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Deux sénateurs veulent soumettre les géants du web au droit français
Julien L. -
publié le Jeudi 17 Décembre 2009 à 12h56 -
posté dans Société 2.0
 En matière de protection des données, il est encore difficile de faire respecter la législation française surtout lorque la plupart des services communautaires sont basés aux Etats-Unis. Pour résoudre ce problème, deux sénateurs ont proposé un texte visant à obliger les géants du web à se conformer au droit national dès lors qu'ils s'adressent un public français.
À l'heure où les Français sont de plus en plus connectés au web, la question des données personnelles et du respect de la vie privée est toujours plus cruciale. S'il est aisé d'appliquer le droit français à des sociétés françaises ou établies en France, il est tout de suite moins évident d'imposer une législation à un service basé à l'étranger. Or, dans la mesure où la plupart des grands réseaux sociaux et sites communautaires sont situés aux États-Unis, pays où les données personnelles ont une valeur marchande, la situation est rapidement devenue problématique. Pour les deux parlementaires, cette proposition coule de source : dès lors qu'un service étranger s'adresse à un public français, il est bien normal que ce dernier puisse jouir de la protection offerte par la législation française. D'ailleurs, les Américains le font déjà à travers la loi "Children's Online Privacy Protection Act" votée en 1998. Celle-ci permet aux juridictions américaines d'appliquer leur droit aux sites étrangers. La Federal Trade Commission a en effet considéré que les dispositions de cette loi s'appliquent à l'ensemble des sites web dès lors qu'ils "sont destinés aux enfants américains ou recueillent sciemment des informations auprès d'enfants américains". Pour l'heure, la proposition de loi a reçu le soutien de la CNIL. Les deux sénateurs souhaitent désormais transmettre le texte à Viviane Reding, la nouvelle Commissaire chargée de la Justice, aux Droits Fondamentaux et à la Citoyenneté. à lire aussi
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Commentaires à propos de «Deux sénateurs veulent soumettre les géants du web au droit français»
 Moi ça me fait rire ça, déjà que rien qu'en Europe, quand une loi est votée, y'a toujours des pays pour la détourner ou changer de force des textes (ex. amendement bono et paquet télécom ou mieux encore du forcing genre adhésion à l'europe), alors je vois les français condamner d'autres pays alors qu'eux même trafiquent à tout vas et déjoue des décisions françaises et européennes!!!
 Juste une petite question... à l'entrée des casino de Las Vegas, ils vont interdire l'accès aux personnes avec des passeports français ? Ou est-ce que les casinos de Las Vegas paieront des taxes en France sur leurs bénéfices perçus grâce aux touristes Français ?
MTV Europe qui diffuse via satellite aussi sur le territoire français, est-ce qu'ils devront diffuser 40% d'?uvres françaises comme l'impose la loi ? Si j'achète par correspondance un produit sur un site en Malaisie, ce site devra reverser la TVA à la France et afficher le prix du produit en fonction de ma provenance ? Faut qu'ils arrêtent leurs conneries. Consulter un site étranger, c'est comme se rendre à l'étranger. Et s'ils votent ces lois, ben, VIVE LES PROXIES ET VPN ! Sénateurs, les électeurs vous voient !  enter, le 17/12/2009 - 17:13 >>>"Le plus gros problème pour lui, c'est la langue, pas la loi chinoise. " Excuse-moi, mais c'est complètement con comme remarque. Tu iras en parler à un chinois (qui parle français bien entendu). Autre exemple : en Corée du Sud, Youtube doit demander ton identité réelle avant de te laisser envoyer des vidéos ou de laisser des commentaires. Donc Google a décidé de fermer ça en Corée et ils disent aux gens de passer youtube.com. Résultat : la loi a l'air bien débile. Mais vu que tu dis que c'est complètement con comme remarque, tu dois certainement avoir raison. >>>"un site en français avec des prix en euro hébergé à tatawin et sans aucune succursale en Europe, ça s'adresse à qui ? aux Français, aux Belges, aux Luxembourgeois ?"
Mais que dalle justement. A part les grosses boîtes à la eBay et Amazon, des milliers d'autres se contentent de la poste. Pour faire plus simple : tu te souviens des pubs d'IBM ? Le net, le rêve pour le business : un site pourri et le monde entier devient ton marché, blabla. Mais cela n'a rien à voir avec Internet. Si ton site (ou plutôt ton entreprise) décide que son marché c'est aussi bien la Papouasie-Nouvelle Guinée que la Bourgogne, il mettra en place les structures commerciales, logistiques et juridiques nécessaires. Mon livreur de pizza, il précise sur son site Internet les quartiers de la ville où il accepte de livrer. Amazon, il indique sur son site les pays où il accepte de livrer. Et étrangement, entre Amazon et mon livreur de pizza, cela n'a rien à voir (...)
Ca fait beaucoup de mots pour dire quelque chose de simple et d'inexact : la plupart des sites de vente en ligne ne prennent même pas la peine de préciser où ils livrent. J'en sais quelque chose vu que j'ai eu à classer ce type de sites selon les zones de livraison (il fallait éplucher leur CGV, au cas où). Tu as le prix de livraison, puis les tarifs postaux en fonction de zones assez grandes (ici, à côté, reste de l'univers). Si tu habites à tatawin et que tu es partant pour payer les frais, ils s'en foutent, c'est toi qui payes, eux se contentent de mettre une adresse différente. Pour le commerce électronique, c'est encore plus rigolo : LimeWire ne cible pas la France comme une zone pour la vente de LW pro. Quand je l'ai acheté, ils se foutaient de savoir où je vivais : mail, CB, terminé. Note aussi que si eBay a arrêté la vente d'objets nazis ce n'est pas en raison de la décision judiciaire française qui a failli être contesté aux states (et pour éviter le ramdam le tribunal français a soigneusement évité de finaliser l'affaire, ce qui fait qu'une contestation est, en l'état, irrecevable aux states) mais pour des raisons de relations publiques. Et pour les malades qui en cherchent encore, en acheter sur d'autres sites ne pose aucun problème. Bref, ton exemple de livreur de pizza ne marche pas, il faut que tu trouves autre chose. Tu commets l'erreur classique (véhiculée par la pub) sur l'e-commerce et qui fait que tant de sites (...) Exemple : au moment du boom Internet il y a une dizaine d'années, il y avait eu un site Internet qui a fait sa promo sur "achetez un CD online, vous serez livrés en moins de 30 minutes - sur Paris et RP".
Euh, tu es gentil et c'est pas pour faire genre, mais le rapport avec la choucroute ? A part des produits frais à la yoplait ou des pizzas chauds (ou des CD en 30 minutes... n'imp) ça ne marche pas très bien. Tant que tu douilles les frais et que tu assumes les risques liés au transport, ils se foutent de savoir où tu habites. L'argent n'a pas d'odeur... et il faut ces sénateurs pour croire que tu vas les soumettre au droit français.enter, le 17/12/2009 - 20:17 Fais un achat sur un site Internet situé à l'étranger et tu auras ta réponse. Tous les sites un peu sérieux ont déjà pris en compte ce problème. Qu'est-ce qui est le plus important ? L'endroit où la page est fabriquée ou l'endroit où elle est livrée ? Ben justement, non, les sites sont très loin de prendre en compte ce problème de TVA, d'affichage des prix et des langues. Et justement, l'endroit où est fabriqué, hébergé, ou consommé un contenu ne devrait pas avoir d'importance. En gros, tu es en train de m'expliquer que si je me connecte depuis un avion, un aéroport (zone d'embarquement via smartphone) ou un bateau hors des eaux territoriales, je devrais avoir droit au monde entier en duty free ?  La dérive est aussi lorsque le blocage est autant commercial que juridique:
Hulu.com , par exemple, est financé par la pub. Donc, ils considèrent que seuls les américains sont "commercialement" intéressants. Ils bloquent donc les autres pays, plutôt que de négocier des contrats de pub contextualisés. Conséquence directe: 1) Il faut un VPN US pour s'y connecter, qui coute quelques euro / an. Vous avez vu ce marché florissant de VPN-US / UK ces derniers temps ? Notez que je ne dis pas: "Oh, c'est dommage, je peux pas regarder ma série, je vais donc attendre que TF1 la sorte (peut-être) dans 6 mois en VF mal doublée, en attendant je m'assoie par terre & je pleure". Non: Quand on cherche des solutions, on en trouve. Mais c'est ni une loi, ni un .htacess qui m'en empêchera, & le pire c'est que le pognon ira même pas dans les poches qu'il faudrait. Puisqu'on est dans le *capitaliste*, c'est le *client* qui décide CE qu'il veux, et le marché décide des prix. Perdre de vue cette idée, a long terme, c'est perdre la partie, ou alors changer de système économique. (Moi je veux bien, remarquez, mais la course au profits sans buts est encore trop ancrée dans nos générations) Le rapport avec la choucroute, c'est que leur histoire c'est mort-né: Le seul moyen de répression qui existe a l'international c'est le filtrage, et si le site a suffisamment d'intérêt, les gens iront quand même. ya qu'a voir les sites de paris en ligne, pourtant dénoncé comme la pire calamité depuis la peste noire par le gouvernement: Tout le monde se fout de ce qu'ils disent, et ceux qui veulent y aller, y vont. On ne peux pas aller contre la population dans son ensemble, ou alors il faut s'appeler Goebbels et la persuader... (Yeah - point GW à l'arraché)  Trop forts ceux là; mais depuis le temps qu'on leur dit qu'ils sont dépassés et qu'ils ne comprennent pas ce qu'est un monde global. Comment faut-il leur écrire? Ah bon , ils savent pas lire les sénateurs parce qu'on écrit plus à la plume "sergent major" mais avec un clavier. Dans ce cas, on va demander à Numérama de pouvoir utiliser d'autres caractères d'imprimerie. Pitié, aidez moi à les sauver de leur co*rie.
enter, le 17/12/2009 - 20:17 >>>"Si j'achète par correspondance un produit sur un site en Malaisie, ce site devra reverser la TVA à la France et afficher le prix du produit en fonction de ma provenance ?" Fais un achat sur un site Internet situé à l'étranger et tu auras ta réponse. Tous les sites un peu sérieux ont déjà pris en compte ce problème. >>>"Consulter un site étranger, c'est comme se rendre à l'étranger." Euh ... non. Toi, tu es toujours chez toi, le cul sur ta chaise. Par contre, il n'y a rien qui t'indique où se trouve le serveur du site. Qu'est-ce qui est le plus important ? L'endroit où la page est fabriquée ou l'endroit où elle est livrée ? Je voulais aussi rappeler à Enter que la France, c'est 60 millions de personnes mais que la Chine et l'Inde, juste les deux, c'est près de 3 milliards, c'est à dire 50 fois plus. Puisqu'on est dans le *capitaliste*, c'est le *client* qui décide CE qu'il veux, et le marché décide des prix. Perdre de vue cette idée, a long terme, c'est perdre la partie, ou alors changer de système économique. (Moi je veux bien, remarquez, mais la course au profits sans buts est encore trop ancrée dans nos générations) Ca me fait penser à mes profs d'économie à l'université qui disaient que par définition l'objectif premier d'une entreprise n'est pas de faire de l'argent mais de satisfaire le client. C'est l'une des erreurs fondamentale de l'industrie culturelle: ne pas assez prendre en compte les besoins de ses clients, ne pas s'adapter à ceux-ci pour mieux les satisfaire.  La Chine fait pareil, vive la démocratie
A quand la suppression de toutes photos montrant une cigarette sur le web accessible par nos compatriotes ? Car c'est la loi et le droit francais( loi Evin) Ce genre de fausse bonne proposition est hautement dangereuse, et ouvre la porte à toutes les dérives. Stupide. Un facebook en francais peut s'adresser au Canadiens...
Et hop plus de soumission au droit francais. Trop bete  Irréaliste !?
Comme certains l'ont écrit comment savoir si un site est destiné au public français. D'après la langue utilisée? D'après la localisation des utilisateurs, des serveurs, des "relais"? Dans ce cas à partir de quelle proportion d'utilisateurs français doit on considèrer que c'est un site "francais"? Est-ce que cette future loi ne s'appliquera que pour les données de citoyens français; même pour ceux qui sont résidents à l'étranger? A moins que, de façon plus archaïque, sera considéré comme site français tout site visible sur le réseau français. Une solution impensable et illégale (pour l'instant -LOOSPI 2 arrive-). Quid des internautes qui utilisent un proxy pour avoir une IP à l'étranger? Bonjour la galère !! Même si l'idée part, peut-être (je suis toujours un peu pessimiste sur les gens pleins de "bonnes intentions"), ce projet est aussi difficile à "appréhender" que ... le débat sur l'identité nationale. Wait and see
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