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Les liens hypertextes ou quand les juristes verrouillent le web (MAJ)
Guillaume Champeau -
publié le Mardi 20 Octobre 2009 à 14h50 -
posté dans Société 2.0
 Le lien hypertexte est un fondement du web. Sans lui, tout s'écroule. Et pourtant, de très nombreuses grandes entreprises font interdiction aux internautes de créer des liens hypertextes vers leurs sites. Mise à jour : le fil #pdlsa (pas de lien sans autorisation) de Identi.ca (un concurrent libre de Twitter) permet de suivre en temps réel les découvertes de sites Internet exploitant ce type de clauses. Comme nous le fait remarquer Thierry Stoehr, fondateur du site Formats-Ouverts.org, on trouve en toute logique beaucoup moins de clauses de ce type sur les sites d'entreprises et organisations spécialisées dans les technologies de l'information. Mais on en trouve tout de même, notamment sur ceux de Sony, du syndicat SYNTEC, de Rue-Montgallet... ou de l'AFNIC. Il est particulièrement risible que l'Association Française pour le Nommage Internet en Coopération (AFNIC), gestionnaire de la base de données des noms de domaine géographiques .fr (France) et .re (Île de la Réunion), parfaitement consciente de l'importance des hyperliens, impose que les utilisateurs "ne peuvent mettre en place un hyperlien en direction de ce site sans l'autorisation expresse et préalable de l'AFNIC". Article du 15 octobre 2009 - Les entreprises ne devraient jamais écouter aveuglément leurs juristes (nous le disons d'autant plus aisément que l'auteur de ces lignes est titulaire d'une maîtrise de droit privé). Un juriste est formé pour limiter les risques, pas pour effectuer des calculs d'opportunité commerciale pour l'entreprise. Son rôle est non seulement de couvrir l'entreprise, mais aussi de se couvrir lui-même. Pas question de laisser ouverte la moindre faille qui pourrait lui être reprochée. C'est d'autant plus vrai lorsque l'on fait appel à de grands cabinets d'avocats, qui jouent leur réputation sur chaque contrat, et qui se font payer au kilomètre de clauses rédigées. Ce qui aboutit, souvent, à un juridisme étouffant qui n'est pas toujours dans l'intérêt commercial du client.
On trouve ainsi dans leurs conditions d'utilisation des mentions du type : "Toute création de lien(s) hypertexte(s) sur le site de La Française des Jeux doit faire l'objet d'une autorisation préalable et écrite de La Française des Jeux, qui se matérialisera par la signature d'un contrat entre La Française des Jeux et l'éditeur d'un site Internet qui souhaite créer un ou plusieurs lien(s) hypertexte(s) depuis son site vers le site Internet de La Française des Jeux." Très pertinent, lorsqu'il faut soigner son référencement au moment de l'ouverture au marché des jeux en ligne. N'importe quel webmaster sans expérience sait que l'on est d'autant mieux référencé que l'on a un nombre important de liens hypertextes qui pointent vers soi. Un avocat conseillerait-il à Renault d'interdire aux Pages Jaunes de référencer leurs concessions ? Et si c'était le cas, Renault l'écouterait-il ? C'est aussi idiot d'un point de vue purement juridique. Comment une entreprise quelle qu'elle soit pourrait être tenue responsable de liens créés par d'autres ? Depuis au moins la fin de la préhistoire d'Internet la jurisprudence a clairement indiqué que seul celui qui crée un lien vers l'extérieur pouvait être tenu responsable, et encore. Mais en aucun cas l'entreprise ne peut avoir le moindre risque juridique parce qu'un lien pointe de l'extérieur vers son site. Soit le site respecte la loi et il n'y a pas de risque, soit le site viole la loi et c'est son contenu qui posera problème, pas le lien. Plus que la gestion du risque, ces clauses sont révélatrices d'une culture juridique qui consiste à vouloir maîtriser tout ce qui touche aux marques et à la propriété intellectuelle dans les grandes entreprises, sans penser une seule minute que l'absence de contrôle peut être davantage bénéfique. Mais le plus révélateur, c'est la raison pour laquelle ces clauses préhistoriques existent encore : tout le monde s'en fiche. Personne ne lit les conditions d'utilisation des sites, et personne ne les respecte. Les entreprises elles-mêmes ne les font pas respecter parce qu'elles les savent absurdes. Jusqu'au jour où pour une raison quelconque, par exemple pour museler un bloggeur qui aura dit du mal d'une entreprise et pointé vers son site, une de ces entreprises décide soudainement d'attaquer sur la base d'une violation contractuelle, à défaut de pouvoir prouver une diffamation. à lire aussi
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Commentaires à propos de «Les liens hypertextes ou quand les juristes verrouillent le web (MAJ)»
 sont tellement à courir apres leur vieux modele de la rareté et du controle de la diffusion qu'ils transposent ca de manier einnaplicable dans le monde numerique
 Désolé, quand tu as un lien "Mention légale"
Encore une fois tu confonds mention légale et CGU. Une mention légale n'est pas une CGU, je l'ai déjà expliqué. Que des webmestres confondent également n'est pas non plus mon souci. >>>"En installant Photoshop ..."
Et lorsque tu t'inscris, puisqu'il faut le faire pour l'utiliser, tu as à la 4ème étape une case à cocher qui indique que tu acceptes CGU et privacy policy. A ce moment là, ne pas les lire importe peu. Tu les ACCEPTES, tu en prends la responsabilité. On est donc bien dans le cas d'une validation manuelle d'un utilisateur, donc d'une CGU. Tu n'as pas lu ce que j'ai écrit. Il n'ont pas installé Photoshop : ils ont utilisé la version online gratuite de Photoshop pour modifier leurs images. Alors que dans ce sujet, tlm te parle de CGU qui ne serait même pas portés à connaissance. Comme toute utilisation d'un élément appartenant au site (son IP, son nom de domaine), le réflexe devrait être de se renseigner avant l'utilisation.
Par ailleurs l'IP appartient au fournisseur/hébergeur d'un site, si tu arrêtes ton contrat pour passer ailleurs tu n'emportes pas l'IP qui reste dans un bloc RIPE assigné à cet hébergeur. De même que le domaine ne s'achète pas, il se loue pour une durée. Ce qui appartient au site c'est le contenu créé, mais pas les informations externes... tels les liens qui y pointent... Oui, mais la loi ne gère pas tout, surtout quand des trucs sont inventés après l'écriture de la loi.
Et dans ce cas la loi le gèrera. Ce n'est pas à un juge de décrêter qu'un lien vers un site appartient à ce site ou non. C'est à la loi d'introduire le cas. Et jusque là tu es libre de le faire. Tu imagines un peu porter le cas à une échelle plus commune ? Tu achètes une maison, et le lampadaire en face dans la rue t'appartient, dès lors qu'il commence à éclairer ta maison ? Ah oui, il est sur le terrain de la mairie, et c'est la mairie qui l'a fait posé, mais bon il empiète désormais sur ta nouvelle propriété... Jusque là, il n'est pas question de décider, c'est juste un FAIT. Si je veux faire un lien sur un site, RIEN, absolument RIEN ne me l'interdit ou ne m'en empêche. C'est donc un droit qui ne PEUT PAS m'être enlevé juste parce qu'un webmestre a décidé d'être con.  C'est s'embarquer dans une direction qui va faire très mal aux mouches. Première réflexion qui me vient à l'idée: qu'est-ce qu'un hyperlien? Un truc de la forme http://****; ou un truc de la forme http://**** DANS UNE BALISE ?
Tant le serveur (php) tant le navigateur (Linkify) sont capables de transformer le permier en second à notre insu. En informatique, le verbe vaut action. C'est donc une interdiction de nommer: J'ai vu un très beau gnafougné sur www.jenculelesmouches.fr Ai-je eu l'*intention* de créer un lien? Avec certaines extension de navigateur, ça en sera un. Dans d'autres cas, non. Aïe, aïe, répondent les mouches. On peut s'interroger sur la volonté de quelqu'un qui met publiquement des documents en ligne et refuse qu'on les cite. J'ai vu un très beau gnafougné mais je n'ai pas le droit de vous dire où. Ca aide pas les gnafougnés. Certes, c'est sensé rester lettre morte. Mais comme le dit Numerama, le jour où ça explose, ça fait mal. C'est le côté très sympathique "je sème des champ de mines" des conseils juridiques.  enter, le 15/10/2009 - 20:08 le réflexe devrait être de se renseigner avant l'utilisation.Puisqu'on à rien signé et que tout est tacite, les mentions légales meuvent changer au bon vouloir de l'éditeur du site, d'une seconde à l'autre, sans que tu en sois informé. Est-ce qu'à chaque page que tu charges, du devrais retourner lire cette page entièrement ? (pour le reste de ton message, d'autres ont déjà tout dit... enfin tout répété)  >>>"Désolé, mais qu'il y ait un lien "Conditions Générales d'Utilisation" sur chaque page, ou pas, tant qu'il n'est pas nécessaire DE LES ACCEPTER, et ce NOMINATIVEMENT (En identifiant les visiteurs les ayants accepté), pour accéder au reste du site, ces CGU n'ont PAS VALEUR LEGALE, lues ou pas !"
Vas-y, explique nous d'où tu tiens cette affirmation ? Je te signale que chaque fois que tu rentres dans un lieu public, chaque fois que tu rentres dans un cinéma, chaque fois que tu rentres dans un musée, chaque fois que tu vas à un concert, tu acceptes des conditions légales. Et que si tu ne les respectent pas, tu te fais foutre dehors. Et si jamais tu gueules comme quoi tu ne les as pas lu, on te répliquera que c'est ton problème et pas celui du propriétaire des lieux. En attendant, tu dévies encore une fois le débat. Quand tu décides de prendre un élément textuel ou visuel d'un site, ou quand tu décides de faire un lien, la moindre des choses est d'aller regarder les règles du propriétaire du site. >>>"Par ailleurs l'IP appartient au fournisseur/hébergeur d'un site, si tu arrêtes ton contrat pour passer ailleurs tu n'emportes pas l'IP qui reste dans un bloc RIPE assigné à cet hébergeur. De même que le domaine ne s'achète pas, il se loue pour une durée." Oui. Et alors ? On ne te parle pas de propriété à la fin du contrat. On te parle de propriété pendant la durée du contrat. Pendant cette durée, c'est comme pour un appartement : personne ne peut entrer chez toi sans ton autorisation. enter, le 17/10/2009 - 18:02 Je te signale que chaque fois que tu rentres dans un lieu public, chaque fois que tu rentres dans un cinéma, chaque fois que tu rentres dans un musée, chaque fois que tu vas à un concert, tu acceptes des conditions légales. Et que si tu ne les respectent pas, tu te fais foutre dehors.Bien que comme qqun l'ait souligné, les CGU au dos du ticket c'est moyen, mais y'a aussi un règlement affiché fréquemment, et on te rappelle plusieurs fois, par exemple d'éteindre le portable ou de ne pas bouffer, de même que pour un musée par exemple y'a des panneaux "photo interdite" et un personnel qui surveille et te rappelle à l'ordre. En tout cas, ce n'est pas entrée libre sans surveillance, et au moment ou tu payes tu acceptes implicitement ces conditions, plus tout ce qui est légal (pas de bruit, pas de cigarette, etc). Quand tu visites un site, y'a rien d'implicite. Toi même tu ne fais pas une action qui te permet de le visiter, tel que payer. Aux mieux pour des sites genre TF1, tu peux payer certains services (vidéo par exemple) et t'en faire exclure en cas d'abus, mais d'un contrat que tu auras alors accepté en payant. Par contre, le contenu "ouvert" du site, tu peux continuer à le consulter. Bref toi tu veux recentrer sur un débat qui n'a pas lieu d'être. "la moindre des choses est de regarder les règles". Mais y'a pas de règles à ajouter, les règles c'est ce que définit la loi. Pour le reste, comme je l'ai dis, ils ont autant le droit de t'interdire de les lier que de t'interdire de boire un verre lors de la consultation du site: du vent. Un débat ne peut intervenir que quand il y a qque chose à débattre, là tout ce dont toi tu veux débattre c'est de quelque chose que tu créés de toute pièce. enter, le 17/10/2009 - 18:02 Pendant cette durée, c'est comme pour un appartement : personne ne peut entrer chez toi sans ton autorisation.Ensuite, je ne vois pas ce que ça vient faire ici, encore une fois (je me répète là...). Il ne s'agit même pas de rentrer dans un endroit public, il s'agit d'informer sur cet endroit. Que je sache, aucune loi ne t'interdit d'informer un ami de tel musée ou tel ciné, qui se trouve à tel endroit, en donnant l'adresse précise... C'est exactement pareil dans ce cas, sauf que l'adresse d'un site c'est son URL. Mais ça n'a RIEN de privé. Si ca l'était ça entrerait dans le cadre de la CNIL, pas de divulgation d'adresse, nom, tel, etc sans accord (même large, genre info consultable dans l'annuaire) ou intervention judiciaire. Mais un site internet n'est pas privé, si c'est accessible à tous c'est public. j'exclue les intranets genre www.masociété.intra définis dans les DNS de la société exclusivement, et donc la rendus privés par la force des choses. Ah et quant à l'affirmation que tu demandais au début, même si ce n'est pas la mienne, c'est simple: c'est un contrat. Les CGU sont une forme de contrats, ou la société te propose un service sous conditions, et un contrat ça ne s'impose pas, ça se valide par les deux intervenants (prestataire et utilisateur). C'est du droit basique. Même moi qui n'ai pas fait de droit j'ai pas de soucis à le savoir.
Bref, il serait peut être temps d'arrêter de vouloir argumenter sur ce que tu ne sembles pas connaître.  Amaury, le 15/10/2009 - 12:24 polar_bear> mdr, pas bete ^^ça fait un moment que je me dis que le meilleur moyen de combattre les lois devenues absurde dans la société de l'information, serait de demander leur application la plus stricte. Je vois pas comment une loi pourrait interdire de mettre le lien hypertexte que je veux sur mon site.
C'est pas parce qu'une entreprise a rédigé à l'arrache un Contrat d'adhésion qu'il est valide.  Non mais combien faudra-t-il de bombes artisanales explosant aux quatre coins du monde pour que cesse enfin tous ces sites pédophiles pilleurs de nos oeuvres culturelles avec leur cohorte de liens hypertextes illégaux ?
enter, le 17/10/2009 - 18:02 Quand tu décides de prendre un élément textuel ou visuel d'un site, ou quand tu décides de faire un lien, la moindre des choses est d'aller regarder les règles du propriétaire du site.Les deux choses n'ont rien à voir. D'abord, on ne prend pas un élément textuel ou visuel d'un site, ça serait une contrefaçon. On peut faire au plus une «courte citation». Faire un lien, c'est comme dire "16 boulevard des Italiens, Paris 9". Je ne vais pas demander au propriétaire son autorisation pour donner son adresse. BNP ne m'interdit pas d'écrire qu'elle siège 16 boulevard des Italiens, Paris 9. Pourtant BNP prétend m'interdire d'écrire qu'elle siège électroniquement à www.bnpparibas.net. La différence est que le lien est actif, c.a.d. que son invocation active le transport, en fonction des directives données par l'utilisateur à son agent (user agent). En informatique, invocation vaut action. http ou pas, comme je le disais au-dessus je peux très bien ordonner à mon agent de considérer tout ce qui est en wawawa comme un lien. Admirons que, si cette interdiction était respectée, BNP n'aurait plus beaucoup de visites sur son site web puique les gens tapant "bnp" dans leur navigateur se retrouveraient chez BNP Media (rien à voir avec Banque Nationale de Paris). Et que c'est sans doute en Googlant "bnp" qu'ils y arrivent massivement, c'est-à-dire en utilisant un lien... interdit. Si Google était taquin, il déréférencerait BNP et rirait bien qui rira le dernier. C'est une protection qui peut sembler hors de propos avec l'état de l'art des NTIC, mais elle n'est pas totalement infondée pour une partie des entreprises.
Qualifier d'idiot ce genre de décision, c'est un peu fort. Qualifier une gestion de contenu qui est préhistorique, là d'accord. Si l'arborescence du contenu change, le visiteur navigue à chaque fois à partir de la page d'accueil. Ca facilite le boulot de gestion des liens. exemple: Si un lien sur un produit de l'entreprise n'a pas été mis à jour, et qu'un visiteur se tape un 404, même joliment présenté, il va certainement quitter la navigation, découragé du manque d'information sur le produit. Réaction de base : le site de l'entreprise ne marche pas. Une entreprise commerciale construit un site pour le maximum de monde, dont des gens qui ne maitrisent pas les aspects techniques. Groumf29, le 20/10/2009 - 16:39 Si l'arborescence du contenu change, le visiteur navigue à chaque fois à partir de la page d'accueil. Ca facilite le boulot de gestion des liens. Mais ce dont tu parles sont les liens dits "profonds" (tu parles, le web c'est pas que les pages d'accueil, bien au contraire les pages d'accueil sont les choses les moins indispensables). Le légalotron dont on parle ici ne le précise pas. Je sais pas si l'interdiction d'hyperlien vers un site est légale. Un hyperlien est un standard ouvert donc libre de programmation et un site internet "devrait" être considérer comme un lieu public, c'est un peu comme interdire un plan ou d'écrire l'adresse d'une entreprise. Je suis pas sur que tout cela soit tout à fait légal. Mais après, s'il n'y a pas eu de jugement, dur de répondre à cette question.
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