Avant Zelnik, NKM publie ses propositions pour la musique en ligne

Sans attendre les conclusions retardées d'un mois de la mission Zelnik, dont c'est pourtant l'objet, Nathalie Kosciusko-Morizet a avancé des pistes pour favoriser le développement de l'offre musicale légale en France. La secrétaire d'Etat à l'économie numérique, qui a pris soin de rester discrètement à l'écart des débats sur la répression du piratage, propose la mise en place d'un fonds de soutien aux services de musique en ligne innovants. C'est la proposition la plus concrète qui ressort de la synthèse (.pdf) des consultations organisées depuis le mois d'avril sur le thème "Internet pour la création musicale", auprès des diffuseurs de musique sur Internet, représentants des sociétés de gestion collective des droits d'auteur, producteurs phonographiques et des producteurs de spectacle.

Le document, transmis à la mission Zelnik, propose également d'accorder aux sociétés de gestion collective comme la Sacem, l'ADAMI ou la SCPP une aide pour moderniser leurs outils de perception et de répartission des droits. Peut-être faudrait-il aller jusqu'au bout de la logique, et imposer à ces sociétés de diffuser sous licence libre le code source de leurs logiciels de répartition des droits, pour permettre à chacun non seulement de vérifier l'équité des méthodes de calcul, mais aussi d'améliorer collectivement leur fonctionnement, sans frais. Après tout, la fonction d'une société de gestion collective n'est pas de cacher en son sein des logiciels propriétaires, mais bien de tout mettre en oeuvre pour réduire les frais de gestion et distribuer au plus juste les sommes collectées. Si l'open-source peut l'y aider, il n'y a aucune raison de s'y opposer. La collecte des droits est "un défi technologique, alors que la perception des droits s'effectue désormais sur un grand nombre de plateformes numériques distinctes, et que le coût du traitement de la perception dépasse souvent la somme effectivement perçue au titre du droit d'auteur", constate la synthèse.

NKM propose par ailleurs la création d'un guichet unique, véritable serpent de mer de l'industrie musicale, qui permettrait aux services d'avoir un interlocuteur unique pour négocier l'ensemble des droits d'accès aux catalogues musicaux. Elle suggère aussi de créer un statut proche de celui des radios pour les webradios, qui doivent aujourd'hui demander l'autorisation expresse des producteurs pour chaque diffusion, alors que les radios sont libres, sous réserve d'engagements notamment sur les quotas de diffusion de chansons françaises.

Elle propose aussi d'enger "une négociation cadre entre les diffuseurs de contenus culturels sur Internet et les fournisseurs d'accès, afin de mettre en place des forfaits d'utilisation de la bande passante plus adaptés aux modèles économiques des sites de streaming légaux et des webradios". Mais faute de détails, on ne comprend pas très bien s'il s'agit de réduire la facture de bande passante des sites comme Deezer, ou d'augmenter la facture des abonnés à Internet qui souhaiteraient accéder à certains services. Nous y reviendrons plus largement dans un autre article (mise à jour : c'est fait).

Plus surprenant, NKM propose de déduire des impôts sur le revenu tout paiement d'abonnement d'un an à un service de musique en ligne. Une mesure qui n'est pas négligeable puisqu'un abonnement d'un an à l'offre Premium de Deezer coûte près de 120 euros.

En revanche, la secrétaire d'Etat exclue l'idée de taxer les FAI. "Une telle taxe, si elle était concentrée sur la musique, serait susceptible de créer un fort clivage. Elle poserait par ailleurs un autre problème : tout service en ligne pourrait théoriquement demander à en bénéficier", résume la synthèse.