouchard, filtrationdu net selon des critère d'état dicté par la majorité, privation du droit fondamental d'utiliser internet... ça commence à faire beaucuoup  Ho! C'trop fou cette histoire, j'viens juste de m'aperçevoir qu'un internaute usurpe mon pseudo. PIRE!! J'ai fais des recherches et de toute évidence j'ai découvert qu'il usurpe mon adresse Irl. Ca crin, je devrais peut-être le dénoncer avant qu'il ne tente quelque chose contre ma personne.
 D, le 12/02/2010 - 01:12
dites soit dit en passant , ces blaireaux ont fait deux déclaration contradictoire : 1) hadopi : après avoir eu plusieurs messages d'avertissement la ligne de l'internaute incriminé se verra suspendu, mais il devra continuer de payer... (note : il y a tellement de pirate que si on les vire d'internet les fai pourraient perdre beaucoup d'argent, pour faire passer la pillule on fera quand même payer l'internaute) 2) note: le droit à internet selon monsieur Fillon est devenu un droit et un besoin fondamental (on détruit les administrations, alors il faut se démerder pour faire soit même ses formalités...) mais alors en coupant internet, on baffoue un droit fondamental ? Donc si je résume Loppsi = piratage informatique des données perso des citoyens, surveillance par mouchard, filtrationdu net selon des critère d'état dicté par la majorité, privation du droit fondamental d'utiliser internet... ça commence à faire beaucuoup +1. Et malheureusement le pire est à venir.  Une formulation très vague qui peut viser aussi bien l'usage du nom, du pseudo
Donc on peut attaquer nos homonymes ou un gars qui utilise le même pseudo que nous.....gaffe enter et videoclub y a un clavier et un magasin qui porteront plainte contre vous
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"On en train d'introduire un délit politique, on pourra attaquer n'importe quel journaliste ou humoriste qui publie des informations ou des photos sur un homme politique",
Je "croyais" que LOPSI c'était pour les pédophiles et la sécurité Nationale.....
Les politiques seraient donc des pédophiles ?
On savait déjà que c'était des escrocs ou des arrivistes dans le meilleur des cas pour la plupart mais là c'est encore pire.....
De toute façon si sarkozy va trop sont problème ne sera plus les pastiches sur Internet
Le peuple pourrait bien lu botter le cul en "real"