Jaimelesartistes.fr : Lionel Tardy (UMP) interroge le gouvernement
Guillaume Champeau -
publié le Mardi 10 Novembre 2009 à 12h19 -
posté dans Société 2.0
Le député UMP Lionel Tardy a posé une question écrite au ministère de la Culture pour connaître des raisons de l'abandon du nom de domaine Jaimelesartistes.fr, utilisé pour faire la promotion de la loi Hadopi, et repris depuis par des opposants à la loi. Il interroge également le gouvernement sur le coût du site, et les mesures à venir pour informer les citoyens de l'application de la loi.
Par sa question écrite, Lionel Tardy "souhaite connaitre les raisons qui ont motivé cette décision de ne pas conserver ce nom de domaine, et de mettre ainsi fin à l'existence du site qui était hébergé sous ce nom de domaine", et savoir "pourquoi, à tout le moins, ce nom de domaine n'a pas été renouvelé, ne serais-ce que pour empêcher son détournement". Le député de la Haute-Savoie en profite pour interroger le gouvernement plus largement sur ce site de propagande. M. Tardy "souhaite également connaitre le coût exact pour l'Etat de la conception, de la mise en place et de la maintenance de ce site", et "connaître, suite à la fermeture du site " jaimelesartistes.fr ", et alors que la loi Hadopi n'est pas encore entrée en vigueur, quelles initiatives son ministère compte mettre en oeuvre pour informer les internautes sur la mise en application des lois " Diffusion et protection de la création sur internet " et " protection pénale de la propriété littéraire et artistique sur internet "". Selon le règlement de l'Assemblée Nationale, le gouvernement dispose de deux mois pour répondre au député lorsqu'il est interrogé à l'écrit. Cependant, il n'est pas rare que le délai soit dépassé, voire qu'aucune réponse ne soit formulée malgré leur caractère obligatoire. Lors de la dernière législature, environ 5,4 % des questions écrites étaient restées sans réponse. à lire aussi
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Commentaires à propos de «Jaimelesartistes.fr : Lionel Tardy (UMP) interroge le gouvernement»
j'apprends que les questions de nos élus soient écartées pour 5.4 % c'est trop malgré la faiblesse apparante du chiffre; les bonnes questions sont parfois peu nombreuses comme elle doivent etre dérangeantes aussi (?) elles sont peut etre en pourcentage de l'ordre de 5.4 % !?
dennis, le 17/11/2009 - 14:04 j'apprends que les questions de nos élus sont écartées pour 5.4 % c'est trop malgré la faiblesse apparante du chiffre; les bonnes questions sont parfois peu nombreuses comme elles doivent etre dérangeantes aussi (?) elles sont peut etre en pourcentage de l'ordre de 5.4 % !?
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Va falloir s'accrocher les pro de la com vont débarquer en force car la monsieur TARDY pose une bonne cole:
Comment vendre une loi invendable?
Et oui va falloir l'appliquer le texte et faire savoir que il existe et expliquer comment il marche bref communiquer, sur ce point au gouvernement ils sont fort mais ici ils vont devoir être encore plus fort.