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En retard, le rapport Zelnik abandonnerait l'idée de taxer les FAI (MAJ)
Guillaume Champeau -
publié le Mercredi 06 Janvier 2010 à 10h40 -
posté dans Société 2.0
 Frédéric Mitterrand va-t-il échouer dans son "Hadopi 3" ? Attendu le mois dernier, le rapport de la mission Zelnik ne devrait pas être remis avant 2010. Et il ne devrait surtout proposer aucune grande mesure, puisque la proposition la plus attendue - la taxation des FAI - aurait été abandonnée. Mise à jour - selon le Nouvel Observateur, le rapport de la mission Zelnik devrait être remis à Frédéric Mitterrand en fin de journée. Cependant, aucune conférence de presse n'est pour l'heure prévue du côté du ministère de la culture. Un aveu implicite du faible intérêt qu'a pris ce rapport ? Article du 11 décembre - Le producteur Patrick Zelnik, l'ancien ministre de la culture pro-Hadopi Jacques Toubon et le juriste architecte de la loi DADVSI Guillaume Cerruti avaient jusqu'au 15 novembre pour remettre leurs conclusions sur l'amélioration de l'offre légale et de la rémunération des ayants droit dans l'univers numérique. Mais le rapport commandé par Frédéric Mitterrand pour seconder la riposte graduée a pris du retard, comme les décrets d'application de la loi Hadopi. Selon Electron Libre, généralement très bien renseigné sur le dossier, le "rapport très attendu par toutes les filières des médias, de la culture et des télécoms, n'est pas encore bouclé". Il ne devrait pas être présenté avant le début de l'année prochaine. Nos confrères nous apprennent par ailleurs que "les grandes lignes semblent établies, avec l'abandon d'une taxation des FAI, mais un renforcement des crédits d'impôts de toutes sortes, ou l'apparition d'un crédit à la consommation, de type chèque pour les cultures numériques". Autant dire, si c'est le cas, que la montagne risque fort d'accoucher d'une souris, et de mettre plus encore l'industrie musicale sous perfusion alimentée par le contribuable. Peut-être les membres de la mission Zelnik se sont-ils aperçus, après que Frédéric Mitterrand a rejeté d'emblée toute idée de licence globale, que taxer les FAI sans contrepartie de nature juridique pour les internautes serait voué à l'échec. Comment justifier la création d'une nouvelle taxe sur les abonnements à Internet, in fine payée par l'abonné, sans légaliser l'échange de fichiers que cette taxe est censée compenser ? Politiquement, après la création d'une riposte graduée qui condamne le piratage de la peine capitale numérique, il serait pour le moins compliqué de convaincre les députés de venir en sus taxer l'activité qu'ils viennent de durement sanctionner. De plus, les différents acteurs sondés ne se sont pas entendus sur la nature de la taxe. Doit-il s'agir d'une taxe au sens propre, votée par le Parlement ? Ou d'une redevance fixée par une commission, à l'image de la très contestée rémunération pour copie privée ? Doit-elle être officiellement payée par les FAI, donc incluse dans l'abonnement ? Ou payée par les abonnés, donc visible sur une ligne séparée sur la facture mensuelle ? Doit-elle bénéficier exclusivement à la musique et au cinéma, ou aussi à la photographie, à la presse, aux blogs, et à tout ce que le net permet de copier-coller, c'est-à-dire au web dans son ensemble ? Et que dirait Bruxelles, qui examine déjà d'un oeil sceptique la taxe imposée aux FAI au bénéfice de la télévision publique ? à lire aussi
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Commentaires à propos de «En retard, le rapport Zelnik abandonnerait l'idée de taxer les FAI (MAJ)»
 Faudrait quand même que vous vous rendiez comptes que taxer les gens ou le contribuable pour une entreprise ( qui n'est même pas fr via ses actions) voudrait dire que n'importe quelle autre entreprise pourrait exiger demander la même chose et ça serait sont droit quelque part.
Moi je trouve ça affolant.  Hiro, le 11/12/2009 - 22:11
Faudrait quand même que vous vous rendiez comptes que taxer les gens ou le contribuable pour une entreprise ( qui n'est même pas fr via ses actions) voudrait dire que n'importe quelle autre entreprise pourrait exiger demander la même chose et ça serait sont droit quelque part. Moi je trouve ça affolant. Aaaarrrfff ! De combien de casquettes dans ton armoire disposes-tu ?  GeorgeBarclay, le 11/12/2009 - 11:43
C'est un vrai scandale. Cette industrie vie déjà de crédit d'impôts et autres subventions. Il serait plus honnête de la nationaliser, là au moins les choses seraient claires. Et notre fric n'engraisserait pas des actionnaires qui se moquent totalement de l'art! En attendant, c'est déjà tout bon pour le cinéma : A lire en ligne ici : Cinéma, presse, jeux vidéo: les députés donnent un coup de pouce fiscal Dans le cadre du projet de loi de finances rectificatives pour 2009, l'Assemblée nationale a voté plusieurs mesures fiscales en faveur des secteurs du cinéma, de la presse et des jeux vidéo. Le projet de loi de finances rectificatives pour 2009, adopté par les députés dans la nuit du 9 au 10 décembre, donne un coup de pouce fiscal aux secteurs du cinéma, de la presse et des jeux vidéo. Cinéma Les cinémas qui font moins de 450.000 entrées par an seront tout d'abord exonérés du paiement de la nouvelle contribution économique territoriale instituée en remplacement de la taxe professionnelle. "En profitant de la réforme de la taxe professionnelle, le présent amendement a pour objet d'élargir le périmètre de l'exonération totale de cotisation foncière (...) aux établissements réalisant un nombre d'entrées annuel inférieur à 450.000", selon l'amendement de Patrice Martin-Lalande (UMP). "Il est également prévu la possibilité d'une exonération dans la limite de 33%" pour les cinémas qui réalisent au moins 450.000 entrées. Ces dispositions seront effectives "à partir du 1er janvier 2010", "sous réserve de l'adoption d'une délibération des conseils municipaux", auraient souhaité les députés UMP. Mais, "compte tenu du calendrier des délibérations, il est toutefois nécessaire de préciser que la nouvelle exonération entre en vigueur à compter de 2011", a précisé le gouvernement. .../... Et dire qu'il y en a qui se battent pour obtenir une augmentation de quelques euros de la "Prime de Noël" …  Natasha, le 11/12/2009 - 22:41 GeorgeBarclay, le 11/12/2009 - 11:43
C'est un vrai scandale. Cette industrie vie déjà de crédit d'impôts et autres subventions. Il serait plus honnête de la nationaliser, là au moins les choses seraient claires. Et notre fric n'engraisserait pas des actionnaires qui se moquent totalement de l'art! En attendant, c'est déjà tout bon pour le cinéma : A lire en ligne ici : Cinéma, presse, jeux vidéo: les députés donnent un coup de pouce fiscal Dans le cadre du projet de loi de finances rectificatives pour 2009, l'Assemblée nationale a voté plusieurs mesures fiscales en faveur des secteurs du cinéma, de la presse et des jeux vidéo. Le projet de loi de finances rectificatives pour 2009, adopté par les députés dans la nuit du 9 au 10 décembre, donne un coup de pouce fiscal aux secteurs du cinéma, de la presse et des jeux vidéo. Cinéma Les cinémas qui font moins de 450.000 entrées par an seront tout d'abord exonérés du paiement de la nouvelle contribution économique territoriale instituée en remplacement de la taxe professionnelle. "En profitant de la réforme de la taxe professionnelle, le présent amendement a pour objet d'élargir le périmètre de l'exonération totale de cotisation foncière (...) aux établissements réalisant un nombre d'entrées annuel inférieur à 450.000", selon l'amendement de Patrice Martin-Lalande (UMP). "Il est également prévu la possibilité d'une exonération dans la limite de 33%" pour les cinémas qui réalisent au moins 450.000 entrées. Ces dispositions seront effectives "à partir du 1er janvier 2010", "sous réserve de l'adoption d'une délibération des conseils municipaux", auraient souhaité les députés UMP. Mais, "compte tenu du calendrier des délibérations, il est toutefois nécessaire de préciser que la nouvelle exonération entre en vigueur à compter de 2011", a précisé le gouvernement. .../... Et dire qu'il y en a qui se battent pour obtenir une augmentation de quelques euros de la "Prime de Noël" …  J'en ai entendu parler par ailleurs concernant une infirmière libérale qui avait fait ses calculs entre la TP et la nouvelle contribution, elle avait très peu d'écart entre les deux, ce qui ne sera pas du tout le cas des grosses entreprises qui verront leurs contributions très à la baisse. C'est drôle que personne n'en parle, de cette différence totalement injuste.  enter, le 11/12/2009 - 18:26 >>>"faut taxer les majors, c'est à eux de financer pas au consomateurs. " Voila un raisonnement intéressant : il faut taxer les majors, pas les consommateurs. Et à ton avis, l'argent que gagnent les majors et que tu veux taxer, qui c'est qui le leur donne, si ce n'est les consommateurs ? en attendant on finance les MAJORS en leur injectant des LOIS et du POGNON bientôt. vous êtes entré dans une guerre qui va vous couter plus que chère sur la longueur. les MAJORS ou LABELS c'est fini, l'autoproduction c'est ce qu'il a de mieux dans cette ère numérique que vous n'avez fait que dénigrer en traitant les internautes de tout les noms. tu croit avoir gagner avec Hadopi, mais ce n'est que le début de la descente vers l'enfer ! d'ici 1 a deux ans maximum on va pouvoir savourer le lynchage en place public et sur le NET de tout ces magouilles un peu caché pour l'instant. prépare la boite de Kleenex. Objecteur, le 13/12/2009 - 17:42 Taxer les FAI pour compenser le "piratage", juridiquement c'est du recel et donc c'est hors la loi.au vu des détournements massifs d'argent chaque jour et mois et années, rien de très grave. ca le devient quand c'est un particulier sans relations qui officie. les moutons de France commencent à ouvrir un peu les yeux mais c'est dur... à croire que 60 % des Francais gagnent tous 10.000 €uros par mois... bizzare cette histoire   Moi ce qui me tue c'est que la chute des ventes CD, qui n'est pas compensée par les ventes numériques l'est par contre par les places de concert et autre.
Sérieusement, de plus en plus je crois (en tout cas je parle pour mon cas), que la musique gratuite, légale en streaming (jiwa, deezer) est entrain d'exploser. Il suffit de réfléchir : l'ordinateur et internet deviennent le centre de la maison. De plus en plus on voit des PC de "salon" qui servent aussi bien de platine Blu-Ray que de centre multimédia etc, le tout relié au home cinéma. Un petit coup de Jiwa là dedans et hop, la plus grande collection au bout des doigts, légalement et gratuitement. On a acheté un CD? Non. Mais c'est un modèle qui rapporte moins, donc là ça grince des dents. Conclusion : il faut repenser le modèle commercial. Je suis sûr que la pub peut financer un grand nombre de choses (Beezik par exemple). Ah mais j'oubliais, pour changer de modèle va falloir investir, et ça, ça va pas plaire à ceux qui veulent un système rentable dans le quart d'heure... Business is business...  Petite question : Où sont payés les impôts des majors ? des artistes (Ceux qui se plaignent le plus, j'entends) ?
Enter t'as une idée la dessus ? oups on me glisse dans l'oreille que tu as une idée sur tout, tu devrais donc être en mesure de répondre. et sans quote ? ;p  B@kob : demande à Bono ! Il sait très bien où il paye ses 1% d'impôts ^^ Et c'est ce type qui veut donner des leçons de morale... LOL
 (Et un empreint pour payer sa musique omg ? Et pourquoi pas des dettes sur 10 générations ? nan mais 100 balles et un mars ... ?
 )Heu... crédit d'impôt ça n'a rien à voir avec un emprunt hein. C'est bien de la ramener sur le mode "je fais de l'esprit" mais avant, c'est mieux de comprendre ce qu'on lit. Il n'est question d'emprunt nulle-part. Crédit d'impôts... c'est pas un putain de cadeau ça ? Et ceux qui crèvent la dalle dans les rues, qui meurent de froid ? Et tous les foyers surendettés ? QUI les aide ??????? PERSONNE !
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Voila un raisonnement intéressant : il faut taxer les majors, pas les consommateurs.
Et à ton avis, l'argent que gagnent les majors et que tu veux taxer, qui c'est qui le leur donne, si ce n'est les consommateurs ?
Ce sont les contribuables français aussi, qui aujourd'hui pour la plupart d'entre eux (ceux qui ne sont jamais invités au Fouquet's, ni au Bristol) considèrent qu'il est temps de débrancher les tuyaux qui les maintiennent en survie.
Je fais, moi aussi partie de ceux qui considèrent, qu'il faut arrêter leurs souffrances, l'acharnement thérapeutique ne les fera pas survivre et cela coute bien trop cher.
PS : Tu quotes toujours comme un gros porc !