Mission Zelnik : la Sacem "profondément déçue", la SACD "satisfaite"

Julien L. - publié le Jeudi 07 Janvier 2010 à 12h35 - posté dans Société 2.0

Remis hier à Frédéric Mitterrand, le rapport Zelnik sur le développement de l'offre légale a suscité des réactions diverses du côté des ayants droit.

Attendu depuis plusieurs semaines, le rapport Zelnik a finalement été remis hier en fin d'après-midi à Frédéric Mitterrand. Présidée par le producteur Patrick Zelnik, la Commission a retenu vingt-deux propositions visant à améliorer l'offre légale culturelle en ligne. Parmi les principales mesures, nous retrouvons la taxations des revenus publicitaires des principaux sites Internet et l'instauration d'une licence collective pour favoriser l'accès aux catalogues des ayants droit. Enfin, une enveloppe de 50 millions d'euros d'aides est également prévue.

Sans grande surprise, les conclusions de cette Commission ont été diversement accueillies par les industries culturelles. La Société des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique (Sacem) a déclaré dans un communiqué que "les solutions retenues ne répondent que très partiellement à ces objectifs et sont clairement insuffisantes pour soutenir rapidement et significativement un marché en transition affecté par une violente dégradation".

Président du directoire de la Sacem, Bernard Miyet parle même de "mesurettes", alors que le "le marché physique de la musique est en constant déclin depuis près de dix ans, le renouvellement des talents est de moins en moins assuré, la diversité musicale de notre pays est fortement menacée". Par ailleurs, la société de gestion des droits d'auteur constate une "absence totale de propositions" visant à compenser les pertes subies par le piratage et la dématérialisation des contenus.

Estimant que les créateurs et éditeurs de musique sont une nouvelle fois laissés pour compte, la Sacem prévient que "le développement des offres légales sur Internet va prendre du temps. En attendant, les rémunérations et droits que ces services apportent aux créateurs et artistes vont rester limités pendant plusieurs années et ne compenseront aucunement les pertes subies dans le monde physique, notamment en France où les services en ligne peinent à décoller".

Alors que le principe d'une taxe sur les fournisseurs d'accès à Internet a été pour l'heure écartée, la Sacem "continue à penser qu'elle seule à ce jour serait en mesure de soutenir rapidement la filière musicale dans son ensemble". À défaut, la Commission propose une méthode alternative à travers une réévaluation à la hausse du taux de TVA sur les abonnements triple-play. Une autre "mesurette" sans doute aux yeux de la Sacem, dans la mesure où les recettes fiscales de la TVA ne sont pas versées à un fonds réparti aux professionnels, mais aux recettes fiscales de l'État. Or, c'est ce dernier qui pourra décider ou non de s'en servir pour appuyer les meures préconisées par le rapport de la commission Zelnik.

En revanche, la Société des auteurs et compositeurs dramatiques (SACD) s'est déclarée "satisfaite des mesures proposées pour encourager et stimuler la mise à disposition des oeuvres de manière légale au public". Pour l'organisation, ces propositions "sont de nature à favoriser l'essor des offres légales de films, constituent l'indispensable justification de la loi Hadopi". Pour la société, ce sont là des "propositions audacieuses, utiles au développement des offres légales et à la modernisation du financement de la création", notamment à travers "l'instauration d'un domaine public payant sur les films visant à financer un fonds de restauration et de numérisation".

La SACD espère que la mise en oeuvre de ces différentes propositions seront "rapidement suivies d'effet, car elles seules permettront de créer les conditions et un cadre favorable au développement durable des offres légales, respectueuses des droits des créateurs, et d'agir concrètement pour adapter les sources de financement de la création à l'ère numérique." a-t-elle conclu.

Publié par Julien L., le 7 Janvier 2010 à 12h35
 
 
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Commentaires à propos de «Mission Zelnik : la Sacem "profondément déçue", la SACD "satisfaite"»
 

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loutr, le 07/01/2010 - 14:19
? Pourquoi l'Angleterre a une énorme scène rock indé, les pays nordiques une énorme scène metal, et la France que dalle ? Ah oui j'oubliais, faut préserver l'exception culturelle...

Heu tu ne regarde que M6 et n'écoutes que skyrock pour tenir des propos comme ça ? La scène indé en France est très présente. De nombreux groupes de metal assez reconnus, sans parler du punk hardcore. Côté Reggea /Dub on a quand même des groupes faisant partie de "l'élite" mondiale.

Sans parler de la musique électronique : la house et la minimale écoutée dans le monde entier est française, il y a plein de collectifs drum n bass et breackbeat. Et je ne parle même pas de tout ce qui est lié au mouvement des free parties, là on est carrément le pays du monde qui en produit le plus. (ya même un style de techno hardcore qui se nomme "frenchcore". Et je pourrais parler de notre hip-hop qui est aussi le 2ème au rang mondial juste derrière les USA.

La France n'a rien à envier à personne pour sa scène underground au contraire, mais c'est sûr quand on pense que la musique en France ce n'est Diam's, Amel Bent, Johnny ou Renaud on s'en rend pas compte.
tass_, le 07/01/2010 - 14:57


La France n'a rien à envier à personne pour sa scène underground au contraire, mais c'est sûr quand on pense que la musique en France ce n'est Diam's, Amel Bent, Johnny ou Renaud on s'en rend pas compte.

Essaye donc d'aller expliquer cela à Topless !

Je te souhaite bien du plaisir ...



:rolleyes:
enter, le 07/01/2010 - 13:58

Ca m'intéresserait de savoir quel genre de musique tu écoute.

Il est curieux de constater que les trolls patentés de ce forum posent systématiquement cette même question ...


Ce qui m'intéresserait de savoir mon petit Enter, c'est si tu portes des slips ou des caleçons.


:rolleyes:
de toute façon, la SACEM n'est que le reflet des producteurs (rien à voir avec les artistes) : elle ne s'intéresse qu'au fric qui va rentrer dans ses caisses.

Donc effet positif finalement s'ils ne sont pas contents.
Mais bon, en fin de compte conclusion plutôt négative, car ce rapport donne des dizaines de millions d'euros inutilement à des gens qui ne devraient pas toucher un centime et crever en silence faute d'avoir su s'adapter.

Pour la SACEM, qu'une taxe sur les FAI ne soit pas proposée, c'est une très bonne chose. Que ces vautours crèvent. Et on ne taxe pas une industrie florissante au profit d'une industrie dinosauresque qui mérite de crever et de renaître sans les parasites qui la pourrissent, c'est un minimum.
La licence légale est nécessaire : cela permet à tous les producteurs de bénéficier des avantages du numérique. Il n'y a pas de raison qu'universal touche sur les diffusions sur Deezer ou Dailymotion et pas le petit producteur Indé. Maintenant, il est vrai, que ceci doit être valable pour tous les ayant-droits, y compris les auteurs. Il n'y a pas de raison que le producteur gagne de l'argent et non l'auteur de l'oeuvre. En ce sens, les doléances de la Sacem sont légitimes. En gros, il faudrait que ce soit une licence légale type loi lang de 1985 : Ouverture des catalogues mais obligation de rémunérer.

De plus, le numérique permet de comptabiliser à l'unité, et donc de se passer de sondages, y compris pour les oeuvres diffusés sur des canaux non mainstream (c'est comme les compteurs sur dailymotion ou youtube : que votre vidéo fasse 1.000.000 de vues ou 10 vues, ils peuvent vous indiquer le nombre exact de vues)

Enfin pourquoi la musique téléchargée légalement devrait-elle être payante (pour le consommateur) ? Des sites comme Airtist ou Beezik (qui a viré ses DRM sur les indés, et, à lire leur forum, ne rêvent que du OK des majors pour dé-DRMiser ce catalogue) ont un modèle publicitaire, gratuit pour l'internaute, qui me paraît des plus intéressants... et parfaitement légal.

Le juste prix d'un article produit en série est [frais de production en série (hors création du moule ou du master)] * [Frais de distribution] + 10% de cette somme. Dans le cas de la musique, ça nous donne frais de pressage * frais de distrib + 10%.

Sur le net, frais de pressage = 0, frais de distrib = 0, et 10% de 0*0 = ... 0 !

Soit un juste prix de 0*0+10%(0x0) = 0.

Seule solution dès lors : la pub, le mécénat ou la taxe (licence globale).

Comme le mécénat désinteressé ne couvrira jamais toute la production musicale, reste la taxe ou la pub... et si on ne veut pas de la taxe, ben reste... la pub.

10 ans pour comprendre cela, bravo l'industrie musicale !
"le marché physique de la musique est en constant déclin depuis près de dix ans, le renouvellement des talents est de moins en moins assuré, la diversité musicale de notre pays est fortement menacée"

Mais ils osent!!!!!! Rien ne leur fait peur dans leur abyssale connerie!!!!Rien qu'en restant français, ils ont voulu faire de la merde avec leur Pop-star et autre chateau TFBouse, ils ont de la merde!
Brel, quand il a commencé dans les caves de St Germain lavait les verres entre 2 tours de chants.
Higelin, je doute qu'il ait léché le cul des majors! Le véritable problème, c'est que depuis 30 ans il n'y a aucune relève. Les gens de talent n'ont jamais eu besoin des majors, ce sont les majors qui ont eu besoin d'eux. Et quand l'artiste meurt, ils se nourrissent de son cadavre en retrouvant des "inédits" en "remastérisant" les 33T(quelle ineptie!), Bref, mort aux cons!
le développement des offres légales sur Internet va prendre du temps.

Heu, c'est de notre faute s'ils ont pas avancé dans cette voie depuis 10 ans ?
Le développement de l'offre légale a déjà pris trop de temps, ce n'est pas à nous de payer parceuqe 10 ans pour eux c'est trop court pour envisager une adaptation au marché !
enter, le 07/01/2010 - 13:58

Donc pour toi, les artistes sont des mecs qui vivent tous sur la côte d'azur et qui passent leurs soirées à se bourrer la gueule ?
Ca m'intéresserait de savoir quel genre de musique tu écoute.

Ca doit être du Johnny ou des potes à feu-Eddy Barclay :D
La sacem commence vraiment à faire chier tout le monde grââââve....

Qui lui dit d'aller se faire foutre ?

Allez.....je m'en charge, j'ai l'habitude :D

En tout cas c'est vraiment une bande de "margoulins"
tutonic, le 07/01/2010 - 15:56
"le marché physique de la musique est en constant déclin depuis près de dix ans, le renouvellement des talents est de moins en moins assuré, la diversité musicale de notre pays est fortement menacée"

Mais ils osent!!!!!! Rien ne leur fait peur dans leur abyssale connerie!!!!Rien qu'en restant français, ils ont voulu faire de la merde avec leur Pop-star et autre chateau TFBouse, ils ont de la merde!
Brel, quand il a commencé dans les caves de St Germain lavait les verres entre 2 tours de chants.
Higelin, je doute qu'il ait léché le cul des majors! Le véritable problème, c'est que depuis 30 ans il n'y a aucune relève. Les gens de talent n'ont jamais eu besoin des majors, ce sont les majors qui ont eu besoin d'eux. Et quand l'artiste meurt, ils se nourrissent de son cadavre en retrouvant des "inédits" en "remastérisant" les 33T(quelle ineptie!), Bref, mort aux cons!
Merci, de me filer une intro pour mon commentaire:

frère> Ah! Quelle belle paire de miches! Mais, Bibiche, là n'est pas le propos! Ma poulette a claqué "Toute son artiche" Et elle m'attend, à la roulette au casino!
soeur> Du fric! Toujours du fric! Tu ne viens jamais me voir que pour me taper! Suis-je donc moin désirable que tes misérables traînées?
"Aboule!"
"Sadique!"
"Le fric!"
"Salaud!"
frère> Si tu veux que je me casse vite fait de Monte-Carlo!

"L'attentat à la pudeur" d'Higelin sur "champagne pour tout le monde" qui pour moi sonnait le glas (à la "Hell Bells") pour VGE en 79-81, résonne à chaque fois dans ma tête quand je lis les propositions de ce rapport.
[edit]
D'ailleurs cet album avait été taxé à l'époque de "commercial" vu que sorti en deux simples. (avec caviar pour les autres).
Brel avait sauvé Barclay Records , deux ans plus tôt, de la faillite avec "Marquise". (déja à cause du piratage: les K7 à l'époque! Enfin c'est ce qu'on s'était laissé dire.)

PS: c'est vrai, qu'après dans le titre, ça part en vrille... mais bon elle se fait baiser.
tass_, le 07/01/2010 - 14:57
loutr, le 07/01/2010 - 14:19
? Pourquoi l'Angleterre a une énorme scène rock indé, les pays nordiques une énorme scène metal, et la France que dalle ? Ah oui j'oubliais, faut préserver l'exception culturelle...

Heu tu ne regarde que M6 et n'écoutes que skyrock pour tenir des propos comme ça ? La scène indé en France est très présente. De nombreux groupes de metal assez reconnus, sans parler du punk hardcore. Côté Reggea /Dub on a quand même des groupes faisant partie de "l'élite" mondiale.

Sans parler de la musique électronique : la house et la minimale écoutée dans le monde entier est française, il y a plein de collectifs drum n bass et breackbeat. Et je ne parle même pas de tout ce qui est lié au mouvement des free parties, là on est carrément le pays du monde qui en produit le plus. (ya même un style de techno hardcore qui se nomme "frenchcore". Et je pourrais parler de notre hip-hop qui est aussi le 2ème au rang mondial juste derrière les USA.

La France n'a rien à envier à personne pour sa scène underground au contraire, mais c'est sûr quand on pense que la musique en France ce n'est Diam's, Amel Bent, Johnny ou Renaud on s'en rend pas compte.
Effectivement j'ai oublié l'electro française qui s'exporte très bien. Et je ne dis pas qu'il n'y a pas de groupes, je dis que rien n'est fait pour les mettre en valeur (à part pour le rap, mais pour moi 90% des productions de ce style sont nulles). En Suède les albums de metal sont régulièrement très bien classés dans les charts, ils passent à la télé, sur les radios généralistes (et pas à 2h du mat)... Idem pour le rock indé/punk/toussa en Grande-Bretagne.

En France, on préfère voter des lois pour imposer des quotas de chansons en langue française à la radio, résultat on sort des trucs très pourris MAIS en français, on sait que Fun Radio et Europe 2 s'en serviront pour boucher les trous.

Bref, tout ça pour dire que j'en ai ras le c... de les entendre déplorer la "mort de la musique française à cause de ces horribles pirates" alors qu'ils ne font absolument rien pour soutenir des artistes motivés qui ne demandent que ça, sous prétexte que ce qu'ils font n'est pas à la mode.
"un marché en transition affecté par une violente dégradation"

Celle la elle est bien bonne ! ca fait 20 ans depuis Napster que le marché aurais du transité!
Si il y'a piratage c'est parce qu'il n'y a que très peu d'offres légale intéressante et depuis peu de temps..

"le marché physique de la musique est en constant déclin depuis près de dix ans"

oui oui sauvons "les moines copiste de DVD" comme dirait quelqu'un de célèbre !

Vraiment y'en a qui sont a coté de la plaque ^^
la Sacem prévient que "le développement des offres légales sur Internet va prendre du temps...
c'est une blague?
mynameisfedo, le 07/01/2010 - 20:57
la Sacem prévient que "le développement des offres légales sur Internet va prendre du temps...
c'est une blague?

Ils disaient la même chose il y a 5 ans.....
Je leur lance un défi !

Ils m'ont contacté il y a 2 ans pour discuter de façon non officielle et je les ai envoyer chier car ils n'étaient pas prêts pour les vrais changements

Aujourd'hui je pense qu'ils seront plus à l'écoute

Je n'ai pas vocation à leur piquer leur job (j'en ai un bien payé)

Donc maintenant j'accepte de les rencontrer pour mettre en place le système du XXIème siècle mais à une condition...je veux que ce soit une réunion à 3 avec un membre du gouvernement car l'état joue un rôle important dans les propositions que j'ai à faire alors que les sociétés privées pas vraiment :)

Même si on est différents je pense qu'un accord est possible et qu'il peut révolutionner le numérique

Je reste disponible et avec moi le développement des offres légales va être très rapide
On dirait que les représentants de la Sacem vivent dans un autre monde... Ils sont beaucoup plus proches des businessman que des musiciens...
l'instauration d'un domaine public payant
Je suis le seul à trouver ça profondément choquant et injuste ?
Laurent Petitgirard ancien president de la Sacem reconnait qu'il n'y a pas plus de 3000adherents qui vivent de leur droit d'auteur:
Voilà ce que j'avais ecrit :
LA SACEM

Petite Etude qui me paraît très interessante,et instructive !

En consultant les rapports annuels des comptes de la Sacem.Cela permet de tordre le cou à la désinformations de Majors,parfois reprise par certains.

Sauf mauvaise comprehension de ma part :

Total des revenus annuels de la Sacem,qui sont donc : les ventes de cd,MAIS, en plus TOUS LE RESTE des revenus divers :droits TV,droits Radios,Concerts,discotheques etcâ€..

Année 2000 : 596 M€

Année 2006 : 755 M€

Donc contrairement au mensonge que l'on nous donne,les revenus TOTAL des Artistes n'ont pas diminué mais bien augmenté.En gros 30% entre 2000 et 2006.

A ma connaissance ils n'ont pas encore publié les comptes 2007 !

Effectivement il y a un transfert des revenus dans les droits mais c'est normal,c'est l'evolution de la technique et de la vie.

Autre details interessant,entre 2005 et 2006 il y a une baisse des Droits TV Publiques et des droits de Radios !!!!!Pourquoi ??Cela ils n'en parle pas !!!

Régulierement le cout de la Sacem est en gros de 15% des revenus !!!!(je pense sous evalué !)

Donc cela me prouve qu'il ne faut pas parler QUE des revenus des CD et DVD,mais de prendre en compte la TOTALITE des revenus des artistes.

Il est evident qu'avec l'évolution de la technique :le CD,cassettes audio,le 45 et 33 tours et meme le 78 tours ou le magnetophone à bande c'est FINI.Il faudrait que ces gens la pense à evoluer.D'ailleurs dans son rapport 2006 la Sacem reconnaît :

Le CD aujourd'hui est en voie d'obsolescence !!!!!

Bien entendu si mes calculs sont faux je ne serais pas vexé que l'on m'apporte la contradiction.

Autre point TRES INTERESSANT,si l'on prend le rapport 2006 :On s'apercoit que sur les 755M€ de revenus total annuels,il n'y a que la somme de 133 M€ de revenus de :Droits Phono,Video,Telechargement ,Internet.Ce qui ne donne que 18% du total.(pour l'année 1999 c'est 17,5%,donc cela ne change pas)Comme il n'ont pas précisé le détail des sommes des CD,DVD seuls,on peut dire qu'il s'agit d'une somme trés inférieure au 18%.C'est donc un TRES gros mensonge de dire que tout est de la faute du téléchargement illegal,car les revenus CD DVD ne sont qu'une INFIME PARTIE du total des revenues annuels des Artistes.Donc la licence globale leur augmenterait c'est evident leurs revenus.Question :pourquoi la Sacem y est opposé ?????J'ai bien 2 explications dans ma téte !!!


Je précise que pour lire les rapports ,il n'y a pas besoin d'etre Expert Comptable(ce que je ne suis pas).Il suffit de rechercher sur Google : RAPPORT ANNUEL DE LA SACEM,pour les télécharger.Je précise que c'est pour eux une obligation légale.Les chiffres detaillés sont en fin de rapport !!!!!



Chiffres TRES instructifs sur les comptes officiels de la SACEM :



Chiffres tirées des rapports annuels officiels de la Sacem consultable sur Internet.



Nombre Total de Societaires inscrit à la Sacem : 110.000



Année 2006,il y avait 43.650 adherents de la sacem,qui ont touché des revenus.



3.134 ont reçus plus de 10.000€



40.516 ont reçus entre 20€ et 10.000€



Il y a donc 67.000 adherents qui ont touché : ZERO €



Ont peu donc en déduire qu'il y a moins de 3.000 adherents qui vivent des revenus de la Sacem.

Et donc combien touche vraiment : très ,très peu !!!!!

A ce sujet il serait très instructif(mais je n'ai pas eu accés à l'information) de connaître le nombre(pas nominatif)d'aherents de la Sacem qui ont touchés pendant au moins 5 ans de suite(pour eviter l'effet d'1 tube) au moins 30.000 € par an.

Il s'agit donc d'une toute petite poignée de personnes !Je pense quelques centaines,qui eux ont des revenus ENORMES !Parmi eux les 52 signataires de l'appel en faveur de la loi Hadopi,qui ne sont pas genés que sur 110.000 Artistes en France il y en ai 109.000 qui n'ont RIEN et peut etre 1.000 Nababs qui emportent la mise !!!!

Comment les Artistes très nombreux qui ne touchent rien de la Sacem,peuvent soutenir cette association ?

On retrouve des chiffres analogues les autres années.


....
Réponse de Monsieur Laurent Petitgirard ex president de la Sacem (de 2003 à 2005),à mes propos :


Tout d'abord pas besoin de Google, le rapport Sacem est disponible à tous sur le portail Sacem.
Ensuite vous oubliez que peut s'inscrire à la Sacem toute personne ayant eu une "oeuvre" diffusée dans un lieu acquittant le droit d'auteur.
La Sacem est alors tenue d'accepter l'adhésion.
Vous pensez réellement qu'il y a 130.000 compositeurs de musique ou auteurs dans notre pays....
Vous n'imaginez pas les dizaines de milliers de sociétaires qui ont écrit une ou deux chansons, interprétées une fois sur la radio locale et qui sont ensuite retournée à leur vrai métier.
C'est très facile de lancer ce chiffre, mais lorsqu'il s'agit de personnes que très peu d'oeuvres, généralement jamais jouées, il n'y a pas de scandale épouvantable à ce qu'elles ne génèrent pas de droits.
Lorsque vous dites qu'il n'y a que 3.000 sociétaires (Sacem) qui peuvent vivre de leurs seuls droits d'auteurs, vous avez raison, mais vous oubliez les 15.000 derrière pour lesquels les droits d'auteurs constitueront un complément significatif de leur métier d'interprète, par exemple.
Vous oubliez également les milliers d'auteurs étrangers qui reçoivent des droits via la Sacem, du fait des accords de réciprocité entre sociétés d'auteurs, on est alors bien au delà de votre chiffre de 3.000.

Vous estimez le coût de gestion sous évalué, il est implacable car on voit bien ce qui est réparti et ce qui a été perçu, la différence c'est le coût de gestion.
Je n'aime d'ailleurs pas cette présentation, la vérité est que le coût de gestion est de 20%, mais qu'il est diminué par les produits financiers des sommes en attente de répartition, ce qui le rabaisse à 15% (un peu plus cette année car les produits financiers baissent, crise oblige).
Voilà, bravo donc pour vos recherches (sur des documents accessibles à tous, je le rappelle) mais n'en tirez pas systématiquement les conclusions qui vous arrangent.
Cordialement.
LP
le lien pour l'original,sur le site de Numerama :
http://www.numerama....#ac_newscomment

Pour compléter les documents de la SACEM et se faire une idée de l'extrême pauvreté des sociétés de perception, voici les liens sur le rapport annuel effectué par la commission permanente de contrôle des sociétés de perception et de répartition des droits.

http://www.ccomptes....apport-2008.pdf

Le dernier paru en avril 2009 fait apparaître quelques données croustillantes sur l'essentiel du secteur

« La somme de la trésorerie moyenne des neuf organismes ainsi retenus dépasse 1 300 M€ en 2006 et 90 % de l'ensemble des sociétés de gestion collective. »

« Rapporté à l'exercice 2000, le premier pour lequel les tableaux de flux et ratios ont été établis,le montant global de la trésorerie des sociétés de gestion collective en fin d'exercice a crû de près de 40 % en six ans. »

l'ensemble de ces sociétés ont une trésorerie qui équivaut à environ 13 mois de perception. Belle avance.


Plus précisément sur le compte « oeuvres sociales et culturelles » de la SACEM qui sert à 90% de complémentaire retraite aux sociétaires de plus de 60 ans, le rapport révèle un excédent cumulé de 142,2 millions d'euros en 2007 alors que cette charge « retraite » coûte environ 30 millions. Et le rapport d'indiquer :

- « soit la société n'est pas juridiquement tenue de garantir le niveau individuel de l'aide et le seul avantage acquis auquel peuvent prétendre ses membres est celui du nombre de points accumulés en cours de carrière : dans ce cas, il n'y a aucune raison de maintenir un excédent sur la gestion des oeuvres sociales et la SACEM pourrait le résorber en augmentant les charges ou en diminuant les prélèvements ;

- soit, comme semble l'indiquer l'article 33 des statuts, la société est obligée vis-à-vis de ses sociétaires de maintenir les aides en cours de liquidation : dans ce cas, le mécanisme comptable de la provision est le seul qui permettrait de prendre en compte cet engagement pluriannuel, à l'exclusion de la constitution d'une « cagnotte » comme cela se pratique aujourd'hui. »

La cagnotte sert donc à faire des produits financiers et « Les ressources financières ainsi
dégagées sur des sommes principalement destinées aux sociétaires ne sont pas pour autant reversées
à ces derniers mais sont affectées à la gestion courante de la société. »

Ajoutons pour enfoncer le clou qu'en 1997 (je n'ai pas de données plus récentes) le salaire mensuel des dix personnes les mieux payées à la SACEM était de 15 000 euros (calculé à partir des données de l'ouvrage « La musique et le droit de Bach à internet » d'André Bertrand ED LITEC p 98) et on comprend pourquoi l'on maintient une tréso aussi forte.

Si ce n'était pas si rentable les Tournier père et fils n'auraient sans doute pas tenu la boutique pendant 70 ans (mais je médis bien sûr). Et Jean-Jacques Lemoine, ex n°2 de la SACEM et ancien directeur juridique n'aurait pas tout fait pour récupérer les droits sur les éditions de Ravel qu'il a soigneusement mis sur des comptes aux îles vierges britanniques, pour se couler la vie douce à Monaco. (Le point du 14 juillet 2000).
Tant que les auditeurs continueront à écouter et acheter la musique de la SACEM, et que les artistes continueront à s'y inscrire, la SACEM ne disparaitra pas. Ça a l'air évident mais j'ai l'impression que peu de monde comprend ça.

Nous, auditeurs, artistes, le peuple, la foule en somme, tenons le pouvoir entre nos mains. Nous n'avons pas besoin d'eux.
Raminagrobizz, le 07/01/2010 - 15:29
La licence légale est nécessaire : cela permet à tous les producteurs de bénéficier des avantages du numérique. Il n'y a pas de raison qu'universal touche sur les diffusions sur Deezer ou Dailymotion et pas le petit producteur Indé. Maintenant, il est vrai, que ceci doit être valable pour tous les ayant-droits, y compris les auteurs. Il n'y a pas de raison que le producteur gagne de l'argent et non l'auteur de l'oeuvre. En ce sens, les doléances de la Sacem sont légitimes. En gros, il faudrait que ce soit une licence légale type loi lang de 1985 : Ouverture des catalogues mais obligation de rémunérer.

De plus, le numérique permet de comptabiliser à l'unité, et donc de se passer de sondages, y compris pour les oeuvres diffusés sur des canaux non mainstream (c'est comme les compteurs sur dailymotion ou youtube : que votre vidéo fasse 1.000.000 de vues ou 10 vues, ils peuvent vous indiquer le nombre exact de vues)

Enfin pourquoi la musique téléchargée légalement devrait-elle être payante (pour le consommateur) ? Des sites comme Airtist ou Beezik (qui a viré ses DRM sur les indés, et, à lire leur forum, ne rêvent que du OK des majors pour dé-DRMiser ce catalogue) ont un modèle publicitaire, gratuit pour l'internaute, qui me paraît des plus intéressants... et parfaitement légal.

Le juste prix d'un article produit en série est [frais de production en série (hors création du moule ou du master)] * [Frais de distribution] + 10% de cette somme. Dans le cas de la musique, ça nous donne frais de pressage * frais de distrib + 10%.

Sur le net, frais de pressage = 0, frais de distrib = 0, et 10% de 0*0 = ... 0 !

Soit un juste prix de 0*0+10%(0x0) = 0.

Seule solution dès lors : la pub, le mécénat ou la taxe (licence globale).

Comme le mécénat désinteressé ne couvrira jamais toute la production musicale, reste la taxe ou la pub... et si on ne veut pas de la taxe, ben reste... la pub.

10 ans pour comprendre cela, bravo l'industrie musicale !
Faut pas trop espérer. Cette extension de la licence légale à Internet, c'est ce qu'avaient proposé les socialistes et communistes lors de l'étude de la loi HADOPI au parlement avec leur contribution créative : résultat, les toutous l'ont refusé (et Lang, pourtant à l'origine de la loi de 1985 pour les radios, et sans s'être jamais déplacé à l'Assemblée Nationale pendant cette période, s'y est vivement opposé sur TF1 en prétendant qu'avec une telle mesure ses camarades socialistes militaient pour les voleurs et cie au lieu de défendre les français - en gros). Bref, passera pas.

bronto, le 08/01/2010 - 14:07
l'instauration d'un domaine public payant
Je suis le seul à trouver ça profondément choquant et injuste ?
Non tu n'es pas le seul, c'est effectivement profondément choquant. Mais faut pas se leurrer, ça passera comme un lettre à la poste, comme les augmentations incessantes de la durée des droits (quoique si l'Etat passe ça, au moins après il aura intérêt à réduire la durée des droits, pour augmenter le domaine "public" et se faire de l'argent, mais ça n'aura de toute façon aucun intérêt direct pour la société, qui sera de toute façon dépossédée de son patrimoine public, qui sera désormais monnayé et probablement cédé pour une bouchée de pain aux copains d'ici quelques années...).

Globalement dans ce rapport, il y a un ou deux éléments intéressants et qui constituent enfin une avancée après les nombreux pas en arrière. Mais ces points ont tous déjà été soulevés par l'opposition au sens large lors des débats, et ont tous été écrasés par les voix de leur maître.

À côté de ça il y a nombres de propositions particulièrement choquantes et dangereuses, dans la droite ligne des idées de Razmoket et ses amis du Fouquet's, et je suis à peu prêt certain que seules ces propositions ignobles passeront (les autres ne seront probablement même pas présentées dans le futur projet de loi, simplement amenées en amendements par l'opposition, et se verront opposées le classique "défavorable" par le toutou du moment).

En même temps, le rapport est très claire sur ses intentions générales : "Plutôt que de redouter internet et de chercher à s'y adapter tant bien que mal, il convient de prendre les devants et d'investir l'univers numérique pour en saisir toutes les opportunités".
En résumé, "il faut que l'industrie arrête d'essayer de s'adapter à Internet (ah bon parce qu'ils essayaient ?) : On va prendre possession d'Internet et foutre dehors les citoyens du monde entier, pour en faire ce qu'on veut et l'adapter à nos besoins."

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