La riposte graduée imaginée dans la loi Hadopi verra-t-elle un jour le jour ? Repoussée à l'été après déjà de nombreux reports, sa mise en application pourrait ne pas avoir lieu avant l'année prochaine. C'est Franck Riester, rapporteur de la loi Hadopi à l'Assemblée Nationale et membre de la haute autorité, qui le laisse entendre...

Le calendrier de mise en application de la loi Hadopi ne cesse d’être repoussé. Lorsqu’elle était encore ministre de la Culture, Christine Albanel avait promis l’envoi des premiers e-mail pour le début de l’année 2009. Selon un cahier des charges qu’avait ensuite révélé Numerama, l’Hadopi devait commencer à envoyer une centaine de mails par jour en juin 2009, un millier en septembre, puis 10.000 par jours en mars 2010. Finalement, Frédéric Mitterrand a compris à son arrivée que les premiers mails ne pourraient pas partir avant début 2010, repoussant d’autant l’envoi massif. Puis lorsqu’il a officiellement installé l’Hadopi, le ministre de la Culture a reconnu qu’ils pourraient ne partir qu’en juillet 2010. Un calendrier encore optimiste, puisque les décrets d’application fixant les conditions d’autorisation d’ouverture de la chasse aux pirates n’ont pas encore été publiés. L’industrie du disque a beau fanfaronner en attribuant le marché à TMG, l’entreprise nantaise ne pourra commencer à collecter des adresses IP qu’après avoir obtenu l’autorisation de la CNIL, qui va se montrer des plus exigentes.

Ce mois-ci, c’est sans optimisme que le rapporteur de la loi et membre de la Hadopi Franck Riester mise sur une application « courant 2010 » de la riposte graduée. « En tout cas, j’appelle vraiment ça de mes voeux« , nuance-t-il dans une interview à Legipresse et la FNPS (voir vidéo ci-dessous), comme pour avertir qu’il y aura retard. Un retard qu’il impute à la lenteur du gouvernement.

« On invente un dispositif, et quand on invente un dispositif ambitieux ça prend un peu de temps« , consent le député UMP sur l’arrivée tardive des décrets d’application, dont on a fait le pari depuis longtemps qu’ils ne seront jamais tous publiés. En particulier celui qui doit définir le délit de négligence caractérisée. « Ca devrait être dans les semaines prochaines, je ne peux pas vous donner de dates précises car le gouvernement ne nous en a pas données« , regrette Franck Riester.

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