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La loi Hadopi appliquée "courant 2010" selon un Franck Riester sans conviction

Guillaume Champeau - publié le Lundi 08 Février 2010 à 18h51 - posté dans Peer-to-Peer

La riposte graduée imaginée dans la loi Hadopi verra-t-elle un jour le jour ? Repoussée à l'été après déjà de nombreux reports, sa mise en application pourrait ne pas avoir lieu avant l'année prochaine. C'est Franck Riester, rapporteur de la loi Hadopi à l'Assemblée Nationale et membre de la haute autorité, qui le laisse entendre...

Le calendrier de mise en application de la loi Hadopi ne cesse d'être repoussé. Lorsqu'elle était encore ministre de la Culture, Christine Albanel avait promis l'envoi des premiers e-mail pour le début de l'année 2009. Selon un cahier des charges qu'avait ensuite révélé Numerama, l'Hadopi devait commencer à envoyer une centaine de mails par jour en juin 2009, un millier en septembre, puis 10.000 par jours en mars 2010. Finalement, Frédéric Mitterrand a compris à son arrivée que les premiers mails ne pourraient pas partir avant début 2010, repoussant d'autant l'envoi massif. Puis lorsqu'il a officiellement installé l'Hadopi, le ministre de la Culture a reconnu qu'ils pourraient ne partir qu'en juillet 2010. Un calendrier encore optimiste, puisque les décrets d'application fixant les conditions d'autorisation d'ouverture de la chasse aux pirates n'ont pas encore été publiés. L'industrie du disque a beau fanfaronner en attribuant le marché à TMG, l'entreprise nantaise ne pourra commencer à collecter des adresses IP qu'après avoir obtenu l'autorisation de la CNIL, qui va se montrer des plus exigentes.

Ce mois-ci, c'est sans optimisme que le rapporteur de la loi et membre de la Hadopi Franck Riester mise sur une application "courant 2010" de la riposte graduée. "En tout cas, j'appelle vraiment ça de mes voeux", nuance-t-il dans une interview à Legipresse et la FNPS (voir vidéo ci-dessous), comme pour avertir qu'il y aura retard. Un retard qu'il impute à la lenteur du gouvernement.

"On invente un dispositif, et quand on invente un dispositif ambitieux ça prend un peu de temps", consent le député UMP sur l'arrivée tardive des décrets d'application, dont on a fait le pari depuis longtemps qu'ils ne seront jamais tous publiés. En particulier celui qui doit définir le délit de négligence caractérisée. "Ca devrait être dans les semaines prochaines, je ne peux pas vous donner de dates précises car le gouvernement ne nous en a pas données", regrette Franck Riester.

Publié par Guillaume Champeau, le 8 Février 2010 à 18h51
 
 
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Commentaires à propos de «La loi Hadopi appliquée "courant 2010" selon un Franck Riester sans conviction»
 

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La bonne nouvelle, c'est qu'une partie des geeks se sont mis à s'intéresser à la politique. Au final, c'est plutôt dans 10 ou 15 ans qu'on verra les véritables effets de l'Hadopi, mais ce serait peut-être plus dans les urnes que dans les comptes des majors ...
Frank Riester nous cache toujours les décrets ? Ils seront classés "top secret" comme l'ACTA ?
Donc en gros, il est payé à rien foutre.
Je suis sur qu ils vont bouffer tout le budget de l hadopi, sans même qu elle ne soit appliqué.
hadopi c'est du flan depuis le début.
le meilleur vaporware après duke nukem forever ?
Tout les internautes français informés ont abandonné le P2P.
A quoi bon s'acharner sur qq brassées de braves gens ignorants qui seront sur le P2P par hasard ? Faudrait vraiment être retord et trouver plaisir à l'injustice dans un pays déjà si souffreteux.
L'échelle de Riester cumule les mandas (Député, maire et collège hadopi), est ce normal? il y a pas une loi contre le cumul des mandas ou c'est l'UMP qui passe encore au dessus de la loi? Je l'attends toujours son logiciel de sécurisation de ma ligne internet :lol: .
bon, alors je fais quoi je resilie mon VPN?
Merci de citer vos sources: Legipresse/FNPS: http://www.fnps.fr/i...=11&IDRubrique=
Ça sent le vaporware... :lol:
Moi, je l'aime bien, ce Riesler: jeune souriant, propre sur lui d'une bonne famille de commerçants honnêtes et bien Française, bref le gendre idéal !
J'hésite juste avec Lefèvre, moins beau, plus vieux, un peu crasseux, mais tellement d'humour et d'intelligence...
Ce mec me fait penser à un Jean Sarkozy en plus vieux.
L'image est des plus pertinentes pour cet article Kad :D
Encore un peu et j'éprouverai de la pitié pour eux. En attendant, j'éprouve surtout des envies sadiques de démontage de texte de loi pourri ^^
lui sans conviction ? ca m'etonne vu l'ardeur des débats en AN et la facon dont il a defendu bec et ongle cette loi. tout en ignorant de quoi il parlait au fond...

dans 1 an il nous dira mais on ne savait pas... et pourtant les vidéos diront le contraire et on devrait encore les croirent :) pauvre France.. j'ai honte mais d'une force...
pourquoi la video n est pas sur daylimotion ????? LOL
j aimerai bien etre payé a raconter des conneries il a vraiment une bonne tete de vainqueur
quand je l ecoute on a l impression que c est une secte
On dit comment quand on est poli ? Langue de bois ? On va éviter les mots un peu dur comme "menteur", on ne sait jamais !

Bref, c'est pas Numerama qui avait parié qu'on attribuerait le bon score de l'industrie (sic) de la musique en 2009 à Hadopi ?

Enfin, le monsieur à le mérite de me faire rire.
Ne chantons pas "victoire"
Les décrets paraitront après les ... "élections régionales".
(C'est ça la politique)
Mais tout l'arsenal sera. (hadopi loppsi acta etc ...)
Le (ce) pouvoir veut contrôler internet et les majors (capitalistes) veulent le fric. Alors ils feront ce qui est bon pour eux. Enfin ce qu'ils croient.
Ce n'est qu'après qu'ils se rendront compte que leur m.... n'est pas contrôlable et qu'ils perdent plus de fric qu'ils voulaient en gagner.
Les "rigolos" (fous du roi) du gouvernement emprunts d'esprit de "clan" (famille pour la mafia) sont aux services de leurs semblables ... pas des français.
Pauvre France qu'a tu fait pour mérité ça?

Entre les zigoterie de harnaquedopi le dépotoirs LOPPSI que est dénoncé par les magistrats plus toutes les conneries possibles et imaginables de ces dernières années tout gouvernemenst confondus, et en apothéose des électeurs donc le seul crime a été leur naïvetés mais ques que tu a fait pauvre France pour mérité ça?!
petit scoop: le juriste/rédacteur des décrets d'application de l'Hadopi a démissionné...cela n'en finit plus...
Ce qui serait intéressant c'est de savoir ce que Franck Riester a gagné à titre perso pour sa basse besogne dans cette histoire
Il ne me semble pas possible qu'un individu normalement équipé en neurones ai pu défendre autant d'âneries dans un projet de loi contre toute logique et contre les citoyens sans avoir eu une motivation autre que la défense de la démocratie et des valeurs de la république .....

Est ce qu'on lui a promis un poste ? du fric ?
A t'il lui même des intérêts directs ou indirects avec l'industrie du disque ?
Si il reste un ou deux bon journalistes d'investigation il pourrait être intéressant de creuser le cas Franck Riester ....

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