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La loi Hadopi appliquée "courant 2010" selon un Franck Riester sans conviction
Guillaume Champeau -
publié le Lundi 08 Février 2010 à 18h51 -
posté dans Peer-to-Peer
 La riposte graduée imaginée dans la loi Hadopi verra-t-elle un jour le jour ? Repoussée à l'été après déjà de nombreux reports, sa mise en application pourrait ne pas avoir lieu avant l'année prochaine. C'est Franck Riester, rapporteur de la loi Hadopi à l'Assemblée Nationale et membre de la haute autorité, qui le laisse entendre...
Ce mois-ci, c'est sans optimisme que le rapporteur de la loi et membre de la Hadopi Franck Riester mise sur une application "courant 2010" de la riposte graduée. "En tout cas, j'appelle vraiment ça de mes voeux", nuance-t-il dans une interview à Legipresse et la FNPS (voir vidéo ci-dessous), comme pour avertir qu'il y aura retard. Un retard qu'il impute à la lenteur du gouvernement. "On invente un dispositif, et quand on invente un dispositif ambitieux ça prend un peu de temps", consent le député UMP sur l'arrivée tardive des décrets d'application, dont on a fait le pari depuis longtemps qu'ils ne seront jamais tous publiés. En particulier celui qui doit définir le délit de négligence caractérisée. "Ca devrait être dans les semaines prochaines, je ne peux pas vous donner de dates précises car le gouvernement ne nous en a pas données", regrette Franck Riester. à lire aussi
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Commentaires à propos de «La loi Hadopi appliquée "courant 2010" selon un Franck Riester sans conviction»
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Talion
le 12/02/2010 à 20:54
Une adresse IP n'est pas un plaque minéralogique.
 Talion, le 12/02/2010 - 20:54 Une adresse IP n'est pas un plaque minéralogique.L'IP est une donnée personnelle. Croux, le 12/02/2010 - 22:12
Talion, le 12/02/2010 - 20:54 Une adresse IP n'est pas un plaque minéralogique.L'IP est une donnée personnelle. Malgré la volonté affiché du législateur d'en faire une donnée à caractère personnel, ce n'est clairement pas l'avis de la cour de cassation (avec toutes les conséquences que cela implique). Ce n'est donc pas un élément de preuve irréfragable, ça se plaide. Ainsi, cela n'en fait donc jamais dans le meilleur des cas qu'une preuve relative. Apprends à lire les décisions de justice et évite de te montrer aussi catégorique à l'avenir ça t'évitera de te ridiculiser La désinformation ne te mènera pas loin ici. Talion, le 12/02/2010 - 22:46 Croux, le 12/02/2010 - 22:12
Talion, le 12/02/2010 - 20:54 Une adresse IP n'est pas un plaque minéralogique.L'IP est une donnée personnelle. Malgré la volonté affiché du législateur d'en faire une donnée à caractère personnel, ce n'est clairement pas l'avis de la cour de cassation (avec toutes les conséquences que cela implique). Or au sens de la loi française et européenne, l'IP constitue bien une donnée personnelle; une position que la CNIL a toujours défendue. Un article complet sur le sujet : L'adresse IP : Donnée à caractère personnel Il n'y a pas consensus sur ce point... Donc ça se plaide et ça enterre l'idée d'un radar sur le réseau avec traitement hors du cadre juridique traditionnel.
Quant au caractère personnel de l'adresse IP que tu vas relever, il va falloir le prouver avec des arguments solides (exemple parmi d'autres) si tu souhaite renverser la charge de la preuve... (Ah le vieux fantasme de la présomption de culpabilité !...) A noter que de toute façon en cas d'échanges cryptés et bien il n'y a rien à relever et que le fait de communiquer en crypter ne constitue pas une présomption d'usage illicite. Bref, ton rêve d'une riposte graduée et automatisée à du plomb dans l'aile. Talion, le 13/02/2010 - 00:04 Il n'y a pas consensus sur ce point... Donc ça se plaide et ça enterre l'idée d'un radar sur le réseau avec traitement hors du cadre juridique traditionnel.Pour ce qui est du "hors cadre juridique traditionnel", il semblerait que ce soit aussi le cas avec les relevés d'infractions des radars automatisés puisqu'au CACIR de Rennes ce travail serait en partie sous-traité. Quant au caractère personnel de l'adresse IP que tu vas relever, il va falloir le prouver avec des arguments solides si tu souhaite renverser la charge de la preuve... (Ah le vieux fantasme de la présomption de culpabilité !...)
C'est justement pour prouver la matérialité de la contrefaçon que les outils, utilisés par les agents assermentés HADOPI, procèderont à un téléchargement en se connectant à l'IP recueillie (qui a elle seule ne prouve rien) afin de récupérer une partie du fichier placé sous surveillance. Il sera ainsi démontré que l'accès à internet de l'abonné a bien servi à commettre le délit de contrefaçon d'une oeuvre protégée. Ce qui, je suis d'accord avec toi, ne prouve pas que l'abonné est le responsable de cette contrefaçon, mais peut autoriser tout de même la perquisition. A noter que de toute façon en cas d'échanges cryptés et bien il n'y a rien à relever
"Echanges cryptés" ne veut pas dire "échanges anonymes" et inversement. HTTPS (le S de sécurisé) qui met en oeuvre le SSL/TLS offre la confidentialité des données échangées mais pas l'anonymat. Tor lui propose l'anonymat (en prenant des précautions complémentaires) mais pas directement la confidentialité des échanges (surfer en HTTP laisse passer en clair les mots de passe POSTés, les cookies, ... à l'entrée et à la sortie du réseau TOR) et que le fait de communiquer en crypter ne constitue pas une présomption d'usage illicite.
Heureusement, mais les lois ne font que se durcir. Je n'ai pas envie qu'elles conduisent à l'avenir à ce qui est arrivé à cet utilisateur de Tor en allemagne : zataz.com. Bref, ton rêve d'une riposte graduée et automatisée à du plomb dans l'aile.
Ce n'est pas mon rêve, je crains au contraire que ce que j'explique devienne effectif.
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Le calendrier de mise en application de la loi Hadopi ne cesse d'être repoussé. Lorsqu'elle était encore ministre de la Culture, Christine Albanel avait promis l'envoi des premiers e-mail 
